INFOS tempspartagé

Bonjour

Pensez à regarder une fois par semaine dans cette rubrique

Infos du 5 juillet 2020

Nous avons eu un échange avec juris consulting sur la loi du 6-1-1986, échange utile mais qui s'est avéré décevant dans la mesure où notre correspondant ne s'est pas engagé, mais a dit cependant, à travers les lignes, un certain nombre de choses importantes

L'ADCSTP tire provisoirement les conclusions suivantes:

-Il a été institué une loi" d'ordre public" (obligatoire) (loi du 6-1-86) du fait de "l'autorité du ROI" pour le lobby immobilier par le gouvernement de 1986: loi dite du temps partagé, dont les caractéristiques sont ls suivantes:

*dérogations en continu par rapport au "droit des sociétés" :

*associés ou actionnaires sans droit de propriété

*les mêmes obligés de payer des charges de copropriété

*rejet de "l'affectio societatis" (base de la constitution de société dans le "droit des sociétés")

*interdiction de sortir de la société

*valeur de la part ou de l'action immuable dans le temps donc interdisant l'existence d'un marché.

-Face à cela avocats, juges, ont,  par désintérêt, connivence conventionnelle, bienséance sociale, ....adopté la même analyse et ont tenté de croiser le fer avec les ambiguïtés de la loi confondant propriété et jouissance allègrement.

Il nous faut relever le gant à partir de maintenant: Nous proposons:

-" Ou nous sommes considérés comme des propriétaires et nous en voulons tous les avantages: tous les documents doivent nous être fournis dans les détails sur la copropriété, et nous voulons une participation aux bénéfices.

-Ou bien nous ne sommes pas propriétaires et nous n'avons pas à payer des charges de copropriétés, de rénovation des bâtiments.En attendant nous ajoutons cet argument à la  suspension des charges.

-La nature du  droit sur "le droit des sociétés" étant un sac troué où chacun (juges et avocats) y met ce qu'il veut comme ça l'arrange, nous actionnaires et associés, nous nous donnons le droit d'ajouter aux arguments sur la suspension des charges, d'autres raisons énumérées ci-dessus et ci-dessous

-La propriété mobilière (actions/parts) conçu pour le temps partagé,  à valeur fixe dans le temps (cf les statuts),  déroge à la raison d'être et au fonctionnement du marché des valeurs mobilières (celles-ci sont variables dans le temps). Elle constitue en conséquence une forte présomption d'escroquerie. Nous ajoutons cet argument à la suspension de nos charges. 

  -Nous proposons de rechercher, à partir des statuts, les sociétés fondatrices de la société (SCI, SCIA, SA) dans laquelle les victimes se trouvent prises, et d'exiger le contrat primitif par lequel elles se sont engagées. Tant que ce contrat n'est pas fourni , nous suspendons nos charges.

Le 5 juillet 2020

Un huissier connu, ami de l'avocat Nébot, "tente sa chance" auprès d'une personne dont il est persuadé qu'elle a une

mauvaise connaissance de son dossier . Mais il est sot car il sait que la personne en question est insolvable...

-Mme X a subi un jugement en mai 2018 qui lui était défavorable.

On lui a fait faire appel dans le cadre d'une modification à venir de son dossier.

Ce jugement la condamnait à un peu plus de 2000 euros de charges.

Mais il était écrit que les circonstances " ne justifiaient pas une exécution provisoire".

Le juge savait qu'un appel allait avoir lieu et que le jugement serait modifié (je ne raconte pas toute l'histoire), c'est pourquoi il écrit cela.

Cela signifie que tant que l'appel n'a pas eu lieu, l'exécution du jugement n'est pas obligée. Et le jugement en appel peut tout mettre en question.

-Le jugement en appel en mars dernier donne raison à Mme X comme prévu:.L Mme X sort de la SCI qui l'emprisonnait . le premier jugement est invalidé.

-Demeurent les charges. Pour le principe, le juge condamne aux mêmes charges que précédemment, et donne un an pour les payer. Mme X a 600 euros de revenus par mois.

-Que fait l'huissier Aulibe ? Il rappelle par courrier (un courrier à encadrer) à Mme X le jugement de 2018 et réclame le principal et les intérêts (sur un an et demi : presque 400 euros!) et des broutilles...... Et tout d'un coup la dette de Mme X est augmentée de 1000 euros .

La dame est affolée....

Je réponds moi-même à l'huissier, qu'il s'agissait d'un jugement sans exécution provisoire !

-C'est très instructif. Nos gredins du temps partagé, leurs avocats et huissiers, savent que la grande majorité d'entre vous ne lit pas les documents.

Donc ils tentent leur chance, même si c'est illégal.

Quelle différence y a-t-il entre les bonimenteurs qui tentent de vous faire donner de l'argent de l'étranger, et nos gredins à cravates en France ? (ils ne le sont pas tous...)

AUCUNE DIFFERENCE. Alors lisez attentivement vos documents, du début jusqu'à la fin.

-Le racket de Clubhotel Multivacances

Attention ne versez jamais 100 euros à CHMV !

