CHARGES de Temps Partagé (ou de Timeshare)
Les modèles de lettres pour la suspension des charges figurent sous
cette introduction, et sont à examiner de très près.
INTRODUCTION
-Motifs de mécontentement sur les charges
avril 2026
Il n'y a pas de DROIT concernant la suspension des charges; (20-4-26)
Pourtant c'est la seule arme dont nous disposons pour riposter provisoirement
contre l'enfermement. Mais il faut le faire à bon escient
Modèles de lettres ci-dessous pour suspendre
les charges dansle temps partagé en France
Le problème des charges dans le temps partagé est essentiel.
Il faut par tous les moyens tenter de ne plus les payer parce que c'est l'un
des moyens forts dont nous disposons pour provoquer la disparition du temps
partagé, système dans lequel le droit français tente d'enfermer
ceux qui y ont souscrit à moment donné.
Le droit interdit de laisser sortir librement de ce système. Nous suspendons
donc les charges, mais attention il faut justifier très fortement cette
suspension, parce qu'à défaut de paiement, le droit français
vous attend et vous condamne.
En clair, les actionnaires ou associés du temps partagé en France
sont finalement enfermés uniquement pour payer des charges. Les vacances
pas chères proposées, il y a quelques dizaines d'années,
ont fait long feu, et la majorité n'en veut plus.
Le temps partagé français a été conçu,
ne le cachons plus, comme "pompe à fric" sur le dos des citoyens
qui ont cherché à moment donné un mode de vacances pas
trop cher à l'achat, et avec des charges minimes.
Mais aujourd'hui ces charges sont devenues souvent plus chères qu'une
location, et ce que vous voulez, c'est sortir de la société qui
vous enferme.
Nous proposons ci-dessous des modèles de lettres
pour suspendre vos charges, lettres dont vous devez vous saisir, sans attendre
une "injonction de payer" ou une assignation" :
Vous prenez ce qui vous est nécessaire dans
les propositions ci-dessous
1ère proposition
LETTRE RAR
(Nom – Prénom ou Indivision)
(Adresse complète)
(Code postal/ Lieu)– (Pays si autre que France) (Lieu), le …………
202….
à SGRT ou Clubhotel, ou ...(le Ge´rant Clubhotel Multivacances
CHMV ne peut être ici concerné)
11, rue de Cambrai
75947 PARIS CEDEX 19
FRANCE
Objet : dossier n° . . . . . . . . . . . . - SCI (. . . . . . . . . . .
) – (votre rappel, mise en demeure, sommation …, dont référence :
. . . . . . .)
Copie lettre simple : SCI (. . . . . . . . . . . ) + éventuellement
huissier si le courrier émane de lui
Monsieur le gérant de la socie´te´ (indiquer votre gérant
de SCI : SGRT ou CLUBHOTEL),
Suite à votre (rappel, mise en demeure, sommation …) daté(e)
du …/…/202… , ( reçue par huissier ), je m’étonne
que, depuis de nombreuses années, les appels et décomptes des
charges réclamées me soit envoyé, soit par le gérant
sous couvert de Clubhotel Multivacances (CHMV), soir directement par Clubhotel
Multivacances, société qui n’est pas partie prenante dans
la gestion de la SCI (. . . . . . . . . . . ) et dont je récuse toute
intervention dans mon dossier.
En effet :
1) Le nom de la société´ dans laquelle je suis censée
détenir des parts est la SCI (. . . . . . . . . . . );
2) Le gérant de la société´ dans laquelle
je suis censée détenir des parts est la (SARL S.G.R.T.ou SARL
Clubhotel ou autre ...) ;
3) J’exige désormais, ainsi que la loi le prévoit,
que seule la société´ gérante soit habilitée
a` me réclamer des charges au nom de la société´
dans laquelle je suis censée détenir des parts ; je considèrerai
comme nul tout courrier a` en-tête C.H.M.V. (ClubHotel Multivacances)
que je ne connais pas et n’enverrai en aucun cas un paiement ou un courrier
a` cette société´ qui usurpe des droits. Si, par le passé,
j'ai pu communiquer erronément avec cette société, c'est
uniquement parce que j'ai été trompé(e) par la similitude
du nom de cette société avec le nom générique employé
pour désigner les résidences du groupe connu comme "Clubhotel/Maeva".
