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Bonjour

Pensez à regarder une fois par semaine dans cette rubrique

MODELE DE LETTRE POUR SUSPENDRE LES CHARGES

NOM Prénom
Adresse le …

LRAR
Objet : ……..
Dossier : …….

SGRT (ou autre société de gestion)
11 RUE DE CAMBRAI
75019 PARIS

Madame,
Monsieur,

Nous, Prénom Nom, Adresse,
-associés de la SCI Clubhotel par ex St Mandrier,
-n° RCS : 327 423 091,
-ayant pour gérant la SARL SGRT,
Dont l'adresse de la SCI est Quai Séverine, 83430 St-Mandrier-sur-Mer
-Décidons de suspendre le règlement des charges jusqu'à nouvel ordre, c'est-à-dire jusqu'à ce que nous ayons une réponse publique explicative.

1) En effet les appels de charges que nous recevons ne sont pas conformes à l'article R 123-237 du code du commerce :
lequel dit que le n° de RCS de celui qui fait les factures, doit être indiqué dans toutes les factures, notes de commandes, tarifs…etc ; ainsi que le nom de la ville de l'immatriculation, le lieu du siège social… etc
Or ça n'est jamais le cas. La confusion la plus grande est de mise. On ne sait pas de qui il s'agit et qui fait précisément quoi. Tous les appels de charges sont chapeautés par la société CLUBHOTEL MULTIVACANCES (CHMV), sans qu'elle soit forcément gérante, qui prétend avoir la main mise sur l'ensemble des activités de gestion, et qui demande que tous les paiements lui soient envoyés.

Cette société dont il n'est jamais écrit qu'elle est une SAS et dont l'actionnaire unique est Pierre et Vacances (P et V), a pour rôle, sous la présidence de Romain Le Roy, de collecter des fonds sur le dos des SCI et SA, essentiellement à partir des fantastiques honoraires versés au gérant et des locations de périodes sur lesquelles règne l'opacité la plus grande (cf les statuts de la SAS CHMV et les décisions de l'actionnaire unique dont nous pouvons fournir les documents sur demande).

2) Outre ceci, un appel de charges envoyé par un gérant qui, le plus souvent, est la SARL SGRT, dont le nom exact doit être écrit avec son RCS, ce qui n'est jamais le cas, doit être fait pour le seul compte de la société dans laquelle nous sommes associés ou actionnaires, et nullement pour le compte du gérant ou pour le compte de la SAS CLUBHOTEL MULTIVACANCES, comme cela est suggéré dans maints appels, et à l'adresse explicite du gérant ou à l'adresse de la SCI, laquelle n'est jamais donnée.
Noms incomplets, énoncés incomplets, absence du RCS, mélange des sociétés dans un même document dont on ne sait plus quel est leur rôle, témoigne d'une volonté certaine de confusion.

3) Par ailleurs dans les statuts art 3 de la SARL SGRT (du 2-7-12) il est écrit :
" Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots " société à responsabilité limitée " ou SARL et de l'énonciation du montant du capital social "
Cet article, qui confirme l'article du code du commerce pré-cité, est systématiquement oublié.
A signaler que la SARL SGRT est également à actionnaire unique, P et V, Romain Le Roy étant gérant de la SARL mais non actionnaire, ce qui signifie que Romain Le Roy exécute tout ce que P et V lui commande, comme la SAS CHMV.

Cette organisation juridique globale, avec le chapeau systématique " Clubhotel Multivacances " semble à l'évidence être une structure prédatrice imaginée par P et V qui utilise pour ce faire Romain Le Roy.

Tous les appels de charge étant illégaux, et depuis belle lurette, nous confirmons que nous suspendons nos charges jusqu'à ce que toute la lumière soit faite publiquement.

Le ….. à ...

Lettre au Ministre de la Justice

Le 24-5-2021

Monsieur Le Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13 place Vendôme
75001 Paris
Objet : lettres demeurées sans réponse.

Monsieur le Ministre

Vous n'avez pas jugé bon de répondre à notre lettre du 25-3-2021sur les comportements d'un huissier Aulibé et d'un avocat Nébot, contre lesquels nous avons du porter plainte.
Le Ministère de la justice est l'autorité de tutelle des huissiers et avocats, après que nous ayons épuisé les recherches de résolution à l'amiable des conflits avec la chambre des huissiers de Paris et le barreau de Paris. C'est le dernier recours.

Sans doute ces derniers savent-ils, ce que nous ne savions pas, que cette autorité de tutelle ne désavouerait pas sans doute pas leur soutien total aux comportements délictueux de leurs membres.
Il devrait pourtant être évident à vos yeux que la chambre des huissiers autant que le barreau des avocats ne sont pas des organes indépendants susceptibles de " juger " correctement du non respect de leurs membres vis à vis de la déontologie propre à leurs corps professionnel.
S'il n'y a rien à attendre de la dernière autorité de tutelle possible, faut-il en conclure que les huissiers et les avocats sont libres d'agir dans l'impunité la plus totale ?

Nous notons également que vous n'avez pas répondu à notre courrier du 27-7-2020, entre autre sur la loi qui gouverne " le temps partagé " du 6-1-1986 et qui maintient les gens à vie (dans une majorité de cas) dans une structure de plus en plus honnie par plus de 70% des associés ou actionnaires, et déjà sur le comportement de M° Aulibé.
Vous n'avez donc pas le souci de tenter de résoudre avec nous le problème du temps partagé qui touche encore des milliers de gens en France. Nous concluons que votre désir de rapprocher les citoyens de la justice n'était destiné qu'à un effet d'annonce.

Nous vous joignons cependant copie d'un dernier courrier au cabinet du Doyen des juges de Paris en date du 21-5-21 sur le problème relatif à M° Nébot, et au Procureur de la République de Nantes en date du 25-5-21 sur le problème relatif à M° Aulibé. Les pièces sont envoyées sur demande.
Nos adhérents et sympathisants auront copie de cette lettre et apprécieront.
Il va de soi qu'un courrier du Ministère de la Justice serait rendu public.

Recevez nos salutations distinguées

Nouvelle vente aux enchères" frauduleuse"

Voilà un autre cas que celui de Mr Lopez sur lequel il manque des pièces, la SCI se refusant, pour l'instant, à les produire:

-Une injonction de payer a lieu le 22-2-2017 de la part d'une SCI contre X
-X fait opposition , se défend et gagne dans un jugement du 5-2-2018
-La SCI fait appel le 26-2-2018
-Elle demande d'infirmer le jugement le 14-8-2018

-Elle obtient gain de cause le 15-4-2021 (vous prendrez note qu'il a fallu 3 ans pour juger e délibérer...)

-X se dit qu'il va dès lors faire profiter de la période à sa famille
-On lui répond qu'on ne le connait pas, que la période de lui appartient pas, qu'elle a été vendue en 2018....
-X stupéfait constate qu'il n'a plus reçu d'appel de charges depuis début 2018
-X fait demander par voie d'avocat l'acte de vente par 2 lettres RAR. AUCUNE REPONSE A CE JOUR;

La vente a eu lieu alors que la procédure d'appel avait cours !! X n'était plus propriétaire de rien lors de l'appel

Ceci est totalement illégal

L'opération a dû être menée par CHMV qui a fait encaisser les charges depuis 2018.

Mai 2021

Nous avons reçu une lettre étonnante de CHMV adressée aux associés de Reberty..

CHMV est gérant de cette SCI. Une des rares SCI où elle est réellement gérante

Elle recommande aux associés de payer les charges pour préserver la pérennité de la société et préserver le patrimoine de chacun

Le patrimoine de cette société "fait également partie de votre patrimoine".

Au cas où vous ne le sauriez pas, votre temps partagé à Reberty constitue votre patrimoine.

Dans la statuts de Reberty , qu'on nous a aimablement envoyés, on lit à l'article 6 du Titre II, dans "Capital social", que la part vaut un franc, soit 0, 148 euros. Généralement la part vaut plutôt 10F, ou 100 F, ce qui n'est pas grand chose non plus....

Un de nos adhérents vient d'obtenir son retrait. La société Reberty doit lui rembourser ses parts, SON PATRIMOINE, soit 12,77 euros pour 86 parts.

C'est ça le patrimoine pour lequel on vous convie à vous battre. Car votre patrimoine n'a rien à voir avec celui de la SCI, contrairement à ce qu'on vous dit mensongèrement, VOUS N'ETES PROPRIETAIRE DE RIEN, C EST LA SCI QUI EST PROPRIETAIRE, c'est à dire celle qui se cache derrière CHMV.

Et ce patrimoine ridicule génère des charges monstrueuses. Il n'existe pas d'entreprise capitaliste qui puisse générer un tel profit sur la base d'un patrimoine aussi nul en valeur .

Nous vous disons que cela aussi justifie une suspension des charges.

SVP cherchez tous quelle est la valeur de votre "patrimoine" dans les statuts de votre SCI ou SA!

9 mai 2021

PETITION du 24-1-2021

Signez la pétition que nous avons mise en ligne. Nous l'enverrrons aux députés et Ministres

La question du provisionnement des dettes !

La question posée ici concerne tout particulièrement la SA Résidence Plagne Bellecôte. Mais elle peut intéresser n'importe quelle SCI ou SCIA

Les sociétés de temps partagé, qui ont fait semblant de relever du droit des sociétés, reconnaissent aux associés et actionnaires le principe selon lequel ces derniers ne répondent des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports (art 4 de la loi de 86). Heureusement pour nous tous, étant donné les dettes extraordinaires qui sont nées du refus d'une grande partie des associés et actionnaires de payer leurs charges, en raison de leur enfermement dans le temps partagé que la loi de 86 a généré !
Les experts comptables de ces sociétés, véritables salariés de Pierre et Vacances, ont considéré qu'il était légal de provisionner et re-provisionner ces dettes au-delà de 3 ans, pendant toute la durée de vie de la société. Moyen génial de contourner l'art 4 de la loi de 86.
Tout le monde paye les dettes que la loi génère !!
Nous ne savons pas si c'est légal.
Nous appelons nos adhérents et sympathisants à interroger des experts comptables de leur connaissance sur cette question.
Mais mieux. Fort de cela, l'équipe au pouvoir dans la SARPB SA Bellecôte), amis de Pierre et Vacances, a trouvé mieux à faire.

En 2006, après plus de 30 ans d'expérience, elle a inventé de faire exister des sociétés fictives qui n'achèteraient que des périodes inutilisables ou fermées, ne payeraient jamais leurs charges, feraient des dettes, à répartir sur tous les actionnaires jusqu'à la fin de vie de la société !! C'est toute l'histoire de la NACELLE. Nous ignorons si le tribunal va enfin reconnaître cette entourloupe, tant la justice est timorée !.
Les experts comptables à la solde de Pierre et Vacances ont entériné cette chose étrange. Et quand la Nacelle a été finalement radiée comme Sarl, ils ont accepté qu'elle soit restituée comme SCI avec la même dette, que tous les actionnaires sont censés payer grâce au re-provisionnement. Génial...!
Normalement cette dette aurait dû être soustraite du capital social.
Mais dans ce cas, les actions finiraient par avoir une valeur négative (déjà elles ne valent quasiment rien...) !!.

Cette situation ubuesque montre bien que les actionnaires sont faits pour être rackettés tout au long de la vie de la société, et qu'en toute logique la société à sa dissolution devrait les jeter à la rue sans autre forme de procès... mais avec des charges.!!....exigées par une société prédatrice pour le compte de Pierre et Vacances: CLUBHOTEL MULTIVACANCES. Incroyable, tous les toupets sont bons ! Cette société n'est pas gérante !!