Des lettres de CHMV en date du 7 janvier et du 27 janvier 2020 demandent à des associés la somme de 100 euros pour pouvoir s'inscrire à la prochaine AG de leur SCI comme demandeur en vue d'une sortie du temps partagé.

Dans un cas CHMV n 'est pas gérant !

CHMV demande que le chèque soit libellé à son nom !!!

Voilà comment cette société prédatrice pratique "le vol" avec l'accord des deux autres sociétés gérantes, puisque cette inscription aboutit obligatoirement à une fin de non recevoir, l'unanimité ne pouvant exister dans les sociétés de temps partagé, le législateur ayant en 2014 (loi ALUR) réintroduit l'interdiction de sortir d'une SA ou SCI de temps partagé par le biais de cet article 19-1 supplémentaire dans la loi de 1986 !

Cette tartufferie avait donné lieu à une demande d'argent par les affidés de Pierre et Vacances, puis il semble que cela avait cessé, mais cela reprend de plus belle, à moins que nous ayons été abusé dans notre appréciation depuis le début.

(Mai 2020)

SOCIETES FICTIVES

La SGRT a créé des sociétés fictives à la Plagne Bellecôte autour des années 2010 mais peut-être avant, pour gérer les périodes fermées ou mauvaises, faire générer des charges même infimes afin de pouvoir les provisionner et reprovisionner, pour les faire payer aux actionnaires….. Nous en avons répertorié 7 mais il doit y en avoir plus. (voir rubrique Bellecôte)

Et cela doit être une pratique dans toutes les SCI et SA. On ne le voit qu'en étudiant le fichier des actionnaires ou associés

Le principe des créations de sociétés à des adresses fausses ou à l’étranger relève de méthodes de gangsters que l’ADCSTP connaît bien dans la pratique du temps partagé en Espagne ou au Maroc.
Ceci prouve que PV et ses affidés connaissent bien comment agissent leurs homologues voyous hors de France.

27-4-20

Depuis début avril 2020, M° Nébot, celui qui protège les sociétés fictives crées par les gérants du temps partagé, en abritant la plus grosse société chez lui (!), tente de menacer par courrier ceux qui ont suspendu leurs charges..

SVP ne répondez pas, ou expliquez pourquoi vous suspendez vos charges, et prévenez nous !

13-4-2020

ADCSTP

De la part de CLUBHOTEL Multivacances le 16 mars 2020

NOTE INFORMATION A L’ATTENTION DE L’ENSEMBLE DES ASSOCIES
Paris, Concerne : Votre Société d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé
Objet : Fermeture Résidence

Madame, Monsieur,
Du fait de la situation sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus et compte tenu de la décision du Gouvernement concernant la fermeture temporaire des lieux recevant du public, nous sommes amenés à fermer votre résidence.
Cette décision entraîne l’interruption du droit d’occupation des associés et/ou de leurs ayants droits pour l’ensemble des périodes rattachées à la saison hiver 2020.
La priorité étant donné à votre santé et celle de l’ensemble des salariés de votre société, les services d’accueil, d’entretien, de ménage cesseront temporairement. Par conséquent, tout associé et/ayants droits ne pourra séjourner pendant cette période.
Nous sommes conscients du désagrément causé et de la gêne occasionnée mais cette situation exceptionnelle implique de prendre cette mesure dans l’intérêt de tous et éviter autant que faire se peut la propagation du virus.
A l’issue de cette période, nous reviendrons vers vous avec vos instances représentatives pour vous informer du traitement des répercussions financières résultant de cette situation et leur traitement dans le cadre de votre société.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Pour la Gérance

D. PAULY

CLUBHOTEL

SARL au capital de 152.445,72 €
692 051 022 RCS PARIS
SIRET 692 051 022 00097
APE 6832A

CLUBHOTEL MULTIVACANCES
SAS au capital de 225.000 €
309 020 402 RCS PARIS
Cartes professionnelles, transactions immobilières n°T9782, gestion immobilière n°G4637
Garantie financière Banque Esprito Santo De La Venetie 45 ave Georges Mandel 75116 PARIS

SGRT
SARL au capital de 153.085,80 €
317 454 122 RCS PARIS
SIRET 317 454 00225
APE 6832A L’Artois –

 Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19 - Tél. : +33(0)1 55 26 49 90
gerance@clubhotelmultivacances.com Vous recevez cet e-mail car vous êtes associés au sein d’une société d’attribution gérée par l’une des sociétés gérantes susvisées

CAMPAGNE POUR UNE SUSPENSION DU PAIEMENT DES CHARGES,

CAMPAGNE POUR DES ADHESIONS ET UN SOUTIEN FINANCER IMPORTANT ;
(le 10-1-2020)

Nous disons « suspension », tant que des explications ne seront pas données sur des faits inacceptables, et tant que des modifications de comportement ne seront pas effectives. Nous n’écrivons pas « Je ne paye plus les charges ».

Faites des lettres RAR, soit à votre SCI, soit au gérant de votre SCI, très correctement rédigées, et gardez en copie. Votre gérant est soit la SGRT, soit CLUBHOTEL, soit CLUBHOTEL MULTIVACANCES (CHMV), mais plus rarement.