4) Je vous prie donc à l’avenir d’établir un
appel de charges explicite et respectant les dispositions légales en
la matière, à savoir, conformes à l'article R 123237
du code du commerce, lequel dit que le n° de RCS de celui qui fait les factures
doit être indiqué dans toutes les factures, notes de commandes,
tarifs…etc, ainsi que le nom de la ville de l'immatriculation, le lieu
du siège social, etc...
D’ailleurs, dans les statuts, art. 3-Dénomination, de la (SARL S.G.R.T.ou
SARL Clubhotel ...) il est écrit :
" Dans tous les actes et documents émanant de la société,
la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement des mots « société à
responsabilité limitée » ou « SARL »
et de l'énonciation du montant du capital social ".
Cet article, qui confirme l'article du code du commerce précité,
est systématiquement oublié.
Noms incomplets, énoncés incomplets, absence du RCS, mélange
des sociétés dans un même document dont on ne sait plus
quel est leur rôle, témoigne d'une volonté certaine de confusion.
Dès lors, je considère comme nuls et non avenus tous les appels
de charges reçus précédemment avec en-tête C.H.M.V.
.Si j’ai fait l’erreur, jadis, de payer des charges a` cette
société´, c’est parce que je ne comprenais rien a`
l’agencement des sociétés entre elles, en raison de l’obscurité
entretenue sur leur rôle respectif.
En outre:
5) L’opacité du contenu des appels de charges m’amène
également a` exiger des explications nécessaires avant tout paiement
éventuel :
a) Il est demande´ des charges pour la conservation du patrimoine, distinctes
des travaux ? Voulez-vous nous préciser de quoi il s’agit ? Je ne
vois pas la différence entre l’un et l’autre ;
b) Des charges apparaissent, tantôt en "plus" tantôt en
"moins", pourquoi ? C’est incompréhensible ;
c) Il est demande´ des charges liées a` l’occupation avec
remboursement quand on n’occupe pas. Pour quelle raison demandez-vous des
avances dans ce domaine (auquel le remboursement ne correspond pas) ? J’ai
toutes raisons de penser que l’avance de ces charges permet à la
SCI de se constituer une trésorerie de façon illégale.
6) Lors des votes en AG, il est demandé aux sociétaires de répondre
par courrier à l’adresse CLUBHOTEL MULTIVACANCES, Service Gérance,
L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 PARIS Cedex
19, soit par mail à : vote.assemblee@clubhotelmultivacances.com
.
D’ailleurs, tous les services de contacts sont maintenant dotés
d’un mail avec un nom de domaine identique : @ clubhotelmultivacances.com,
y compris la gérance … (??)
Pouvez-vous m'envoyer le mandat par lequel la (SARL S.G.R.T., ou la SARL Clubhotel
...) a autorisé CLUBHOTEL MULTIVACANCES à se substituer à
elle pour organiser l'AG de la SCI (. . . . . . . . . . . . ) et à se
présenter comme contact pour toute une série d’actes administratifs
qui relèvent uniquement des fonctions du gérant autorisé
en AG ?
En cas de non réponse, je considérerai que cette société
n’est pas légalement mandatée.
7) Concernant la liste des débiteurs, en augmentation d’année
en je suis en train de m’apercevoir que je paye peut-être une
partie des charges des associés ou sociétés qui, soit réussissent
à suspendre leurs charges depuis un certain temps, soit ont disparu en
laissant de grosses ardoises, soit représentent des parts qui vous ont
été restituées par des procédures, dont les charges
ne sont pas payées. Ces charges, dont l‘ancienneté a plusieurs
années, sont couvertes par des provisions. Certaines de ces actions ou
parts auraient du^ être soustraites du capital social après un
certain nombre d’années. Ceci concerne toutes les sociétés
de temps partage´. (cf jugement TGI, La Nacelle Belleco^te du 06 septembre
2011).
