Voici ce que nous répondons:
le 25-10 20
Barreau de Paris
M° Nicole Rivière
service de déontologie
11 place Dauphine
75053 Paris cedex 1
ref : 111/336266
Objet Nébot
Maître Rivière
Nous avons reçu votre message du 19-10-20, selon lequel il appartiendrait
à notre seule avocate de faire valoir que les régles déontologiques
nont pas été observées par M° Nébot dans
laffaire référencée ci- dessus, concernant la tromperie
qui a touché Mr Lopez pendant deux ans.
Nous enregistrons dailleurs que vous navez pas jugé bon dinformer
Mr Lopez, principal intéressé, de votre refus de considérer
notre demande conjointe !.
Nous avons la charge, selon nos statuts que vous trouverez sur notre site,
de défendre nos adhérents du début jusquà
la fin des problèmes dont ils nous font part, à charge, pour notre
avocate de défendre le droit dans les procédures.
Votre réponse signifierait quune association de défense
en charge dun dossier, pour un adhérent spollié, ne pourrait
pour ce dernier, et avec lui, obtenir réparation dun préjudice
causé par un avocat en sadressant à vous !?? Nous nous
attendons à tout mais nous avouons notre stupeur.
Depuis quand vous vous octroyez le droit de refuser quon sadresse
à vous alors que votre rôle est dentendre nos plaintes ?
Est-ce écrit dans votre charte de déontologie ? Devons nous
prendre un avocat pour nous adresser à vous ? On aura donc tout
vu et tout entendu concernant la façon dont vous protégez M°
Nébot.
Nous vous avons exposé des faits qui concernent les agissements de Me
Nébot dans
laffaire en référence qui a déclenché notre
indignation mais nous vous disons que ce
nest pas fortuit et que cet avocat procède systématiquement
de la sorte, nous avons de quoi létablir. Nous avons gardé
sous le coude plusieurs dossiers où son comportement a été
plus que problématique.
Cela devrait suffire à éveiller votre curiosité plutôt
que dévacuer la question pour mieux
létouffer et imposer lomerta, et lentre-soi.
La dernière affaire en date est la « protection »
quil assure dans son cabinet, à son adresse, à une société
radiée mais qui doit plus de 500 000 euros à la SA Résidence
la Plagne Bellecôte (référé en attente).
Prenez vos responsabilités et saisissez-vous du dossier, qui est prêt
à être envoyé si vous le demandez.
A son sujet encore, nous vous adressons un courrier qui montre dans quelles
conditions cet avocat procède dans une nouvelle vente aux enchères,
avec son ami huissier Aulibé.
Nous pensons écrire au Ministre de la justice sur ces faits.
Nous vous demandons de revenir sur votre position et de prendre en considération
notre demande du 9-10-20, conjointe à notre plainte au Procureur de la
République également du 9-10-20.
Revevez nos salutations distinguées. AMC
Copie à Mr Lopez, et lettre rendue publique
ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
La Présidente : Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles
Email : infos@tempspartage.org;
Internet : www.tempspartage.org
Téléphone : 04 76 40 60 30, 06 02 50 02 24
le 9-10-20
Mr le Procureur de la République
Palais de justice, Place Firmin Gautier38 38 Grenoble
Monsieur Le Procureur
Au nom de tous les actionnaires de la SA La Plagne Bellecôte, la SARPB, lADCSTP porte plainte, à travers sa présidente, contre le directeur de la SGRT, gérant de la SARPB, et contre le Président du CA de la SARPB, qui est la même personne, Mr Philippe Pagès, à propos dun triple conflits dintérêts.
Mr Pages Philippe assume 3 conflits dintérêts à lui tout seul. Il devrait normalement être déchu de toutes ses prérogatives, et rendre compte aux actionnaires de la façon dont il ponctionne largent de la SARPB par le canal de la SGRT, de Clubhotel Multivacances ( CHMV), et du fait dune gestion de la SARPB qui ne peut être que fautive, sous couvert des commissaires aux comptes sous les ordres de la SARPB quil préside.
1) Monsieur Pages prétend représenter, en tant que président
du CA de la SARPB, tous les actionnaires de cette SA.
Le directeur général de la SARPB est également le même,
tandis que la société gérante est la SGRT dont il est aussi
président.
Ces deux structures, CA et SGRT de la SARPB n'ont aucune raison d'être des structures antagonistes dans les circonstances actuelles, tant elles sont verrouillées pour ne représenter que les intérêts d'une SGRT au service d'un tiers.
Mais elles ont vocation,dans des circonstances dites normales à
représenter des intérêts variés, les demandes
des actionnaires n'étant nullement homogènes.
La présidence du CA ne peut à la fois porter des revendications
hétérogènes des actionnaires auprès de la gérance,
et être en même temps le porte parole de la gérance qui fait
valoir des intérêts d'équilibre financier distincts de ceux
des différents actionnaires.
Il y a là un premier conflit d'intérêt, puisque Mr Pages est le président de tout !.
2)Mr Pagès président du CA de la société
anonyme la SARPB , possède, à titre personnel, des intérêts
qui peuvent influer sur la manière dont il sacquitte
de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été
confiées .
En effet il est gérant non associé de la Sarl SGRT-SOGIRE (317 454 122 RCS PARIS)
qui a un associé unique PV-CP gestion exploitation, qui est une
SAS Unipersonnel Pierre et Vacances, qui est son propre maître et engrange
les bénéfices de la SARL SGRT dans le cadre de ses activités.
Mr Pagès doit donc d'abord des comptes à Pierre et Vacances et non pas aux actionnaires. Il ne peut donc représenter les actionnaires.
3)Mr Pagès Président et gérant de la SGRT, délègue de fait la plus grande partie de ses prérogatives, sans vote, dans toutes les SA ou SCI de temps partagé, à la SAS Clubhotel Multivacances (CHMV) (309 020 402 RCS PARIS) dont il est également le gérant, qui a aussi comme actionnaire unique PV-CP et qui engrange des bénéfices très importants au profit de cet actionnaire unique.
Mr Pagès doit donc des comptes à PV et non aux actionnaires,
par l'intermédiaire de cette SAS CHMV qui est le partenaire le plus privilégié
de PV-CP, bien plus que ne l'est la SGRT.
Mr Pagès doit donc d'abord des comptes à Pierre et Vacances et
non pas aux actionnaires. Il ne peut donc représenter les actionnaires.