SVP suspendez immédiatement toutes les charges demandées et exigez des comptes sur cette arnaque;

Le 18-4-21

Bonjour a vous toutes et tous, de la Plagne Bellecôte
Vous avez reçu de CHMV ( clubhotel multivacances) des formulaires d'appel de charges augmentés de frais de dissolution et pour un fond de roulement complémentaire.
Comme dans les précédentes circulaires , nous vous rappelons que vous ne reconnaissez pas cet organisme qui n'est pas gérant de la Residence Plagne Bellecote et n'a rien a vous réclamer.
La SA RPB n'a pour l'heure n'a toujours pas publié le compte rendu de l'AG , donc nous ne connaissons pas ce qui s'y est dit.
Ces frais supplémentaires sont liés au projet de dissolution anticipée à 2022 et étaient annoncés dans la convocation a l'AG.
Nous soutenons bien sûr le projet de dissolution mais notre objectif est qu'elle soit plus rapide et avec une sortie sans charges.
Retenez bien que vous ne devez rien à CHMV .
Cordialement
pour l'ADCSTP le 15-4-21

Voici ce que Mme SOPTA  de Clubhotel Multivacances écrit dans un courrier à un associé le 12-4-2021

   " Le logo CLUBHOTEL MULTIVACANCES est un nom commercial commun aux différentes structures gérantes des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé pour lesquelles nous intervenons, notamment SGRT. Ce dernier est utilisé dans toutes nos communications adressées aux associés (convocation et PV d’AG, courrier, etc…) et où il est systématiquement rappelé la société gérante : SGRT. Ceci n’a rien d’illégal.Maître AULIBE intervient bien pour le recouvrement des charges dues à la SC SERRE CHEVALIER à la demande de son gérant, la société SGRT.

 Sincères salutations Chantal SOPTA

Juriste recouvrement Pôle registre recouvrement administration des ventesGROUPE PIERRE & VACANCES - CENTER PARCSCLUBHOTEL MULTIVACANCES"

Mme Sopta "juriste" à ses heures pour le compte de Pierre et Vacances travaille pour un logo (!) qui a la manie, que nous sachions, de faire payer ses services pour les locations, les ventes, et les reventes, les envois de documents....... etc, les modifications intervenues dans le fichier (à ce sujet, elle fait très mal son travail ! Les sociétés fictives mises en place par ex dans le fichier Bellecôte ont toutes de fausses adresses, et il n'y a pas qu'elles. )Qu'elle fasse dont valoir à un juge  que c'est un logo qui prie M° Aulibé d'écrire, au nom de la SGRT, aux associés et actionnaires de payer leurs charges...Et qu'elle nous explique que M° Aulibé a cessé d'ennuyer les gens suite à leurs remarques concernant le "logo"....

C'est aussi le logo qui a un compte bancaire bien garni au profit de Pierre et Vacances

Cette dame devrait cesser de prendre les gens pour des sots, cela suffit.

Mme Sopta, allez au diable avec vos boniments !!ADCSTP

Au Ministre de la justice

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
La Présidente : Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles
Email : infos@tempspartage.org;
Internet : www.tempspartage.org
Téléphone : 04 76 40 60 30, 06 02 50 02 24

Le 25-3-2021
Monsieur Le Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13 place Vendôme
75001 Paris

Objet : les avocats et les huissiers
sont-ils exemptés de respecter
leur déontologie ?

Monsieur le Ministre,

Vous avez dit et fait écrire récemment que vous vouliez rapprocher les citoyens de la justice, et plus précisément les réconcilier avec la justice.
C'est une excellente idée, si celle-ci se transforme en actes précis.
Aussi, après vous avoir exposé de quoi il s'agit, j'attends en tant que présidente de l'ADCSTP, non pas que vous fassiez répondre par un subalterne une lettre copié /collé selon laquelle " on prend note, on étudie et on reprendra contact…. " …….mais que vous preniez vous-même la peine de nous écrire après examen, si nous avons raison d'attendre que la justice soit au service des citoyens.

Oui, nous sommes sans doute des milliers dans ce pays à faire la même démarche, oui vous n'avez pas que cela à faire…. Mais il faut vous rendre compte de l'attente de justice dans ce pays.
Oui vous ne pouvez passer par-dessus la tête des juges et Procureurs, sinon vous iriez à l'encontre de la séparation des pouvoirs. Mais vous pouvez leur dire de faire ce pourquoi ils sont à la place qu'ils occupent, en agissant selon les principes de la justice.

Nous mettons en cause M° Nébot en ce qu'il a laissé suivre leur cours, volontairement, à deux procédures en sachant qu'elles étaient inutiles puisqu'il venait, lors de la première procédure, de faire vendre, sur demande de la société Regency, sans le dire, les parts de Mr Lopez dans une vente publique.
Il mettra un an et demi à le dire. Tout ceci pour se faire verser des honoraires et parce qu'il n'a aucun principe, et il laissera la victime dans l'angoisse (le dossier est disponible sur demande)

Nous avons fait appel au Barreau de Paris contre l'avocat Nébot, nous lui avons exposé l'affaire, Mr Lopez et nous, ADCSTP. Le barreau de Paris n'a même pas demandé le dossier. Il a discuté stupidement et absous l'homme malhonnête qu'est Nébot. Nous avons écrit aux Procureurs de Montpellier, de Grenoble, de Paris…Sans compter les propres démarches de Mr Lopez (dont vous trouverez un résumé), premier concerné.
Dans l'ordre hiérarchique, vous chapeautez le Barreau, puis les Procureurs.
Mr Lopez qui est âgé, pense que ces gens-là attendent sa mort.

Nous avons fait appel à la chambre syndicale des huissiers de Paris depuis bientôt 3 ans contre M° Aulibé, huissier de justice parce qu'il a procédé à une saisie illégale sur les 6 comptes d'une indivision à propos d'une dette que l'indivision avait acceptée et commencé de payer.(le dossier est disponible sur demande)
De la même façon que le barreau de Paris, la chambre syndicale nous a encore dernièrement signifié que M° Aulibé était blanc comme neige, alors que nous avions fourni tous les éléments du dossier. Mais ces gens-là n'ont ni honte, ni remord.
Par contre les citoyens, en bas de l'échelle sociale ( mais pas toujours), pensent que la justice n'est pas faite pour eux, et que certains avocats, et certains huissiers, ont le droit de racketter légalement sans être poursuivis. Parce que leur supérieur hiérarchique (barreau ou chambre syndicale), aussi corrompu qu'eux, les soutient, et pensent que tant que l'Etat n'est pas mis en cause, ils ne risquent rien. Donc nous sommes allés devant le Procureur de la République de Grenoble puis de Nantes (lieu de l'indivision). Celui-ci n'a même pas accusé réception.
La République serait-elle intégralement aux mains d'intérêts privés ? La preuve pourrait se lire dans le comportement de la société Pierre et Vacances, " coqueluche " de tous les gouvernements, qui a pu faire voter la loi du 6-1-1986, qui lui permet depuis des lustres d'enfermer les citoyens dans un système d'escroquerie légale, à savoir le " temps partagé " français, à propos duquel nous sommes intervenus des dizaines de fois auprès de votre ministère.
Nous attendons aujourd'hui de vous que vous nous donniez la preuve que nous ne sommes pas tout à fait dans une République bananière.
Que la justice passe ! et qu'elle motive sa décision, en plus de deux lignes, après avoir demandé les dossiers ! Et qu'elle agisse ! Merci à l'avance.
Recevez Monsieur le Ministre nos salutations respectueuses.

lettre LRAR de l'indivision D du 4-3-2021 au Procureur de Nantes

Objet: plaintes contre Maitre AULIBE Huissier de justice 40 rue d'Hauteville BP 80306
75464 Paris cedex 10,

Et contre la chambre des huissiers de justice de Paris 17 rue de Beaujolais Paris 01

Monsieur le Procureur de la République,

Nous vous adressons une plainte contre Me AULIBE, huissier de justice, au sujet des actes de saisie injustifiés, et d'abus de pouvoir, à l'encontre des membres de l'indivision DESMAS en 2018 ;
Et également contre la chambre des huissiers de Paris pour complicité et couverture d'une action contraire à la déontologie de la profession.

Nous tenons pour acquis le principe selon lequel, il ne peut y avoir saisie des comptes, après une condamnation, lorsque les débiteurs d'un créancier disent au créancier par lettre RAR vouloir exécuter le jugement et versent de suite un premier chèque pour ouvrir la discussion pour un échéancier.
Dans cette affaire la lettre et le chèque ont été envoyés au créancier avant même la signification du jugement !
A notre avis, la date de ces pièces et leur réalité interdisaient tout recours à un huissier.
Par ailleurs nous avons rapidement appris que M° Aulibé était coutumier de saisies immédiates, sans même avoir recueilli l'opinion du débiteur.

Voici l'exposé des faits :
- Une décision de justice rendue par le Tribunal d'Instance d'Albertville le 25/01/2018 nous a condamnés à payer la somme de 6053, 73 euros. Nous sommes 6 dans l'indivision.

-Au nom de l'indivision et avec son accord, moi, Marc Desmas, j'ai écrit une lettre du 20-2-2018 à la société créancière la SARPB, lui donnant l'accord de l'indivision au paiement, en proposant 250 euros par mois sur 24 mois, et en joignant immédiatement un premier chèque, puis un second au 20-3-18. (lettre jointe)
La SARPB se devait de faire suivre à l'avocat Nébot, et pouvait bien sûr donner son accord ou non avec cet échéancier. Elle n'a rien fait savoir. Qui ne dit mot consent.

-Les significations du jugement interviennent ensuite à chacun de nous, entre le 6 mars et le 9 mars 2018.
Puisque nous avions donné un accord unanime pour régler la somme demandée, nous n'avons pas compris le pourquoi de ces significations individuelles, que nous avons pris pour des agressions.

-L'indivision envoie une lettre à la SARPB le 18 mars 18, (et non le 1-3…) pour protester contre ce déluge de lettres de signification, et nous faisons copie à M° Nébot qui est quasiment le donneur d'ordre à l'huissier.

-Pour ma part, je paye la totalité de la dette qui me revient par lettre et versement le 21-3-18. Soit 1413,43 + 100 euros.
J'ai pu le faire, en catastrophe, car j'ai reçu l'acte de dénonciation beaucoup plus tard que les 5 autres indivisaires qui eux ne pouvaient plus rien.

Toutes ces démarches ont été faites sans obtenir la moindre réponse.
-Des PV de saisie attribution interviennent à partir du 26 mars 2018 pour chacun d'entre nous.
Nous subissons alors les mises en demeure d'huissiers distincts et les saisies sur nos comptes bancaires individuellement pour les 6 indivisaires. Les huissiers multiplient ainsi par 6 les frais d'un seul s'il s'était adressé au seul représentant de l'indivision. Cette méthode est proprement ignoble. Ceci dans des conditions de stress éprouvantes pour les plus âgés. Devant tout cela et compte tenu de notre bonne foi, nous ne savions comment nous défendre et faire valoir nos droits.

-N'ayant aucune réponse, j'envoie deux mails, des 21 et 22 mars 2018 à Ch. Sopta du service juridique de Pierre et Vacances en charge des recouvrements pour tous ses satellites dont SARPB fait partie.

-Même à moi qui ai tout payé, comme dit plus haut, mon compte est saisi pour la somme entière à devoir. J'en suis averti par la Poste le 29-3-18. C'est typique du comportement général de M° Aulibé qui tente le tout pour le tout en comptant terroriser les victimes et les faire taire.

