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  • Clubhotel Multivacances, ex-Maeva, Pierre et Vacances

    Appréciez ce dessin, il est plus vrai que jamais ! Les rapaces à l'oeuvre !

     

    Pour le temps partagé français, voter NON à toutes les AG de temps partagé:PLUS UN SEUL ENVOI D' UN POUVOIR EN BLANC , ou d'un pouvoir sans le nom d'un mandataire dans ces AG

     

    lire ce qui concerne les indivisions ci-dessous:

     

    Les voyous de Clubhotel , Multivacances et autres

    Non seulement les gérants de ces sociétés sont incapables de faire des comptes individuels corrects, mais ils ajoutent impunément des "amendes" (ils se croient rattachés aux services de police), des suppéments, sans en avoir le droit; ils menacent du tribunal pour 80 ou 100 euros, ils ne répondent à aucun courrier, ou alors totalement à côté de la plaque; ils refusent de louer au motif que les charges sont impayées alors qu'on leur demande de payer les charges sur les locations; ils refusent de tenter de revendre pour les mêmes motifs alors qu'ils savent qu'en cas de vente les charges seront payées... En fait ils savent qu'il n'y a pratiquement plus de vente possible mais les gérants, qui reçoivent jusqu'à 200 000 euros par an, ont besoin d'argent de poche.... Ils sont méprisables, au-delà de ce qui est possible.

    Exigez qu'ils répondent à vos courriers, ne les payez pas tant qu'ils ne répondent pas, payez les par petites tranches, faites vous des dossiers sur leurs vilennies en gardant bien les copies de vos courriers...

    18-10-15

     

    Attention Arnaque

    Messieurs Bart, Pages, Avis, de Clubhotel; Mr Brémond de Pierre et Vacances écrivent ceci à tous ceux dont ils ont les emails:

    "Groupe MAEVA Multipropriété / EXCLUSIVITE INTERNET

    Madame, Monsieur,

    Comme chaque année, à l’approche des congés d’hiver ou d’été vous vous posez la même question : dois-je continuer à rechercher une destination, une disponibilité et sinon comment trouver une autre solution qualitative et abordable ?

    Avec « la multipropriété (1)» vous faites l’acquisition d’une ou plusieurs périodes de vacances pour vous et vos proches à un prix particulièrement attractif.

    Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir nos meilleures offres "hiver / été" réservées en priorité aux personnes inscrites sur le site multivacances.com ainsi qu'à leurs proches et cela en exclusivité sur le net.

    Achetez vos semaines de vacances !!!

    (1)Dans le temps partagé, la multipropriété n'existe pas, ce mot sert à vous faire croire que vous achèteriez de la propriété. Ce mot a été interdit par la loi de janvier 2014

    Surtout n'achetez rien !

    Le 2 mai 2012

     

    LES INDIVISIONS

    mars 2016
    Lettre aux actionnaires en indivision de La Plagne Bellecôte (valable pour toutes les indivisions)


    Chers actionnaires, chers associés,
    Vous êtes nombreux à avoir naïvement demandé à sortir de la SA Bellecôte de temps partagé par la voie d'un vote à l'unanimité en AG. C'est en fait le législateur qui a inventé cette potentielle issue, en sachant bien que dans une SA de plus de 100 actionnaires, une telle unanimité n'existe jamais.
    Vous avez-vous-même constaté en lisant les PV des AG qu'il n'y a jamais cette unanimité, parce que c'est une hypothèse impossible.
    Pour sortir du piège de cette SA, il vous reste la voie judiciaire (revenus équivalents aux minima sociaux, ou grave maladie), ou la voie notariale si une partie de l'indivision hérite de cette " précieuse " chose qu'est le Temps Partagé…. Mais là encore des pièges vous attendent.
    Nous avons donc décidé de vous informer et de vous aider à vous préparer à sortir de l'indivision dans les meilleures conditions possibles, lors d'un décès.
    Nous observons dans le dernier appel à l'AG qu'il y a 7 actionnaires qui sont sortis par jugement. Cela ne concerne certainement pas des héritages qui doivent être traités par la voie du notaire.
    Parmi ceux d'entre vous qui sont en indivision, .vous êtes donc plusieurs héritiers potentiels d'actions, donnant droit à un temps partagé à Bellecôte. En cas de décès de l'un d'entre vous, il n'est pas évident que les autres puissent facilement se prévaloir de la loi qui permet, deux ans après le décès, de se retirer d'un temps partagé, sauf si un seul d'entre vous possède toutes les parts, ce qui est le meilleur des cas possibles.
    En effet, au second décès d'un couple possesseur d'actions, en présence de plusieurs enfants, si rien n'est fait, les héritiers se retrouvent porteurs d'une fraction des actions et ne pourront profiter de la loi de sortie sur succession. Ils seront deboutés au prétexte qu'ils ne representent qu'une fraction des actions et qu'elles sont indivisibles.
    Ceci implique, que dans le cas le plus fréquent d'un couple , le regroupement des parts sur une seule tête ne peut se faire qu'apres le premier décès et impérativement avant le second.

    Nous vous donnons un exemple concret que nous avons sous les yeux :
    -un couple achète, en 1980, 30 parts, ensemble. Ils possèdent chacun 15 parts mais celles-ci ne sont pas divisibles selon tous les statuts du temps partagé . Aucun d'eux ne peut se séparer de ce qui lui revient. Sauf s'il était écrit : la semaine X revient à Madame pour 15 parts, et la semaine Y à Monsieur pour 15 parts…
    Ce couple a 4 enfants.
    Le mari meurt en 2000. Les 4 enfants et la mère héritent ensemble de 15 parts, tandis que la mère est déjà propriétaire de 15 parts. ( régime de la communauté )
    Les enfants et la mère ne peuvent renoncer à ces 15 parts dont ils viennent d'hériter, en vertu de la loi de 2009, car elles ne sont pas séparables des autres 15 parts, que possède la mère. Et celle-ci ne peut renoncer à ses 15 parts dont elle est propriétaire depuis 1980.
    C'est le piège auquel " n'ont pas pensé " les auteurs de la loi, si tant est que ces gens aient pensé quelque chose en matière de réalité vécue ou encore on peut penser que le lobby immobilier du Temps Partagé (TP) a bien guidé la plume du rédacteur ! C'est un piège qui s'ajoute au piège supporté par les parents qui, au cours des 20 ans de 1980 à 2000, avaient déjà constaté qu'ils ne pouvaient sortir de la SA (actions invendables).
    La seule solution est donc de préparer l'indivision à sortir dans les meilleures conditions le moment venu ( au second décès des parents ).
    Il convient donc qu'un membre de l'indivision (logiquement, le plus âgé ) achète toutes les actions de façon fictive, afin qu'à son décès, les héritiers ne soient pas face à une situation où l'un d'entre eux ne pourrait être héritier à égalité avec les autres, parce qu'il possèderait déjà des actions…
    Dans l'exemple cité, les enfants doivent vendre fictivement leurs parts à leur mère dans les plus brefs délais.( le père étant décédé )
    Vous voyez que la manoeuvre est délicate car elle doit être réalisée après le premier décès et ne sera effective qu'au second décès .
    Evidemment cette unique solution juridique exige l'entente de l'indivision, au moins sur un seul point, se séparer de ces actions d'un seul coup. Pour faire cette vente fictive, et établir un document officiel de celle-ci, il faudra passer par un avocat, de préférence bien au fait de la question du TP afin d'éviter les pièges spécifiques à chaque indivision ( aussi, nous proposons notre avocate qui , de plus, pratique des tarifs modestes, mais vous pouvez vous adresser à n'importe quel avocat ).

    Dans la pratique , chaque indivision est confrontée à ce type de problème.
    Amicalement à vous
    La Pdte de l'ADCSTP

     

     

     


     

    Les SCI, SCA, SA, de temps partagé se trouvent presque toutes intégrées dans des copropriétés. Nous avons mis longtemps à "capter" !!

    Voilà, c'est fait en 2010.

     

    Message rendu public:

    Les roueries, la malhonnêteté, l'incompétence... de CLUBHOTEL
    le 23-6-15


    Prenez bien note !

    Nous avons fait demander fin 2013 les feuilles d'émargement des 3 dernières AG de la SA La Plagne Bellecôte, conformément à ce que disent les statuts.

    Face au refus de la SA dirigée par les acolytes de CLUBHOTEL, nous avons été en référé...c'est à dire en justice.

    Nous avons obtenu un jugement favorable en juillet 2014 (!), car cela a été très long: assignation par voie d' huissier, mise en place, avocat correspondant, disponibilité du tribunal....

