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  • sociétés de recouvrement, Intrum Justicia, Sogedi...France Contencieux... et tant d'autres

    Impossible de les nommer toutes.

    Les sociétés de recouvrement de créances n'ont aucun pouvoir juridique


    Leurs propos ne sont que des tentatives d'intimidations qui, hélas fonctionnent souvent (papier bleu, tampons, sigles, balance de la justice, jargon juridique...). La totalité de ce que ces sociétés disent ne sont que pure affabulation: transmettre le dossier à un huissier, engager des poursuites judiciaires. Leur client peut le faire mais pas elles...
    Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991).


    Les sociétés de recouvrement de créances ont un seul but se faire de l'argent sur le dos des débiteurs


    Les organismes privés de recouvrement ont pour seul but est de récupérer de l'argent (ils ne travaillent pas gratuitement). Les méthodes de ces organismes sont contestables, sinon illégales, profitant de l'ignorance du consommateur en matière de droit.


    Société de recouvrement et lettres de menaces
    Extraits du rapport de 60 millions de consommateurs :

    ... Relevé par l'enquête: " les poursuites abusives pour recouvrement ". Certains clients se voient alors menacés par des " sociétés de recouvrement ", comme Intrum Justitia, Sogecor Nord ou Soreco. Ces prestataires à la solde des FAI envoient alors aux consommateurs des lettres de harcèlement et d'intimidations, dans lesquelles il est parfois question de " saisie sur les meubles " ou de " blocage de comptes bancaires ".
    Les sociétés de recouvrement Intrum Justitia, Cronos et SSE
    Intrum Justitia a été créée en Suède selon le droit suédois. elle est cotée à la bourse de Stockholm.
    Intrum Justitia vient de procéder à l'acquisition de deux sociétés en France - Cronos et SSE.
    Pratiques courantes de cette société de recouvrement :
    Avertir un débiteur que s'il ne paye pas ce qu'il doit, il risque une procédure de saisie-vente. Une saisie inéluctable qui laisse croire que tout est enlevé... le compte bancaire bancaire bloqué... le salaire prélevé, la somme réclamée n'ayant pas été vérifiée par une autorité compétente qu'est un juge.
    Activité déclarée par cette société de recouvrement :

    COFRECO JEAN RIOU - Filiale de : INTRUM JUSTITIA Services internationaux de recouvrement de créances
    LES ABUS :
    " ----> Enquête sur le statut et les références de crédit ???? sur le contractant = atteinte à la vie privée = plainte au pénal
    " ----> Informations sur l'insolvabilité = relève uniquement des compétences de l'huissier de justice, en aucun cas de cette officine = atteinte à la vie privée = plainte au pénal
    " ----> Recherche de débiteurs pour recouvrement des dettes - ne dispose d'aucune autorité officielle = atteinte à la vie privée = plainte au pénal .

     

    Attention: Intrum Justicia se permet dans ses courriers d'octobre 2012 de faire croire qu'elle va faire déposer une requête en Injonction de payer auprès du tribunal par son huissier. C'est impossible. Mensonge absolu. Qui va oser porter plainte ??

     

    MODELE DE LETTRE A FAIRE A INTRUM JUSTICIA (au cas où ! Trouvé sur internet)
    …………………………………….
    J'ai l'honneur vous rappeler les dispositions de l'article 4 du Décret no 96-1112 selon lesquels, sous peine d'amende, la personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :

    1/ Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable,

    2/ Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social,

    3/ Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée,

    4/ L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette,

    5/ La reproduction des troisième et quatrième alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.

    Les références et date d'envoi de la lettre visée à l'alinéa précédent devront être rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

    Or, force est de constater que votre courrier ne semble nullement respecter les modalités susmentionnées et va faire l'objet d'une transmission à la DGCCRF en vue de l'ouverture de poursuites à votre encontre.

    De même, en vertu de l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

    Afin de m'assurer de la réalité de la dette que vous m'opposez ainsi que de son éventuelle exigibilité (au regard du délai de forclusion prévu à l'article L 331-37 du code de la consommation) et de son montant (au regard du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 et de l'application illégale de frais de recouvrement),

    Je vous demande de bien vouloir me transmettre par retour de courrier, la copie intégrale de l'ensemble des documents en votre possession me concernant et notamment l'éventuel titre exécutoire.

    A défaut de transmission dans le délai prévu à l'article 94 du décret 2005-1309 modifié par le décret n° 2007-451, une plainte sera transmise à la CNIL sur le fondement de l'article R. 625-11 du Code pénal.

    Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

     

    En voilà une logée en Angleterre, voici son discours :

    Recouvrement RESORT RECOVERIES (TATOC )

    Voilà ce qu'écrivent ces parasites qui gagnent de l'argent sur votre dos et font le jeu des gérants en tous genres (avril 2012):

    "Comme beaucoup de nos fidèles réguliers le savent, en Décembre 2011, nous avons lancé Recouvrements Resort, notre marque de récupération multipropriété dette qui fonctionne en conjonction avec notre affiliation avec TATOC ("L'Association des Comités propriétaires en temps partagé").
    Au cours des dernières années international de la SRC a reçu des instructions de nombreuses stations en Europe et en Asie. En raison de nos succès au sein de cette industrie, nous avons décidé de développer Recouvrements Resort en tant que marque autonome.
    Recouvrements Resort a fait ses débuts lors de la conférence annuelle de TATOC Warrington en Mars 2012 et a reçu un certain nombre de commentaires positifs de deux exploitants de stations et les commentateurs de l'industrie.
    En Avril 2012, notre travail acharné a été récompensé lorsque nous avons reçu notre première série d'instructions en vertu de cette nouvelle bannière. Nous avons également eu des discussions positives avec les cinq autres opérateurs qui semblent prêts à utiliser nos services au cours des prochains mois, tant de choses ne paraissent extrêmement positif.
    Tout au long de 2012, nous espérons développer cette marque encore et nous avons certainement aimerait avoir l'occasion de démontrer nos capacités à des clients potentiels, car nous n'avons aucun doute que nous serions en mesure de fournir un service clientèle exceptionnel et des résultats de qualité".


    SOGEDI

    BP 70065, 44690 La Haye Fouassiere, ou 55 allée des fruitiers

    En voilà encore une...

    (Si quelqu'un veut nous proposer une liste..)

     

    20 avril 2014, un ajout:

    Un numéro de Que Choisir (avril, mai juin 2014) de l'Isère fait encore le point sur les maisons de recouvrement qui se livrent à des comportements "persuasifs et menaçants" à la limite de l'illégalité.
    Plus que jamais, prenez vos distances et ne leur répondez pas.

    Il s'agit, outre de Intrum Justicia, d'EFFICO, RECOCASH, EURO ACTING, CONTENTIA.....

    Quand vous voyez écrit que vous vous exposez à la saisie de vos biens, de votre salaire, de votre compte bancaire.... apprenez à en rire.Tout cela est faux. Seul un jugement du tribunal peut prononcer une saisie, par voie d'huissier, et la procédure est longue.
    Et un huissier ne peut entrer chez vous sans votre autorisation, c'est Que choisir qui le dit. Donc il faut vérifier la légalité de l'entrée dans un appartement d'un huissier avec un serrurier ...

    Il faut aussi vérifier si les dettes ne sont pas prescrites...

    Si la demande de paiement est justifiée, les frais de recouvrement restent à la charge du créancier et non l'inverse.

    Attention les appels téléphoniques des maisons de recouvrement sont interdits par l'article 222-16 du Code Pénal.