(A ne mentionner que pour les sociétaires de St Mandrier uniquement)
Or, la liste actualisée en 2025 des sociétaires mentionne 67 périodes
détenues par la SCI Saint Mandrier en complète contradiction avec
le principe interdisant à une société civile de détenir
ses propres parts (BICC n° 561 du 1er août 2002, annotation
sous le n° 833) ceci afin de ne pas faire supporter les charges des
dites périodes à l’ensemble des associés.
(A ne mentionner que pour les sociétaires de Tignes Inter Résidence
uniquement) Or, la liste actualisée des sociétaires mentionne
336 périodes détenues par la SCI Saint Mandrier en complète
contradiction avec le principe interdisant à une société
civile de détenir ses propres parts (BICC n° 561 du 1er août 2002,
annotation sous le n° 833) ceci afin de ne pas faire supporter les
charges des dites périodes à l’ensemble des associés.
8) (A ne mentionner que pour les sociétaires de St Mandrier uniquement)
Autre question fondamentale : les comptes font mention d’une copropriété
- le Navy-Club -, dont ferait partie intégrante la SCI Saint Mandrier
avec d’autres parties d’immeubles (garages, locaux commerciaux). Des
frais de fonctionnement importants sont comptabilisés à la SCI
dans le rapport de gérance, comme suit: « les dépenses
afférentes à l’administration et à l’entretien
des parties communes, des ascenseurs et des garages de la copropriété
Résidence Navy Club (honoraires et frais de gestion du syndic, assurance
de l’immeuble, frais d’entretien et contrats de prestation et de maintenance
divers, dépenses d’énergies des communs...) ».
Or, nous ne savons rien de cette copropriété sinon qu’elle
est gérée par la SA SOGIRE après recherches sur Internet.
Comment sont calculées ces charges imputées à la SCI Saint
Mandrier ? Il s’agit quand même d’un montant de + de 70.000
€ en 2025 !! Dès lors, je vous demande de me communiquer les
documents d’AG de cette copropriété pour vérification.
Ces documents devraient par ailleurs être transmis chaque année
pour l’AG de la SCI St Mandrier à fin de contrôle.
8bis) (pour les SCI autres que St Mandrier, et s’il est question de copropriété
dans les comptes) Autre question fondamentale: les comptes font mention d’une
copropriété pour laquelle il faudrait payer des charges. Veuillez
nous expliquer comment s’articule la SCI avec une copropriété
dont elle serait copropriétaire ? Veuillez nous donner les comptes
votés en AG de cette copropriété.
En résumé, dans toute cette nébuleuse de sociétés
SA et SARL (Clubhotel, SGRT, Clubhotel Multivacances, SOGIRE, etc…) une
chose est parfaitement évidente, c’est qu’elles ont toutes
un seul et même Président (Romain Le Roy) et un seul actionnaire
(Pierre & Vacances), et que leur siège social indique la même
adresse…
Une telle convergence de pouvoirs entre les mêmes mains, sans réels
moyens de contrôles extérieurs, est plus que sujette à caution
pour la/le sociétaire lambda que je suis.
9) Enfin j’attire votre attention sur sur le fait que je veux absolument
me séparer de ma période en la vendant, et que la société
préposée à cette tâche CHMV) m’envoie des mandats
de vente depuis………. (date), mais ne vend jamais rien. Or c’est
la seule issue pour sortir de la SCI. Veuillez m’expliquer SVP.
10) Je n’utilise plus ma période depuis ...x années, et
Je paye depuis …... x années des charges sans retour.
C’est la raison pour laquelle je veux revendre ma période. Or il
m’est indiqué que si je suspends mes charges, je serais privé
de la jouissance de cette période (!) alors que je n’en jouis plus,
et autre absudité, que je dois payer mes charges pour pouvoir vendre,
alors qu’en tout état de cause il apparait qu’on ne peut vendre
Que la SCI s’explique là-dessus.