    Nous avions demandé une astreinte par jour de retard qui devait prendre effet un mois après la signification du jugement .
    Ce fut chose faite. REFUS DE LA SA qui fait appel..... Tout est bon pour gagner du temps, traficoter les feuilles ! Nous exagérons, c'est ce que nous croyons...

    Il a fallu demander au tribunal d'ordonner l'astreinte + le paiement des frais

    Notre avocate vient de recevoir le montant de l'astreinte et des frais, après envoi par M° Nébot fin avril 2015 de ces feuilles d'émargement et renoncement à un appel : 6650 € au titre de l'astreinte + 800 € au titre des frais engagés pour la défense des intérêts de la victime, soit en tout 7450 €

    Ces feuilles d'émargement, examinées par nous, présentent des anomalies grossières. (Cf lettre à Nébot)
    -Entre les deux AG de 2012 (intervalle de 4 mois), il manque 200 noms d'actionnaires. On passe de 369 feuilles (20 noms par feuille) à 349.

    -En 2013 il n'y a que 241 feuilles (la première feuille est numérotée 1/241, la dernière 241/241):il manque 2200 noms d'actionnaires. Ce n'est donc pas une erreur ou un oubli.

    Il n'y a pas d'oubli, c'est, du trucage. C'est également un signe de déliquescence.

    Nous ne savons pas comment les signatures des scrutateurs ont été obtenus, nous ne savons pas s'ils savent ce qu'ils signent. Nous sommes stupéfaits que M° Nébot marche dans une telle combine idiote, et laisse passer une telle veulerie. Bien sûr ce monsieur n'a pas répondu à notre lettre du 25 mai.

    Cela en dit long sur les capacités de gestion de CLUBHOTEL/PIERRE ET VACANCES, sur leur honnêteté. Ces gens ne sont là que pour se remplir les poches. Qu'ils démissionnent, qu'ils aillent rapidement vers la dissolution des sociétés, nous en avons assez.

    Nous appelons les actionnaires de la SA La Plagne Bellecôte à refuser de payer leurs charges tant que nous n'aurons pas reçu les vraies feuilles d'émargement, complètes. Nous redemandons une astreinte au tribunal.

    Nous appelons à rendre publics les noms des scrutateurs qui couvrent ces comportements.

    Nous appelons à ce que vous disiez dans chaque courrier à M° Nébot "Monsieur, êtes-vous bien sûr d'être en accord avec ce que la déontologie exige de vous, suite à l'envoi que vous avez fait en avril, concernant les feuilles d'émargement de la SA la Plagne Bellecôte ?"

    ADCSTP

    Zone contenant les pièces jointes Lettre à Nébot du 20-5-15.doc

    xxxxxxxxxxxx

    Nous trouvons intolérable en 2010 que les SCI demandent 80 euros à des personnes naïves pour inscrire à l'ordre du jour d'une AG, le point concernant leur retrait de la SCI.... qu'ils doivent obtenir à l'UNANIMITE, preuve que la loi se moque des victimes du temps partagé. Depuis quand faut-il payer pour faire inscrire un point à l'ordre du jour ??? Nous demandons 1) où va le produit des sommes demandées, 2) que ces sommes soient remboursées immédiatement.

    Fin 2013 Clubhotel ne demande plus rien pour ce faire... Quand même !!

    xxxxxxxxxxxxx

    -La "mafia" de "clubhotel" nous donne la preuve de ses demandes honteuses dans une lettre RAR: 95,68 euros pour s'inscrire à une AG de SCI ou de SA afin de demander le vote pour une "sortie" avec la règle de l'unanimité !! 80 euros pour la poche de Clubhotel et la TVA pour les apéritifs de Pierre et vacances; personne ne doute que cette TVA puisse aller dans les caisses de l'Etat (environ 30 demandes par SCI en 2013) !

    -Impossible de vendre pour 1 euro sa période, par exemple à un ministre aux abois, car Clubhotel exige 996 euros par vente de période !! Autrement dit Clubhotel interdit de revendre. Or des juges argumentent de la façon suivante "mais pourquoi n'avez-vous pas chercher à revendre pour 1 euro ?"....

    -Clubhotel constate depuis 2007 un désintérêt pour la destination des montagnes.... raison pour justifier le refus de revendre ou de louer.... mais attention vous devez payer les charges pour assouvir le désir d'honoraires épais aux gérants.

    Le racket passe avant la légitimité des victimes...

    2-3-13

    xxxxxxxxxxxxxxxxx

    -ANALYSE: L'intérêt général du temps partagé pour les promoteurs immobiliers en France, compte tenu de l'inclusion assez générale des SCI, SCIA, SA de temps partagé , dans des copropriétés. Cela pourrait s'intituler "comment tromper au mieux les associés et actionnaires du temps partagé ?"

    (sont dans des copropriétés toutes les SCA de la Plagne, les deux de Teneriffe I et II , Cannes Marina, Bandol, les Deux Alpes, les Mouflons....etc… Bois d'Aurouze, Regency, Tredion... et bien d'autres que nous n'avons pas repérées)

    Les choses se passent ainsi :

    * un promoteur construit un immeuble, il en veut le prix le plus élevé à la vente, en conservant néanmoins un droit sur l'immeuble

    *Il vend quelques appartements en copropriété, y installe un vassal comme syndic.

    *Il crée une SA ou une SCI de temps partagé avec un CA ou CS (conseil de surveillance), et fait de son vassal un gérant de la SA ou de la SCI, et il met d'un des siens comme président du CA ou du CS ... Il faut une bonne mesure !

    *Il fait vendre par son vassal les appartements restants, cette fois en jouissance, par fraction de 15 jours qu'il appelle "multipropriété" pour qu'il y ait confusion maximum entre la copropriété et le temps partagé, bien vu, non ??" . Le prix de ces 15 jours devra permettre un prix total de l'appartement 3 fois plus élevé que s'il était vendu en copropriété!

    *le vassal va s'entourer de vendeurs adroits et véreux pour vendre toutes les périodes, même les plus mauvaises,

    *Préalablement à cette combine, le promoteur fait voter au parlement par ses amis de tous bords (intéressant qu'ils soient de droite et de gauche, car le grand ponte "ne fait pas de politique" !) une loi qui, sous couvert de défendre les intérêts des consommateurs, va lui donner carte blanche pour faire ce qu'il veut... Ni vu ni connu par les politiques, ou alors seulement par les plus avisés.

    *Il ne sera jamais dit explicitement que la SA ou la SCI est incluse dans une copropriété, et comme on sait que 95% des gens ne lisent pas les documents qu'ils reçoivent, car c'est en langage abscon, c'est encore ni vu ni connu...Mais c'est dans la copropriété qu'on décide du gros de charges et des réparations. Voilà le dessous de l'affaire.
    Du coup les charges pour le temps partagé sont très élevées

    *Ensuite le vassal se mandate lui-même pour faire ce qu'il veut dans la société de temps partagé, et surtout (parfois par une délégation) dans la copropriété; il fait tous ses trafics en toute liberté, remplit les poches de son supérieur hiérarchique, mais son nom traîne partout... Il va même s'occuper de tas de services divers dans les stations où il joue un rôle prédominant.

    *L'immense intérêt est que l'ensemble de la copropriété ( dont les SCI ou SA sont copropriétaires) soit remise constamment à neuf surtout avec les charges des actionnaires et associés du temps partagé, qui pour une minorité sont persuadés que le vassal ne veut que leur bien, d'ailleurs le vassal flatte cette minorité et l'achète au besoin.

    *des calculs ont été effectués par quelques associés ou actionnaires avisés qui montrent que les charges attribuées au temps partagé, sont bien supérieures à celles attribuées aux copropriétés pour le même appartement, compte tenu du fait que la rénovation de l'intérieur des appartements pèse sur les charges du temps partagé. Mais comme chacun sait, ceux qui occupent le temps partagé "ravagent "les appartements qu'il faut donc continuellement refaire.....! Les sociétés qui font les travaux sont plus que probablement liées à ceux qui dirigent toutes ces affaires.

    *Une partie de l'argent récolté va servir à traîner devant les tribunaux une partie des actionnaires ou associés qui, rapidement, veut s'en aller de ce système de mafieux, car elle n'en peut plus....

    C'est un système mafieux, opaque, où le promoteur fait prêter par sa banque et couvre les déficits jusqu'au jour où il change d'objectif. Il va alors faire affaire avec un autre promoteur pour organiser la dissolution et se partager les prébendes et la revente de la partie de l'immeuble non vendue....

