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  • Ce qu'il faut faire en cas d'arnaque: France ou étranger

    Surtout ne vous affolez pas ! Vos plus grands ennemis sont l'angoisse et l'affolement. Perdre le contenu d'un chèque ou d'une facturette n'est pas gravissime dans la vie, puisque de toutes façons, vous étiez déterminé à le perdre en signant un mauvais contrat ! Donc du calme, lisez nos documents, et prenez le temps de faire des démarches dans l'ordre, de faire des lettres, écrites correctement, relues, sans faute... Votre second ennemi peut être la banque, préparez vous à des déconvenues, et soyez ferme ! (voir banques)

    Lisez notre rubrique "notions de droit", et surtout "timeshare en France"

    Sur le problème du temps partagé en France, voir en fin de rubrique 2)

     

    1) Si vous avez à faire AVEC L'ETRANGER: autres pays européens, Maroc, Thaïlande, Saint Domingue, Saint Martin Hollande.. etc, n'achetez jamais rien.

    On ne vous y offre souvent plus de contrats facilement identifiables comme étant du timeshare; on vous fait signer des adhésions à des clubs pour pouvoir bénéficier de soi-disant réductions de voyages et d'autant de semaines que vous voudrez dans l'année, mais à condition de payer des charges et des frais locatifs: c'est du timeshare déguisé. Les semaines mobiles avec charges dans des résidences non fixées à l'avance, sont du timeshare.

    -Si vous êtes dans les 14 jours de délai de réflexion accordé par la loi de 2008 (Espagne 10 jours par la loi du 15-12-98, France 10 jours par la loi du 8-7-98, Floride 10 jours, Andorre 20 jours par le décret du 15-9-99, Maroc : rien du tout, sauf en interne 7 jours), si vous avez signé chèques et facturettes, vous pouvez annuler le contrat sans explication et tenter de récupérer votre facturette et votre chèque voir rubriques "Europay/Visa", et "banques". Selon la loi de 2008, la société ne doit rien toucher avant l’expiration des 14 jours (si le 14ème jour est un jour férié vous avez un jour de plus). Mais les escrocs touchent de suite chèques et facturettes, forts de l'absence de juridiction européenne au service des citoyens.

    Dans le cas de packs vancances (vente sur 35 mois), il n'y a pas de loi, les sociétés débitent également votre compte très vite, et vous ne pouvez rien faire si ce n'est vider votre compte et tenter de vosu arranger à l'amiable avec votre banque; les packs sont faits pour cela... ATTENTION, un soi-disant pack de 36 mois est du timeshare !! Une société qui vend des packs ou fait vendre des packs le fait pour déroger aux lois sur le timeshare, il n'y a pas à sortir de là. Les escrocs le savent si bien qu'ils ne parlent plus de packs mais d'adhésions à des clubs.

    Toujours dans le cadre des 14 jours, vous tentez de faire opposition dans votre banque à tout chèque, qui serait présenté par la société de Timeshare. Pour une facturette vous devez demander restitution de l'argent débité (accords Europay et Visa). Vous devez faire très rapidement une LR accusé réception à la société escroc pour annuler votre contrat (écrite en français ! et sans faute) ou un pli recommandé avec AR (lettre fermée avec agraphes sans enveloppe). Vous devez vous appuyer sur des pratiques dolosives employées sur vous pour vous arracher une signature et un paiement . C'est surtout important pour la banque à qui vous présentez copie de cette lettre..

    La banque n'a pas le droit de vous refuser de faire opposition à un chèque. Elle n'a que le droit de vous dire que c'est à vos risques et périls (cf rubrique "Banques")

    -Dans le cas de packs vacances et du Timeshare, les banques avaient admis, entre elles, de respecter le délai de 10 , puis 14 jours pour la carte bleue visa dans le monde entier, et pour la carte Mastercard en Europe seulement . Mais il faut se battre.Les banques ne sont parfois pas au courant. (voir rubrique Banques)

    -Si vous avez la possibilité de retourner sur place et si vous êtes encore sur place (en Espagne, au Maroc, en Andorre), allez à plusieurs dans les locaux de la société et exigez restitution de tous les chèques, facturettes et contrats, et ne sortez pas tant que tout n’est pas fini.