Pour toutes ces raisons, Mr Pagès devrait être démis de toutes ses fonctions, il doit expliquer comment il fait transiter des flux dargent (des locations ? De diverses factures ??) des différentes SA et SCI, par le biais de sociétés dites de gestion vers Pierre et Vacances ; et les différents commissaires aux comptes doivent expliquer pour quelles raisons ils nont jamais rien dit sur cette situation plus quétrange, qui jette un doute sur la probité des comptes du temps partagé.
Le 5-10-20 AM Chartier pour lADCSTP
Toutes les pièces sur lesquelles sappuie cette lettre sont disponibles sur demande.
ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
La Présidente : Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles
Email : infos@tempspartage.org;
Internet : www.tempspartage.org
Téléphone : 04 76 40 60 30, 06 02 50 02 24
Mr et Mme J - M Lopez
30 rue de Pinas
34980 SAINT CLEMENT-de-RIVIERE
adhérent ADCSTP, ancien membre du CA
Le 9-10-20
lettre recommandée AR
Monsieur le Procureur de la République
Palais
de justice Place Firmin Gautier 38 Grenoble
Monsieur le Procureur,
Nous portons plainte, AMChartier en tant que Présidente de
lADCSTP, et Mr et Mme JM Lopez, contre M° Nébot
JC avocat 10 rue Laborde, Paris 8ème, M° Aulibé huissier
40 rue dHauteville, Paris 8ème ; et la SCIA Royal Regency,
leur donneur dordre au 69,71 rue DEFRANCE 94300 VINCENNES
Nous saisissons par le même courrier lOrdre des Avocats de Paris,
la Chambre départementale des huissiers de Paris pour les mêmes
faits évoqués ci-dessous
Nous accusons les personnes ci-dessus et cette société de
rétention intentionnelle de documents, de mépris total de leur
déontologie réciproque, dabus de droit, de volonté
de nuire, de tromperie vis à vis de Mr Lopez, de tromperie et de moquerie
vis à vis de la justice
..
Voici ce dont il sagit :
L'affaire Lopez :
1)Mr Lopez demande son retrait (pour raisons graves de santé) de
la SCI Royal Regency de temps partagé (Loi ALUR), après
avoir subi devant le TI en 2015 une injonction de payer ses charges et
y avoir fait opposition
Le TI se déclare incompétent le 21-11-2016. L'affaire est
portée devant le TGI
2)Le 29-11-2016 a lieu une vente forcée de parts dassociés
de la SCI Regency, 70 rue Jouffroy dAbbans à Paris
17ème (lesquels associés ne veulent plus payer leurs charges),
en présence de l'huissier Aulibé, et de l'avocat Nébot
lequel procède aux enchères en présence de Diamond Resorts
et IGR Mougins les gérants.
Mr Lopez a le pressentiment que ses parts mises en vente, vont être vendues.
Notre avocate ne reçoit aucune information de la part de M°Nébot.
3) Les parts de Mr Lopez sont bien vendues avec plus de 150 autres parts.
Mr Camus membre du CA de la SCI Royal Regency est présent. Il nous le
dit tardivement. Toutes les parts présentées à la vente
sont vendues au profit majoritairement de Diamond Resorts ou IGR Mougins.
Celles de Mr Lopez au prix de 124,5 euros (valeur dachat 72000.00
F !!)
M° Aulibé lhuissier procède à un PV de vente
en date du 27-12-2016 qui va être enregistré immédiatement
à la recette des impôts.
Donc Mr Lopez n'est plus membre de la SCI Regency
Ce PV ne lui est pas communiqué.
La responsabilité première de cette absence de communication revient
à M° Nébot et à la SCI Royal Regency.
Quelle est la part de responsabilité de lhuissier qui fait le PV ?
Doit-il sassurer lui-même que chaque PV de vente soit envoyé
à qui de droit ? Oui nous semble-t-il.
4) Mr Lopez après 7 lettres de sa part à la
SCI Regency ne sera mis au courant qu'en janvier 2018, soit près de deux
ans après, dans un document de la SCI en date du 11-1-2018
.
4) Laffaire devient ensuite ubuesque, la justice suit son cours
sans rien savoir : Le TGI se déclare compétent pour
juger du retrait de Mr Lopez de la SCI de Regency le 19-12-2016, et dit que
l'affaire sera plaidée le 16-1-2017. M° Nébot
dépose ses conclusions sans dire un mot sur la vente des parts quil
a orchestrée.
5) L'affaire est plaidée le 16-1-2017. Sans rien dire à
lavocat de Mr Lopez, M° Santoni, et à la justice, Nébot
plaide contre le retrait de Mr Lopez et demande condamnation !!!!
Le juge refuse la sortie de Mr Lopez de la SCI Royal Regency (!). Mais
personne nest au courant que Mr Lopez nest plus membre de la SCI
Regency en raison du silence de M° Nébot.
6) Cest M° Aulibé qui signe la « Signification
de décision de justice » le 24-7-2017, dans laquelle il est
dit que Mr Lopez peut aller en appel dans le délai dun mois.
M° Aulibé qui travaille en tandem constant avec M° Nébot
doit-il être considéré comme quelquun qui a oublié
que Mr Lopez nest plus dans la SCI Regency ? Il serait plus quétonnant
que M° Nébot ne lait pas mis au courant et quil ne connaisse
pas les pratiques de la SCI Regency, qui nen est pas à un acte
illégal près.
Vu le nombre de ventes forcées auxquelles M° Aulibé assiste,
il peut certes avoir oublié les noms des anciens possesseurs de parts.
Mais en présence dune demande de signification, il a le devoir
de sassurer que son client la SCI agit dans son bon droit, et que la procédure
était justifiée. Il ne peut suivre aveuglément les demandes
de son client, et surtout il ne peut croire aveuglément M°Nébot !! ;
il pouvait demander si Mr Lopez était bien toujours associé de
la SCI. On peut ergoter sur cette question
.
M° Aulibé qui a signé un PV selon lequel Mr Lopez nest
plus associé de la SCI, suite à une vente de ses parts, ne peut
porter une signification de jugement à ce même Mr Lopez,
un an après.
6) Appel est donc formé courant 2017 dans lignorance
du fait qui précède. Les conclusions sont déposées.
Nébot se tait et laisse faire.
7) Le 12 -1-2018, grâce à la ténacité de Mr Lopez
qui tempête tout seul et menace de porter plainte devant le Procureur
de la République, il reçoit enfin un mail de la SCI (voir ci-dessus)
qui l'informe que ses parts sont vendues depuis près de deux ans.
Mr Lopez en informe immédiatement son avocate.