Raisons d’une suspension :

Exemples:

1) Vous faites remarquer que vous avez écrit maintes fois des lettres RAR et qu'on ne vous jamais répondu (lettres du........). Vous demandez instamment qu'on vous réponde

2) vous devez exiger que vos charges soient envoyées par le gérant de la SCI (ou la SA) dans laquelle vous êtes et personne d’autre.
Si CHMV intervient sur les locations, elle doit en rendre compte à votre SCI et son gérant. Mais elle n’a pas à interférer pour cette raison dans la gestion de votre compte. Ou alors demandez quel contrat de services existe entre CHMV et le gérant devotre société. Un juge vous donnera raison.

3) vous devez exiger que les comptes faits sur votre appel de charges soient clairs, or personne n’y comprend rien : faites vos remarques, et exigez une autre facture.

4)Faites savoir que vous êtes informé que l’un des plus gros débiteurs des SCI et SA de temps partagé (plus de 440 000 euros) est domicilié chez M° Nébot 10 rue de Laborde Paris 8ème (cf doc joint : le fichier de la SA Bellecôte La Plagne), à savoir la SCI La Nacelle, et que celle-ci n’est pas poursuivie en Justice, alors que bp d’entre vous ont subi des assignations et des saisies de compte.
Qu’en conséquence, on doit vous donner des explications sur ce fait scandaleux avant toutes choses.

5)vous devez faire remarquer (si cela est vrai) que vous n’avez que des mauvaises périodes (station fermée) pour lesquelles on vous demande des charges, et au sujet desquelles il a été dit ou écrit qu’elles n’étaient pas commercialisables, pas vendables, par échangeables, pas louables… Quelles explications ?

6) vous devez faire remarquer que depuis la date de ……… aucune liste de débiteurs n’est jointe à l’appel aux AG annuelles (à SA Bellecôte c’est depuis 2006), ce qui constitue une faute pénale.
Vous exigez de les recevoir avant de payer.

SERVEZ VOUS DE NOTRE LETTRE TYPE CI-DESSOUS

Vous déclarez donc différer vos paiements en attendant de recevoir les explications nécessaires.
Si vous avez des problèmes à ce sujet, si vous êtes menacé, joignez nous par mail.
Tant qu’on ne vous répond pas, vous restez campé(e) sur cette position.

Vous devez lire les appels aux AG de votre société et en tirer profit, c’est indispensable.

L’argent étant le nerf de la guerre, nous vous demandons instamment de renouveler votre adhésion ou d’adhérer.
Nous avons beaucoup aidé des associés ou actionnaires dans leurs démêlées avec la justice . Nous avons bp de procédures en cours. Nous avons en caisse 19000 euros. Il nous faut absolument nous renflouer, sinon l’ADCSTP et son site ne pourront plus vivre.

Dites nous dès maintenant qui participerait à un CA de l’association : échanges de points de vue et discussions régulières par mail.

Dites nous ce que vous voulez qu’on transmette publiquement.

Nous sommes à un tournant. Bien que le temps partagé ou le timeshare soient décriés et largement en faillite, nos ennemis se déclarent plus opiniâtres que jamais. Les attaques venues de l’extérieur de la France ne sont pas poursuivies par les Procureurs lorsqu’on fait porter plainte : c’est une complicité passive.
Pour résister il nous faut de l’argent.

Le 10-1-2020

Lettre ouverte à la société prédatrice CLUBHOTEL MULTIVACANCES CHMV: le 2-3-2020

Monsieur Pages,

Vous êtes le président de Clubhotel Multivacances SAS (CHMV), de Clubhotel sarl, de la SGRT sarl, du CA de la SA La Plagne Bellecôte, du syndic la SOGIRE…. Et de quantités d’autres sociétés….

A ce titre vous utilisez comme vous l’entendez l’une ou l’autre de ces sociétés, pourtant distinctes juridiquement, selon votre intérêt propre, ou plutôt selon l’intérêt de votre patron « Pierre et Vacances »…..et vous abusez les associés et actionnaires du temps partagé en mélangeant allègrement les noms, les mots, comme s’ils étaient les mêmes, et comme si les trois sociétés de gérance, nommées ci-dessus, étaient interchangeables et faisaient partie d’une gérance commune, la vôtre. Dans le but de créer la confusion. Et vous y réussissez. Personne ne comprend plus rien.

Ce faisant, et de ce fait, vous faites comme si les intérêts des actionnaires de la SARPB étaient ceux des gérants. Evidemment les actionnaires de la SARPB se réduisent pour vous à ceux du CA. Or les actionnaires de la SARPB veulent à 80 % tous sortir de cette société, et un nombre toujours plus important refuse de payer ses charges. Les points de vue sont donc opposés.
LE CONFLIT D’INTERETS EST BIEN LA. Et vous obligez des actionnaires à lancer des actions judiciaires contre vous, par l’intermédiaire de l’un d’entre eux, pour avoir des documents que le CA se refuse à donner. Il y a bien conflit d’intérêts.
Vous avez créé une SCI La Nacelle fictive avec un grand nombre d’actions pour la faire voter en faveur de vos intérêts, et avoir ainsi un nombre de voix assuré contre les actionnaires. Il y a bien conflit d’intérêt.