    -Si vous constatez en plus que le contrat est parfaitement illégal (voir rubrique contrat) et qu’on a tenté d’abuser de votre bonne foi, vous pouvez de toutes façons porter plainte auprès du Procureur de la République pour abus de confiance et illégalité du contrat, même si l’argent vous a été restitué. Mais il vaut mieux faire accepter votre plainte par la gendarmerie.

    -Si vous êtes hors délai et si tous les chèques n’ont pas été encaissés par la société, vous pouvez annuler ceux qui restent à payer en convaincant la banque qu’il y a arnaque (la cour de cassation admet qu’on puisse faire opposition à un chèque lorsque l’arnaque est prouvée : arrêt du 24-10-00. Que Choisir janvier 2002). Dans le Timeshare ça n’est pas difficile de prouver l’arnaque, le contrat est pratiquement toujours illégal car il ne respecte pas les lois sur le Timeshare (voir la rubrique contrats).

    -Vous n'avez aucun scrupule à avoir vis à vis de gens qui vous ont trompés, donc vous faites tout pour annuler. Vous résistez à toutes les menaces au téléphone, c'est du bluff. Vous ne répondez plus au téléphone. Vous coupez les ponts avec la société en question.

    -Si tout est payé, il faut porter plainte auprès du Procureur de la République (nous avons un modèle), au Tribunal de Grande instance de la ville la plus proche de votre domicile, ou aller à la gendarmerie, et engager une procédure si vous le pouvez, ou bien vous profitez au maximum de la semaine en question si vous le pouvez également.

    -Outre l’illégalité du contrat, il se peut, cas plus rare, que la résidence n’existe pas, que l’affiliation à RCI ou Interval International n’existe pas, Dans ce cas, nous vous conseillons de retourner voir en personne le propriétaire fabricant de l'arnaque et de lui dire deux mots, si vous arrivez à lui mettre la main dessus...

    -Il faut expliquer et écrire au Procureur les tentatives de harcèlement : vous avez signé par épuisement, après un véritable lavage de cerveau, des tentatives de séduction, sous l’emprise psychologique des vendeurs qui se relayaient auprès de vous…. Il ne faut pas laisser ces gens impunis. Au Maroc, et si vous n’avez pas été harcelé en France au préalable, vous pouvez porter plainte auprès du Procureur du Roi, mais il est généralement en bonne relation avec les escrocs; vous n'engagez rien sur place. Vous pouvez attaquer au pénal en France selon le cas, mais au pénal il faudra se porter partie civile et payer une consignation. Il faut avoir un très bon avocat, honnête et motivé, sinon il vaut mieux ne rien faire: nous conseillons nos avocates : Germain-Phion et Santoni 1 place Sainte Claire, Grenoble tel 04 76 46 00 26).

    -Le problème est le même dans le cas de « revente » qui n'existe jamais. Faites toujours une lettre R avec AR à la société  pour demander restitution des sommes engagées, et une plainte au Procureur de la République. Ce sont des documents que vous pourrez utiliser. Adressez nous copie de ces plaintes pour que nous les soutenions. Adressez copie de ces plaintes également à l’OTE : 78-80 rue Defacqz, 4th floor, 1060 Bruxelles. Elle n'en fera rien mais c'est une question de principe.

    -Lorsque vous vous adressez à la répression des fraudes, et qu’on vous renvoie systématiquement sur nous ou sur d'autres, il faut protester un peu. C’est tout à fait anormal. Si l'on vous dit que l'on ne peut vous renseigner sur l'honnêteté des sociétés espagnoles (ex à Orléans), c'est plus qu'anormal.. La répression des fraudes est en contact direct avec les fichiers  des chambres de commerce. Elle doit pouvoir vous donner les premiers renseignements sur la société en question : si elle existe, quels sont ses responsables et leurs vrais noms ?  Comment les retrouver ?