    On a des escrocs français à l'étranger qui bénéficient d'une étonnante impunité en raison de notre système du justice, et également une "mafia de l'immobilier nationale" couverte par une loi. On ne peut mieux faire. Pas étonnant que de nombreux députés en amitié avec les lobbys immobiliers, ou n'ayant absolument rien compris, ne veuillent pas de l'abrogation du système !! En est-il de même pour les ministres ??

     

    SCANDALE A MARAZUL !!

    On vient de découvrir que très probablement le gérant des SCIA Clubhotel Tenerife fait passer des annonces sur internet pour louer les appartements des deux SCIA en faisant passer la résidence, dans laquelle elles sont, pour une résidence hôtelière.... Très certainement une partie des conseils de surveillance est dans le coup; où va l'argent ?? La copropriété sert-elle de réceptacle ??

    14-4-12

     

    Témoignage : comportement fourbe, infâme de Clubhotel


    Le 29-3-13
    " "Associé" à Marazul, Teneriffe 2, ma sœur jumelle y était également. Elle est décédée en 2009. Avec en tout et pour tout, 2500 euros sur son compte en banque, locataire (et non pas propriétaire de son logement) et avec des dettes potentielles au-delà de tout…….. Veuve et sans enfant, elle n'avait pas d'héritiers directs ; il restait donc pour héritiers potentiels, moi, ainsi que ses neveux et nièces. Comme les dettes risquaient de dépasser de très loin son "patrimoine" quasiment nul, après conseil pris auprès d'un notaire, nous avons TOUS sans exception renoncé à la succession. Entre autres dettes, elle avait cessé de payer les charges de Marazul en 2007.
    Et pendant 3 ans après son décès, aucun des héritiers potentiels n'avait jamais été importuné par quelque organisme que ce soit. Jusqu'en juin 2012 où l'un de mes neveux me dit qu'il a reçu un appel téléphonique de la CRAM, à la recherche de renseignements sur ma défunte sœur, pour (dixit) "pouvoir clore définitivement son dossier de retraite". Mon neveu a confirmé son décès, mais, n'étant pas en mesure de pouvoir en dire beaucoup plus, il a donné mes coordonnées à son interlocuteur pour de plus amples renseignements éventuels. Je pense que nous aurions tous eu la même réaction. On ne se méfie pas une seconde, et pris au dépourvu, on ne s'étonne pas le moins du monde de ce genre de questions, venant d'un tel organisme (ou très exactement s'étant présenté comme tel). Et j'aurais, très probablement, fait une réponse similaire.
    Mais voilà que en 2012, je reçois de Clubhotel un relevé des charges dues (cumulées depuis 2008, et donc 3962,07 euros) au nom de "succession D…..". S'en est suivi un échange de mails entre Clubhotel et moi (voir fichier joint) et l'affaire est maintenant classée.
    Alors bien sûr, je ne puis strictement rien prouver. Mais sachant que même encore aujourd'hui (9 mois plus tard) la CRAM n'a jamais essayé de me contacter (téléphone ou courrier postal), tout laisse à penser que Clubhotel s'est fait passer pour la CRAM auprès de mon neveu pour obtenir mon adresse. Méthode que je qualifie d'odieuse, sournoise, fourbe, ignoble, infâme, inqualifiable, innommable. Et j'imagine que je suis pas la seule victime de ce genre de démarche.....
    ……………………………………..
    D'une manière plus globale, une mise en garde serait peut-être également souhaitable sur la nécessité d'être très prudent quand on répond au téléphone. Pour ma part, après cette aventure, j'avais écrit ceci à tous mes contacts de courrier électronique :
    ATTENTION, AU BOUT DU FIL, ON NE SAIT JAMAIS QUI EST VRAIMENT L'INTERLOCUTEUR QUI VOUS APPELLE (et c'est tellement crédible - mais inqualifiable - de se faire passer pour la CRAM pour endormir les éventuelles méfiances....)
    Ça, c'est un conseil à un maximum de destinataires : RESTER SUR SES GARDES À L'EXTRÊME QUAND ON RÉPOND À DES QUESTIONS PAR TÉLÉPHONE, CAR L'INTERLOCUTEUR N'EST PAS FORCÉMENT CELUI QU'ON CROIT. Il y a tant de gens peu scrupuleux, prêts à user de tous les stratagèmes... B "

    (commentaire ADCSTP : Clubhotel s'est déjà fait passer pour la Sécurité sociale, la CAF… Cette société utilise les mêmes méthodes que la mafia)

     

    Propositions de lettres pour les SCIA Teneriffe et les SA de la Plagne ci-dessous)

    Les responsables politiques de tous bords ne veulent pas lâcher le temps partagé français pour ne pas déplaire à leurs amis.

    Pierre et Vacances par l'intermédiaire de Mr Brémond a indiqué en mars 2011 que le temps partagé n'était plus financé par sa société en raison de l'image déplorable de ce dernier.

    Intéressant, mais Pierre et Vacances n'a pas lâché les gestionnaires du temps partagé en France ! Cette société est toujours dans la direction de ces sociétés gestionnaires, elle n'en a pas démissionné. Brémond peut toujours baratiner... mais il est toujours là.

    Le grand manitou de la gestion des ex Clubhotel Maeva ou gérant Pierre et vancances, est PHILIPPE PAGES, PDG de CLUBHOTEL, SOGIRE, SGRT, 11 rue de Cambrai, L'artois Paris 19ème.*

     

     

    Aux sympathisants ou adhérents de l'ADCSTP

    Bonjour à vous,

    Nous sommes toujours et plus que jamais pour l'abrogation du temps partagé français, l'abrogation principalement de la loi du 6-1-1986 qui le régit, et l'interdiction de continuer à faire fonctionner et vendre cette arnaque légale. En attendant nous sommes pour la faillite de ces sociétés, et leur dissolution.

    Nous savons, en disant cela, que nous mécontentons ceux qui veulent garder leurs semaines à Tenerife. Nous leur disons, qu'étant donné le prix des charges et travaux qu'on leur demande, ils auraient meilleur compte à demander la dissolution de leur SA ou SCIA, à acheter un appartement suite à cette dernière, ou à louer.

    De plus, leur situation ne peut pas attirer de notre part de la commisération, face à tous ceux qui ne peuvent plus profiter de leurs semaines pour des raisons financières, d'état de santé, d'âge… et qui ne peuvent vendre, car vous savez tous que ces semaines sont généralement invendables.
    Ce système d'enfermement juridique est insupportable et ignoble.
    Il n'y a pas à attendre une meilleure gestion ; celle-ci ne pourrait qu'aggraver la situation des gens qui légitimement ne veulent plus payer charges et travaux.
    D'ailleurs les travaux demandés semblent correspondre au désir caché de préparer une dissolution de la société et une vente avec profit à un financier quelconque.

    (Nous nous félicitons, je me félicite (AMC), que la commission du sénat, en 2009, m'ait exprès appelé à témoigner la veille pour le lendemain…Ce qui s'est avéré impossible évidemment. J'aurais honte aujourd'hui d'avoir cautionné l'additif de 2009 à la loi de 86 qui en est sorti . En effet, mis à part la possibilité (si on le sait) de demander à sortir du temps partagé, dans les deux ans qui suivent un décès et un héritage devant le TGI, mis à part cela, il n'y a rien qui soit une réelle avancée, permettant de s'échapper de ce traquenard. La procédure pour " justes motifs " ne donne rien pour le moment et elle coûte très cher devant le TGI.)

    L'expert Hubert des sociétés de Teneriffe, nous a livré un élément intéressant dans sa dernière analyse de 2010. Il dit que la copropriété Club Marazul del Sur ne respecte pas la clef de répartition des charges entre le temps partagé et la copropriété, dans laquelle le temps partagé est inséré.

    PROPOSITION:

    Introduction:

    Les sociétés clubhotel Tenerife 1 et 2 sont incluses dans une copropriété, laquelle décide principalement des dépenses de travaux et les répercute sur les appartements en temps partagé.
    De même l'eau, l'électricité, les impôts fonciers, et autres, attribués à la copro sont reventilés pour partie dans les sociétés de temps partagé. Il y a une clef de répartition qui décide de ce partage, mais cette clef est généralement cachée dans tous les cas d'intégration de temps partagé dans une copropriété, par accord tacite entre le syndic de copropriété et le gérant des sociétés, qui est souvent le même. C'est le cas pour les SCIA clubhotel Teneriffe I et II.