Dès lors la plaidoierie en appel va être fondée sur
une demande de dommages intérêts
8)Mr Lopez légitimement indigné, porte plainte le 6-2-2018 auprès
du Procureur de la République de Montpellier contre la SCI Royal Regency,
IGR Mougins le gérant, M° Nébot, M° Aulibé.
Il ne recevra jamais de réponse.
Nous sommes indignés quun Procureur de la République ne
réponde pas à une lettre recommandée, et estime devoir
mépriser une plainte. Au minimum il devait lancer une enquête après
3 mois, via la gendarmerie ou la police. Un Procureur qui ne fait pas son travail
en France, cest scandaleux.
Il y a de cela 2 ans et demi.
9) La plaidoirie en appel est fixée au 9-1-2020.
Les conclusions de lavocate de Mr Lopez font état évidemment
de ce coup de théâtre et réclament des dommages intérêts..
10) Le jugement en date du 22 mai 2020 écrit : «.. Entre
le 6 février 2017 et le 19 décembre 2017, M. et Mme Lopez ont
adressé pas moins de sept courriers recommandés à la société
civile d'attribution Royal Regency en vue d'obtenir communication du procès-verbal
de vente de leurs parts sociales et ce n'est que le 11 janvier 2018, soit durant
l'instance d'appel,
que ce procès-verbal leur a été transmis par courriel ;
force est de constater que la société civile d'attribution Royal
Regency ne s'explique pas sur les raisons pour lesquelles elle a tardé
à communiquer ce document, alors que lors du prononcé du jugement
de première instance, la vente des parts sociales de M. et Mme Lopez
était déjà intervenue, ce qui rendait sans objet leur demande
de retrait de la société ; en n'apportant aucune réponse
aux demandes réitérées des intéressés et
en dissimulant un élément capital à la solution du litige,
dont le tribunal était saisi, la société civile d'attribution
Royal Regency fait preuve de déloyauté procédurale, dans
des conditions de nature à engager sa responsabilité sur un fondement
délictuel à l'égard de M. et Mme Lopez
... »
Et lavocat Nébot ?
3000 euros leur sont accordés.
Mais le juge Jean-Luc Prouzat condamne Mr Lopez à payer les charges en
suspens de 2015, comme sil navait pas lu le PV de M° Aulibé
où il est dit que cest ladjudicataire qui supportera les
charges
Comme par hasard la SCI Regency ne demande pas la signification du jugement.
11) M° Nébot égal à lui-même demande que Mr Lopez
paye les charges et justifie par écrit le fait que la SCI Regency ne
paye pas de dommages-intérêts
..
M° Nébot écrit à M° Santoni : « Par
ailleurs, vos clients sont redevables des intérêts sur la somme
due depuis 2015. Enfin, ladjudicataire des parts sociales na pas
réglé le montant des sommes dues mais simplement le prix
dadjudication qui vient en compensation. La société nest
redevable daucune somme jusquà preuve contraire
Il faut lavoir écrit !!
Tous ces faits signifient que la justice est moquée.
Nous soussignés demandons que M° Nébot soit destitué
de sa qualité davocat, et que la SCIA Regency, outre ce quelle
doit à Mr Lopez, indemnise la Justice.
Nous demandons que M° Aulibé soit blamé
Recevez, Monsieur le Procureur nos salutations distinguées.
AM Chartier et JM Lopez
(les pièces sont disponibles sur demande)
PS : cette lettre est rendue publique dans le site de lADCSTP et
partout où cela est possible auprès de nos adhérents et
sympathisants
NB : M° Nébot est coutumier de ce genre dattitude.
Ainsi à propos dun référé contre la SA La
Plagne Bellecôte (pour le 8-10-20), nous avons écrit pour notre
CA : « ... M° Nébot, sil est le défenseur
de la SARPB, est avant tout son propre défenseur, car il est impliqué
en premier lieu dans la nécessité absolue de ne pas faire donner
des pièces accablantes pas seulement pour la SARPB mais pour lui.
Ainsi il est dans lincapacité dexpliquer pourquoi, dans le
fichier des actionnaires de la SARPB de 2019, obtenu à grand peine (alors
quil est légal de lobtenir hors justice) par Mr D... la « SCI »
la Nacelle, énorme débiteur de la SARPB (plus de 500 000 euros
en 2020), est domiciliée dans son cabinet, alors quelle est radiée
doffice depuis le 11-3-2013 ( sous le nom dune SARL), après
avoir été condamnée le 6-9-2011 (sous le nom dune
Sarl) pour ses dettes vis à vis de la SARPB. Donc elle nexiste
plus juridiquement. M° Nébot ne peut pas plus expliquer pourquoi
elle est domiciiée dans son cabinet, que pourquoi il tient à continuer
à la faire vivre sous la forme dune SCI, en accord avec la SARPB
. »
-Il a été institué une loi" d'ordre public" (obligatoire) (loi du 6-1-86) du fait de "l'autorité du ROI" pour le lobby immobilier par le gouvernement de 1986: loi dite du temps partagé, dont les caractéristiques sont ls suivantes:
*dérogations en continu par rapport au "droit des sociétés" :
*associés ou actionnaires sans droit de propriété
*les mêmes obligés de payer des charges de copropriété
*rejet de "l'affectio societatis" (base de la constitution de société dans le "droit des sociétés")
*interdiction de sortir de la société
*valeur de la part ou de l'action immuable dans le temps donc interdisant l'existence d'un marché.
-Face à cela avocats, juges, ont, par désintérêt,
connivence conventionnelle, bienséance sociale, ....adopté la
même analyse et ont tenté de croiser le fer avec les ambiguïtés
de la loi confondant propriété et jouissance allègrement.
Il nous faut relever le gant à partir de maintenant: Nous proposons:
-" Ou nous sommes considérés comme des propriétaires et nous en voulons tous les avantages: tous les documents doivent nous être fournis dans les détails sur la copropriété, et nous voulons une participation aux bénéfices.
-Ou bien nous ne sommes pas propriétaires et nous n'avons pas à payer des charges de copropriétés, de rénovation des bâtiments.En attendant nous ajoutons cet argument à la suspension des charges.
-La nature du droit sur "le droit des sociétés" étant un sac troué où chacun (juges et avocats) y met ce qu'il veut comme ça l'arrange, nous actionnaires et associés, nous nous donnons le droit d'ajouter aux arguments sur la suspension des charges, d'autres raisons énumérées ci-dessus et ci-dessous
-La propriété mobilière (actions/parts) conçu
pour le temps partagé, à valeur fixe dans
le temps (cf les statuts), déroge à la raison d'être et
au fonctionnement du marché des valeurs mobilières (celles-ci
sont variables dans le temps). Elle constitue en conséquence une forte
présomption d'escroquerie. Nous ajoutons cet argument à la suspension
de nos charges.