De plus l’utilisation que vous faites de CHMV en dit long sur le mépris que vous avez du droit, sur le mépris que vous nourrissez contre les actionnaires, et sur la façon dont vous suscitez des frais qui par le biais de cette dernière, remontent jusqu’à Pierre et Vacances, actionnaire unique de CHMV SAS.
Vous utilisez CHMV pour demander le paiement de frais imaginaires au nom d’une gérance imaginaire qui ne correspond jamais à la vraie gérance de la SCI ou SA en question. Et celle-ci empoche soit des charges, soit des locations, soit des frais en tous genres qu’on aurait bien du mal à retrouver dans les comptes…

Ainsi s’il arrivait qu’un actionnaire excédé traîne en justice CHMV pour abus de demandes de frais, dans le cadre d’une SCI ou SA ( X ou Y), vous pourriez faire répondre par CHMV « Mais je ne suis pas le gérant de cette société, je n’ai rien à voir avec elle » et le vrai gérant interpellé pourrait dire « Mais je n’ai jamais fait demander telle ou telle somme  au nom de la gérance de cette SCI ou SA»…. Hypothèse tout à fait vraisemblable devant un juge .
Enfin :
-1) Dans l’arbitraire le plus absolu, CHMV s’introduit dans tous les dossiers de n’importe quelle SCI ou SA, par exemple lors d’une démarche de retrait à l’aide d’un notaire, et vous faites écrire par Justine Belval ou Chantal Sopta, dites juristes pour l’occasion :
« Si vous le souhaitez, nous pouvons vous adresser un modèle de retrait et de procuration pour un montant de frais forfaitaire de 290 euros par chèque à l’ordre de Clubhotel Multivacances »
Plus que cher payé pour un papier recto/verso que nous fournissons par mail nous mêmes !

-2)De même dans le cadre d’une succession, et dans le but de modifier « le certificat de propriété », CHMV intervient dans n’importe quel type de SCI ou SA, et fait écrire par les mêmes que «  Les frais de dossier sont d’un montant de 290 euros… en un chèque à l’ordre de la société Clubhotel Multivacances ». Ceci pour mettre un nom à la place d’un autre ! Ce que vous faites très mal, vu le nombre d’erreurs dans le fichier de la SARPB !

-3)Pour l’inscription à un retrait en AG, ou pour les frais de demande d’un fichier d’une SCI, c’est un minimum de 50 euros et plus, toujours à l’ordre de CHMV. Et ceci au nom de la gérance !!

-4)Pour les locations ! CHMV s’occupe de toutes les locations demandées par les associés ou actionnaires à partir de son site.
CHMV gère le montant de la location pour la période indiquée qui doit revenir à l’actionnaire ou l’associé, sans qu’il soit possible de savoir à combien la période a été effectivement louée. Puis CHMV prend sa commission de 13, 50 %.
Puisque CHMV est maître à bord, il est plus que probable que les locations constituent un fructueux apport d’argent à cette société. Il est possible d’en avoir l’idée en comparant ce que CHMV offre et ce qui est offert sur internet. La différence est parfois impressionnante.

-5)dans tous les dossiers, CHMV s’improvise « service de recouvrement » et met en demeure de régler sous huitaine des impayés , à la place du vrai gérant. Certes les chèques doivent être faits à l’ordre de la société de temps partagé, et doivent être envoyés à CHMV, mais pas à celle-là, ni à son gérant. On ne se demande bien pourquoi.

Au total le vrai gérant de droit est dépouillé de ses responsabilités au seul profit de CHMV qui est la seule société à faire remonter à son actionnaire unique un flux d’argent considérable.
Il se pourrait bien que l’article L241-3 du droit des sociétés puisse un jour s’appliquer à vous !
Le 2-3-2020 ADCSTP (tempspartage.org)

LE CONCOURS DES HUISSIERS A UNE SITUATION DEJA INSUPPORTABLE EST UN FAIT COUTUMIER, LE PIRE EST QUAND CES HUISSIERS AGISSENT DE FACON FAUTIVE :

Lettre ouverte à M° Aulibé, huissier de justice, le 6-3-2020

SCPaulibe-huissierparis@orange.fr

et

40 rue d’Hauteville 75010 Paris

Monsieur,

Puisqu’il n’y a aucun moyen de vous amender, nous rendons public un comportement fautif de votre part (un de plus….) vis à vis de Mme Mailfert… (ref 1900172), et nous vous demandons de lui restituer dans les plus brefs délai la somme de 2282, 51 euros, plus les frais de saisie de 133,20 euros, sinon elle s’adressera au juge pour demander des dommages-intérêts (article 848 du Code judiciaire).

LES FAITS :

-Mme M.. est condamnée par le tribunal d’instance le 19-11-2019 à donner la somme de 1374,26 euros à la SCI CLUBHOTEL TIGNES Grande Motte. Il déboute celle-ci de ses demandes additionnelles.

-La signification de la décision est faite le 31-12-2019 par l’huissier Van de Kerckhove de Cannes.

- Mme M fait un chèque de la somme demandée le 10-1-2020 à la SCI Clubhotel

Tignes Grande Motte (copie du chèque)

- Ce chèque est débité le 28-1-2020 de la Société générale pour le compte de la SCI qui n’en accuse pas réception.