Nous pensons alors de façon unanime que le temps partagé est le terrain d'élection du racket organisé et pseudo légal, autant pour les sociétés de temps partagé, que de leurs gérants, que de l'avocat Nébot qui ne répond à rien mais diligente l'Huissier Aulibé qui apparaît comme un habitué de ces situations.
Nous avons recours à l'assistance de l'Association de Défense des consommateurs de Temps Partagé - ADCSTP- à qui nous confions un mandat de défense le 3/10/2018. Le 14/10/2018 l'ADCSTP adresse une demande de réparation à la Chambre des huissiers de justice de Paris.

-Je demande à M° Aulibé, cette fois sans passer par la SARPB, dans un courrier du 3-4-2018, de procéder à la mainlevé. Il y procèdera seulement le 20-4,

-Nous avons une série de problèmes avec Mme SOPTA juriste en charge des recouvrements pour un recouvrement anormal de 400€ correspondant aux dépens de l'Art.700 qui nous ont déjà été prélevés par les huissiers. Nous avons des problèmes pour la reconnaissance des sommes déjà versées ; en effet nous nous sommes aperçus que les 2x250€ des versements volontaires effectués en février et mars n'ont pas été affectés au paiement de la condamnation mais versés au compte des avances de charges. Ceci montre à l'évidence les désordres de gestion de la SARPB et la voracité à faire saisir les mêmes sommes en parallèle par les huissiers. Mais ce n'est pas le sujet

Venons-en à la chambre départementale des huissiers de justice de Paris :

-18/12/2018 et 31/12/2018 lettres de relance à la chambre des huissiers par l'ADCSTP
-11/02/2019 réponse de la Chambre des huissiers ……
-15/06/2020 nouvelle relance de la chambre des huissiers par l'ADCSTP
-4/09/2020 lettre de la chambre des huissiers
-15/09/2020 note agressive de la chambre des huissiers n'apportant pas de réponse.
-20/09/2020 lettre de relance à la chambre des huissiers par l'ADCSTP
-24/09/2020 nouvelle note agressive de la chambre des huissiers
-30/09/2020 lettre de relance à la chambre des huissiers par l'ADCSTP soulignant l'attente d'une réponse datant de 2 ans.
-15/102020 nouvelle relance de la chambre des huissiers par l'indivision.
-5/12/2020 l'ADCSTP relance la chambre des huissiers
14/01/2021 Réponse de la chambre des huissiers : Classement de l'affaire
Après 2 années et 7 relances

-20/01/2021 L'indivision répond a la chambre des huissiers qu'elle ne peut se satisfaire d'un classement de l'affaire en forme de fin de non recevoir au motif que Me Aulibé aurait fourni des informations suffisantes qui ne nous ont pas été communiquées…
-30/01/2021 par la voix de l'ADCSTP, nous déclarons que nous allons porter plainte auprès du Procureur de la République
Au total nous considérons que M° Aulibé n'est pas digne d'assurer sa fonction, et que la chambre de huissiers, au travers de Mrs Souville et Calippe, n'est là que pour entériner les illégalités de leurs confrères et les protéger, mais nullement pour régler des conflits dans la profession.

Nous demandons que justice nous soit rendue en nous dédommageant des frais des 3 907.45 € (cf notre tableau récapitulatif) de sommes arbitrairement prélevées et des frais induits par ces actes malveillants, plus 1000 euros de dommages/intérêts pour les dommages psychologiques et financiers.

Recevez, Monsieur le procureur de la République, nos salutations distinguées.
pour l'indivision,
Marc D

Lettre à l'ordre des Avocats

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
La Présidente : Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles
Email : infos@tempspartage.org;
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21-2-2021
Ordre des avocats
Batonnier de Paris
2 rue de Harlay, 75001 PARIS
ou 4 bd du Palais
delegationgenerale@avocatparis.org

ref 111/336266-CSC/NC
lettre ouverte  par mail: refus de prendre en considération
une plainte de plaignants contre M° Nébot

Madame Christine Sigaut-Cornevaux,

Votre dernier courrier du 11-2, tendant à vous faire passer uniquement pour un service de déontologie, incompétent face à une plainte, et aussi inutile que suspect, dans le but de ne pas répondre à une demande légitime de plaignants contre un avocat véreux M° Nébot, est absolument insupportable !

Je sais que vous savez que, par les temps qui courent, il n’y a plus d’autorité de tutelle qui vaille quoi que ce soit, ni le Ministre de la justice empêtré dans des plaintes portées contre lui, ni le Président de la République, occupé à justifier ses mensonges et son mépris vis à vis des citoyens.
C’est pourquoi vous employez des moyens dilatoires pour ne pas assumer votre fonction en tant qu’ordre des avocats.
Ce que je cite ci-dessous est-il exact ou non ??
« En principe les clients et les professionnels peuvent avoir recours à son intervention pour résoudre les conflits autour de la pratique du métier d’avocat ….
 Il (l’Ordre...) tient également une fonction disciplinaire, ce qui lui permet de poursuivre les avocats qui manquent aux règles de la profession…. »

M° Nébot a laissé se poursuivre une procédure en justice contre un dit « débiteur », Mr Lopez, et l’a laissé aller en appel, alors qu’il savait qu’il n’était plus associé d’une SCI de Temps partagé, puisqu’il avait lui-même fait vendre ses parts dans une vente aux enchères sans le lui avoir dit, de connivence avec la SCI…. Mr Lopez a été prévenu un an et demi après, après avoir fait 6 lettres RAR. Entre temps M° Nébot a empoché des honoraires et prétendait recevoir des charges pour le compte de Clubhotel Multivacances/Pierre et vacances.

Ou vous condamnez ouvertement ces agissement et réclamez le remboursement des frais de Mr Lopez, les honoraires versés à son avocate abusivement, cette dernière ayant été elle-même trompée comme elle vous l’explique dans sa lettre du 19-11-2020. Egalement Mr Lopez demande des dommages-intérêts (2000 euros). Ou bien vous avouez que vous ne voulez jouer aucun rôle dans la défense des clients/plaignants face à des avocats corrompus qui ont pris l’habitude de l’impunité la plus totale comme avocat de Pierre et Vacances.

Nous n’avons donc qu’un recours : tout rendre public. Jusqu’à présent nous ne l’avons pas fait. Nous le faisons car ces échanges de courriers ne servent à rien.
Vous n’avez même pas demandé à voir les pièces du dossier. Vous considérez que c’était à M° Santoni, avocate de Mr Lopez de s’adresser au bâtonnier, ce qui est une autre affaire qui ne regarde qu’elle, et n’interfère pas dans les désagréments éprouvés par le plaignant. Elle a déjà fait une lettre très claire indiquant les responsabilités de M° Nébot.
L’ordre des avocats est donc mort. Les avocats véreux ont le droit de moquer la justice, de moquer les citoyens. Voilà ce que nous portons à la connaissance de nos adhérents et sympathisants.
Salutations excédées. AM Chartier pour l’ADCSTP

La stratégie actuelle de suspension des charges semble bonne

Rappel: selon la situation de chacun et les lettres reçues, les arguments pour suspendre les charges diffèrent.

Mais ce qui est commun à tous ceux appartenant à des SCI ou SA dirigées par SGRT ou Clubhotel, est de dire "Je n'accepte pas que la société CHMV (clubhotel Multivacances) qui n'est pas gérant, se permette de faire le gérant dans la société dans laquelle je suis: elle n'est ni mandatée, ni elle n'a été élue pour ce faire, à moins qu'on me prouve le contraire. Je considère donc comme nul et non avenu tout ce qui vient de cette société, qui en plus se fait payer !!!
Et je suspends mes charges en attendant qu'on m'explique la signification de cette intrusion."

Il faut continuer à imposer cette exigence. On aura bien des nouvelles un jour !!

Nous avons sommé CHMV de nous dire comment elle était mandatée pour s'arroger le droit de jouer au gérant principal: nous n'avons eu aucune réponse. Donc Elle n'est pas mandatée. Elle devrait même être condamnée.

L'ordre des avocats nous a envoyé promener

concernant la plainte déposée contre M° Nébot au Procureur de la République, mais sur laquelle nous devions d'abord demander au Bâtonnier de Paris de transiger. (lire la plainte ci-dessous)

Voici ce que nous répondons:

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
La Présidente : Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles
Email : infos@tempspartage.org;
Internet : www.tempspartage.org
Téléphone : 04 76 40 60 30, 06 02 50 02 24

le 25-10 20
Barreau de Paris
M° Nicole Rivière
service de déontologie
11 place Dauphine
75053 Paris cedex 1
ref : 111/336266
Objet Nébot

Maître Rivière
Nous avons reçu votre message du 19-10-20, selon lequel il appartiendrait à notre seule avocate de faire valoir que les régles déontologiques n’ont pas été observées par M° Nébot dans l’affaire référencée ci- dessus, concernant la tromperie qui a touché Mr Lopez pendant deux ans.
Nous enregistrons d’ailleurs que vous n’avez pas jugé bon d’informer Mr Lopez, principal intéressé, de votre refus de considérer notre demande conjointe !.

Nous avons la charge, selon nos statuts que vous trouverez sur notre site, de défendre nos adhérents du début jusqu’à la fin des problèmes dont ils nous font part, à charge, pour notre avocate de défendre le droit dans les procédures.
Votre réponse signifierait qu’une association de défense en charge d’un dossier, pour un adhérent spollié, ne pourrait pour ce dernier, et avec lui, obtenir réparation d’un préjudice causé par un avocat en s’adressant à vous !?? Nous nous attendons à tout mais nous avouons notre stupeur.
Depuis quand vous vous octroyez le droit de refuser qu’on s’adresse à vous alors que votre rôle est d’entendre nos plaintes ? Est-ce écrit dans votre charte de déontologie ? Devons nous prendre un avocat pour nous adresser à vous ? On aura donc tout vu et tout entendu concernant la façon dont vous protégez M° Nébot.
Nous vous avons exposé des faits qui concernent les agissements de Me Nébot dans
l’affaire en référence qui a déclenché notre indignation mais nous vous disons que ce
n’est pas fortuit et que cet avocat procède systématiquement de la sorte, nous avons de quoi l’établir. Nous avons gardé sous le coude plusieurs dossiers où son comportement a été plus que problématique.
Cela devrait suffire à éveiller votre curiosité plutôt que d’évacuer la question pour mieux
l’étouffer et imposer l’omerta, et l’entre-soi.
La dernière affaire en date est la « protection » qu’il assure dans son cabinet, à son adresse, à une société radiée mais qui doit plus de 500 000 euros à la SA Résidence la Plagne Bellecôte (référé en attente).
Prenez vos responsabilités et saisissez-vous du dossier, qui est prêt à être envoyé si vous le demandez.
A son sujet encore, nous vous adressons un courrier qui montre dans quelles conditions cet avocat procède dans une nouvelle vente aux enchères, avec son ami huissier Aulibé.
Nous pensons écrire au Ministre de la justice sur ces faits.
Nous vous demandons de revenir sur votre position et de prendre en considération notre demande du 9-10-20, conjointe à notre plainte au Procureur de la République également du 9-10-20.
Revevez nos salutations distinguées. AMC

Copie à Mr Lopez, et lettre rendue publique

Nouvelle plainte auprès du Procureur de la République

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
La Présidente : Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles
Email : infos@tempspartage.org;
Internet : www.tempspartage.org
Téléphone : 04 76 40 60 30, 06 02 50 02 24

le 9-10-20

Mr le Procureur de la République
Palais de justice, Place Firmin Gautier38 38 Grenoble

Monsieur Le Procureur

Au nom de tous les actionnaires de la SA La Plagne Bellecôte, la SARPB, l’ADCSTP porte plainte, à travers sa présidente, contre le directeur de la SGRT, gérant de la SARPB, et contre le Président du CA de la SARPB, qui est la même personne, Mr Philippe Pagès, à propos d’un triple conflits d’intérêts.