-Nous proposons de rechercher, à partir des statuts, les sociétés fondatrices de la société (SCI, SCIA, SA) dans laquelle les victimes se trouvent prises, et d'exiger le contrat primitif par lequel elles se sont engagées. Tant que ce contrat n'est pas fourni , nous suspendons nos charges.
Le 5 juillet 2020
-Mme X a subi un jugement en mai 2018 qui lui était défavorable.
On lui a fait faire appel dans le cadre d'une modification à venir de son dossier.
Ce jugement la condamnait à un peu plus de 2000 euros de charges.
Mais il était écrit que les circonstances " ne justifiaient pas une exécution provisoire".
Le juge savait qu'un appel allait avoir lieu et que le jugement serait modifié (je ne raconte pas toute l'histoire), c'est pourquoi il écrit cela.
Cela signifie que tant que l'appel n'a pas eu lieu, l'exécution du jugement n'est pas obligée. Et le jugement en appel peut tout mettre en question.
-Le jugement en appel en mars dernier donne raison à Mme X comme prévu:.L Mme X sort de la SCI qui l'emprisonnait . le premier jugement est invalidé.
-Demeurent les charges. Pour le principe, le juge condamne aux mêmes charges que précédemment, et donne un an pour les payer. Mme X a 600 euros de revenus par mois.
-Que fait l'huissier Aulibe ? Il rappelle par courrier (un courrier à encadrer) à Mme X le jugement de 2018 et réclame le principal et les intérêts (sur un an et demi : presque 400 euros!) et des broutilles...... Et tout d'un coup la dette de Mme X est augmentée de 1000 euros .
La dame est affolée....
Je réponds moi-même à l'huissier, qu'il s'agissait d'un jugement sans exécution provisoire !
-C'est très instructif. Nos gredins du temps partagé, leurs avocats et huissiers, savent que la grande majorité d'entre vous ne lit pas les documents.
Donc ils tentent leur chance, même si c'est illégal.
Quelle différence y a-t-il entre les bonimenteurs qui tentent de vous faire donner de l'argent de l'étranger, et nos gredins à cravates en France ? (ils ne le sont pas tous...)
AUCUNE DIFFERENCE. Alors lisez attentivement vos documents, du début jusqu'à la fin.
Des lettres de CHMV en date du 7 janvier et du 27 janvier 2020 demandent à des associés la somme de 100 euros pour pouvoir s'inscrire à la prochaine AG de leur SCI comme demandeur en vue d'une sortie du temps partagé.
Dans un cas CHMV n 'est pas gérant !
CHMV demande que le chèque soit libellé à son nom !!!
Voilà comment cette société prédatrice pratique "le vol" avec l'accord des deux autres sociétés gérantes, puisque cette inscription aboutit obligatoirement à une fin de non recevoir, l'unanimité ne pouvant exister dans les sociétés de temps partagé, le législateur ayant en 2014 (loi ALUR) réintroduit l'interdiction de sortir d'une SA ou SCI de temps partagé par le biais de cet article 19-1 supplémentaire dans la loi de 1986 !
Cette tartufferie avait donné lieu à une demande d'argent par les affidés de Pierre et Vacances, puis il semble que cela avait cessé, mais cela reprend de plus belle, à moins que nous ayons été abusé dans notre appréciation depuis le début.
(Mai 2020)
Nous disons « suspension », tant que des explications ne seront pas données sur des faits inacceptables, et tant que des modifications de comportement ne seront pas effectives. Nous nécrivons pas « Je ne paye plus les charges ».
Faites des lettres RAR, soit à votre SCI, soit au gérant de votre SCI, très correctement rédigées, et gardez en copie. Votre gérant est soit la SGRT, soit CLUBHOTEL, soit CLUBHOTEL MULTIVACANCES (CHMV), mais plus rarement.
Raisons dune suspension :
Exemples:
1) Vous faites remarquer que vous avez écrit maintes fois des lettres RAR et qu'on ne vous jamais répondu (lettres du........). Vous demandez instamment qu'on vous réponde
2) vous devez exiger que vos charges soient envoyées par le gérant
de la SCI (ou la SA) dans laquelle vous êtes et personne dautre.
Si CHMV intervient sur les locations, elle doit en rendre compte à votre
SCI et son gérant. Mais elle na pas à interférer
pour cette raison dans la gestion de votre compte. Ou alors demandez quel contrat
de services existe entre CHMV et le gérant devotre société.
Un juge vous donnera raison.
3) vous devez exiger que les comptes faits sur votre appel de charges soient clairs, or personne ny comprend rien : faites vos remarques, et exigez une autre facture.
4)Faites savoir que vous êtes informé que lun des plus gros
débiteurs des SCI et SA de temps partagé (plus de 440 000 euros)
est domicilié chez M° Nébot 10 rue de Laborde Paris 8ème
(cf doc joint : le fichier de la SA Bellecôte La Plagne), à
savoir la SCI La Nacelle, et que celle-ci nest pas poursuivie en Justice,
alors que bp dentre vous ont subi des assignations et des saisies de compte.
Quen conséquence, on doit vous donner des explications sur ce fait
scandaleux avant toutes choses.
5)vous devez faire remarquer (si cela est vrai) que vous navez que des mauvaises périodes (station fermée) pour lesquelles on vous demande des charges, et au sujet desquelles il a été dit ou écrit quelles nétaient pas commercialisables, pas vendables, par échangeables, pas louables Quelles explications ?
6) vous devez faire remarquer que depuis la date de
aucune
liste de débiteurs nest jointe à lappel aux AG annuelles
(à SA Bellecôte cest depuis 2006), ce qui constitue une faute
pénale.
Vous exigez de les recevoir avant de payer.
SERVEZ VOUS DE NOTRE LETTRE TYPE CI-DESSOUS
Vous déclarez donc différer vos paiements en attendant de recevoir
les explications nécessaires.
Si vous avez des problèmes à ce sujet, si
vous êtes menacé, joignez nous par mail.
Tant quon ne vous répond pas, vous restez campé(e) sur cette
position.
Vous devez lire les appels aux AG de votre société et en tirer profit, cest indispensable.
Dites nous dès maintenant qui participerait à un CA de lassociation : échanges de points de vue et discussions régulières par mail.
Dites nous ce que vous voulez quon transmette publiquement.