    L'accès aux listes noires est libre !!

    -Enfin les victimes acceptent parfois d’emprunter de l’argent pour rêver et se faire piéger, mais ne veulent pas en donner un peu plus pour se défendre. Il faut réagir contre cela car les citoyens doivent se défendre.

    Deux autres associations, avec lesquelles nous sommes en contact, et que vous pouvez joindre pour avoir d’autres renseignements  : APAF VTP à Paris :01 64 69 74.  AVIDE : 05 61 96 39 77.

     

    2) EN FRANCE:

    Vous ne devez acheter aucune semaine dans une résidence en France, car vous y êtes pour la vie, vos enfants en hériteront et vous devrez sans fin payer des charges (cf rubriques "Maeva", CLUBHOTEL, Regival", Malibu, Marina....Timeshare français)

    Si vous êtes assigné en justice pour non paiement de charges, joignez nos avocates de suite: Germain-Phion et Santoni, 1 place Sainte Claire. Grenoble 04 76 46 00 26.

    Veuillez lire en détail la rubrique "Timeshare français" pour trouver ce qu'il faut faire.

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    AUCUNE REVENTE NE PEUT AVOIR LIEU , ET VOUS VOULEZ  VOUS   DEBARASSER DE VOTRE SEMAINE….

    Votre semaine se trouve à l’étranger :

    La résidence est liée au promoteur généralement maffieux, et à toutes les sociétés maffieuses qui agressent les touristes et  possèdent souvent des semaines dans la  Résidence. Tous ces gens n’agissent généralement pas sous leurs vrais noms, et le montant des charges est factice. Il faut d’abord savoir cela.

    Par conséquent si vous ne voulez plus de vos semaines :

    -Vous cessez de payer vos charges et vous attendez qu’on vous les confisque. Cela signifie qu’il vous faut faire le deuil du capital investi à l’origine dans votre semaine. CAR ON NE PEUT RIEN REVENDRE. Certains contrats prévoient d’ailleurs cette confiscation d’office.

    -Vous le dites ou non à la Résidence, c'est sans importance.

    -Contrairement à ce que racontent certains, vous ne risquez absolument rien sur le plan juridique. Porter plainte contre vous nécessiterait que les promoteurs en personne se fassent connaître sous leur véritable identité. Cela vous permettrait de demander des comptes sur la nature du contrat d’origine, sur les charges, sur les liens du promoteur avec les sociétés escrocs…

    Néanmoins certains gestionnaires tentent de vous menacer. Si vous voulez répondre, vous dites que vous serez enchanté de connaître le promoteur et que vous avez beucoup de choses à lui demander.

    -L’argument selon lequel ce sont les mauvais payeurs qui font augmenter les charges est faux. Les charges sont au moins 4 fois plus élevées que ce qu’elles devraient être, et de plus, le montant payé pour l’achat de la semaine a largement couvert tous les frais pendant plusieurs années, sans compter les arnaques qui suivent.

    ATTENTION A LA COGEP ou SCF, 38 rue de Bassano, Paris 8ème !

    Cette société prétend vous débarrasser de votre semaine en la prenant, moyennant un paiement de votre part de l’ordre de 15000 ou 20000F…

    Si vous avez une semaine dans une résidence en France :

    La loi française, dans le cadre du Timeshare, prétend vous obliger à payer vos charges à vie car vous avez acheté des parts de société. Les gérants des SCI ou SCA agissent sous les noms: MAEVA, CLUBHOTELS (PIERRE ET VACANCES), MULTIGESTION, REGIVAL, MALIBU... etc ils assignent parfois les associés défaillants au tribunal. Voir la rubrique "Timeshare en France": du nouveau....