Mr Pages Philippe assume 3 conflits d’intérêts à lui tout seul. Il devrait normalement être déchu de toutes ses prérogatives, et rendre compte aux actionnaires de la façon dont il ponctionne l’argent de la SARPB par le canal de la SGRT, de Clubhotel Multivacances ( CHMV), et du fait d’une gestion de la SARPB qui ne peut être que fautive, sous couvert des commissaires aux comptes sous les ordres de la SARPB qu’il préside.

1) Monsieur Pages prétend représenter, en tant que président du CA de la SARPB, tous les actionnaires de cette SA.
Le directeur général de la SARPB est également le même, tandis que la société gérante est la SGRT dont il est aussi président.

Ces deux structures, CA et SGRT de la SARPB n'ont aucune raison d'être des structures antagonistes dans les circonstances actuelles, tant elles sont verrouillées  pour ne représenter que les intérêts d'une SGRT au service d'un tiers.

Mais elles ont vocation,dans des circonstances dites normales à représenter des intérêts variés, les demandes des actionnaires n'étant nullement homogènes. 
La présidence du CA ne peut à la fois porter des revendications hétérogènes des actionnaires auprès de la gérance, et être en même temps le porte parole de la gérance qui fait valoir des intérêts d'équilibre financier distincts de ceux  des différents actionnaires.

Il y a là un premier conflit d'intérêt, puisque Mr Pages est le président de tout !.

2)Mr Pagès président du CA  de la  société anonyme la SARPB , possède, à titre personnel, des intérêts qui peuvent  influer sur la manière dont il s’acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées . 
En effet il est gérant non associé de la Sarl SGRT-SOGIRE (317 454 122 RCS PARIS) qui a un associé unique PV-CP gestion exploitation, qui est une  SAS Unipersonnel Pierre et Vacances, qui est son propre maître et engrange les bénéfices de  la SARL SGRT dans le cadre de ses activités.

Mr Pagès doit donc d'abord des comptes à Pierre et Vacances et non pas aux actionnaires. Il ne peut donc représenter les actionnaires.

3)Mr Pagès Président et gérant de la SGRT, délègue de fait la plus grande partie de ses prérogatives, sans vote, dans toutes les SA ou SCI de temps partagé,  à la SAS Clubhotel Multivacances (CHMV)  (309 020 402 RCS PARIS) dont il est également le gérant, qui a aussi comme actionnaire unique PV-CP  et qui engrange des bénéfices très importants au profit de cet actionnaire unique. 

Mr Pagès doit donc des comptes à PV et non aux actionnaires, par l'intermédiaire de cette SAS CHMV qui est le partenaire le plus privilégié de PV-CP, bien plus que ne l'est la SGRT.
Mr Pagès doit donc d'abord des comptes à Pierre et Vacances et non pas aux actionnaires. Il ne peut donc représenter les actionnaires.

Pour toutes ces raisons, Mr Pagès devrait être démis de toutes ses fonctions, il doit expliquer comment il fait transiter des flux d’argent (des locations ? De diverses factures ??) des différentes SA et SCI, par le biais de sociétés dites de gestion vers Pierre et Vacances ; et les différents commissaires aux comptes doivent expliquer pour quelles raisons ils n’ont jamais rien dit sur cette situation plus qu’étrange, qui jette un doute sur la probité des comptes du temps partagé.

Le 5-10-20 AM Chartier pour l’ADCSTP

Toutes les pièces sur lesquelles s’appuie cette lettre sont disponibles sur demande.

Plainte au Procureur de la République

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
                                                           EN TEMPS PARTAGE
                        La Présidente : Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles
                                               Email : infos@tempspartage.org;
                                               Internet : www.tempspartage.org
                                               Téléphone : 04 76 40 60 30, 06 02 50 02 24
Mr  et Mme J - M Lopez 
30 rue de Pinas
34980 SAINT CLEMENT-de-RIVIERE
adhérent ADCSTP, ancien membre du CA
                                                                                           Le 9-10-20
                                                                                     lettre recommandée AR
                                                                           Monsieur le Procureur de la République
                                                                           Palais de justice Place Firmin Gautier 38 Grenoble
                        Monsieur le Procureur,
 
Nous portons  plainte, AMChartier  en tant que Présidente de l’ADCSTP, et Mr et Mme  JM Lopez,  contre M° Nébot JC avocat  10 rue Laborde, Paris 8ème, M° Aulibé huissier  40 rue d’Hauteville, Paris 8ème ; et la SCIA Royal Regency, leur donneur d’ordre au 69,71 rue DEFRANCE 94300 VINCENNES
Nous saisissons par le même courrier l’Ordre des Avocats de Paris, la Chambre départementale des huissiers de Paris pour les mêmes faits évoqués ci-dessous
Nous accusons les personnes ci-dessus et cette société de  rétention intentionnelle de documents, de mépris total de leur déontologie réciproque, d’abus de droit, de volonté de nuire, de tromperie vis à vis de Mr Lopez, de tromperie et de moquerie vis à vis de la justice…..
 Voici ce dont il s’agit :
 
L'affaire Lopez :
1)Mr Lopez demande son  retrait (pour raisons graves de santé) de la SCI  Royal Regency de temps partagé (Loi ALUR),  après avoir subi devant le TI en 2015  une injonction de payer ses charges et y avoir fait opposition
 
Le TI se déclare incompétent le 21-11-2016.  L'affaire est portée devant le TGI
 
2)Le 29-11-2016 a lieu une vente forcée de parts d’associés de la SCI Regency, 70 rue Jouffroy d’Abbans  à Paris 17ème (lesquels associés ne veulent plus payer leurs charges), en présence de l'huissier Aulibé, et de l'avocat Nébot lequel procède aux enchères en présence de Diamond Resorts et IGR Mougins les gérants.
 
Mr Lopez a le pressentiment que ses parts mises en vente, vont être vendues. Notre avocate ne reçoit aucune information de la part de M°Nébot.
 
3) Les parts de Mr Lopez sont bien vendues  avec plus de 150 autres parts. Mr Camus membre du CA de la SCI Royal Regency est présent. Il nous le dit tardivement. Toutes les parts présentées à la vente sont vendues au profit majoritairement de Diamond Resorts ou IGR Mougins.
Celles de Mr Lopez  au prix de 124,5 euros (valeur d’achat 72000.00 F !!)

M° Aulibé l’huissier procède à un PV de vente en date du  27-12-2016 qui va être enregistré immédiatement à la recette des impôts.
Donc Mr Lopez n'est plus membre de la SCI Regency
Ce PV ne lui est pas communiqué.
La responsabilité première de cette absence de communication revient à M° Nébot et à la SCI Royal Regency.
Quelle est la part de responsabilité de l’huissier qui fait le PV ? Doit-il s’assurer lui-même que chaque PV de vente soit envoyé à qui de droit ? Oui nous semble-t-il.
 
4) Mr Lopez   après 7 lettres de sa part  à la SCI Regency ne sera mis au courant qu'en janvier 2018, soit près de deux ans après, dans un document de la SCI en date du 11-1-2018….

4) L’affaire devient ensuite  ubuesque, la justice suit son cours sans rien savoir : Le TGI  se déclare compétent pour juger du retrait de Mr Lopez de la SCI de Regency le 19-12-2016, et dit que l'affaire sera plaidée le 16-1-2017.  M° Nébot  dépose ses conclusions sans dire un mot sur la vente des parts qu’il a orchestrée.
 
5) L'affaire est plaidée le 16-1-2017.  Sans rien dire à l’avocat de Mr Lopez, M° Santoni,  et à la justice, Nébot plaide contre le retrait de Mr  Lopez et demande condamnation !!!!
Le juge refuse la sortie de Mr Lopez de la SCI  Royal Regency (!). Mais personne n’est au courant que Mr Lopez n’est plus membre de la SCI Regency en raison du silence de M° Nébot.

 6) C’est M° Aulibé qui signe la « Signification de décision de justice » le 24-7-2017, dans laquelle il est dit que Mr Lopez peut aller en appel dans le délai d’un mois.
M° Aulibé qui travaille en tandem constant avec M° Nébot doit-il être considéré comme quelqu’un qui a oublié que Mr Lopez n’est plus dans la SCI Regency ? Il serait plus qu’étonnant que M° Nébot ne l’ait pas mis au courant et qu’il ne connaisse pas les pratiques de la SCI Regency, qui n’en est pas à un acte illégal près.
Vu le nombre de ventes forcées auxquelles M° Aulibé assiste, il peut certes avoir oublié les noms des anciens possesseurs de parts. Mais en présence d’une demande de signification, il a le devoir de s’assurer que son client la SCI agit dans son bon droit, et que la procédure était justifiée. Il ne peut suivre aveuglément les demandes de son client, et surtout il ne peut croire aveuglément M°Nébot !! ; il pouvait demander si Mr Lopez était bien toujours associé de la SCI. On peut ergoter sur cette question….
M° Aulibé qui a signé un PV selon lequel Mr Lopez n’est plus associé de la SCI, suite à une vente de ses parts, ne peut porter une signification de jugement  à ce même Mr Lopez, un an après.
 
6) Appel est donc formé courant  2017  dans l’ignorance du fait qui précède. Les conclusions sont déposées.  Nébot se tait et laisse faire. 
 
7) Le 12 -1-2018, grâce à la ténacité de Mr Lopez qui tempête tout seul et menace de porter plainte devant le Procureur de la République, il reçoit enfin un mail de la SCI (voir ci-dessus) qui l'informe que ses parts sont vendues depuis près de deux ans.
Mr Lopez en informe immédiatement son avocate.
Dès lors la plaidoierie en appel  va être fondée sur une demande de dommages intérêts
 
8)Mr Lopez légitimement indigné, porte plainte le 6-2-2018 auprès du Procureur de la République de Montpellier contre la SCI Royal Regency, IGR Mougins le gérant, M° Nébot, M° Aulibé.
Il ne recevra jamais de réponse.
Nous sommes indignés qu’un Procureur de la République ne réponde pas à une lettre recommandée, et estime devoir mépriser une plainte. Au minimum il devait lancer une enquête après 3 mois, via la gendarmerie ou la police. Un Procureur qui ne fait pas son travail en France, c’est scandaleux.
Il y a de cela 2 ans et demi.
 
9) La plaidoirie en appel est fixée au 9-1-2020.
Les conclusions de l’avocate de Mr Lopez font état évidemment de ce coup de théâtre et réclament des dommages intérêts..
 
10) Le jugement en date du 22 mai 2020 écrit : «.. Entre le 6 février 2017 et le 19 décembre 2017, M. et Mme Lopez ont adressé pas moins de sept courriers recommandés à la société civile d'attribution Royal Regency en vue d'obtenir communication du procès-verbal de vente de leurs parts sociales et ce n'est que le 11 janvier 2018, soit durant l'instance d'appel,
que ce procès-verbal leur a été transmis par courriel ; force est de constater que la société civile d'attribution Royal Regency ne s'explique pas sur les raisons pour lesquelles elle a tardé à communiquer ce document, alors que lors du prononcé du jugement de première instance, la vente des parts sociales de M. et Mme Lopez était déjà intervenue, ce qui rendait sans objet leur demande
de retrait de la société ; en n'apportant aucune réponse aux demandes réitérées des intéressés et en dissimulant un élément capital à la solution du litige, dont le tribunal était saisi, la société civile d'attribution Royal Regency fait preuve de déloyauté procédurale, dans des conditions de nature à engager sa responsabilité sur un fondement délictuel à l'égard de M. et Mme Lopez…... »
 Et l’avocat Nébot ?
3000 euros leur sont accordés.
Mais le juge Jean-Luc Prouzat condamne Mr Lopez à payer les charges en suspens de 2015, comme s’il n’avait pas lu le PV de M° Aulibé où il est dit que c’est l’adjudicataire qui supportera les charges…
Comme par hasard la SCI Regency ne demande pas la signification du jugement.