Nous sommes à un tournant. Bien que le temps partagé ou le timeshare
soient décriés et largement en faillite, nos ennemis se déclarent
plus opiniâtres que jamais. Les attaques venues de lextérieur
de la France ne sont pas poursuivies par les Procureurs lorsquon fait
porter plainte : cest une complicité passive.
Pour résister il nous faut de largent.
Le 10-1-2020
Monsieur Pages,
Vous êtes le président de Clubhotel Multivacances SAS (CHMV), de Clubhotel sarl, de la SGRT sarl, du CA de la SA La Plagne Bellecôte, du syndic la SOGIRE . Et de quantités dautres sociétés .
A ce titre vous utilisez comme vous lentendez lune ou lautre de ces sociétés, pourtant distinctes juridiquement, selon votre intérêt propre, ou plutôt selon lintérêt de votre patron « Pierre et Vacances » ..et vous abusez les associés et actionnaires du temps partagé en mélangeant allègrement les noms, les mots, comme sils étaient les mêmes, et comme si les trois sociétés de gérance, nommées ci-dessus, étaient interchangeables et faisaient partie dune gérance commune, la vôtre. Dans le but de créer la confusion. Et vous y réussissez. Personne ne comprend plus rien.
Ce faisant, et de ce fait, vous faites comme si les intérêts des
actionnaires de la SARPB étaient ceux des gérants. Evidemment
les actionnaires de la SARPB se réduisent pour vous à ceux du
CA. Or les actionnaires de la SARPB veulent à 80 % tous sortir de
cette société, et un nombre toujours plus important refuse de
payer ses charges. Les points de vue sont donc opposés.
LE CONFLIT DINTERETS EST BIEN LA. Et vous obligez des actionnaires à
lancer des actions judiciaires contre vous, par lintermédiaire
de lun dentre eux, pour avoir des documents que le CA se refuse
à donner. Il y a bien conflit dintérêts.
Vous avez créé une SCI La Nacelle fictive avec un grand nombre
dactions pour la faire voter en faveur de vos intérêts, et
avoir ainsi un nombre de voix assuré contre les actionnaires. Il y a
bien conflit dintérêt.
De plus lutilisation que vous faites de CHMV en dit long sur le mépris
que vous avez du droit, sur le mépris que vous nourrissez contre les
actionnaires, et sur la façon dont vous suscitez des frais qui par le
biais de cette dernière, remontent jusquà Pierre et Vacances,
actionnaire unique de CHMV SAS.
Vous utilisez CHMV pour demander le paiement de frais imaginaires au nom dune
gérance imaginaire qui ne correspond jamais à la vraie gérance
de la SCI ou SA en question. Et celle-ci empoche soit des charges, soit des
locations, soit des frais en tous genres quon aurait bien du mal à
retrouver dans les comptes
Ainsi sil arrivait quun actionnaire excédé traîne
en justice CHMV pour abus de demandes de frais, dans le cadre dune SCI
ou SA ( X ou Y), vous pourriez faire répondre par CHMV « Mais
je ne suis pas le gérant de cette société, je nai
rien à voir avec elle » et le vrai gérant interpellé
pourrait dire « Mais je nai jamais fait demander telle ou telle
somme au nom de la gérance de cette SCI ou SA»
. Hypothèse
tout à fait vraisemblable devant un juge .
Enfin :
-1) Dans larbitraire le plus absolu, CHMV sintroduit dans tous les
dossiers de nimporte quelle SCI ou SA, par exemple lors dune démarche
de retrait à laide dun notaire, et vous faites écrire
par Justine Belval ou Chantal Sopta, dites juristes pour loccasion :
« Si vous le souhaitez, nous pouvons vous adresser un modèle
de retrait et de procuration pour un montant de frais forfaitaire de 290 euros
par chèque à lordre de Clubhotel Multivacances »
Plus que cher payé pour un papier recto/verso que nous fournissons par
mail nous mêmes !
-2)De même dans le cadre dune succession, et dans le but de modifier « le certificat de propriété », CHMV intervient dans nimporte quel type de SCI ou SA, et fait écrire par les mêmes que « Les frais de dossier sont dun montant de 290 euros en un chèque à lordre de la société Clubhotel Multivacances ». Ceci pour mettre un nom à la place dun autre ! Ce que vous faites très mal, vu le nombre derreurs dans le fichier de la SARPB !
-3)Pour linscription à un retrait en AG, ou pour les frais de demande dun fichier dune SCI, cest un minimum de 50 euros et plus, toujours à lordre de CHMV. Et ceci au nom de la gérance !!
-4)Pour les locations ! CHMV soccupe de toutes les locations demandées
par les associés ou actionnaires à partir de son site.
CHMV gère le montant de la location pour la période indiquée
qui doit revenir à lactionnaire ou lassocié, sans
quil soit possible de savoir à combien la période a été
effectivement louée. Puis CHMV prend sa commission de 13, 50 %.
Puisque CHMV est maître à bord, il est plus que probable que les
locations constituent un fructueux apport dargent à cette société.
Il est possible den avoir lidée en comparant ce que CHMV
offre et ce qui est offert sur internet. La différence est parfois impressionnante.
-5)dans tous les dossiers, CHMV simprovise « service de recouvrement » et met en demeure de régler sous huitaine des impayés , à la place du vrai gérant. Certes les chèques doivent être faits à lordre de la société de temps partagé, et doivent être envoyés à CHMV, mais pas à celle-là, ni à son gérant. On ne se demande bien pourquoi.
Au total le vrai gérant de droit est dépouillé de ses
responsabilités au seul profit de CHMV qui est la seule société
à faire remonter à son actionnaire unique un flux dargent
considérable.
Il se pourrait bien que larticle L241-3 du droit des sociétés
puisse un jour sappliquer à vous !
Le 2-3-2020 ADCSTP (tempspartage.org)
SCPaulibe-huissierparis@orange.fr
et
40 rue dHauteville 75010 Paris
Monsieur,
Puisquil ny a aucun moyen de vous amender, nous rendons public un comportement fautif de votre part (un de plus .) vis à vis de Mme Mailfert (ref 1900172), et nous vous demandons de lui restituer dans les plus brefs délai la somme de 2282, 51 euros, plus les frais de saisie de 133,20 euros, sinon elle sadressera au juge pour demander des dommages-intérêts (article 848 du Code judiciaire).
LES FAITS :
-Mme M.. est condamnée par le tribunal dinstance le 19-11-2019 à donner la somme de 1374,26 euros à la SCI CLUBHOTEL TIGNES Grande Motte. Il déboute celle-ci de ses demandes additionnelles.