- Le 25-2-20, la société générale avertit Mme M que l’huissier Aulibe vient de lui signifier, à son encontre une saisie attribution sur son compte de 2282, 51 euros, le compte supportant les frais de saisie de 133,20 euros.

Le même jour M° Aulibe envoie le détail de sa facture à Mme M. Celle-ci vous écrit le 4-3. La saisie n’est toujours pas levée.

Cette opération est totalement irresponsable, fautive et malhonnête.

Nous exigeons que vous envoyez de suite à Mme M … le titre exécutoire que vous auriez reçu du créancier et qui vous aurait permis de procéder de la sorte. Y en a-t-il un ?? Vous aurez à le faire connaître au juge si vous ne remboursez pas l’intégralité de la somme plus les frais, immédiatement.

Nos adhérents habitués à vos agissements jugeront par eux-mêmes ces faits.

Salutations AM Chartier pour l’ADCSTP

Copie à Mme M et à la Chbre nationale des huissiers de Paris

(M° AULIBE a rendu l'argent prélevé un peu vite et de façon fautive, mais il n'a pas remboursé à Mme M les frais bancaires occasionnés par son comportment fautif,

soit 140 euros !! Allez M° AULIBE, remboursez Mme M.... )

SUSPENDRE LES CHARGES (le 14-12-2019)

Dores et déjà nous vous convions, si vous êtes susceptible de comprendre notre démarche, à suspendre vos charges en France. Mais pour cela il vous faut bien connaître vos documents, les lire correctement.

ci-dessous:plusieurs types de lettres

Si votre SCI ou votre SA ne vous envoie pas la liste des débiteurs avec l'Appel à l'AG de votre société, vous devez la réclamer en argumentant sur le fait que c'est une faute pénale de la cacher.

Proposition de suspension des charges dans le temps partagé en France

Nous vous proposons le texte suivant à opposer immédiatement à tout appel de charges quelle que soit la SCI ou SA de temps partagé dans laquelle vous êtes associé ou actionnaire :
A Monsieur Philippe Pages successivement président de :
1)-la SARL SGRT, ou SOGIRE SGRT SARL, RCS 317 454 122 à Paris, capital social 153 085,80 euros, 11 rue de Cambrai Paris 19ème
(en réalité une SARLU, SARL à actionnaire unique)
2)-la SAS clubhotel Multivacances, CHMV SAS, RCS 309 020 402 à Paris , à actionnaire unique, capital social 225 000 euros, 11 rue de Cambrai Paris 19ème
3)-CLUBHOTEL MAEVA SARL, RCS 692 051 022 à Paris, capital social 152 446 euros, 11 rue de Cambrai Paris 19ème

Nous, nom et adresse …..……..
-associés ou actionnaires (barrez ce qui est inexact) de la SCI ou SA ..: ………(mettre le nom en entier par ex : SCI Clubhotel St Mandrier),
-n° RCS :…. (dans l'exemple choisi 327 423 091),
-ayant pour gérant……. (l'une des 3 sociétés ci-dessus : dans l'exemple choisi la SARL SGRT),
Dont l'adresse de la SCI ou SA est…….. (ici dans l'ex choisi : quai Séverine, 83430 St Mandrier sur Mer)
-Décidons de suspendre le règlement des charges jusqu'à nouvel ordre, c'est-à-dire jusqu'à ce que nous ayons une réponse publique explicative.

1)En effet les appels de charges que nous recevons ne sont pas conformes à l'article R 123-237 du code du commerce :
lequel dit que le n° de RCS de celui qui fait les factures, doit être indiqué dans toutes les factures, notes de commandes, tarifs…etc ; ainsi que le nom de la ville de l'immatriculation, le lieu du siège social… etc
Or ça n'est jamais le cas. La confusion la plus grande est de mise. On ne sait pas de qui il s'agit et qui fait précisément quoi. Tous les appels de charges sont chapeautés par une société visiblement prédatrice, CHMV, sans qu'elle soit forcément gérante, qui prétend avoir la main mise sur l'ensemble des activités de gestion, et qui demande que tous les paiements lui soient envoyés.
Cette société dont il n'est jamais écrit qu'elle est une SAS et dont l'actionnaire unique est Pierre et Vacances (P et V), a pour rôle, sous la présidence de Ph Pages, de collecter des fonds sur le dos des SCI et SA, essentiellement à partir des fantastiques honoraires versés au gérant et des locations de périodes sur lesquelles règne l'opacité la plus grande (cf les statuts de la SAS CHMV, et les décisions de l'actionnaire unique dont nous pouvons fournir les documents sur demande)

2)Outre ceci, un appel de charges envoyé par un gérant qui, le plus souvent, est la SARL SGRT, dont le nom exact doit être écrit avec son RCS, ce qui n'est jamais le cas, doit être fait pour le seul compte de la société dans laquelle nous sommes associés ou actionnaires, et nullement pour le compte du gérant ou pour le compte de la SAS CLUBHOTEL MULTIVACANCES, comme cela est suggéré dans maints appels, et à l'adresse explicite du gérant ou à l'adresse de la SCI ou SA, laquelle n'est jamais donnée.
Noms incomplets, énoncés incomplets, absence du RCS, mélange des sociétés dans un même document dont on ne sait plus quel est leur rôle, témoigne d'une volonté certaine de confusion.