    Nous proposons donc ceci :


    En cas de mise en demeure à payer des charges ou des travaux, dans les Sociétés Clubhotel Tenerife I ou II, vous demandez par LRAR à la SCIA ou à l'avocat ceci (avec copie au Président du tribunal si vous êtes assigné en inscrivant bien sur votre lettre : LR ou fax avec toutes les références..et à qui vous écrivez):

    (Vous commencez par faire une introduction SVP afin de montrer que vous comprenez ce que vous écrivez et ne pas écrire des lettres stupides, et vous ne faites pas un copié-collé en oubliant des phrases ....!)

    Intro: vous évoquez la lettre reçue et les remarques que vous faites sur cette letre, les oublis, les erreurs, les lettres auxquelles il n'a jamais été répondu... etc

    En conséquence de quoi vous demandez:

    -copie de l'original de l'acte cession de parts des périodes visées dans la SCA TI ou T II.

    Ensuite vous constatez que vous avez enfin compris que les SCA TI et TII étaient intégrées dans une copropriété, au sujet de laquelle les associés ne savent rien. Or c'est cette copropriété qui décide des charges, notamment les travaux...

    En conséquence je demande:

    1)copie du document qui indique la clef de répartition entre les appartements réservés au temps partagé et ceux réservés à la copropriété.
    2)copie des statuts de la copropriété à Marazul del Sur
    3) copie des appels aux AG de copropriété de la résidence, rédigés par le syndic
    4)copie des comptes rendus de ces AG de copro.
    5) copie du montant des charges à l'année pour un appartement en copropriété semblable à celui dont vous avez la jouissance en temps partagé à Marazul
    6)copie du document par lequel le gérant des SCIA (sociétés clubhotel I et II de Tenerife représenté par Galomar sur place) est mandaté pour participer aux AG de copro.

    Clubhotel, par l'intermédiaire de M° Nébot répond à cette demande par NIET ….et il affirme que nous n'aurons pas ces documents...
    C'est incroyable mais c'est ainsi.

    Donc il faut ajouter en bas de votre lettre ceci :


    " Nous vous avertissons qu'il n'est pas dans les pouvoirs de la société Clubhotel T 1 ou II de prétendre que ces documents ne doivent pas être donnés au motif (dixit l'avocat Nébot) qu'ils seraient inutiles pour déterminer la justesse des charges qui nous sont demandées, donc à la solution du litige. Nous les jugeons pour notre part absolument utiles dans une procédure éventuelle. Que Clubhotel argumente en ce sens dans des conclusions, c'est son droit, mais cela ne l'autorise pas à refuser a priori de donner les documents demandés"

    Et vous stoppez là.

    Pire, ce refus indique que les sociétés Clubhotel T I et II auraient quelque chose à cacher, et jette le doute sur leur probité. Nous jugeons donc ce refus comme étant inadmissible.
    Egalement les sociétés clubhotel T I et T II argumentent sur le fait que le gérant serait statutairement le représentant de la société TI ou T II, pour refuser d'indiquer le mandat par lequel il irait voter dans une AG de copropriété. Le gérant ETAIT dit statutairement le représentant de la SCI, auj 1) il est élu (loi de 2009) après 3 ans de gérance, S'il ne l'est pas, c'est illégal ; 2)Dans tous les cas un représentant doit être mandaté… et il doit faire valoir son mandat. S'il n'a pas été mandaté, ce qu'il a voté est nul.


    En outre dans la loi de 1986, à l'article 17, il est dit dans la paragraphe 2 : " Lorsque les sociétés régies par la présente loi sont membres d'un syndicat (syndicat de copropriété), elles sont représentées à l'assemblée du syndicat (c'est-à-dire l'AG de copropriété) par toute personne désignée par l'assemblée générale (AG de la SCIA) ".
    Si les statuts particuliers des SCIA ont voulu rendre statutaire cette désignation, ceci n'est plus vrai aujourd'hui et la question du mandat ne peut être éludée.
    Enfin M° Nébot semble avoir déjà argumenté au nom des SCIA, sur le fait que la copropriété en question, étant située sur le territoire espagnol, la contestation des charges de copropriété ne pourrait être soulevée que devant les tribunaux espagnols ….Mais les sociétés de temps partagé TI et T II sont copropriétaires dans cette copropriété et sont de droit français, de qui se moque-t-on ??

    Aujourd'hui, M° Nébot nous dit que les comptes ont été voté en AG des sociétés SCIA Ténériffe I et II, et que donc tout est clos !!

    La "mafia légale" qui agit dans le temps partagé et se couvre de la loi de janvier 86, puis de la loi de juillet 2009, ferait bien de ne pas pousser le bouchon trop loin, car l'enfermement subi par les associés ou actonnaires du temps partagé pourrait bien lui exploser à la tête.


    Ceci indique clairement que
    les gérants des SCIA T I et T II, et leurs conseils de surveillance à leurs bottes, ne veulent pas que soient rendus publics les comptes de la copropriété, lesquels déterminent ceux des sociétés TI et T II.
    D'ailleurs l'expert comptable des sociétés en question ne s'y est pas trompé lorsqu'il annonce dans son rapport de 2010 que la clef de répartition n'est pas respectée et qu'il n'a pas accès aux comptes de la copropriété.
    Nous exigeons donc de recevoir tous les documents demandés ci-dessus.

     

    Le gérant Clubhotel s'attribue donc des droits exorbitants à Tenerife

    Sur Marazul, depuis des lustres le gérant doit utiliser des droits discrétionnaires illégaux pour voter au nom des SCIA I et II en AG de copropriété, puisque les SCIA sont copropriétaires de la copropriété dans laquelle elles se trouvent, mais ses membres non.
    Au nom de cela le gérant ne tient personne au courant, il fait ce qu'il veut.
    Normalement il devrait réunir le Conseil de surveillance pour avis, mais soit il le fait et c'est secret, soit il ne le fait pas, et le conseil de surveillance ne pipe mot. Le conseil de surveillance est vendu ! Comme il est vendu (à de toutes petites exceptions près) dans toutes les SCI et SA du temps partagé.
    Chaque associé ou actionnaire devrait savoir comment son gérant vote en AG de copro. Aucun gérant, aucun syndic n'est habilité à voter au nom d'une SCIA sans l'avis des associés ou actionnaires, même si ceux-ci ne sont pas copropriétaires, puisque cela engage des sommes d'argent. Cela devient d'autant plus grave lorsqu'il y a des frais de réparation engagés sur l'immeuble, très probablement à l'initiative de la copropriété.

    octobre 2012 ADCSTP

     

     

    Il semble bien par ailleurs que ces sociétés de Ténériffe I et II soient en difficulté financière, puisqu'il est demandé une avance sur les charges de 2012. Surtout ne donnez rien. Non seulement des avances de charges, mais des sommes pour couvrir une trésorerie défaillante.

    Nous sommes prêt à parier que Pierre et Vacances est venu à les rescousse pour permettre un grand coup: assigner tout le monde à Tenerife.

    Tenerife c'est le joyau de clubhotel, le centre de la "mafia légale" du temps partagé français. Si Tenerife tombe, tout le reste tombe.

     

    Les gens qui veulent se défendre et organiser la grève des charges, peuvent se réunir en collectif, mais de grâce, ne faites pas de gestion, la solution n'est pas là, et vous vous feriez croquer mieux que le petit chaperon rouge !

    Mes amitiés au nom de l'ADCSTP. AM Chartier

    PS : évidemment il n'est pas exclu d'adhérer à l'ADCSTP, c'est même conseillé.

     

    Octobre 2012

     

    (ci-dessous la même chose pour la Plagne)

     

    Organigramme des copropriétés et sociétés anonymes gérées par Club Hotel Maeva/SOGIRE / SGRT dans l'ensemble Plagne Bellecote


    D'une part la " Société d'Aménagement de la station de la Plagne et Cie " est dénommée Société Immobilière de la Plagne. S.I.P

    D'autre part Clubhotel / Pierre et Vacances dirigent 3 copropriétés : Bellecôte, St Jacques, Beryl et 4 sociétés de temps partagé.

    Exemple :
    La résidence Bellecôte à la Plagne est composée d'une copropriété et d'une société anonyme de temps partagé.

