Justice au Maroc

Nous livrons à nos lecteurs un document extraordinaire, que nous avons d'abord pris pour un faux grossier, mais qui porte le tampon d'un avocat français: Mirène Génine... Le document n'est pas de première qualité, la traduction est mauvaise, les fautes d'orthographe sont légion.. mais surtout le contenu est totalement débile ! La justice marocaine s'est disqualifiée. L'ADCSTP n'a jamais porté plainte, elle a interpellé et fourni des documents au Procureur du Roi, il y a quelques années et écrit au Ministre du tourisme (voir la rubrique "lettres au Maroc"). En admettant qu'elle ait porté plainte, elle n'a jamais été avertie d'un procès au Maroc ! Comment peut-elle être mise en cause alors qu'elle n'a rien reçu de la part de la justice marocaine ! Vous admirerez les argument produits par Derraji !!

Voir suite en 2008...

UTC (Ulysscs Traduction & Communication)
/Me. Sabir TAR 4OUA7' Traducteur Interprète Assermenté Arabe -Anglais - Français
Traduction n°; 78-10-2004

Royaume du Maroc
Ministère de la Justice Jugement en matière de délit Daté du 05-10-2004 s/rt°2956 Dossier 56-16-04



En date du 05-10-2004 le Tribunal de Première Instance de Marrakech en son audience publique statuant
en matière de délit a rendu le jugement de premier ressort dont la teneur est Entre le Procureur du Roi ou le Représentant du Parquet Général d'une part

Et le dénommé DERRA]I Jaafar fils de Moharned, de nationalité marocaine, né Io 13-09-1962 à
Rabat, de sa mère Aicha fille de Mohamed, marié et père de deux enfants, Gérant de société, demeurant à
Résidence El Maouarid avenue Mohamed V n°5 bis Marrakech, titulaire de la CIN n°A71.69381 ;
Ayant pour avocat Maître EL KOUBI avocat au Barreau de Marrakech, accusé d'avoir commis à l'intérieur du ressort de ce tribunal pendant une période ne dépassant pas la prescription en matière de délit, le délit d'escroquerie et d'inexécution du contrat conformément aux articles 540-551 du Code Pénal, d'autre part

Vu la poursuite engagée par le parquet général à l'encontre de l'accusé susmentionné datée du 24-12-2003 d'où il appert de ses éléments, d'après le procès verbal de la police judiciaire de Marrakech établi
le 29-11-2003, que l'Association des Défenses des Consommateurs Time Cher, a .Introduit une plainte
auprès de Monsieur le Procureur en vertu de laquelle elle fait valoir que dans le cadre de la défense des
consommateurs de Time Cher, et étant donné le nombre inclus des victimes, de ce genre de société, qui escroquait les étrangers ; tout en prétendant qu'elle leurs vendaient des semaines partout dans la monde,
et qu'il y a eu des victimes françaises ayant été objet d'escroquerie par DERRA]I Jaafar et ses collègues par le fait d'exercer sur ces derniers une pression et les tenir pendant des heures afin qu'ils signent des
contrats que !es signataires ne sachent pas comment ils les ont signés. Même après l'annulation de ces
contrats après le fait que les contractants sont revenus sur leurs signatures 1égllatatres (?) ne reçoivent
pas ce qu'ils ont payés.
Après avoir entendu l'accusé. avant dire en stade préliminaire celui-ci a clarifié que l'une des sociétés
renouées de relation avec leurs clients et les poussaient à introduire des plaintes à leur encontre afin de les
attirer pour contracter avec elle et avec leur association. Et que la dénommée CHARTIER , de nationalité française est derrière cette SOCiété qui .nui à sa réputation, bien que la société qu'il représente est propriétaire de plus de six million de touristes partout dans le monde ; qu'If nl tout Ics faits à lui alléguer.
L'affaire étant mise à l'audience du 28-09-2004 à laquelle l'accusé a fait défaut malgré réception par l'un de ses salarié, son avocat ayant comparu à l'audience et a remis la convocation qui a été adressée la
demanderesse portant l'expression inexistante ; le représentant du parquet général a requis la condamnation, ainsi l'affaire a été mise en délibération à l'audience. du OS-10-2004.
Après en avoir délibéré conformément à la loi per la même composition ayant discuté l'affaire. Attendu que l'accusé e été poursuivi pour les délits d'escroquerie et