11) M° Nébot égal à lui-même demande que Mr Lopez paye les charges et justifie par écrit le fait que la SCI Regency ne paye pas de dommages-intérêts…..
M° Nébot écrit à M° Santoni : « Par ailleurs, vos clients sont redevables des intérêts sur la somme due depuis 2015. Enfin, l’adjudicataire des parts sociales n’a pas réglé le montant  des sommes dues mais simplement le prix d’adjudication qui vient en compensation. La société n’est redevable d’aucune somme jusqu’à preuve contraire
 Il faut l’avoir écrit !!
Tous ces faits signifient que la justice est moquée.
Nous soussignés demandons que M° Nébot soit destitué de sa qualité d’avocat, et que la SCIA Regency, outre ce qu’elle doit à Mr Lopez, indemnise la Justice.
Nous demandons que M° Aulibé soit blamé

 Recevez, Monsieur le Procureur nos salutations distinguées.
AM Chartier et  JM Lopez
(les pièces sont disponibles sur demande)

PS : cette lettre est rendue publique dans le site de l’ADCSTP et partout où cela est possible auprès de nos adhérents et sympathisants

NB : M° Nébot est coutumier de ce genre d’attitude.
Ainsi à propos d’un référé contre la SA La Plagne Bellecôte (pour le 8-10-20), nous avons écrit pour notre CA :  « ... M° Nébot, s’il est le défenseur de la SARPB, est avant tout son propre défenseur, car il est impliqué en premier lieu dans la nécessité absolue de ne pas faire donner des pièces accablantes pas seulement pour la SARPB mais pour lui.
Ainsi il est dans l’incapacité d’expliquer pourquoi, dans le fichier des actionnaires de la SARPB de 2019, obtenu à grand peine (alors qu’il est légal de l’obtenir hors justice) par Mr D... la « SCI » la Nacelle, énorme débiteur de la SARPB (plus de 500 000 euros en 2020), est domiciliée dans son cabinet, alors qu’elle est radiée d’office depuis le 11-3-2013 ( sous le nom d’une SARL), après avoir été condamnée le 6-9-2011 (sous le nom d’une Sarl) pour ses dettes vis à vis de la SARPB. Donc elle n’existe plus juridiquement. M° Nébot ne peut pas plus expliquer pourquoi elle est domiciiée dans son cabinet, que pourquoi il tient à continuer à la faire vivre sous la forme d’une SCI, en accord avec la SARPB…. »

Reféré contre la SA Plagne Bellecôte pour le 8-10-2020

Ce référé concerne principalement La société La Nacelle, juridiquement une SARL radiée en 2013, qui continue son existence en SCI.. domiciliée chez M° Nébot, alors qu'elle n'existe pas. Détentrice de plus de 3000 actions, il se pourrait qu'"on" la fasse voter en AG.... ??

Ce référé contre la SA RPB met en cause M° Nébot gravement

(20-9-20)

Infos du 27 juillet 20: Huissiers

Dernières infos: M° Aulibe fait retirer la saisie, fait rembourser les frais et s'excuse.Nous considérons qu'il était obligé  de se rétracter. La faute professionnelle existe. M° Aulibe recommencera, il continuera, car son principe c'est de tenter le coup et de voir si ça passe. Si cela passe c'est tant mieux pour lui. Si ça ne passe pas il s'excuse. Nous pensons qu'il ne fait pas d'erreur, il sait ce qu'il fait.  Un huissier n'a pas le droit à l'erreur. Nous en sommes  à la troisième affaire de ce type avec lui.... Mais combien en France ? Et combien par semaine ? Il doit être sanctionné. AMC de ADCSTP

Infos du 22-7-20 : Huissiers

Mme V, obtient dans un jugement du 10 mars 2020, à la cour d'appel de Versailles, le
droit de se retirer pour justes motifs de la SCIA Tenerife II, au motif que ses revenus se situent en
dessous des minimas sociaux (le SMIC).
Mais la juge la condamne cependant bizarrement à payer des charges dues à hauteur de 2800 euros et qqs,
plus les dépens. Charges dont elle ne pourra pas s'acquitter pour les mêmes raisons données dans le
jugement avec pièces à l'appui.
Le tribunal accorde à Mme V un délai de 12 mois pour payer à compter de l'arrêt.
Les huissiers sont soumis à une déontologie élémentaire qui les oblige à vérifier si les demandes de leur
client sont justifiées. En l'occurrence la lecture du jugement est absolument indispensable. Vous avez
considéré l'un et l'autre que vous pouviez déroger à la loi et à la déontologie.
M° Aulibe somme Mme V par courrier du 11 juin à exécuter le jugement, soit 3 mois après le dit
jugement.
Nous lui répondons qu'elle a 12 mois pour le faire et qu'en tout état de cause, elle n'a pas les moyens
d'exécuter.
M° Aulibe n'en a cure, il s'obstine et mandate un confrère de Grenoble pour faire effectuer une saisie sur
compte. Dauphijuris de Grenoble s'empresse d'accéder à la demande le 6-7 2020 ! (letttre adressée à la
banque populaire)
Le compte est vide et la banque signale que la saisie est impossible, mais les frais de la démarche, 100
euros, sont pour Mme V

(nous faisons saisir le JEX)

Infos du 5 juillet 2020

Nous avons eu un échange avec juris consulting sur la loi du 6-1-1986, échange utile mais qui s'est avéré décevant dans la mesure où notre correspondant ne s'est pas engagé, mais a dit cependant, à travers les lignes, un certain nombre de choses importantes

L'ADCSTP tire provisoirement les conclusions suivantes:

-Il a été institué une loi" d'ordre public" (obligatoire) (loi du 6-1-86) du fait de "l'autorité du ROI" pour le lobby immobilier par le gouvernement de 1986: loi dite du temps partagé, dont les caractéristiques sont ls suivantes:

*dérogations en continu par rapport au "droit des sociétés" :

*associés ou actionnaires sans droit de propriété

*les mêmes obligés de payer des charges de copropriété

*rejet de "l'affectio societatis" (base de la constitution de société dans le "droit des sociétés")

*interdiction de sortir de la société

*valeur de la part ou de l'action immuable dans le temps donc interdisant l'existence d'un marché.

-Face à cela avocats, juges, ont,  par désintérêt, connivence conventionnelle, bienséance sociale, ....adopté la même analyse et ont tenté de croiser le fer avec les ambiguïtés de la loi confondant propriété et jouissance allègrement.

Il nous faut relever le gant à partir de maintenant: Nous proposons:

-" Ou nous sommes considérés comme des propriétaires et nous en voulons tous les avantages: tous les documents doivent nous être fournis dans les détails sur la copropriété, et nous voulons une participation aux bénéfices.

-Ou bien nous ne sommes pas propriétaires et nous n'avons pas à payer des charges de copropriétés, de rénovation des bâtiments.En attendant nous ajoutons cet argument à la  suspension des charges.

-La nature du  droit sur "le droit des sociétés" étant un sac troué où chacun (juges et avocats) y met ce qu'il veut comme ça l'arrange, nous actionnaires et associés, nous nous donnons le droit d'ajouter aux arguments sur la suspension des charges, d'autres raisons énumérées ci-dessus et ci-dessous

-La propriété mobilière (actions/parts) conçu pour le temps partagé,  à valeur fixe dans le temps (cf les statuts),  déroge à la raison d'être et au fonctionnement du marché des valeurs mobilières (celles-ci sont variables dans le temps). Elle constitue en conséquence une forte présomption d'escroquerie. Nous ajoutons cet argument à la suspension de nos charges. 

  -Nous proposons de rechercher, à partir des statuts, les sociétés fondatrices de la société (SCI, SCIA, SA) dans laquelle les victimes se trouvent prises, et d'exiger le contrat primitif par lequel elles se sont engagées. Tant que ce contrat n'est pas fourni , nous suspendons nos charges.

Le 5 juillet 2020

Un huissier connu, ami de l'avocat Nébot, "tente sa chance" auprès d'une personne dont il est persuadé qu'elle a une

mauvaise connaissance de son dossier . Mais il est sot car il sait que la personne en question est insolvable...

-Mme X a subi un jugement en mai 2018 qui lui était défavorable.

On lui a fait faire appel dans le cadre d'une modification à venir de son dossier.

Ce jugement la condamnait à un peu plus de 2000 euros de charges.

Mais il était écrit que les circonstances " ne justifiaient pas une exécution provisoire".

Le juge savait qu'un appel allait avoir lieu et que le jugement serait modifié (je ne raconte pas toute l'histoire), c'est pourquoi il écrit cela.

Cela signifie que tant que l'appel n'a pas eu lieu, l'exécution du jugement n'est pas obligée. Et le jugement en appel peut tout mettre en question.

-Le jugement en appel en mars dernier donne raison à Mme X comme prévu:.L Mme X sort de la SCI qui l'emprisonnait . le premier jugement est invalidé.

-Demeurent les charges. Pour le principe, le juge condamne aux mêmes charges que précédemment, et donne un an pour les payer. Mme X a 600 euros de revenus par mois.

-Que fait l'huissier Aulibe ? Il rappelle par courrier (un courrier à encadrer) à Mme X le jugement de 2018 et réclame le principal et les intérêts (sur un an et demi : presque 400 euros!) et des broutilles...... Et tout d'un coup la dette de Mme X est augmentée de 1000 euros .

La dame est affolée....

Je réponds moi-même à l'huissier, qu'il s'agissait d'un jugement sans exécution provisoire !

-C'est très instructif. Nos gredins du temps partagé, leurs avocats et huissiers, savent que la grande majorité d'entre vous ne lit pas les documents.

Donc ils tentent leur chance, même si c'est illégal.

Quelle différence y a-t-il entre les bonimenteurs qui tentent de vous faire donner de l'argent de l'étranger, et nos gredins à cravates en France ? (ils ne le sont pas tous...)

AUCUNE DIFFERENCE. Alors lisez attentivement vos documents, du début jusqu'à la fin.

-Le racket de Clubhotel Multivacances

Attention ne versez jamais 100 euros à CHMV !

Des lettres de CHMV en date du 7 janvier et du 27 janvier 2020 demandent à des associés la somme de 100 euros pour pouvoir s'inscrire à la prochaine AG de leur SCI comme demandeur en vue d'une sortie du temps partagé.

Dans un cas CHMV n 'est pas gérant !

CHMV demande que le chèque soit libellé à son nom !!!

Voilà comment cette société prédatrice pratique "le vol" avec l'accord des deux autres sociétés gérantes, puisque cette inscription aboutit obligatoirement à une fin de non recevoir, l'unanimité ne pouvant exister dans les sociétés de temps partagé, le législateur ayant en 2014 (loi ALUR) réintroduit l'interdiction de sortir d'une SA ou SCI de temps partagé par le biais de cet article 19-1 supplémentaire dans la loi de 1986 !