    -1)La Copropriété de la résidence PLAGNE BELLECOTE est gérée par la SOGIRE Syndic de copropriété. Idem à St Jacques . La copropriété concerne essentiellement des commerces.
    Le Président du CS (conseil syndical) de copropriété, et le Directeur Général de la SOGIRE : Philippe PAGES

    -2)La Société Anonyme Résidence de Plagne Bellecote S.A.R.P.B
    406 appartements - 7714 lots périodes ( 1à 3 semaines) concerne les temps partagés dans les appartements, le Président du CA : Philippe PAGES

    Cette société anonyme est gérée par la SGRT " Maeva S.G.R.T " (Sté de Gestion de Résidences Tourisme), qui se distingue aujourd'hui juridiquement de la SOGIRE. Son Président ou gérant : Philippe PAGES L'adresse de la SGRT : 11 Rue de Cambrai, Espace Pont de Flandre,75019 Paris
    Les honoraires de Pages en tant que gérant en 2010 : 409 979 €
    Et pour le recouvrement de charges impayées, Honoraires 2010 : 5 600 €

    Pour résumer, Philippe Pages est Président du CS, du syndic de la copropriété, du CA et gérant de la société anonyme... Tous les pouvoirs, la dictature !

    -Par ailleurs, il existe la GIE, groupement d'intérêt économique, qui gère le Standard téléphonique dans la résidence, société crée en mars 91 ; adresse à RESIDENCE BELLECOTE 73210 MACOT LA PLAGNE, dont on ignore ce qu'elle fait à part tenir le standard téléphonique, qui est administrée par la SGRT et Mazoyer Robert
    Facture ses frais à la SARPB en 2010 404/599° pour 9 834.03 €


    Enfin, les sociétés anonymes de temps partagé à St Jacques (Une copro également) et le Beryl ont pour administrateur Clubhotel Valérie CONSTANTIN, SA inféodées à Ph PAGES. Ces société sont dans des résidences qui sont des copropriétés

    La SA EMERAUDE , administrée également par Valérie Constantin se trouve à Belle Plagne.

    novembre 2011

     

    PROPOSITION DE LETTRE POUR LES SA DE LA PLAGNE:

     

    Proposition de lettre à la société anonyme, par l'intermédiaire de l'avocat Nébot, en cas de mise en demeure, ou directement à la SA avant une AG de la Société anonyme (avec copie au Pdt du tribunal en LR en cas d'assignation):

    "Voulez vous m'adresser de suite les documents suivants
    -Les statuts et le règlement intérieur de la copropriété Résidence Plagne Bellecôte (ou St Jacques), dans laquelle la société anonyme Bellecôte (ou St Jacques) est incluse, gérée par les syndics la SOGIRE et URBANIA, dont le PDG est Philippe Pages ou V Constantin.

    -La convention de services approuvée par l'AG du 21 mai 96 entre la copropriété et SOGIRE, le syndic

    -La clef de répartition des charges entre la copropriété résidence Bellecôte et la Société anonyme Bellecôte (ou StJacques)

    -Les 5 derniers appels et comptes rendus des AG de copropriété de la copropriété ci-dessus nommée, avec les votes des uns et des autres dûment notés.

    -Les noms et adresses des membres du conseil syndical de la copropriété

    -les mandats explicites par lesquels le président de la Société anonyme Bellecôte ( ou celle de St jacques), à savoir Mr Philippe Pages (ou Mme Constantin), gérant par ailleurs de nos Sociétés anonymes par l'intermédiaire de la SGRT, a été mandaté pour aller voter dans les AG de copropriété ci-dessus. Sur quel ordre du jour ? Et par quel miracle... Aurait-il été mandaté par le conseil de surveillance qui n'a qu'un rôle consultatif, et après quelles discussions tenues secrètes ? Nous voulons l'ensemble de ces documents

    A défaut de ces pièces je considèrerais qu'il ne m'est plus possible de payer mes charges, n'étant pas sûr du tout que mes charges soient correctement évaluées"

    Date et signature


    xxxxxxxxxxxxxxx

    Les SCI ou SCIA sont souvent intégrés dans des copropriétés; Bellecôte à La plagne (ci-dessus), idem à St jacques La Plagne, idem à Teneriffe I et II (voir ci-dessous), idem aux deux Alpes....

    Philippe Pages est responsable de plus de 14 SCI ou sociétés diverses de temps partagé et à ce titre, s'en met plein les poches (honoraires variables entre 50000 euros à 400000 euros annuels par société), et fait travailler les sociétés liées à Pierre et Vacances dans les travaux de rénovation qu'il fait voter dans toutes les SCI ou SCIA. Quel scandale s'il y avait faillite ! On nous dirait qu'il y a des tas d'emplois qui disparaîtraient !

    Pourtant c'est ce que nous voulons, LA FAILLITE,. nous le disons sans hésiter.

    Certains nous disent que nous n'avons pas de bonnes manières. Mais les bonnes manières, au sens d'aller boire une coupe de champagne avec ces messieurs, ou de leur offrir des respects à la fin d'une lettre, ne permettent pas le COMBAT victorieux que nous désirons. En effet nous n'avons pas de bonnes manières dans ce sens là !

    Si les politiques de tous bords veulent soutenir le temps partagé au profit du grand ami de Pierre et Vacances, Philippe Pages, qu'ils rachètent les parts ou les actions pour 1 euro de ceux qui n'en veulent plus.

    "Vous ne voulez pas supprimer le temps partagé français ? Rachetez les parts et actions ! "

    Victimes reprenez massivement ce mot d'ordre !

    Le 8 juillet 2011

    .................................

     

    Entre copains:

    (Mr Brémond a fait savoir qu'il se désengageait du temps partagé français, mais il siège dans l'Agence ci-dessous avec ses amis du gouvernement qu'il n'engage pas à en finir avec le temps partagé, bien au contraire, il les laisse faire dans leur arrogance, telle celle de Mr Augustin !! Comment croire en la sincérité de qui que ce soit°? )

    ATOUT FRANCE, Agence chargé par le gouvernement d'assurer le développement du secteur touristique. (www.atout-france.fr/conseil-dadministration )

    -Président de l'Assemblée Générale de ATOUT FRANCE , le Secrétaire d'Etat : Frédéric Lefebvre (Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

    -COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GIE ATOUT FRANCE Au 15 Juin 2011

    7 représentants de l'Etat dont :Jacques Augustin : Commissaire du gouvernement : qui nous a répondu au nom du ministère de l'Economie

    -Et parmi les 12 Personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales, nommées par le Ministre chargé du Tourisme, on trouve... Gérard Brémond : Président-Directeur Général du Groupe Pierre et Vacances ....

    Eh oui !!

     

    Lettre à Mr Augustin

    Le 7-7-11
    Monsieur J Augustin
    Direction générale de l'industrie
    Le Sous directeur du Tourisme
    Le Bervil, 12 rue Villot
    75572 Paris cédex 12

    Objet :Abrogation du temps partagé français
    Ref :T1 2011 06 8446

    Monsieur,

    Votre lettre du 28 juin n'a pas manqué de nous surprendre !
    Nous écrivons au Ministre de l'économie pour lui faire part d'une pétition demandant l'abrogation pure et simple du Temps partagé (cf notre site), et vous êtes chargé de nous répondre que " s'agissant des litiges entre personnes privées, il n'appartient pas à l'administration d'intervenir " !!!
    Pourtant en 2008, c'est l'administration qui nous a convoqués en juillet pour tenter de trouver une issue au temps partagé, ce qui n'a pas été le cas….
    Donc votre réponse est hors sujet.

    Faites vous ce genre de réponse aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux patrons du tourisme…aux banques, qui eux viennent demander de l'argent ? N'auriez vous pas peur de voir votre bureau mis à sac ?

    Nous ne demandons pas d'argent, nous demandons que les quelques 100 000 personnes pris dans l'étau du temps partagé failli, géré par les gérants qui utilisent ce qui en reste comme structures pour s'en mettre plein les poches avec des honoraires invraisemblables, nous demandons que ces personnes soient libres de s'en aller ! Nous demandons l'abrogation du temps partagé. Ça ne vous coûtera pas un centime, ni même une larme, vous aurez la paix ensuite et des remerciements !

