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  • Roca Mare RV3

    SOCIETES en voie de dissolution

    SA SICI TIME ROCA MARE RV 3


    Par rapport aux autres time share, le cas de ROCA MARE est un peu particulier par le fait qu'il s'agit d'une société anonyme régie par la
    loi du 24 juillet 66 et la loi 86-18 du 06 janvier 1986.
    Les membres possèdent des semaines en temps partagé par l'intermédiaire d'achats d'actions ce qui implique, en cas de pertes financières de la
    société, qu'ils soient responsables des dettes à concurrence du montant de leur participation sachant aussi que toute dette personnelle est
    transmissible aux héritiers.

    Mais les actions ne sont pas plus vendables que les parts sociales. De plus les membres du conseil d'administration, par principe bénévoles, sont élus par une assemblée générale.

    Située 23, Porte de France à Menton, quartier de Garavan à 50 m de la plage, la résidence comporte 50 appartements dont 710 actionnaires se partagent les périodes avec un minimum de 15 jours.
    Dans son principe, l'affaire pourrait correctement fonctionner si cette dernière n'était pas entachée de nombreuses irrégularités, fraudes et autres tricheries diverses, tant comptables, financières que de pure gestion.
    Actuellement, environ un tiers des actionnaires, sinon plus, ne cherche qu'une chose : se débarrasser de ses actions, quitte à les brader. De toute manière, elles ne valent plus grand chose.
    A titre de simples exemples :
    " En 2002, un achat de canapés-lits conduit à un gaspillage d'environ 47 000 Euro mais il n'y a aucune suite. Près d'un tiers est aujourd'hui hors service.
    " Lors de l'assemblée générale de 2003, une fraude organisée par le président avec la complicité du gestionnaire, rapporte 6000 actions à ce premier, soit un tiers du total ayant droit de vote.
    " Par leur démission en début de séance, à cette même AG 2003, le nombre d'administrateurs tombe à deux, incluant le président, soit en dessous du minimum légal qui est de trois mais personne ne dit rien.
    " En toute illégalité, l'accès aux comptes sociaux chez le gestionnaire est refusé aux actionnaires.
    " Lors de la dernière AG durant laquelle le mandat des administrateurs devait être remis en jeu, une nouvelle tricherie lui permet de se faire à nouveau élire pour 6 années avec seulement un peu plus d'un tiers des actionnaires ayant voté, ce qui en dit long sur leur motivation.
    " La dette des actionnaires en retard de paiement des charges atteint désormais près de 30 % du budget annuel, certains devant de l'argent depuis 1995 !
    " Selon toute vraisemblance, à l'automne 2003 et peut-être 2004, la SA SICI TIME ROCA MARE RV 3 se trouvait en cessation de paiements mais là encore, personne n'a rien dit et aucune alerte ne fut déclenchée comme l'impose la loi.
    " Le bilan 2004 proposé au vote des actionnaires lors de l'AG annuelle est erroné et en août 2005 n'était toujours pas déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Menton dans les délais légaux.
    " En juillet 2005, le taux de remplissage des appartements n'atteignait pas 40%.
    " Les actionnaires trop curieux sont insultés lors des AG et par écrit, voire menacés.
    " Il n'est que très rarement répondu aux questions des actionnaires, y compris par écrit lors des AG, les questions étant généralement considérées comme hors sujet.
    " Etc.

    Plusieurs procédures judiciaires sont en cours mais se heurtent à la lenteur de l'administration et à des jugements pour le moins curieux.
    Devant ce constat, il est probable que de plus en plus d'actionnaires refusent ou ne pourront plus régler leurs charges, ce qui implique directement la survie de la société.
    Seul moyen de la quitter : revendre ses actions mais pas grand monde en veut… Phénomène des plus classiques en matière de time share ce qui revient à rançonner l'actionnaire qui ne peut échapper au système.
    Depuis plusieurs mois, de nombreux actionnaires de ROCA MARE sont venus rejoindre l'ADCSTP.

    ADCSTP août 2005

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