Cette tartufferie avait donné lieu à une demande d'argent par les affidés de Pierre et Vacances, puis il semble que cela avait cessé, mais cela reprend de plus belle, à moins que nous ayons été abusé dans notre appréciation depuis le début.

(Mai 2020)

SOCIETES FICTIVES

La SGRT a créé des sociétés fictives à la Plagne Bellecôte autour des années 2010 mais peut-être avant, pour gérer les périodes fermées ou mauvaises, faire générer des charges même infimes afin de pouvoir les provisionner et reprovisionner, pour les faire payer aux actionnaires….. Nous en avons répertorié 7 mais il doit y en avoir plus. (voir rubrique Bellecôte)

Et cela doit être une pratique dans toutes les SCI et SA. On ne le voit qu'en étudiant le fichier des actionnaires ou associés

Le principe des créations de sociétés à des adresses fausses ou à l’étranger relève de méthodes de gangsters que l’ADCSTP connaît bien dans la pratique du temps partagé en Espagne ou au Maroc.
Ceci prouve que PV et ses affidés connaissent bien comment agissent leurs homologues voyous hors de France.

27-4-20

Depuis début avril 2020, M° Nébot, celui qui protège les sociétés fictives crées par les gérants du temps partagé, en abritant la plus grosse société chez lui (!), tente de menacer par courrier ceux qui ont suspendu leurs charges..

SVP ne répondez pas, ou expliquez pourquoi vous suspendez vos charges, et prévenez nous !

13-4-2020

ADCSTP

De la part de CLUBHOTEL Multivacances le 16 mars 2020

NOTE INFORMATION A L’ATTENTION DE L’ENSEMBLE DES ASSOCIES
Paris, Concerne : Votre Société d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé
Objet : Fermeture Résidence

Madame, Monsieur,
Du fait de la situation sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus et compte tenu de la décision du Gouvernement concernant la fermeture temporaire des lieux recevant du public, nous sommes amenés à fermer votre résidence.
Cette décision entraîne l’interruption du droit d’occupation des associés et/ou de leurs ayants droits pour l’ensemble des périodes rattachées à la saison hiver 2020.
La priorité étant donné à votre santé et celle de l’ensemble des salariés de votre société, les services d’accueil, d’entretien, de ménage cesseront temporairement. Par conséquent, tout associé et/ayants droits ne pourra séjourner pendant cette période.
Nous sommes conscients du désagrément causé et de la gêne occasionnée mais cette situation exceptionnelle implique de prendre cette mesure dans l’intérêt de tous et éviter autant que faire se peut la propagation du virus.
A l’issue de cette période, nous reviendrons vers vous avec vos instances représentatives pour vous informer du traitement des répercussions financières résultant de cette situation et leur traitement dans le cadre de votre société.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Pour la Gérance

D. PAULY

CLUBHOTEL

SARL au capital de 152.445,72 €
692 051 022 RCS PARIS
SIRET 692 051 022 00097
APE 6832A

CLUBHOTEL MULTIVACANCES
SAS au capital de 225.000 €
309 020 402 RCS PARIS
Cartes professionnelles, transactions immobilières n°T9782, gestion immobilière n°G4637
Garantie financière Banque Esprito Santo De La Venetie 45 ave Georges Mandel 75116 PARIS

SGRT
SARL au capital de 153.085,80 €
317 454 122 RCS PARIS
SIRET 317 454 00225
APE 6832A L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19 - Tél. : +33(0)1 55 26 49 90

Et Pauly ajoute:

gerance@clubhotelmultivacances.com Vous recevez cet e-mail car vous êtes associés au sein d’une société d’attribution gérée par l’une des sociétés gérantes susvisées

(autrement dit la gérance SGRT a le mail de CHMV !!)

CAMPAGNE POUR UNE SUSPENSION DU PAIEMENT DES CHARGES,

CAMPAGNE POUR DES ADHESIONS ET UN SOUTIEN FINANCER IMPORTANT ;
(le 10-1-2020)

Nous disons « suspension », tant que des explications ne seront pas données sur des faits inacceptables, et tant que des modifications de comportement ne seront pas effectives. Nous n’écrivons pas « Je ne paye plus les charges ».

Faites des lettres RAR, soit à votre SCI, soit au gérant de votre SCI, très correctement rédigées, et gardez en copie. Votre gérant est soit la SGRT, soit CLUBHOTEL, soit CLUBHOTEL MULTIVACANCES (CHMV), mais plus rarement.

Raisons d’une suspension :

Exemples:

1) Vous faites remarquer que vous avez écrit maintes fois des lettres RAR et qu'on ne vous jamais répondu (lettres du........). Vous demandez instamment qu'on vous réponde

2) vous devez exiger que vos charges soient envoyées par le gérant de la SCI (ou la SA) dans laquelle vous êtes et personne d’autre.
Si CHMV intervient sur les locations, elle doit en rendre compte à votre SCI et son gérant. Mais elle n’a pas à interférer pour cette raison dans la gestion de votre compte. Ou alors demandez quel contrat de services existe entre CHMV et le gérant devotre société. Un juge vous donnera raison.

3) vous devez exiger que les comptes faits sur votre appel de charges soient clairs, or personne n’y comprend rien : faites vos remarques, et exigez une autre facture.

4)Faites savoir que vous êtes informé que l’un des plus gros débiteurs des SCI et SA de temps partagé (plus de 440 000 euros) est domicilié chez M° Nébot 10 rue de Laborde Paris 8ème (cf doc joint : le fichier de la SA Bellecôte La Plagne), à savoir la SCI La Nacelle, et que celle-ci n’est pas poursuivie en Justice, alors que bp d’entre vous ont subi des assignations et des saisies de compte.
Qu’en conséquence, on doit vous donner des explications sur ce fait scandaleux avant toutes choses.

5)vous devez faire remarquer (si cela est vrai) que vous n’avez que des mauvaises périodes (station fermée) pour lesquelles on vous demande des charges, et au sujet desquelles il a été dit ou écrit qu’elles n’étaient pas commercialisables, pas vendables, par échangeables, pas louables… Quelles explications ?

6) vous devez faire remarquer que depuis la date de ……… aucune liste de débiteurs n’est jointe à l’appel aux AG annuelles (à SA Bellecôte c’est depuis 2006), ce qui constitue une faute pénale.
Vous exigez de les recevoir avant de payer.

SERVEZ VOUS DE NOTRE LETTRE TYPE CI-DESSOUS

Vous déclarez donc différer vos paiements en attendant de recevoir les explications nécessaires.
Si vous avez des problèmes à ce sujet, si vous êtes menacé, joignez nous par mail.
Tant qu’on ne vous répond pas, vous restez campé(e) sur cette position.

Vous devez lire les appels aux AG de votre société et en tirer profit, c’est indispensable.

L’argent étant le nerf de la guerre, nous vous demandons instamment de renouveler votre adhésion ou d’adhérer.
Nous avons beaucoup aidé des associés ou actionnaires dans leurs démêlées avec la justice . Nous avons bp de procédures en cours. Nous avons en caisse 19000 euros. Il nous faut absolument nous renflouer, sinon l’ADCSTP et son site ne pourront plus vivre.

Dites nous dès maintenant qui participerait à un CA de l’association : échanges de points de vue et discussions régulières par mail.

Dites nous ce que vous voulez qu’on transmette publiquement.

Nous sommes à un tournant. Bien que le temps partagé ou le timeshare soient décriés et largement en faillite, nos ennemis se déclarent plus opiniâtres que jamais. Les attaques venues de l’extérieur de la France ne sont pas poursuivies par les Procureurs lorsqu’on fait porter plainte : c’est une complicité passive.
Pour résister il nous faut de l’argent.

Le 10-1-2020

Lettre ouverte à la société prédatrice CLUBHOTEL MULTIVACANCES CHMV: le 2-3-2020

Monsieur Pages,

Vous êtes le président de Clubhotel Multivacances SAS (CHMV), de Clubhotel sarl, de la SGRT sarl, du CA de la SA La Plagne Bellecôte, du syndic la SOGIRE…. Et de quantités d’autres sociétés….

A ce titre vous utilisez comme vous l’entendez l’une ou l’autre de ces sociétés, pourtant distinctes juridiquement, selon votre intérêt propre, ou plutôt selon l’intérêt de votre patron « Pierre et Vacances »…..et vous abusez les associés et actionnaires du temps partagé en mélangeant allègrement les noms, les mots, comme s’ils étaient les mêmes, et comme si les trois sociétés de gérance, nommées ci-dessus, étaient interchangeables et faisaient partie d’une gérance commune, la vôtre. Dans le but de créer la confusion. Et vous y réussissez. Personne ne comprend plus rien.

Ce faisant, et de ce fait, vous faites comme si les intérêts des actionnaires de la SARPB étaient ceux des gérants. Evidemment les actionnaires de la SARPB se réduisent pour vous à ceux du CA. Or les actionnaires de la SARPB veulent à 80 % tous sortir de cette société, et un nombre toujours plus important refuse de payer ses charges. Les points de vue sont donc opposés.
LE CONFLIT D’INTERETS EST BIEN LA. Et vous obligez des actionnaires à lancer des actions judiciaires contre vous, par l’intermédiaire de l’un d’entre eux, pour avoir des documents que le CA se refuse à donner. Il y a bien conflit d’intérêts.
Vous avez créé une SCI La Nacelle fictive avec un grand nombre d’actions pour la faire voter en faveur de vos intérêts, et avoir ainsi un nombre de voix assuré contre les actionnaires. Il y a bien conflit d’intérêt.

De plus l’utilisation que vous faites de CHMV en dit long sur le mépris que vous avez du droit, sur le mépris que vous nourrissez contre les actionnaires, et sur la façon dont vous suscitez des frais qui par le biais de cette dernière, remontent jusqu’à Pierre et Vacances, actionnaire unique de CHMV SAS.
Vous utilisez CHMV pour demander le paiement de frais imaginaires au nom d’une gérance imaginaire qui ne correspond jamais à la vraie gérance de la SCI ou SA en question. Et celle-ci empoche soit des charges, soit des locations, soit des frais en tous genres qu’on aurait bien du mal à retrouver dans les comptes…

Ainsi s’il arrivait qu’un actionnaire excédé traîne en justice CHMV pour abus de demandes de frais, dans le cadre d’une SCI ou SA ( X ou Y), vous pourriez faire répondre par CHMV « Mais je ne suis pas le gérant de cette société, je n’ai rien à voir avec elle » et le vrai gérant interpellé pourrait dire « Mais je n’ai jamais fait demander telle ou telle somme  au nom de la gérance de cette SCI ou SA»…. Hypothèse tout à fait vraisemblable devant un juge .
Enfin :
-1) Dans l’arbitraire le plus absolu, CHMV s’introduit dans tous les dossiers de n’importe quelle SCI ou SA, par exemple lors d’une démarche de retrait à l’aide d’un notaire, et vous faites écrire par Justine Belval ou Chantal Sopta, dites juristes pour l’occasion :
« Si vous le souhaitez, nous pouvons vous adresser un modèle de retrait et de procuration pour un montant de frais forfaitaire de 290 euros par chèque à l’ordre de Clubhotel Multivacances »
Plus que cher payé pour un papier recto/verso que nous fournissons par mail nous mêmes !

-2)De même dans le cadre d’une succession, et dans le but de modifier « le certificat de propriété », CHMV intervient dans n’importe quel type de SCI ou SA, et fait écrire par les mêmes que «  Les frais de dossier sont d’un montant de 290 euros… en un chèque à l’ordre de la société Clubhotel Multivacances ». Ceci pour mettre un nom à la place d’un autre ! Ce que vous faites très mal, vu le nombre d’erreurs dans le fichier de la SARPB !