3)Par ailleurs dans les statuts art 3 de la SARL SGRT (du 2-7-12) il est écrit :
" Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots " société à responsabilité limitée " ou SARL et de l'énonciation du montant du capital social "
Cet article, qui confirme l'article du code du commerce pré-cité, est systématiquement oublié.
A signaler que la SARL SGRT est également à actionnaire unique, P et V, Philippe Pages étant gérant de la SARL mais non actionnaire, ce qui signifie que Ph Pages exécute tout ce que P et V lui commande, comme la SAS CHMV.

Cette organisation juridique globale, avec le chapeau systématique " clubhotel Multivacances " semble à l'évidence être une structure prédatrice imaginée par P et V qui utilise pour ce faire son serviteur zélé Ph Pages.
Tous les appels de charge étant illégaux, et depuis belle lurette, nous confirmons que nous suspendons nos charges jusqu'à ce que toute la lumière soit faite publiquement.
Le …. Signature

Proposition d'une lettre type pour le temps partagé en France: le 29-11-19.

Nous mettons une lettre type dans notre site à "Infos Temps partagé", ce soir le 29-11-19 tard qui devra vous permettre de différer vos charges tant que vous n'aurez pas réponse à vos demandes. Cette lettre est faite pour tous, avec des différences selon votre SCI ou SA et votre gérant. Elle est publique, elle n'est pas cachée; nos adversaires en disposeront comme vous. Nous n'avons rien à cacher. Nous ne pratiquons pas les traquenards. Eux par contre ont engagé des avocats pour vous embrouiller la tête.

Il faudra utiliser intelligemment cette lettre type : ne prendre que ce qui vous concerne, et remplir les "trous": le nom de votre SCI ou SA, le gérant officiel de cette société, et vos coordonnées bien sûr.

Lorsque vous recevrez un appel de charges, ou une menace de payer, vous enverrez votre lettre RAR à votre SCI ou SA avec copie à M° Nébot, le grand défenseur des sociétés de Pierre et Vacances , en disant quand ce dernier vous a écrit. La copie est indispensable.

Et surtout SVP mettez sur la lettre en haut, à qui vous écrivez, la dénomination LRAR, et vos références.

S'il y a un pb passez nous un mail.

Prenez le temps de nous lire soigneusement

Amicalement AMC

LETTRE TYPE DEVANT PERMETRE AUX ACTIONNAIRES ET ASSOCIES DU TEMPS PARTAGE DE DIFFERER LE PAIEMENT DE LEURS CHARGES DANS LES SCI, SCA, SA, EN France.
Introduction :

Nous avons fait beaucoup de projets de lettre. Celle-ci sera la mieux car la plus simple pour l'instant
Vous devez connaître le nom exact de la société dans laquelle vous êtes censé avoir des actions ou des parts vous donnant droit à du temps partagé.
Vous devez connaître le nom exact du gérant (la société gérante) de cette société de temps partagé. Ce nom est écrit en haut à gauche des appels de charges. Ne confondez pas le nom de la société gérante avec le directeur de cette société qui se dit gérant : Mr Pagès.
Il y a 3 sociétés gérantes : -CLUB HOTEL MULTIVACANCES SAS ou CHMV, qui en plus gère le site des locations et ventes des périodes du temps partagé, pour le compte de Pierre et Vacances (qui a absorbé Maeva au début des années 2000). RCS :309 020 402 Paris
-CLUBHOTEL SARL RCS : 692 051 022 Paris
-SGRT SARL RCS : 317 454 122 Paris

Ces 3 sociétés ont comme représentant ou directeur Mr Pagès et elles sont toutes à la même adresse, 11 rue de Cambrai à Paris 19ème, mais vous savez maintenant qu'elles ont des RCS différents et qu'elles sont distinctes juridiquement.
Attention, si le gérant de votre société est CHMV vous ne pouvez pas vous prévaloir du point 3)

Voici cette lettre

Monsieur le représentant de la société gérante …….. (écrire laquelle)
J'ai reçu un appel de charges, ou une menace de payer, ou une mise en demeure ou une injonction de payer (supprimer la mention inutile) de ……….. par lettre du ………
1)Le nom de la société dans laquelle je suis censé avoir des périodes est………….

2)Le gérant de la société dans laquelle je suis censé avoir des périodes est …………

3)Je désire désormais que seule la société gérante soit habilitée à me réclamer des charges au nom de la société où je suis censé avoir des périodes. Je considèrerai comme nulle toute lettre avec l'entête de CLUBHOTEL MULTIVACANCES que je connais pas, et je n'enverrai aucun paiement et aucun courrier à cette société qui usurpe des droits qui ne sont pas les siens.
Vous êtes donc prié de refaire votre courrier d'appel de charges

Je considère comme nuls tous les appels de charges précédents avec entête de CHMV
Si j'ai fait l'erreur de payer jadis à cette société prédatrice, c'est parce que je ne comprenais rien à l'agencement des sociétés entre elles, en raison de l'obscurité entretenue sur leur rôle respectif.