-La signification de la décision est faite le 31-12-2019 par lhuissier
Van de Kerckhove de Cannes.
- Mme M fait un chèque de la somme demandée le 10-1-2020 à
la SCI Clubhotel
Tignes Grande Motte (copie du chèque)
- Ce chèque est débité le 28-1-2020 de la Société
générale pour le compte de la SCI qui nen accuse pas réception.
- Le 25-2-20, la société générale avertit Mme M
que lhuissier Aulibe vient de lui signifier, à son encontre une
saisie attribution sur son compte de 2282, 51 euros, le compte supportant les
frais de saisie de 133,20 euros.
Le même jour M° Aulibe envoie le détail de sa facture à
Mme M. Celle-ci vous écrit le 4-3. La saisie nest toujours pas
levée.
Cette opération est totalement irresponsable, fautive et malhonnête.
Nous exigeons que vous envoyez de suite à Mme M le titre exécutoire que vous auriez reçu du créancier et qui vous aurait permis de procéder de la sorte. Y en a-t-il un ?? Vous aurez à le faire connaître au juge si vous ne remboursez pas lintégralité de la somme plus les frais, immédiatement.
Nos adhérents habitués à vos agissements jugeront par eux-mêmes ces faits.
Salutations AM Chartier pour lADCSTP
Copie à Mme M et à la Chbre nationale des huissiers de Paris
(M° AULIBE a rendu l'argent prélevé un peu vite et de façon fautive, mais il n'a pas remboursé à Mme M les frais bancaires occasionnés par son comportment fautif,
soit 140 euros !! Allez M° AULIBE, remboursez Mme M.... )
Nous vous proposons le texte suivant à opposer immédiatement à
tout appel de charges quelle que soit la SCI ou SA de temps partagé dans
laquelle vous êtes associé ou actionnaire :
A Monsieur Philippe Pages successivement président de :
1)-la SARL SGRT, ou SOGIRE SGRT SARL, RCS 317 454 122 à Paris, capital
social 153 085,80 euros, 11 rue de Cambrai Paris 19ème
(en réalité une SARLU, SARL à actionnaire unique)
2)-la SAS clubhotel Multivacances, CHMV SAS, RCS 309 020 402 à Paris
, à actionnaire unique, capital social 225 000 euros, 11 rue de Cambrai
Paris 19ème
3)-CLUBHOTEL MAEVA SARL, RCS 692 051 022 à Paris, capital social 152
446 euros, 11 rue de Cambrai Paris 19ème
Nous, nom et adresse
..
..
-associés ou actionnaires (barrez ce qui est inexact) de la SCI ou SA
..:
(mettre le nom en entier par ex : SCI Clubhotel St Mandrier),
-n° RCS :
. (dans l'exemple choisi 327 423 091),
-ayant pour gérant
. (l'une des 3 sociétés ci-dessus
: dans l'exemple choisi la SARL SGRT),
Dont l'adresse de la SCI ou SA est
.. (ici dans l'ex choisi : quai
Séverine, 83430 St Mandrier sur Mer)
-Décidons de suspendre le règlement des charges jusqu'à
nouvel ordre, c'est-à-dire jusqu'à ce que nous ayons une réponse
publique explicative.
1)En effet les appels de charges que nous recevons ne sont pas conformes à
l'article R 123-237 du code du commerce :
lequel dit que le n° de RCS de celui qui fait les factures, doit être
indiqué dans toutes les factures, notes de commandes, tarifs
etc
; ainsi que le nom de la ville de l'immatriculation, le lieu du siège
social
etc
Or ça n'est jamais le cas. La confusion la plus grande est de mise. On
ne sait pas de qui il s'agit et qui fait précisément quoi. Tous
les appels de charges sont chapeautés par une société visiblement
prédatrice, CHMV, sans qu'elle soit forcément gérante,
qui prétend avoir la main mise sur l'ensemble des activités de
gestion, et qui demande que tous les paiements lui soient envoyés.
Cette société dont il n'est jamais écrit qu'elle est une
SAS et dont l'actionnaire unique est Pierre et Vacances (P et V), a pour rôle,
sous la présidence de Ph Pages, de collecter des fonds sur le dos des
SCI et SA, essentiellement à partir des fantastiques honoraires versés
au gérant et des locations de périodes sur lesquelles règne
l'opacité la plus grande (cf les statuts de la SAS CHMV, et les décisions
de l'actionnaire unique dont nous pouvons fournir les documents sur demande)
2)Outre ceci, un appel de charges envoyé par un gérant qui, le
plus souvent, est la SARL SGRT, dont le nom exact doit être écrit
avec son RCS, ce qui n'est jamais le cas, doit être fait pour le seul
compte de la société dans laquelle nous sommes associés
ou actionnaires, et nullement pour le compte du gérant ou pour le compte
de la SAS CLUBHOTEL MULTIVACANCES, comme cela est suggéré dans
maints appels, et à l'adresse explicite du gérant ou à
l'adresse de la SCI ou SA, laquelle n'est jamais donnée.
Noms incomplets, énoncés incomplets, absence du RCS, mélange
des sociétés dans un même document dont on ne sait plus
quel est leur rôle, témoigne d'une volonté certaine de confusion.
3)Par ailleurs dans les statuts art 3 de la SARL SGRT (du 2-7-12) il est écrit
:
" Dans tous les actes et documents émanant de la société,
la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement des mots " société à
responsabilité limitée " ou SARL et de l'énonciation
du montant du capital social "
Cet article, qui confirme l'article du code du commerce pré-cité,
est systématiquement oublié.
A signaler que la SARL SGRT est également à actionnaire unique,
P et V, Philippe Pages étant gérant de la SARL mais non actionnaire,
ce qui signifie que Ph Pages exécute tout ce que P et V lui commande,
comme la SAS CHMV.
Cette organisation juridique globale, avec le chapeau systématique "
clubhotel Multivacances " semble à l'évidence être
une structure prédatrice imaginée par P et V qui utilise pour
ce faire son serviteur zélé Ph Pages.
Tous les appels de charge étant illégaux, et depuis belle lurette,
nous confirmons que nous suspendons nos charges jusqu'à ce que toute
la lumière soit faite publiquement.
Le
. Signature
Nous mettons une lettre type dans notre site à "Infos Temps partagé", ce soir le 29-11-19 tard qui devra vous permettre de différer vos charges tant que vous n'aurez pas réponse à vos demandes. Cette lettre est faite pour tous, avec des différences selon votre SCI ou SA et votre gérant. Elle est publique, elle n'est pas cachée; nos adversaires en disposeront comme vous. Nous n'avons rien à cacher. Nous ne pratiquons pas les traquenards. Eux par contre ont engagé des avocats pour vous embrouiller la tête.