11) Pourtant vous dites organiser des ventes aux enchères dont vous
fournissez régulièrement la liste. Or nous avons toutes raisons
de penser qu’il s’agit de la poudre aux yeux, car il est impossible
d’obtenir de vous le résultat de ces ventes: elles sont secrètes.
Expliquez vous à ce sujet et fournissez des documents qui sont normalement
d’ordre public
12) La SCI à laquelle je suis sensée appartenir est copropriétaire
dans une copropriété sur laquelle les associés dont je
suis ne savent rien.
Or les grands orientations financières viennent de la copropriété
. Le représentant de la SCI qui va aux AG de copropriété
ne dit pas ce qu’il y fait, ne rend pas compte. Les documents d’AG
de cette copro sont cachés. Or ce sont des documents d’ordre public.
J’exige qu’ils me soient remis.
En conclusion, je vous prie de bien vouloir me donner réponse a` toutes
ces interrogations afin d’avoir tous les éléments en ma possession
pour apprécier si, effectivement, les charges réclamées
sont bien fondées. En attendant des réponses précises
sur chaque point, je suspends toutes charges qui me seraient encore réclamées.
Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations.
2ème proposition
Choisir dans la lettre qui suit ce qui correspond à votre problème
si CHMV est votre gérant
LETTRE RAR
(Nom – Prénom ou Indivision)
(Adresse complète)
(Code postal/ Lieu)– (Pays si autre que France) (Lieu), le …………
202….
aux SA et SCI gérées par (CHMV) Clubhotel Multivacances
11, rue de Cambrai
75947 PARIS CEDEX 19
FRANCE
Objet : dossier n° . . . . . . . . . . . . - SCI (. . . . . . . . . . .
) ;
référence :
Rappel : mise en demeure, sommation . . . . . .en LRAR ou en Copie lettre
simple + éventuellement huissier si le courrier émane de
lui
Monsieur le gérant de la sociéte (SCI….)
Suite à votre (rappel, mise en demeure, sommation …) daté(e)
du …/…/202… , ( reçue par huissier ), je m’étonne
que, depuis quelques années, vous prétendiez dans les Appels de
charge, vous appeler « Multivacances », société
qui n’existe pas. Je détiens des parts dans la SCI (…..) gérée
officiellement par la SAS Clubhotel Multivacances (CHMV).
Je vous prie à l’avenir d’établir un appel de charges
explicite et respectant les dispositions légales conformes à l'article
R 123237 du code du commerce, lequel dit que le n° de RCS de celui qui fait
les factures doit être indiqué dans toutes les factures, notes
de commandes, tarifs…etc, ainsi que le nom de la ville de l'immatriculation,
le lieu du siège social.
Si j’ai fait l’erreur, jusqu’ici, de payer des charges
a` une société qui n’existe pas, c’est parce que je
ne comprenais rien aux sociétés de gérance, et parce que
j’ai fait de nombreux courriers (courriers du….., du…..du ….)
de demandes d’explication, de demandes de sortie, de demandes de revente,
de location… (choisir ce qui vous convient),
et je n’ai jamais obtenu la moindre réponse.
Excédé j’ai cherché sur internet et j’ai vu que
« Multivacances » n’existe pas.
Vous devriez par ailleurs établir un appel de charges explicite et
respectant les dispositions légales en la matière, à savoir,
conformes à l'article R 123237 du code du commerce, lequel dit que le
n° de RCS de celui qui fait les factures doit être indiqué
dans toutes les factures, notes de commandes, tarifs…etc, ainsi que le
nom de la ville de l'immatriculation, le lieu du siège social, etc...
D’ailleurs, dans les statuts, art. 3-Dénomination, de la (SARL S.G.R.T.ou
SARL Clubhotel ...) il est écrit :
" Dans tous les actes et documents émanant de la société,
la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement des mots « société à
responsabilité limitée » ou « SARL »
et de l'énonciation du montant du capital social ".
Cet article, qui confirme l'article du code du commerce précité,
est systématiquement oublié.