    Et vous pensez justifié de nous faire le coup de la possibilité du retrait pour " justes motifs " ; comme si nous étions des gens stupides, mais nous avons plus de 10 affaires au TGI en demandes de retrait pour " justes motifs " ! Plus d'un an de délai, aucune garantie, procédures coûteuses, une goutte d'eau dans la mer…. ! Des centaines de gens qui veulent sortir de ce cauchemar de temps partagé autour de nous !
    S'il vous plaît ne nous donnez pas de conseil ! Nous sommes pour la faillite du temps partagé, nous sommes pour la dissolution des sociétés qui prétendent le gérer encore. Répondez à notre demande. Finissons-en. Nous avions demandé à être auditionné en juin, nous n'avons eu aucune réponse. Nous avons demandé un audit à la DGCCRF ! Il paraît qu'elle en fait un… sans nous contacter ??? Comment travaille-t-elle ?
    Si le sérieux préside à votre activité, demandez l'abrogation. Sans débourser un centime !
    Recevez nos salutations distinguées ADCSTP

     

     

     

     

    Lettre ouverte à des juges d'Albertville:Le 12-6-2011

    A:
    Mme Le Juge C...
    Mme Le Juge Ch..
    Juge d'Instance
    74000 Albertville

    Jugement du 30-12-2010 Temps partagé français
    11-10-000187
    Jugements du 17 mars 2011 :Temps partagé Français
    11-10-000286
    176
    149
    Mesdames les Juges,

    L'ADCSTP prend la responsabilité de vous interpeller publiquement à propos des jugements rendus sur les affaires ci-dessus dans des dossiers de temps partagé concernant des victimes de la SCIA La Plagne St jacques et La Plagne Bellecôte, et la SCI Courchevel.

    Jusqu'à présent, nous ne nous serions jamais permis d'interpeller un juge dans l'exercice de ses fonctions, au sujet d'un jugement souverain rendu en toute " indépendance ", car nous respectons l'indépendance du juge et la séparation des pouvoirs.

    Mais nous nous posons de sérieuses questions sur la signification de vos jugements en faveur des gérants affiliés à Clubhotel Multivacances, qui interviennent au travers des SCI ou SCIA ci-dessus, logées dans des résidences de montagne : Courchevel et La Plagne.

    Des victimes posent la question de savoir si vos jugements pourraient n'être ni l'effet de l'application stricte du droit, ni l'expression de la justice, mais la seule expression des intérêts bien compris des gérants, tant ces jugements se répètent dans la France entière.
    A cela nous répondons que dans notre justice française, le juge est indépendant des intérêts des professionnels, et que toute autre interprétation mettrait en péril la qualité même du juge d'instruction.
    Je tiens cependant à vous indiquer que la défiance vis-à-vis des juges, qui s'installe dans la conscience des citoyens, est un indice du danger dans lequel sont les juges, d'être non pas sous influence, mais tellement éloignés des réalités concrètes et sociales, qu'ils émettent des jugements abstraits qui constituent des sortes de doubles peines pour des gens qui cherchent toutes les issues possibles dans ce système honni dans lequel ils sont prisonniers.
    J'aimerais vous expliquer cela à travers les jugements ci-dessus.

    Les gérants se maintiennent à la tête de SCI de temps partagé (toutes frôlant la faillite), en apparence pour le profit d'une poignée d'associés ou d'actionnaires (à peine 20%), ayant les meilleures semaines, mais en réalité pour pouvoir toucher, jusqu'à l'extrême limite de l'existence de ces SCI, des honoraires de l'ordre de 80 000 ou 100 000 euros par an dans chacune d'entre elles. Et ceci en raison de leur main mise sur les comptes face à des victimes abusées, naïves, ou dans l'incapacité de les contrôler (car ne s'agissant pas de copropriété).
    Ces gérants, mis en place principalement par Pierre et Vacances, à la tête d'environ 40 à 50 SCI/SCIA, se font donc par an de confortables honoraires.
    Si le temps partagé français perdure, c'est parce que les gérants y trouvent d'extraordinaires situations financières sur le dos des associés ou actionnaires maintenus en otage dans ce système.

    Cette situation perdure grâce aux juges et à leur insu. Vos arguments constituent en effet objectivement, mais pas subjectivement, un concentré des dénis face aux arguments des victimes qui n'en peuvent plus.

    1) Dans vos jugements, vous réfutez l'argument selon lequel la victime n'aurait pas reçu les convocations aux AG de la SCI, en se félicitant par ailleurs de l'allègement du formalisme réservé aux copropriétés lequel nécessite des convocations par lettre RAR….Mais cet allègement a précisément un sens. Sans lettre RAR, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre, et c'est toujours celle du gérant qui prévaut, ce qui est l'objectif recherché, la charge de la preuve échappant à tout contrôle. Si vous saviez ce que vit un actionnaire ou un associé dans le temps partagé français (lorsqu'il a de mauvaises périodes), vous comprendriez.

    2)Vous ne voulez pas reconnaître, d'une manière générale, que la majeure partie des victimes de ce système est enfermée à vie dans un système de racket. Car elles ne peuvent jamais revendre leurs parts de sociétés ou leurs actions. Tous les juges veulent l'ignorer, car la reconnaissance de ce fait mettrait en question l'existence même du temps partagé en France. Or vous pensez que vous n'avez pas le droit de donner des arguments pour cette mise en question.

    3)Vous reconnaissez que dans le cas de La Plagne, dans les deux SCIA Bellecote et St Jacques, le gérant est incapable de produire les cessions d'actions des victimes, dont l'absence les délivrerait. Vous faites valoir l'inscription dans le registre des actionnaires, et étrangement vous considérez qu'en l'absence d'un acte authentique de cession de parts ou d'actions, un courrier de notaire attestant de leur existence peut être vu comme étant l'équivalent d'un acte juridique authentique. Cette considération nous paraît étrangère au droit et va à l'encontre de la jurisprudence actuelle. Elle prive la victime de la possibilité de sortir de la SCIA.

    4)Vous argumentez en plus sur le fait que les victimes auraient reconnu la propriété de leurs actions ou parts, soit en ayant payé par le passé des charges, soit en ayant tenté de revendre ces dernières !
    Les victimes, abusées par des vendeurs sans scrupule, croient en effet souvent, jusqu'en dernière limite, être propriétaires de parts ou d'actions, alors que rien ne le prouve. C'est en essayant de revendre en vain (ce que vous reconnaissez implicitement), qu'elles finissent par comprendre le piège dans lequel elles sont, et qu'elles cherchent leurs cessions d'actions ou de parts, ne les trouvent pas, et décident alors de refuser de payer ces charges. Vous qualifiez de mauvaise foi ce qui est de l'ordre de la légitime défense !

    5)Vous niez, sans argumentation aucune, qu'il n'y ait pas d'affectio societatis dans ces sociétés alors que le fondement même des SCI ou SCIA de temps partagé est l'absence d'affectio societatis (cf notre demande d'audit qu'on trouve sur notre site à " audit "). Vous faites comme si la gestion d'une SCI était de même nature que celle d'une copropriété, ce qui fait le jeu de la gérance, et constitue un comble ! (voir notre texte en fin de lettre) (1)

    6)Dans le jugement de décembre 2010, la juge ignore d'une part que le retrait pour " justes motifs " est désormais possible depuis la loi de juillet 2009, et d'autre part juge que la victime n'y est pas autorisée, comme si elle se félicitait de cette impossibilité de retrait… !!

    7)A contrario, quand la cession de parts est établie, et qu'on vous demande le retrait pour " justes motifs " (dossier Courchevel), avec les arguments de l'âge, de la santé, des difficultés de déplacement, de l'impossibilité de revendre, de l'absence d'affectio societatis, vous vous soumettez à l'exception d'incompétence soulevée par le demandeur, alors que rien ne vous y oblige. Ce qui signifie que la victime sera obligée d'aller devant le TGI faire cette demande !... Vous n'accordez pas d'attention à la possibilité ouverte par la loi de juillet 2009 de retrait pour " justes motifs " en récusant d'avance indirectement les arguments mis en avant.

    En conclusion, si nous mettons bout à bout l'ensemble de vos arguments, nous notons que ceux-ci veulent dire objectivement que les victimes du temps partagé ne doivent pas en sortir.
    Nous avions sans doutes besoin de votre démonstration pour comprendre que le pouvoir gouvernemental nous a abusés en nous offrant une dite amélioration d'un système que nous récusons. Cette amélioration fonctionne comme une carotte offerte à l'âne, lequel ne pourra jamais la manger. Mr Brémond PDG de Pierre et Vacances ne vient-il pas lui-même, dans une AG d'actionnaires du 3 mars, de dire que l'image du temps partagé est déplorable et qu'il n'investit plus dans ce domaine !

    Le système du temps partagé est un système failli, sans aucune considération pour ses victimes. Il serait temps que la justice en prenne conscience. Et qu'elle cesse d'être des kilomètres en arrière.
    Pour finir, je vous indique que nous demandons l'abrogation du temps partagé dans la pétition jointe et un audit de la DGCCRF sur ce système d'un autre âge.