Il faudra utiliser intelligemment cette lettre type : ne prendre que ce qui vous concerne, et remplir les "trous": le nom de votre SCI ou SA, le gérant officiel de cette société, et vos coordonnées bien sûr.
Lorsque vous recevrez un appel de charges, ou une menace de payer, vous enverrez votre lettre RAR à votre SCI ou SA avec copie à M° Nébot, le grand défenseur des sociétés de Pierre et Vacances , en disant quand ce dernier vous a écrit. La copie est indispensable.
Et surtout SVP mettez sur la lettre en haut, à qui vous écrivez, la dénomination LRAR, et vos références.
S'il y a un pb passez nous un mail.
Prenez le temps de nous lire soigneusement
Amicalement AMC
Nous avons fait beaucoup de projets de lettre. Celle-ci sera la mieux car
la plus simple pour l'instant
Vous devez connaître le nom exact de la société dans laquelle
vous êtes censé avoir des actions ou des parts vous donnant droit
à du temps partagé.
Vous devez connaître le nom exact du gérant (la société
gérante) de cette société de temps partagé. Ce nom
est écrit en haut à gauche des appels de charges. Ne confondez
pas le nom de la société gérante avec le directeur de cette
société qui se dit gérant : Mr Pagès.
Il y a 3 sociétés gérantes : -CLUB HOTEL MULTIVACANCES
SAS ou CHMV, qui en plus gère le site des locations et ventes des périodes
du temps partagé, pour le compte de Pierre et Vacances (qui a absorbé
Maeva au début des années 2000). RCS :309 020 402 Paris
-CLUBHOTEL SARL RCS : 692 051 022 Paris
-SGRT SARL RCS : 317 454 122 Paris
Ces 3 sociétés ont comme représentant ou directeur Mr Pagès
et elles sont toutes à la même adresse, 11 rue de Cambrai à
Paris 19ème, mais vous savez maintenant qu'elles ont des RCS différents
et qu'elles sont distinctes juridiquement.
Attention, si le gérant de votre société est CHMV vous
ne pouvez pas vous prévaloir du point 3)
Voici cette lettre
Monsieur le représentant de la société gérante
.. (écrire laquelle)
J'ai reçu un appel de charges, ou une menace de payer, ou une mise en
demeure ou une injonction de payer (supprimer la mention inutile) de
..
par lettre du
1)Le nom de la société dans laquelle je suis censé avoir
des périodes est
.
2)Le gérant de la société dans laquelle je suis censé
avoir des périodes est
3)Je désire désormais que seule la société gérante
soit habilitée à me réclamer des charges au nom de la société
où je suis censé avoir des périodes. Je considèrerai
comme nulle toute lettre avec l'entête de CLUBHOTEL MULTIVACANCES que
je connais pas, et je n'enverrai aucun paiement et aucun courrier à cette
société qui usurpe des droits qui ne sont pas les siens.
Vous êtes donc prié de refaire votre courrier d'appel de charges
Je considère comme nuls tous les appels de charges précédents
avec entête de CHMV
Si j'ai fait l'erreur de payer jadis à cette société prédatrice,
c'est parce que je ne comprenais rien à l'agencement des sociétés
entre elles, en raison de l'obscurité entretenue sur leur rôle
respectif.
4)L'opacité du contenu des appels de charges m'amène à
exiger des explications nécessaires avant tout paiement à l'avenir.
-il est demandé des charges pour la conservation du patrimoine qui sont
distinctes des travaux. Voulez-vous préciser de quoi il s'agit. Je ne
vois pas la différence entre l'un et l'autre. En outre il y a des charges,
concernant cette préservation, certaines en + et d'autre en - Pourquoi
? C'est absolument incompréhensible.
-il est demandé des charges d'occupation, qui sont " remboursées
" quand on n'occupe pas ! Pourquoi demandez-vous des avances dans ce domaine,
et pourquoi les remboursements sont toujours inférieurs (de 20 à
40 euros) aux avances. Cette façon d'agir vous permet de faire de substantiels
" profits " non justifiés, et de toute façon incompréhensibles.
5)Les appels de charges seraient conformes aux comptes toujours votés
en AG de la société de temps partagé chaque année.
Rien de moins évident pour la conformité. De plus il apparaît
(pour avoir été une fois en AG, ou avoir eu des comptes rendus
oraux sur le déroulement des AG.) que les votes par correspondance arrivent
dans l'assemblée ouverts, hors du contrôle des scrutateurs, lesquels
sont élus à l'AG, après le dépouillement des votes
dont l'essentiel a lieu dans vos bureaux
L'argument selon lequel "
les comptes sont votés " est donc particulièrement fallacieux.
6)Concernant la liste des impayés qui est toujours plus extraordinaire
d'année en année (même si vous tentez de ne pas la divulguer
ce qui est illégal), je suis en train de m'apercevoir que nous payons
toutes les charges des individus qui ont disparu depuis longtemps en laissant
de grosses ardoises, ou des comités d'entreprises qui ont disparu, ou
des sociétés qui ont fait faillite depuis longtemps. Ces charges
dont l'ancienneté a plusieurs années sont couvertes par des provisions
que nous payons, alors que les actions ou parts concernées auraient dû
être soustraites du capital social, au-delà d'un certain nombre
d'années (3 à 4 ans
?).
Ceci concerne toutes les sociétés de temps partagé. Un
exemple est typique et concerne la société LA NACELLE qui a acquis
4087 actions en 2006 à la SA La Plagne Bellecôte gérée
par la SGRT sarl. Certes cela intéresse avant tout les actionnaires
de la SA Bellecôte mais également nous tous, car cela indique
comment la SGRT (de même que les autres sociétés gérantes)
draine l'argent des actionnaires et associés pour le compte de Pierre
et Vacances.
En effet par jugement du tribunal de Grande instance, LA NACELLE est condamnée
le 6-9-2011 à payer 221 503 euros à la SA Bellecôte, ce
qu'elle ne fera pas puisqu'elle est insolvable. Mais il faut remarquer que les
périodes couvertes par les actions ne sont pas nommées dans le
jugement ; qu'il n'a pas été demandé au tribunal d'expulser
cette société de la SA Bellecôte, et pour cause ! que les
actions n'ont pas été soustraites du capital social ; qu'en conséquence
la SGRT met très certainement en location les bonnes périodes
couvertes par ces actions sans que cela se sache, tandis que les actionnaires
payent les charges de LA NACELLE
La SGRT sarl comme les deux autres sociétés gérantes est
une société à actionnaires unique qui est
Pierre
et vacances, qui recueille les précieux bénéfices de telles
opérations.