-3)Pour l’inscription à un retrait en AG, ou pour les frais de demande d’un fichier d’une SCI, c’est un minimum de 50 euros et plus, toujours à l’ordre de CHMV. Et ceci au nom de la gérance !!

-4)Pour les locations ! CHMV s’occupe de toutes les locations demandées par les associés ou actionnaires à partir de son site.
CHMV gère le montant de la location pour la période indiquée qui doit revenir à l’actionnaire ou l’associé, sans qu’il soit possible de savoir à combien la période a été effectivement louée. Puis CHMV prend sa commission de 13, 50 %.
Puisque CHMV est maître à bord, il est plus que probable que les locations constituent un fructueux apport d’argent à cette société. Il est possible d’en avoir l’idée en comparant ce que CHMV offre et ce qui est offert sur internet. La différence est parfois impressionnante.

-5)dans tous les dossiers, CHMV s’improvise « service de recouvrement » et met en demeure de régler sous huitaine des impayés , à la place du vrai gérant. Certes les chèques doivent être faits à l’ordre de la société de temps partagé, et doivent être envoyés à CHMV, mais pas à celle-là, ni à son gérant. On ne se demande bien pourquoi.

Au total le vrai gérant de droit est dépouillé de ses responsabilités au seul profit de CHMV qui est la seule société à faire remonter à son actionnaire unique un flux d’argent considérable.
Il se pourrait bien que l’article L241-3 du droit des sociétés puisse un jour s’appliquer à vous !
Le 2-3-2020 ADCSTP (tempspartage.org)

LE CONCOURS DES HUISSIERS A UNE SITUATION DEJA INSUPPORTABLE EST UN FAIT COUTUMIER, LE PIRE EST QUAND CES HUISSIERS AGISSENT DE FACON FAUTIVE :

Lettre ouverte à M° Aulibé, huissier de justice, le 6-3-2020

SCPaulibe-huissierparis@orange.fr

et

40 rue d’Hauteville 75010 Paris

Monsieur,

Puisqu’il n’y a aucun moyen de vous amender, nous rendons public un comportement fautif de votre part (un de plus….) vis à vis de Mme Mailfert… (ref 1900172), et nous vous demandons de lui restituer dans les plus brefs délai la somme de 2282, 51 euros, plus les frais de saisie de 133,20 euros, sinon elle s’adressera au juge pour demander des dommages-intérêts (article 848 du Code judiciaire).

LES FAITS :

-Mme M.. est condamnée par le tribunal d’instance le 19-11-2019 à donner la somme de 1374,26 euros à la SCI CLUBHOTEL TIGNES Grande Motte. Il déboute celle-ci de ses demandes additionnelles.

-La signification de la décision est faite le 31-12-2019 par l’huissier Van de Kerckhove de Cannes.

- Mme M fait un chèque de la somme demandée le 10-1-2020 à la SCI Clubhotel

Tignes Grande Motte (copie du chèque)

- Ce chèque est débité le 28-1-2020 de la Société générale pour le compte de la SCI qui n’en accuse pas réception.

- Le 25-2-20, la société générale avertit Mme M que l’huissier Aulibe vient de lui signifier, à son encontre une saisie attribution sur son compte de 2282, 51 euros, le compte supportant les frais de saisie de 133,20 euros.

Le même jour M° Aulibe envoie le détail de sa facture à Mme M. Celle-ci vous écrit le 4-3. La saisie n’est toujours pas levée.

Cette opération est totalement irresponsable, fautive et malhonnête.

Nous exigeons que vous envoyez de suite à Mme M … le titre exécutoire que vous auriez reçu du créancier et qui vous aurait permis de procéder de la sorte. Y en a-t-il un ?? Vous aurez à le faire connaître au juge si vous ne remboursez pas l’intégralité de la somme plus les frais, immédiatement.

Nos adhérents habitués à vos agissements jugeront par eux-mêmes ces faits.

Salutations AM Chartier pour l’ADCSTP

Copie à Mme M et à la Chbre nationale des huissiers de Paris

(M° AULIBE a rendu l'argent prélevé un peu vite et de façon fautive, mais il n'a pas remboursé à Mme M les frais bancaires occasionnés par son comportment fautif,

soit 140 euros !! Allez M° AULIBE, remboursez Mme M.... )

SUSPENDRE LES CHARGES (le 14-12-2019)

Dores et déjà nous vous convions, si vous êtes susceptible de comprendre notre démarche, à suspendre vos charges en France. Mais pour cela il vous faut bien connaître vos documents, les lire correctement.

ci-dessous:plusieurs types de lettres

Si votre SCI ou votre SA ne vous envoie pas la liste des débiteurs avec l'Appel à l'AG de votre société, vous devez la réclamer en argumentant sur le fait que c'est une faute pénale de la cacher.

Proposition de suspension des charges dans le temps partagé en France

Nous vous proposons le texte suivant à opposer immédiatement à tout appel de charges quelle que soit la SCI ou SA de temps partagé dans laquelle vous êtes associé ou actionnaire :
A Monsieur Philippe Pages successivement président de :
1)-la SARL SGRT, ou SOGIRE SGRT SARL, RCS 317 454 122 à Paris, capital social 153 085,80 euros, 11 rue de Cambrai Paris 19ème
(en réalité une SARLU, SARL à actionnaire unique)
2)-la SAS clubhotel Multivacances, CHMV SAS, RCS 309 020 402 à Paris , à actionnaire unique, capital social 225 000 euros, 11 rue de Cambrai Paris 19ème
3)-CLUBHOTEL MAEVA SARL, RCS 692 051 022 à Paris, capital social 152 446 euros, 11 rue de Cambrai Paris 19ème

Nous, nom et adresse …..……..
-associés ou actionnaires (barrez ce qui est inexact) de la SCI ou SA ..: ………(mettre le nom en entier par ex : SCI Clubhotel St Mandrier),
-n° RCS :…. (dans l'exemple choisi 327 423 091),
-ayant pour gérant……. (l'une des 3 sociétés ci-dessus : dans l'exemple choisi la SARL SGRT),
Dont l'adresse de la SCI ou SA est…….. (ici dans l'ex choisi : quai Séverine, 83430 St Mandrier sur Mer)
-Décidons de suspendre le règlement des charges jusqu'à nouvel ordre, c'est-à-dire jusqu'à ce que nous ayons une réponse publique explicative.

1)En effet les appels de charges que nous recevons ne sont pas conformes à l'article R 123-237 du code du commerce :
lequel dit que le n° de RCS de celui qui fait les factures, doit être indiqué dans toutes les factures, notes de commandes, tarifs…etc ; ainsi que le nom de la ville de l'immatriculation, le lieu du siège social… etc
Or ça n'est jamais le cas. La confusion la plus grande est de mise. On ne sait pas de qui il s'agit et qui fait précisément quoi. Tous les appels de charges sont chapeautés par une société visiblement prédatrice, CHMV, sans qu'elle soit forcément gérante, qui prétend avoir la main mise sur l'ensemble des activités de gestion, et qui demande que tous les paiements lui soient envoyés.
Cette société dont il n'est jamais écrit qu'elle est une SAS et dont l'actionnaire unique est Pierre et Vacances (P et V), a pour rôle, sous la présidence de Ph Pages, de collecter des fonds sur le dos des SCI et SA, essentiellement à partir des fantastiques honoraires versés au gérant et des locations de périodes sur lesquelles règne l'opacité la plus grande (cf les statuts de la SAS CHMV, et les décisions de l'actionnaire unique dont nous pouvons fournir les documents sur demande)

2)Outre ceci, un appel de charges envoyé par un gérant qui, le plus souvent, est la SARL SGRT, dont le nom exact doit être écrit avec son RCS, ce qui n'est jamais le cas, doit être fait pour le seul compte de la société dans laquelle nous sommes associés ou actionnaires, et nullement pour le compte du gérant ou pour le compte de la SAS CLUBHOTEL MULTIVACANCES, comme cela est suggéré dans maints appels, et à l'adresse explicite du gérant ou à l'adresse de la SCI ou SA, laquelle n'est jamais donnée.
Noms incomplets, énoncés incomplets, absence du RCS, mélange des sociétés dans un même document dont on ne sait plus quel est leur rôle, témoigne d'une volonté certaine de confusion.

3)Par ailleurs dans les statuts art 3 de la SARL SGRT (du 2-7-12) il est écrit :
" Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots " société à responsabilité limitée " ou SARL et de l'énonciation du montant du capital social "
Cet article, qui confirme l'article du code du commerce pré-cité, est systématiquement oublié.
A signaler que la SARL SGRT est également à actionnaire unique, P et V, Philippe Pages étant gérant de la SARL mais non actionnaire, ce qui signifie que Ph Pages exécute tout ce que P et V lui commande, comme la SAS CHMV.

Cette organisation juridique globale, avec le chapeau systématique " clubhotel Multivacances " semble à l'évidence être une structure prédatrice imaginée par P et V qui utilise pour ce faire son serviteur zélé Ph Pages.
Tous les appels de charge étant illégaux, et depuis belle lurette, nous confirmons que nous suspendons nos charges jusqu'à ce que toute la lumière soit faite publiquement.
Le …. Signature

Proposition d'une lettre type pour le temps partagé en France: le 29-11-19.

Nous mettons une lettre type dans notre site à "Infos Temps partagé", ce soir le 29-11-19 tard qui devra vous permettre de différer vos charges tant que vous n'aurez pas réponse à vos demandes. Cette lettre est faite pour tous, avec des différences selon votre SCI ou SA et votre gérant. Elle est publique, elle n'est pas cachée; nos adversaires en disposeront comme vous. Nous n'avons rien à cacher. Nous ne pratiquons pas les traquenards. Eux par contre ont engagé des avocats pour vous embrouiller la tête.

Il faudra utiliser intelligemment cette lettre type : ne prendre que ce qui vous concerne, et remplir les "trous": le nom de votre SCI ou SA, le gérant officiel de cette société, et vos coordonnées bien sûr.

Lorsque vous recevrez un appel de charges, ou une menace de payer, vous enverrez votre lettre RAR à votre SCI ou SA avec copie à M° Nébot, le grand défenseur des sociétés de Pierre et Vacances , en disant quand ce dernier vous a écrit. La copie est indispensable.

Et surtout SVP mettez sur la lettre en haut, à qui vous écrivez, la dénomination LRAR, et vos références.

S'il y a un pb passez nous un mail.

Prenez le temps de nous lire soigneusement

Amicalement AMC

LETTRE TYPE DEVANT PERMETRE AUX ACTIONNAIRES ET ASSOCIES DU TEMPS PARTAGE DE DIFFERER LE PAIEMENT DE LEURS CHARGES DANS LES SCI, SCA, SA, EN France.
Introduction :

Nous avons fait beaucoup de projets de lettre. Celle-ci sera la mieux car la plus simple pour l'instant
Vous devez connaître le nom exact de la société dans laquelle vous êtes censé avoir des actions ou des parts vous donnant droit à du temps partagé.
Vous devez connaître le nom exact du gérant (la société gérante) de cette société de temps partagé. Ce nom est écrit en haut à gauche des appels de charges. Ne confondez pas le nom de la société gérante avec le directeur de cette société qui se dit gérant : Mr Pagès.

