SORTIR DU TEMPS PARTAGE EN FRANCE.

La majorité des actionnaires (SA Emeraude BellePlagne), et des associés des SCI veulent sortir du temps partagé.

Dans les consultations qui ont été faites dans les SCI, plus de 70 % des associés disent vouloir sortir et rejettent le temps partagé qui a fait son temps et est décrié.

Mais les promoteurs et Pierre et Vacances, veulent encore le maintenir, ayant fait la preuve, à leurs yeux, que les associés préfèrent payer des charges pour rien qu'affronter l'huissier et la justice, car ils savent qu'ils sont enfermés.

Cette situation honteuse, méprisable au regard du droit français qui se dit représenter un pays "d'Etat de Droit", doit cesser. Elle n'est pas vraiment connue des hommes politiques, et ceux qui connaissent se taisent pour laisser un os à ronger aux promoteurs immobiliers en difficulté.

Si le ministère de la justice se dit indépendant du pouvoir central et des lobbys, qu'il le démontre et ouvre la porte à la dissolution des SCI et à leur liquidation.

Nous sommes pour la faillite du temps partagé, sa liquidation, et la liberté pour tous ceux qui désirent sortir depuis parfois plus de 20 ans.

Or on ne peut pas sortir librement (lire "le droit dans le temps partagé" français), donc IL FAUT SUSPENDRE LES CHARGES en garantissant ses arrières pour ne pas tomber dans les griffes des huissiers et d'une justice dont les magistrats ont reconnu en 2020 qu'ils maltraitaient les citoyens en jugeant mal.

Lisez la rubrique "charges" pour faire les lettres adéquates, lisez la rubrique "justice" (Renouveau en 2020... nous avons espéré..), et joignez nous, si vous ne pouvez vous débrouiller seuls pour vous défendre.

Les motifs à faire valoir pour suspendre les charges:

*argument sur l’impossibilité de revendre (voir plus loin)
*Substitution de gérance : seul le gérant élu doit appeler les charges, Sarl ou Sas, et non pas CHMV, rarement gérant
*l’absence de clarté des appels
*Demande d’établir un appel de charges explicite et respectant les dispositions légales en la matière, à savoir, conformes à l'article R 123237 du code du commerce, lequel dit que le n° de RCS de celui qui fait les factures doit être indiqué dans toutes les factures, notes de commandes, tarifs…etc, ainsi que le nom de la ville de l'immatriculation, le lieu du siège social, etc..
*le taux d’occupation en baisse (donc la baisse continue d’attractivité du TP)
*l’importance des impayés
*l’augmentation extraordinaire des charges
*des locations au compte gouttes quand on les demande : (Il faut exiger de voir les comptes de CHMV concernant les locations  (Tableau de leurs locations, sommes allouées à l’associé, sommes allouées à CHMV)
*le refus d’envoyer le contrat d’achat originel
*le refus de répondre aux courriers

*Existence d’une copropriété à laquelle est liée la SCI ou la SA, et qui décide des grands orientations financières, sans qu’on les connaisse.
*Nécessité de la dissolution à laquelle la SCI ne répond pas
etc

.....

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IMPOSSIBILITE DE REVENDRE :LA BATAILLE POUR LA REVENTE DES PARTS;

Tout associé doit être convaincu de se faire un dossier pour la revente de ses parts:
Cette bataille qui est illusoire en principe, quant au fond, n'a qu'un but, montrer qu'il est impossible de revendre, que l'art 20 de la loi du 6-1-1986 est en défaut, et qu'après 5 ans d'insuccès, on a le droit de considérer que tout associé, qui a cherché à revendre, devrait sortir de la SCI, parce qu'il est maintenu arbitrairement dans un engagement perpétuel interdit par le code civil (les durées d'existence des SCI sont généralement de 99 ans; elles sont selon assimilables à un contrat à durée indéterminé dans le code civil)
Il faut en faire un argument fort de suspension des charges. Et réfuter que les lois de 2009 et 2014, qui permettent la sortie par voie judiciaire, aient répondu à la question de la sortie des SCI, lois "compte goutte" et transformées en leur contraire par nos adversaires (voir "droit dans le temps partagé")

Tout associé doit donc demander des mandats de vente et « exiger » la vente, pour avoir des preuves de la non-vente…

Il peut demander également à ce que ses périodes soient vendues aux enchères

20-11-2025 ADCSTP