4)L'opacité du contenu des appels de charges m'amène à exiger des explications nécessaires avant tout paiement à l'avenir.
-il est demandé des charges pour la conservation du patrimoine qui sont distinctes des travaux. Voulez-vous préciser de quoi il s'agit. Je ne vois pas la différence entre l'un et l'autre. En outre il y a des charges, concernant cette préservation, certaines en + et d'autre en - Pourquoi ? C'est absolument incompréhensible.
-il est demandé des charges d'occupation, qui sont " remboursées " quand on n'occupe pas ! Pourquoi demandez-vous des avances dans ce domaine, et pourquoi les remboursements sont toujours inférieurs (de 20 à 40 euros) aux avances. Cette façon d'agir vous permet de faire de substantiels " profits " non justifiés, et de toute façon incompréhensibles.

5)Les appels de charges seraient conformes aux comptes toujours votés en AG de la société de temps partagé chaque année.
Rien de moins évident pour la conformité. De plus il apparaît (pour avoir été une fois en AG, ou avoir eu des comptes rendus oraux sur le déroulement des AG.) que les votes par correspondance arrivent dans l'assemblée ouverts, hors du contrôle des scrutateurs, lesquels sont élus à l'AG, après le dépouillement des votes dont l'essentiel a lieu dans vos bureaux… L'argument selon lequel " les comptes sont votés " est donc particulièrement fallacieux.

6)Concernant la liste des impayés qui est toujours plus extraordinaire d'année en année (même si vous tentez de ne pas la divulguer ce qui est illégal), je suis en train de m'apercevoir que nous payons toutes les charges des individus qui ont disparu depuis longtemps en laissant de grosses ardoises, ou des comités d'entreprises qui ont disparu, ou des sociétés qui ont fait faillite depuis longtemps. Ces charges dont l'ancienneté a plusieurs années sont couvertes par des provisions que nous payons, alors que les actions ou parts concernées auraient dû être soustraites du capital social, au-delà d'un certain nombre d'années (3 à 4 ans … ?).

Ceci concerne toutes les sociétés de temps partagé. Un exemple est typique et concerne la société LA NACELLE qui a acquis 4087 actions en 2006 à la SA La Plagne Bellecôte gérée par la SGRT sarl. Certes cela intéresse avant tout les actionnaires de la SA Bellecôte mais également nous tous, car cela indique comment la SGRT (de même que les autres sociétés gérantes) draine l'argent des actionnaires et associés pour le compte de Pierre et Vacances.

En effet par jugement du tribunal de Grande instance, LA NACELLE est condamnée le 6-9-2011 à payer 221 503 euros à la SA Bellecôte, ce qu'elle ne fera pas puisqu'elle est insolvable. Mais il faut remarquer que les périodes couvertes par les actions ne sont pas nommées dans le jugement ; qu'il n'a pas été demandé au tribunal d'expulser cette société de la SA Bellecôte, et pour cause ! que les actions n'ont pas été soustraites du capital social ; qu'en conséquence la SGRT met très certainement en location les bonnes périodes couvertes par ces actions sans que cela se sache, tandis que les actionnaires payent les charges de LA NACELLE…
La SGRT sarl comme les deux autres sociétés gérantes est une société à actionnaires unique qui est … Pierre et vacances, qui recueille les précieux bénéfices de telles opérations.

7)Les périodes fermées soit statutairement soit de fait (supprimer la mention inexacte) constituent une autre préoccupation, car la société gérante me demande le paiement de charges pour des périodes qui n'ont jamais fonctionné, ou qui ont cessé de fonctionner (supprimer la mention inexacte) : il s'agit de ……………………..
Dans ce cas précis, je ne diffère pas le paiement des charges, je considère qu'il est crapuleux de me demander des charges, en argumentant sur l'entretien du patrimoine !

Conclusion :

Pour toutes ces raisons, et pour celles que l'on découvrira encore, je diffère le paiement des charges qui me sont affectées, tant que je n'ai pas reçu les explications nécessaires.
Recevez ……

Le 25-11-19: Différer le paiement des charges

Vous avez le droit de différer le paiement des charges en disant:

(Lisez les messages qui suivent celui-ci, avant toutes choses:)

-je désire que seul le gérant de la société ( SCI ou SA) dans laquelle je suis sensé être attaché, soit habilité à demander des charges en son nom

-Je récuse les pouvoirs que s'arroge Clubhotel Multivacances qui n'est pas le gérant (bien vérifier cette affrmation: le nom du gérant figure en haut à gauche dans les appels de charge)

-Je récuse les votes par correspondance des comptes. Ces votes ne sont pas ouverts en AG devant des scrutateurs, ils sont ouverts par le gérant avant toutes les AG dans le bureau du gérant sans scrutateurs

-Je veux savoir pourquoi chaque société gérante fonctionne en interne avec un actionnaire unique qui est Pierre et Vacances

-je veux savoir pourquoi on me comptabilise des frais de charges d'occupation, qu'on feint de me rembourser l'année d'après avec des retenues incompréhensibles