    Cette lettre sera rendue publique dans notre site et les victimes en feront tout l'usage nécessaire.
    Recevez, Mesdames les Juges nos respects. AM Chartier ADCSTP


    (1) Extrait de notre demande d'audit (point 4)
    L'impossibilité originelle d'établir des liens entre les associés ou les actionnaires dans le temps partagé. Une affectio societatis inexistante ou irréalisable.(Voir la suite dans "audit")

     

     

     

    Janvier 2011:

    Nous demandons l'abrogation du temps partagé français dans une pétition qui se trouve à "pétitions" dans ce site, et nous argumentons dans "demande d'Audit". Lisez ces documents importants.

    Nous proposons à tous nos contradicteurs, s'ils ne suivent pas nos arguments, d'acheter pour 1 euro des périodes de temps partagé français. Faites le , n'hésitez pas !

     

    SVP n'achetez pas du timeshare français dans des résidences gérées par CLUBHOTEL, MULTIGESTION, MAEVA, REGIVAL-JAUSIERS, MALIBU, BOIS D'AUROUZE et autres, même pour un euro, c'est un piège à vie! Le site multivacances.com de CLUBHOTEL est à la limite de la publicité mensongère.

    Confusions entretenues:

    Des confusions sont systématiquement entretenues dans l'appellation entre votre SCI ou SCA et la gérance de votre société. On nous pose constamment des questions à ce sujet.
    Cette gérance s'appelle très souvent Clubhotel Multigestion, ou SGRT. C'est la même chose, ce sont les mêmes personnes propulsées par Pierre et Vacances..
    La société dans laquelle vous avez acheté des parts ou des actions, s'appelle SCI ou SCA, avec la mention Clubhotel, pour rendre les choses incompréhensibles. Ainsi il existe la "société civile (SCI) clubhotel teneriffe I ou II". Et ça n'est pas un gérant !
    Vos appels de charge sont demandées sous n'importe quelle appellation pour que vous n'y compreniez rien, mais seules les SCI ont droit à faire ces appels. Par contre, les locations et soi-disant ventes ou reventes sont faites au nom du gérant et jamais d'une SCI ou SCA. Ainsi, lorsque vous vous plaignez, on vous répond "mais les SCI ne sont pas chargées de vous revendre ou de louer".
    Même les nouveaux avocats saisis de ces affaires se mélangent les pinceaux; les salariés de Pierre et Vacances (ces précieux emplois sauvegardés par l'Europe) s'ingénient à faire simple pour que ça soit très compréhensible pour vous.
    Vous avez tout compris ? Faites un effort, c'est très simple.

    (11-9-09)

     

    Dernière minute: 4-2-2011

    Dans la SCI Chanteneige de Meribel, il y aurait une tentative du conseil de surveillance de vouloir remplacer le gérant actuel, Clubhotel, et de faire perdre à ce dernier gérant les "bienfaits" d'une gestion incontrôlable... Face à cela, et pour éviter cette "perte", Clubhotel imagine de faire intervenir un petit copain "PETERHOF 2" logé 11 rue de Cambrai à Paris (!!!!), qui, jouant le jeu de Sofilot, rachèterait les périodes pour 1100 euros (une belle opération !) en vue, écrit le gérant de cette société, Frédéric Pérey, de dissoudre la société pour le plus grand bien des victimes du temps partagé.... C'est un mensonge pur et simple. PETERHOF 2 veut simplement, au nom du groupe Pierre et Vacances, garder la majorité dans les parts de la SCI, pour garder la gérance, et le jour où la société ne pourra plus fonctionner, ce qui ne saurait tarder, pouvoir récupérer l'immeuble pour une bouchée de pain, puisqu'il aura une majorité dans l'AG de la SCI. Il s'agit de la même opération que Sofilot.
    Nous n'en avons que faire, certes. Mais nous tenons à dénoncer tous les mensonges et à montrer une fois de plus le cynisme du groupe Pierre et Vacances qui n'en a rien à faire de la situation des associés; il n'est interessé que par des questions d'argent et de pouvoir, au prix de pitoyables mensonges !

     

    Témoignages 2010-2011 au point F, ci-dessous

    En priorité une lettre témoignage de 2011 que nous mettons ici: (voir autres témoignages 2011 dans F)

    Madame L….

    Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie

    Madame Christine LAGARDE Ministre de l’Economie

    139 rue de Bercy. 75572 PARIS Cedex 12

    L.R.A.R.

    Objet: Requête : Pour un moratoire définitif de toutes mes charges, -Pour mon retrait total la SCI Club Hôtel Bandol Port et Club Hôtel Les Deux Alpes, :Pour l'abrogation du TEMPS PARTAGE FRANÇAIS
    le 18-02-2011

    Madame Lagarde


    J'ai acheté en mai 2000 2 périodes de temps partagé dans les Résidences Clubhôtel Pierre et Vacances : 1) Résidence Club Hôtel Les Deux Alpes période du 1 juin au 30 juin. 2)Résidence Club Hôtel Bandol Port période du 16 mars au 31 mars.

    L’argument de vente était que les locations couvraient les charges! Il n’en a pas été ainsi, les locations ont à peine couvert les charges à Bandol jusqu’en 2005. Tandis que la période de juin aux Deux Alpes est devenue une mauvaise période dans une station fermée. J’ai donc cessé de payer les charges demandées, pour des périodes dont rapidement je n’ai plus voulu, estimant avoir été trompée.

    -En mai 2000 j'avais une activité et un salaire. Par malchance de la vie j'ai ma fille de 41 ans handicapée à 80% suite à un accident de la circulation, en 1992 et je dois m’en occuper même si elle touche une petite pension.

    MA SITUATION FINANCIERE A CHANGE:

    -Depuis 2010, j’ai 866€ pour vivre par mois, et un statut de retraitée depuis décembre 2008.

    (Mes charges mensuelles sont les suivantes:

    ASSURANCES et MUTUELLE: 125 euros
    LOYER: 341 euros
    EDF: 146 euros
    EAU: 12 euros
    TEL: 56 euros
    TOTAL: 680 euros par mois des frais.)

    Il me reste 186 euros mensuels pour tout le reste: santé, nourriture déplacements ..!)

    La solution est-elle le suicide ? Je n’exclus pas cette idée qui me revient sans cesse en tête

    Mes tentatives de revente ont été absolument infructueuses, comme partout. J’ai été assignée en justice par les SCI Clubhotel . J’ai pu me mettre en sur-endettement provisoirement..

    Je passe sur les détails de mon histoire personnelle, insupportable et douloureuse.

    Mais j’en profite pour vous interpeller et faire remarquer qu’une demande de retrait pour justes motifs est une opération surréaliste. (me concernant le motif est un revenu trop bas pour payer les charges du temps partagé)

    Le seuil de pauvreté aujourd’hui est situé pour une personne seule à (949) euros. Je touche (866)euros

    Cette procédure a lieu devant le TGI (Tribunal de Grande instance) pour lequel il faut un avocat correspondant si je n’habite pas sur le lieu du TGI, et un avocat dont je souhaite qu’il soit compétent sur la question. J’ai deux dossiers (Bandol et Les Deux Alpes) pour lesquels je dois aller devant deux TGI.

    Au minimum, en passant par une association, le coût pour chaque dossier est de 800 euros HT (1600 pour les deux) car ma protection juridique (AVIVA) refuse d’intervenir pour les problèmes de « sortie de société », plus un avocat correspondant (600 euros), plus les frais d’huissiers (70 x 2)….

    Un avocat normal prendrait 2000 euros par procédure…

    Autrement dit cette procédure m’est inaccessible. Mme Stephane Hoderan du Ministère de la justice disait en 2008 qu’il ne s’agissait que d’une simple formalité ! Vous apprécierez.

    Supposons qu’on me vienne en aide. Et admettons que les tribunaux fassent droit à ma requête, ce n’est pas fini : Les charges en cours resteront dues, plus celles qui vont s’y ajouter tant que le jugement n’a pas eu lieu, soit 7000€ en plus celles à venir qui représentent 1000€ pour les 2 résidences par an.(d’où l'urgence à sortir de ce piège) : somme impossible à payer.

    C’est pourquoi je demande, en comptant sur votre intervention et appui, Madame Le Ministre, l'annulation totale de mes dettes vis-à-vis des SCI Clubhotel, mon retrait de ces SCI, et l’abrogation du temps partagé

    Je tiens à vous remercier par avance de tout l'intérêt que vous apporterez à ma requête et à ma détresse, et vous prie de croire Madame Le Ministre en mes salutations distinguées.