Il y a 3 sociétés gérantes : -CLUB HOTEL MULTIVACANCES SAS ou CHMV, qui en plus s'arroge le droit de gérer le site des locations et ventes des périodes du temps partagé, pour le compte de Pierre et Vacances (qui a absorbé Maeva au début des années 2000). RCS :309 020 402 Paris
-CLUBHOTEL SARL RCS : 692 051 022 Paris
-SGRT SARL RCS : 317 454 122 Paris

Ces 3 sociétés ont comme représentant ou directeur Mr Pagès et elles sont toutes à la même adresse, 11 rue de Cambrai à Paris 19ème, mais vous savez maintenant qu'elles ont des RCS différents et qu'elles sont distinctes juridiquement.
Attention, si le gérant de votre société est CHMV vous ne pouvez pas vous prévaloir du point 3)

Voici cette lettre

Monsieur le représentant de la société gérante …….. (écrire laquelle)
J'ai reçu un appel de charges, ou une menace de payer, ou une mise en demeure ou une injonction de payer (supprimer la mention inutile) de ……….. par lettre du ………
1)Le nom de la société dans laquelle je suis censé avoir des périodes est………….

2)Le gérant de la société dans laquelle je suis censé avoir des périodes est …………

3)Je désire désormais que seule la société gérante soit habilitée à me réclamer des charges au nom de la société où je suis censé avoir des périodes. Je considèrerai comme nulle toute lettre avec l'entête de CLUBHOTEL MULTIVACANCES que je connais pas, et je n'enverrai aucun paiement et aucun courrier à cette société qui usurpe des droits qui ne sont pas les siens.
Vous êtes donc prié de refaire votre courrier d'appel de charges

Je considère comme nuls tous les appels de charges précédents avec entête de CHMV
Si j'ai fait l'erreur de payer jadis à cette société prédatrice, c'est parce que je ne comprenais rien à l'agencement des sociétés entre elles, en raison de l'obscurité entretenue sur leur rôle respectif.

4)L'opacité du contenu des appels de charges m'amène à exiger des explications nécessaires avant tout paiement à l'avenir.
-il est demandé des charges pour la conservation du patrimoine qui sont distinctes des travaux. Voulez-vous préciser de quoi il s'agit. Je ne vois pas la différence entre l'un et l'autre. En outre il y a des charges, concernant cette préservation, certaines en + et d'autre en - Pourquoi ? C'est absolument incompréhensible.
-il est demandé des charges d'occupation, qui sont " remboursées " quand on n'occupe pas ! Pourquoi demandez-vous des avances dans ce domaine, et pourquoi les remboursements sont toujours inférieurs (de 20 à 40 euros) aux avances. Cette façon d'agir vous permet de faire de substantiels " profits " non justifiés, et de toute façon incompréhensibles.

5)Les appels de charges seraient conformes aux comptes toujours votés en AG de la société de temps partagé chaque année.
Rien de moins évident pour la conformité. De plus il apparaît (pour avoir été une fois en AG, ou avoir eu des comptes rendus oraux sur le déroulement des AG.) que les votes par correspondance arrivent dans l'assemblée ouverts, hors du contrôle des scrutateurs, lesquels sont élus à l'AG, après le dépouillement des votes dont l'essentiel a lieu dans vos bureaux… L'argument selon lequel " les comptes sont votés " est donc particulièrement fallacieux.

6)Concernant la liste des impayés qui est toujours plus extraordinaire d'année en année (même si vous tentez de ne pas la divulguer ce qui est illégal), je suis en train de m'apercevoir que nous payons toutes les charges des individus qui ont disparu depuis longtemps en laissant de grosses ardoises, ou des comités d'entreprises qui ont disparu, ou des sociétés qui ont fait faillite depuis longtemps. Ces charges dont l'ancienneté a plusieurs années sont couvertes par des provisions que nous payons, alors que les actions ou parts concernées auraient dû être soustraites du capital social, au-delà d'un certain nombre d'années (3 à 4 ans … ?).

Ceci concerne toutes les sociétés de temps partagé. Un exemple est typique et concerne la société LA NACELLE qui a acquis 4087 actions en 2006 à la SA La Plagne Bellecôte gérée par la SGRT sarl. Certes cela intéresse avant tout les actionnaires de la SA Bellecôte mais également nous tous, car cela indique comment la SGRT (de même que les autres sociétés gérantes) draine l'argent des actionnaires et associés pour le compte de Pierre et Vacances.

En effet par jugement du tribunal de Grande instance, LA NACELLE est condamnée le 6-9-2011 à payer 221 503 euros à la SA Bellecôte, ce qu'elle ne fera pas puisqu'elle est insolvable. Mais il faut remarquer que les périodes couvertes par les actions ne sont pas nommées dans le jugement ; qu'il n'a pas été demandé au tribunal d'expulser cette société de la SA Bellecôte, et pour cause ! que les actions n'ont pas été soustraites du capital social ; qu'en conséquence la SGRT met très certainement en location les bonnes périodes couvertes par ces actions sans que cela se sache, tandis que les actionnaires payent les charges de LA NACELLE…
La SGRT sarl comme les deux autres sociétés gérantes est une société à actionnaires unique qui est … Pierre et vacances, qui recueille les précieux bénéfices de telles opérations.

7)Les périodes fermées soit statutairement soit de fait (supprimer la mention inexacte) constituent une autre préoccupation, car la société gérante me demande le paiement de charges pour des périodes qui n'ont jamais fonctionné, ou qui ont cessé de fonctionner (supprimer la mention inexacte) : il s'agit de ……………………..
Dans ce cas précis, je ne diffère pas le paiement des charges, je considère qu'il est crapuleux de me demander des charges, en argumentant sur l'entretien du patrimoine !

Conclusion :

Pour toutes ces raisons, et pour celles que l'on découvrira encore, je diffère le paiement des charges qui me sont affectées, tant que je n'ai pas reçu les explications nécessaires.
Recevez ……

Le 25-11-19: Différer le paiement des charges

Vous avez le droit de différer le paiement des charges en disant:

(Lisez les messages qui suivent celui-ci, avant toutes choses:)

-je désire que seul le gérant de la société ( SCI ou SA) dans laquelle je suis sensé être attaché, soit habilité à demander des charges en son nom

-Je récuse les pouvoirs que s'arroge Clubhotel Multivacances qui n'est pas le gérant (bien vérifier cette affrmation: le nom du gérant figure en haut à gauche dans les appels de charge)

-Je récuse les votes par correspondance des comptes. Ces votes ne sont pas ouverts en AG devant des scrutateurs, ils sont ouverts par le gérant avant toutes les AG dans le bureau du gérant sans scrutateurs

-Je veux savoir pourquoi chaque société gérante fonctionne en interne avec un actionnaire unique qui est Pierre et Vacances

-je veux savoir pourquoi on me comptabilise des frais de charges d'occupation, qu'on feint de me rembourser l'année d'après avec des retenues incompréhensibles

-pour Bellecôte, je refuse de payer des charges pour des périodes qui sont statutairement fermées

(Par combinaison des articles 4 et 6 des statuts, voici " les semaines non ouvertes ":

-de la mi-octobre, tout novembre, à début décembre, 4 périodes non ouvertes H1à H4. Problème pour H5 (du 6 ou 7- 12 à la mi-décembre, dite parfois semaine fermée).
Puis de la mi- avril à fin juin, 7 semaines non ouvertes : HP5, HP6, et P1 à P6.
Et 4 périodes de septembre : E5, E6, E7)

Le 10-11-19: Philippe Pages au centre de toutes les embrouilles

Nos adhérents et sympathisants ont du mal à comprendre comment fonctionne l'entité Pierre et Vacances dans le temps partagé, car celle-ci désire que ça soit le plus confus possible.

Vous pouvez être associés ou actionnaires dans les sociétés de temps partagé ci-après.

Les SCI (soc civiles immobilières), SCA (sociétés civiles immobilières d'attribution), SA (sociétés anonymes), de temps partagé, relevant de la loi du 6-1-1986, sont gérées par des sociétés gérantes au nombre de 3:

-SGRT

-CHMV (clubhotel multivacances) Sas

-Clubhotel Sarl

Lesquelles ont pour représentant Philippe Pages, qui s'appelle "gérant" pour faire simple. Ce monsieur fait ce qu'il veut puisqu'il est à la tête des 3 ! Donc il vous écrit avec n'importe quelle entête, plus spécialement CHMV (clubhotel Multivacances), puisque c'est à partir de cette société que toutes sortes de prélèvements sont faits vers P et V, actionnaire unique de ces 3 sociétés....C'est légal apparemment, mais ça fait très mafieux.

En outre, comme les votes sont intégralement entre les mains de Philippe Pages, puisque c'est lui qui les dépouille comme un grand, avant les AG, sans scrutateurs, il s'est fait nommer président des CA des SA où vous êtes actionnaires. Donc il discute allègrement avec le Pdt Pages des sociétés de gestion, et inversement Pages président de ces sociétés, discute allègrement avec Pages Pdt des CA.

Bref il passe son temps à discuter avec lui-même dans son empire dictatorial, très prisé par les ministres et les députés, puisqu'il représente Pierre et Vacances, et par les juges naturellement.

Et bizarrement ça ne fait pas rire la DGCCRF, ni nous non plus mais pour d'autres raisons....

AMC

Infos du 17-11-19

-Les sociétés de gestion du temps partagé chez Pierre et Vacances

Il existe 3 sociétés de gestion ou 3 gérants du temps partagé chez P et V
*CLUBHOTEL MULTIVACANCES sas, ou CHMV sas . RCS :309 020 402
*CLUBHOTEL sarl. RCS: 692 051 022
*SGRT sarl . RCS : 317 454 122

Elles ont toutes le même PDG ! Philippe Pages, et toutes ont la même adresse :
11 rue de Cambrai Paris 19ème.

Autrement dit c'est la même chose ! Eh bien non. Juridiquement ce sont 3 sociétés distinctes, où évidemment Philippe Pages navigue comme un poisson dans l'eau.
Et ce sont toutes des sociétés à actionnaire unique, Pierre et Vacances, qui ont pour objectif de glaner le plus possible d'argent sur le dos des associés ou actionnaires du temps partagé.
Lorsque ces derniers demandent à louer leurs périodes, leur gérant s'adresse pour ce faire à CHMV, laquelle loue ou non, pour un montant inconnu, et reverse ce qu'elle veut dans la comptabilité des SCI, SCA, SA, c'est-à-dire très peu.
CHMV tient aussi le site de vente des périodes de temps partagé qui indique les prix auxquels certaines bonnes périodes se vendent encore.
CHMV a donc un rôle particulier.

P et V a tellement pris l'habitude de prendre des associés et actionnaires pour des blaireaux, que pour faciliter ses transactions avec les gérants, il a confié à CHMV la plupart des tâches de gestion normalement dévolues à chaque gérant.
C'est pour cela que tous les courriers ont l'entête CHMV, et que cette dernière demande qu'on lui verse les chèques à elle…

Il faut refuser et exiger de n'avoir à faire qu'à son vrai gérant. En droit devant un tribunal, si SGRT est votre gérant, CHMV n'a rien à faire dans la gestion de votre SCI ou SA : " elle n'est pas dans la cause ", en jargon de droit….

-Les charges d'occupation dans les appels de charges.

La plupart des associés et actionnaires ne lisent pas le détail de leurs appels de charges
Parce qu'ils ne comprennent rien.
Quand on ne comprend rien on exige des explications.

Mais il y a une chose qui est visible à l'œil nu, c'est que tout le monde paye des charges d'occupation, et que tout le monde se voir rembourser des charges d'occupation.
Un mic mac pas possible ! Le remboursement est toujours moindre que ce qui a été payé ! Sympa ! Le gérant récupère entre 30 et 50 euros par appel de cette façon, multiplié par Y associés ou actionnaires ! Les petites rivières font les fleuves…..
Vous devez refuser…
17-11-19