-pour Bellecôte, je refuse de payer des charges pour des périodes qui sont statutairement fermées

(Par combinaison des articles 4 et 6 des statuts, voici " les semaines non ouvertes ":

-de la mi-octobre, tout novembre, à début décembre, 4 périodes non ouvertes H1à H4. Problème pour H5 (du 6 ou 7- 12 à la mi-décembre, dite parfois semaine fermée).
Puis de la mi- avril à fin juin, 7 semaines non ouvertes : HP5, HP6, et P1 à P6.
Et 4 périodes de septembre : E5, E6, E7)

Le 10-11-19: Philippe Pages au centre de toutes les embrouilles

Nos adhérents et sympathisants ont du mal à comprendre comment fonctionne l'entité Pierre et Vacances dans le temps partagé, car celle-ci désire que ça soit le plus confus possible.

Vous pouvez être associés ou actionnaires dans les sociétés de temps partagé ci-après.

Les SCI (soc civiles immobilières), SCA (sociétés civiles immobilières d'attribution), SA (sociétés anonymes), de temps partagé, relevant de la loi du 6-1-1986, sont gérées par des sociétés gérantes au nombre de 3:

-SGRT

-CHMV (clubhotel multivacances) Sas

-Clubhotel Sarl

Lesquelles ont pour représentant Philippe Pages, qui s'appelle "gérant" pour faire simple. Ce monsieur fait ce qu'il veut puisqu'il est à la tête des 3 ! Donc il vous écrit avec n'importe quelle entête, plus spécialement CHMV (clubhotel Multivacances), puisque c'est à partir de cette société que toutes sortes de prélèvements sont faits vers P et V, actionnaire unique de ces 3 sociétés....C'est légal apparemment, mais ça fait très mafieux.

En outre, comme les votes sont intégralement entre les mains de Philippe Pages, puisque c'est lui qui les dépouille comme un grand, avant les AG, sans scrutateurs, il s'est fait nommer président des CA des SA où vous êtes actionnaires. Donc il discute allègrement avec le Pdt Pages des sociétés de gestion, et inversement Pages président de ces sociétés, discute allègrement avec Pages Pdt des CA.

Bref il passe son temps à discuter avec lui-même dans son empire dictatorial, très prisé par les ministres et les députés, puisqu'il représente Pierre et Vacances, et par les juges naturellement.

Et bizarrement ça ne fait pas rire la DGCCRF, ni nous non plus mais pour d'autres raisons....

AMC

Infos du 17-11-19

-Les sociétés de gestion du temps partagé chez Pierre et Vacances

Il existe 3 sociétés de gestion ou 3 gérants du temps partagé chez P et V
*CLUBHOTEL MULTIVACANCES sas, ou CHMV sas . RCS :309 020 402
*CLUBHOTEL sarl. RCS: 692 051 022
*SGRT sarl . RCS : 317 454 122

Elles ont toutes le même PDG ! Philippe Pages, et toutes ont la même adresse :
11 rue de Cambrai Paris 19ème.

Autrement dit c'est la même chose ! Eh bien non. Juridiquement ce sont 3 sociétés distinctes, où évidemment Philippe Pages navigue comme un poisson dans l'eau.
Et ce sont toutes des sociétés à actionnaire unique, Pierre et Vacances, qui ont pour objectif de glaner le plus possible d'argent sur le dos des associés ou actionnaires du temps partagé.
Lorsque ces derniers demandent à louer leurs périodes, leur gérant s'adresse pour ce faire à CHMV, laquelle loue ou non, pour un montant inconnu, et reverse ce qu'elle veut dans la comptabilité des SCI, SCA, SA, c'est-à-dire très peu.
CHMV tient aussi le site de vente des périodes de temps partagé qui indique les prix auxquels certaines bonnes périodes se vendent encore.
CHMV a donc un rôle particulier.

P et V a tellement pris l'habitude de prendre des associés et actionnaires pour des blaireaux, que pour faciliter ses transactions avec les gérants, il a confié à CHMV la plupart des tâches de gestion normalement dévolues à chaque gérant.
C'est pour cela que tous les courriers ont l'entête CHMV, et que cette dernière demande qu'on lui verse les chèques à elle…

Il faut refuser et exiger de n'avoir à faire qu'à son vrai gérant. En droit devant un tribunal, si SGRT est votre gérant, CHMV n'a rien à faire dans la gestion de votre SCI ou SA : " elle n'est pas dans la cause ", en jargon de droit….

-Les charges d'occupation dans les appels de charges.

La plupart des associés et actionnaires ne lisent pas le détail de leurs appels de charges
Parce qu'ils ne comprennent rien.
Quand on ne comprend rien on exige des explications.

Mais il y a une chose qui est visible à l'œil nu, c'est que tout le monde paye des charges d'occupation, et que tout le monde se voir rembourser des charges d'occupation.
Un mic mac pas possible ! Le remboursement est toujours moindre que ce qui a été payé ! Sympa ! Le gérant récupère entre 30 et 50 euros par appel de cette façon, multiplié par Y associés ou actionnaires ! Les petites rivières font les fleuves…..
Vous devez refuser…
17-11-19