7)Les périodes fermées soit statutairement soit de fait (supprimer
la mention inexacte) constituent une autre préoccupation, car la société
gérante me demande le paiement de charges pour des périodes qui
n'ont jamais fonctionné, ou qui ont cessé de fonctionner (supprimer
la mention inexacte) : il s'agit de
..
Dans ce cas précis, je ne diffère pas le paiement des charges,
je considère qu'il est crapuleux de me demander des charges, en argumentant
sur l'entretien du patrimoine !
Pour toutes ces raisons, et pour celles que l'on découvrira encore, je
diffère le paiement des charges qui me sont affectées, tant que
je n'ai pas reçu les explications nécessaires.
Recevez
(Lisez les messages qui suivent celui-ci, avant toutes choses:)
-je désire que seul le gérant de la société ( SCI ou SA) dans laquelle je suis sensé être attaché, soit habilité à demander des charges en son nom
-Je récuse les pouvoirs que s'arroge Clubhotel Multivacances qui n'est pas le gérant (bien vérifier cette affrmation: le nom du gérant figure en haut à gauche dans les appels de charge)
-Je récuse les votes par correspondance des comptes. Ces votes ne sont pas ouverts en AG devant des scrutateurs, ils sont ouverts par le gérant avant toutes les AG dans le bureau du gérant sans scrutateurs
-Je veux savoir pourquoi chaque société gérante fonctionne en interne avec un actionnaire unique qui est Pierre et Vacances
-je veux savoir pourquoi on me comptabilise des frais de charges d'occupation, qu'on feint de me rembourser l'année d'après avec des retenues incompréhensibles
-pour Bellecôte, je refuse de payer des charges pour des périodes qui sont statutairement fermées
(Par combinaison des articles 4 et 6 des statuts, voici " les semaines non ouvertes ":
-de la mi-octobre, tout novembre, à début décembre,
4 périodes non ouvertes H1à H4. Problème pour H5 (du 6
ou 7- 12 à la mi-décembre, dite parfois semaine fermée).
Puis de la mi- avril à fin juin, 7 semaines non ouvertes : HP5, HP6,
et P1 à P6.
Et 4 périodes de septembre : E5, E6, E7)
Vous pouvez être associés ou actionnaires dans les sociétés de temps partagé ci-après.
Les SCI (soc civiles immobilières), SCA (sociétés civiles immobilières d'attribution), SA (sociétés anonymes), de temps partagé, relevant de la loi du 6-1-1986, sont gérées par des sociétés gérantes au nombre de 3:
-SGRT
-CHMV (clubhotel multivacances) Sas
-Clubhotel Sarl
Lesquelles ont pour représentant Philippe Pages, qui s'appelle "gérant" pour faire simple. Ce monsieur fait ce qu'il veut puisqu'il est à la tête des 3 ! Donc il vous écrit avec n'importe quelle entête, plus spécialement CHMV (clubhotel Multivacances), puisque c'est à partir de cette société que toutes sortes de prélèvements sont faits vers P et V, actionnaire unique de ces 3 sociétés....C'est légal apparemment, mais ça fait très mafieux.
En outre, comme les votes sont intégralement entre les mains de Philippe Pages, puisque c'est lui qui les dépouille comme un grand, avant les AG, sans scrutateurs, il s'est fait nommer président des CA des SA où vous êtes actionnaires. Donc il discute allègrement avec le Pdt Pages des sociétés de gestion, et inversement Pages président de ces sociétés, discute allègrement avec Pages Pdt des CA.
Bref il passe son temps à discuter avec lui-même dans son empire dictatorial, très prisé par les ministres et les députés, puisqu'il représente Pierre et Vacances, et par les juges naturellement.
Et bizarrement ça ne fait pas rire la DGCCRF, ni nous non plus mais pour d'autres raisons....
AMC
Il existe 3 sociétés de gestion ou 3 gérants du temps partagé
chez P et V
*CLUBHOTEL MULTIVACANCES sas, ou CHMV sas . RCS :309 020 402
*CLUBHOTEL sarl. RCS: 692 051 022
*SGRT sarl . RCS : 317 454 122
Elles ont toutes le même PDG ! Philippe Pages, et toutes ont
la même adresse :
11 rue de Cambrai Paris 19ème.
Autrement dit c'est la même chose ! Eh bien non. Juridiquement ce sont
3 sociétés distinctes, où évidemment Philippe
Pages navigue comme un poisson dans l'eau.
Et ce sont toutes des sociétés à actionnaire unique, Pierre
et Vacances, qui ont pour objectif de glaner le plus possible d'argent sur le
dos des associés ou actionnaires du temps partagé.
Lorsque ces derniers demandent à louer leurs périodes, leur gérant
s'adresse pour ce faire à CHMV, laquelle loue ou non, pour un montant
inconnu, et reverse ce qu'elle veut dans la comptabilité des SCI, SCA,
SA, c'est-à-dire très peu.
CHMV tient aussi le site de vente des périodes de temps partagé
qui indique les prix auxquels certaines bonnes périodes se vendent encore.
CHMV a donc un rôle particulier.
P et V a tellement pris l'habitude de prendre des associés et actionnaires
pour des blaireaux, que pour faciliter ses transactions avec les gérants,
il a confié à CHMV la plupart des tâches de gestion normalement
dévolues à chaque gérant.
C'est pour cela que tous les courriers ont l'entête CHMV, et que cette
dernière demande qu'on lui verse les chèques à elle
Il faut refuser et exiger de n'avoir à faire qu'à son vrai gérant.
En droit devant un tribunal, si SGRT est votre gérant, CHMV n'a rien
à faire dans la gestion de votre SCI ou SA : " elle n'est pas dans
la cause ", en jargon de droit
.
La plupart des associés et actionnaires ne lisent pas le détail
de leurs appels de charges
Parce qu'ils ne comprennent rien.
Quand on ne comprend rien on exige des explications.
Mais il y a une chose qui est visible à l'il nu, c'est que tout
le monde paye des charges d'occupation, et que tout le monde se voir
rembourser des charges d'occupation.
Un mic mac pas possible ! Le remboursement est toujours moindre que ce qui
a été payé ! Sympa ! Le gérant récupère
entre 30 et 50 euros par appel de cette façon, multiplié par Y
associés ou actionnaires ! Les petites rivières font les fleuves
..
Vous devez refuser
17-11-19