Je vous prie désormais de respecter strictement l'article R 123237
du code du commerce dans vos appels de charge;
En outre:
- L’opacité du contenu des appels de charges m’amène
également a` exiger des explications nécessaires avant tout paiement
éventuel :
a) Il est demande´ des charges pour la conservation du patrimoine, distinctes
des travaux ? Voulez-vous nous préciser de quoi il s’agit ? Je ne
vois pas la différence entre l’un et l’autre ;
b) Des charges apparaissent, tantôt en "plus" tantôt en
"moins", pourquoi ? C’est incompréhensible ;
c) Il est demande´ des charges liées a` l’occupation avec
remboursement quand on n’occupe pas. Pour quelle raison demandez-vous des
avances dans ce domaine (auquel le remboursement ne correspond pas) ?
Veuillez me donner toutes les explications nécessaires.
En conclusion, je vous prie de bien vouloir me donner réponse a` toutes
ces interrogations afin d’avoir tous les éléments en ma possession
pour apprécier si, effectivement, les charges réclamées
sont bien fondées. En attendant des réponses précises
sur chaque point, je suspends toutes charges qui me seraient encore réclamées.
Suggestion éventuelle :
De plus , Je (nous) suis malade (…..) , âgée (…..),
je veux sortir de cette SCI (ou SA).
J’ai payé (Nous avons payé) pendant …..années
des charges en utilisant nos périodes. Nous (je ) avons été
satisfaits mais maintenant, nous voulons nous en séparer.
Le droit, par l’intermédiaire de l’article 212 - 9 §
9 du code de la construction et de l’habitat nous interdit de sortir. Sauf
si nous arrivons à vendre nos périodes. Or vous interdisez cette
possibilité (énumérer le nombre de mandats de vente
envoyés sans effet..) Donc vous nous tenez enfermés.
Nous pourrions nous adresser à la justice pour obtenir de sortir de
la SCI pour "justes motifs" (Lois de 2009, et 2014) mais les critères
retenus par la loi sont très insuffisants et interprétés
négativement par les juges, et c’est une procédure chère
et longue, donc c’est une voie qui nous est fermée
A ajouter éventuellement :
Concernant la liste des débiteurs, en augmentation d’année
en je suis en train de m’apercevoir que je paye peut-être une
partie des charges des associés ou sociétés qui, soit réussissent
à suspendre leurs charges depuis un certain temps, soit ont disparu en
laissant de grosses ardoises, soit représentent des parts qui vous ont
été restituées par des procédures, dont les charges
ne sont pas payées. Ces charges, dont l‘ancienneté a plusieurs
années, sont couvertes par des provisions. Certaines de ces actions ou
parts auraient du^ être soustraites du capital social après un
certain nombre d’années. Or elles ne le sont pas. Qui paye les charges ?
A ajouter éventuellement :
Autre question fondamentale: les comptes font mention d’une copropriété
pour laquelle il faudrait payer des charges. Veuillez nous expliquer comment
s’articule la SCI avec une copropriété dont elle serait copropriétaire ?
Veuillez nous donner les comptes votés en AG de cette copropriété.
En conclusion, je vous prie de bien vouloir me donner réponse a` toutes
ces interrogations afin d’avoir tous les éléments en ma possession
pour apprécier si, effectivement, les charges réclamées
sont bien fondées. En attendant des réponses précises
sur chaque point, je suspends toutes charges qui me seraient encore réclamées.
Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations.
-charges dans le timeshare hors de la France:
Les charges demandées dans le temps partagé, dit abusivement
"multipropriété", à l'étranger reposent
sur des contrats illégaux qui ne reconnaissent pas un temps de rétractation,
et qui en Europe ne sont pas conformes aux directives euroépennes de
1994 et 2008.
Pour cette raison elles sont illégales et non fondées.
Elles sont d'autant plus non fondées qu'aucun compte n'est présenté
les justifiant.
Si des comptes sont présentés, ils ne sont pas votés
par ceux qui ont "acheté" du temps partagé dans une
résidence donnée.
Il ne faut pas payer ces charges