l' inexécution de contrats conformément aux articles 540-S51 du Code Pénal.
Attendu que l'accusé a nié l'accusation à lui imputer en clarifiant que la société qu'il représente
dispose de 6 millions d'Acheteurs partout dans le monde et que la représentante de l'association est une concurrente et que c'est elle qui ins ïgue la destruction de sa société pour attirer les clients vers elle.
Attendu que la cour devant cette négation et devant l'absence de victimes réelles , die ee.tlme que
les faits imputés à l'accusé restent dépourvus de toute preuve et doit décaler (?) par la suite son Innocence.
Par ces motifs
Le tribunal statuant en matière dc délit publiquement et en premier ressort et par défaut la cour a rendu le jugement suivant :
La cour statuant publiquement en premier ressort et par défaut déclare :
TLITC 26 Avenue Allal El Fassi bureau 23, Marrakech, Téléphone /Fax : 13-0O-68 P45305215, TVA 21 ~ 700 ati9oziv17 a izoo (?)

L'innocence et la non condamnation de l'accusé pour les faits à lui Imputés et ordonne son innocence avec condamnation de la trésorerie générale aux dépenses.
Ainsi rendu et lu à l'audience publique tenue en la date ci-dessus à .la salle des audiences ordinaires au Tribunal de Première Instance de Marrakech composée des:sieurs
'C El Mekki EL KATIB ;' Président
% Avec les membres Noureddirie SABIK et Taoufik FADE_
tsW En la présence de Monsieur Hmmanc EL KADI représentant le parquet général ti. Assisté de BOUKIL Ali : secrétaire .gretrier ..

Le président signature
Le secrétaire greffier.
ENNADIF Abdelmajid1 cachet Ct signature copie conforme â l'originale.
Pour traduction certifiée conforme le Traducteur-Interprète Assermenté.
Sabir TARAOLJA'I' le 25-10.2004



W'C 26 Avenue Allal El Fassi bureau 23, Marrakech, Téléphone /Fax 33-00-68 P45305215, TVA 211 700
D90lttt a taon

(revu et corrigé le 10-11-05)

Suite en 2008

Du Nouveau en 2008 ??

La justice marocaine aurait-elle progressé ? Se serait-elle améliorée ??

Nous devons constater hélas qu'il y aurait comme une curieuse complicité entre la justice marocaine et les escrocs en tous genres du timeshare et assimilés, venus de France, d'Espagne et d'ailleurs...du moins à Marrakech !! Nous trompons nous ? Nous aimerions ! Le Maroc constitue un refuge pour ces escrocs !

Marrakeck a accueilli successivement tous les escrocs logés dans les sociétés: Key World International, Global Realm, Smart Holidays, Horizons VIP, Comptoirs du soleil, Vacances les Valls, Planete Horizons, Planete Evasion, Planete Passion, Yoopi Travel...sans oublier UNIVERS Vacances etc. Puis aujourd'hui Oasis, Medina Horizon...en liaison d'abord avec Hutchinson, puis Resa Direct, alias Universal travel Concept etc etc

Nombreuses sont les victimes qui se sont adressées au Procureur du Roi. Celui-ci n'a jamais bougé le petit doigt, n'a jamais répondu à aucun courrier, n'a jamais poursuivi qui que ce soit...Il fait bon être Procureur au Maroc, comme il fait bon escroquer les touristes pour toutes les mafias venues d'Europe. Protection assurée, main d'oeuvre à bas prix assurée.

Ce magnifique pays, et ses habitants chaleureux, pressurés de toutes parts, méritent pourtant autre chose. De récentes manifestations pour faire baisser le prix du pain en dit long sur le niveau de vie des petites gens ! Et on nous dit que le tourisme européen est une bonne chose pour le "développement" du Maroc et permet à beaucoup de gens de vivre. L'inverse ne serait-il pas plutôt vrai ? Si les marocains du peuple contrôlaient eux-mêmes le tourisme, ce serait bien autre chose, mais hélas !!

Nous avons écrit au Ministre du tourisme à plusieurs reprises, au Ministre de la justice, à l'Office du tourisme de Marrakech, au consulat du Maroc en France... Jamais de réponse donnant un seul espoir de justice. La vérité est que ces gens semblent considérer que les mafias françaises au Maroc enrichissent des gens proches d'eux...et qu'il vaut mieux fermer les yeux !!!!

Nous nous sentons proches des vrais marocains qui souffrent de cet état de choses. Nous sommes attachés à la grande culture traditionnelle du Maroc, à sa musique, à ses festivals, à son architecture, à la grande beauté de ses villes. Nous rejetons tout ce qui est de l'ordre de l'escroquerie et de la corruption.

janvier 08