    Fait à ………..Le 18 février 2011 Mme L


     

    Allez voir le site des Clubhotels: www.multivacances.com,

     

    (voir sur Pierre et Vacances, la rubrique "défiscalisation")

     

    Info sur SCI Bandol

    Voici des loyers pratiqués par MAEVA PIERRE ET VACANCES en 2011 POUR LA RESIDENCE DE BANDOL PORT : 315 € pour la semaine du 16 Mars au 23 Mars qui correspond à une période de temps partagé

    Mais pour le possesseur de la période, dans la SCI Clubhotel , le gestionnaire, lui propose 236 € (et non pas 315) dont il faut déduire les frais liés aux commissions qui s'élèvent à 13.50% plus TVA. =38.00€l
    Une fois les frais de gestion et TVA règlés, il reste 198 € par semaine.
    Pour être clair PIERRE ET VACANCES vole les associés pour les périodes de Mars 2011
    118€ part semaine x par 2 = 336€ .
    Voilà ce qu'on trouve écrit sur leur site:


    "Votre séjour Bandol
    Résidence Maeva Bandol Port
    Date d'arrivée :
    16/03/2011
    Durée : 7 nuits
    4 adultes


    Séjours disponibles pour Résidence Maeva Bandol Port
    Résidence Maeva Bandol Port
    Type d'hébergement Prix* Nombre
    Studio 2 personnes En savoir plus
    238 € 01
    Studio 4 personnes En savoir plus
    315 € 01

    Studio 6 personnes Cabine En savoir plus
    343 € 012
    2 pièces 6 personnes En savoir plus
    364 € 01
    * Les prix indiqués sont hors frais de dossier"

     

    Info concernant Marazul: Tenerife I et II: le 24-8-10

    Il se passe du nouveau à Marazul, et ceci, nous devons le reconnaître, grâce à l'APAF qui, s'étant saisie du registre des associés, a fait voter négativement à la dernière AG de Tenerife II et a fait dire qu'elle allait faire annuler les votes de Tenerife I: cf témoignages ci-dessous

    "Pour votre information l'AG de Teneriffe I va être annulée car votre consoeur Mme Nicolle est venue avec deux huissiers pour faire constater le déroulement de l'AG et surtout les conditions des votes. La gérance n'a pas accepté les pouvoirs donnés par les multi débiteurs. C'est illégal. "
    Pour le moment on attend...

    Ci-dessous les résultats des votes avant la demande d'annulation par l'APAF : "Sur Ténérife 1, toutes les 10 résolutions , ainsi que la 7 ième ont été ADOPTEES .
    Vote pour : 5167

    Vote contre 1975 --- Abstentions ; 22 --- Blancs ; 0

    Sur Tenerife II:

    "La résolution N0 7 a été REFUSEE (résolution qui voulait permettre au gérant d'aller en justice contre les mauvais payeurs)
    Pour 5318 contre 5390 abs 187 blancs 13
    NB toutes les résolutions ont été refusées ! Je vous envoie une photocopie"

    ADCSTP

    Pierre&Vacances: chute de 83% du bénéf
    Lefigaro.fr
    02/12/2010 | Mise à jour : 08:31

    Le groupe de résidences de loisirs Pierre et Vacances a annoncé jeudi un plan de réduction de ses coûts, après avoir enregistré une chute de son bénéfice net de près de 83% au cours de l'exercice achevé fin septembre, à 7,3 millions d'euros.

    Le résultat opérationnel courant s'élève à 27 millions d'euros en 2009-2010, contre 64,2 millions en 2008-2009.

    Pierre & vacances propose un dividende de 70 centimes d'euro par action au titre de son exercice à venir.

     

     

     

    Infos du 6-11-09

    -Sur CLUBHOTEL
    Pour obtenir copie des actes de cession, clubhotel demandait 18 euros en 2006, 20 euros en 2007, 50 euros en 2009....Nous avions orienté les supposés associés à demander ces actes, mais il ne faut plus le faire. Par contre, lors d'une mise en demeure et d'une assignation, il faut répondre immédiatement "Prouvez nous que nous sommes associés", et donner un délai de réponse. Et si ces gens refusent d'en fournir la preuve, il faut en aviser le tribunal de suite .

    Chaque petit sou compte pour Monsieur Brémond PDG de Pierre et Vacances. De même la vente aux enchères de la table et du lit, d'une victime devenue pauvre, qui ne peut payer ses charges, servira sans doute à Mr Brémond et ses amis à s'acheter des paires de chaussures.
    La mise en justice d'une femme âgée handicapée à cause d'une maladie très grave, n'émeut pas le moins du monde ce monsieur, qui pense encore pouvoir récupérer des petits sous.... lui qui en a tellement besoin.

    Le refus aujourd'hui, et malgré la nouvelle loi de juillet 09, de fournir, à ceux qui le désirent, la liste des associés, relève de la même logique. Comment Mr Brémond, allié de tous les gouvernements successifs, pourrait-il être contraint d'observer la loi ? La loi n'est pas pour lui, qu'on se le dise.
    Adressez vous au Président du tribunal d'instance en lui expliquant ce que vous désirez et au nom de quelle loi, et vous verrez bien...

     

     

    -Refus de clubhotel de tenir compte de la modification de la loi de 1986, votée le 25-7-09

    Témoignage du 17-9-09

    AG de la SCA Clubhotel Villard de Lans

    "......je me suis fait jeter quand je lui (la gérante) ai demandé de
    consulter le registre des associés. Il est vrai que sur le document
    qu'elle utilisait pour faire signer les associés, il y avait aussi les
    adresses. Quand je dis que je me suis fait jeter, le mot est juste.
    c'est comme si j'avais demandé une incongruité. J'ai quand même insisté,
    y compris d'autres associés qui s'étonnaient de ce refus, mais
    l'andouille de service s'obstinait dans son refus.
    Dès le début de la séance, j'ai alors protesté de cela, mais la bonne
    femme qui présidait la séance (donc une autre sbire de Clubhotel), a
    indiqué qu'il n'était pas question à cette AG de consulter ce document,
    sans donner d'indications. Pourtant elle avait sous les yeux les
    statuts. Tollé général, mais elle aussi elle s'est arqueboutée sur ce refus.
    On a cité la loi, elle a d'abord dit qu'il était possible de consulter
    sans prendre copie le fichiers dans leurs locaux. Mais devant
    l'insistance de la salle, elle a dit que nous n'avions qu'à lui envoyer
    une lettre recommandée pour cela et que Clubhotel répondrait pour
    "donner sa réponse". On crois rêver en entendant cela.
    Tout le reste est de la même sauce."

     

    Loi votée le 25-7-09, modifiant la loi du 6-1-86:

    Voir la rubrique "Loi de 86 sur le timeshare français"

     

    PROPOSITIONS DE L'ADCSTP DE MODIFICATION DE LA LOI DU 6-1-86 SUR LE TEMPS PARTAGE
    (PROPOSITIONS QUI ETAIENT, SELON NOUS, BIEN MEILLEURES QUI CE QUI était en projet !

    EXPOSE DES MOTIFS :
    - Considérant que des milliers de gens sont piégés dans l'obligation de rester ad vitam aeternam dans les SCI / SCA de temps partagé français, faute de pouvoir revendre leurs périodes, il est nécessaire de prévoir leur liberté de sortir de ces sociétés sans passer par une procédure judiciaire aléatoire et hors de prix;
    - Considérant que les touristes ayant acheté des semaines de temps partagé à l'étranger peuvent en sortir quand ils veulent, simplement en cessant de payer leurs charges et en acceptant de perdre leur capital d'origine, et que ces touristes n'ont jamais provoqué la faillite de leurs résidences ;
    - Considérant que la France n'a pas à faire exception dans ce domaine, et se doit, au contraire d'afficher son dynamisme en adaptant ses lois aux obligations économiques ;
    - Considérant que l'argument selon lequel toute autorisation de sortie des SCI/SCA mettrait en péril l'équilibre financier des sociétés relève du cliché et est fondamentalement faux pour les raisons suivantes :

    - les charges ont toujours été surévaluées (et pas en raison de leur non paiement par certains associés ou actionnaires),

    - ces mêmes charges sont incontrôlables et incontrôlées, en raison du trop grand nombre d'associés ou actionnaires de chaque SCI ou SCA (de 1000 à 2500 par société)

    - le déficit éventuel actuel des sociétés provient des décisions de dépenses gigantesques, d'un gaspillage éhonté en fournitures et matériels, souvent pour renouveler ce qui n'a pas à l'être, de l'absence de réparation au moindre coût, parce que les gérants passent des marchés avec des entreprises sélectionnées, favorisant ainsi, très probablement, de honteuses surfacturations (voir les conseils de surveillance de Chamonix, d'Avoriaz et autres…)

    -de nombreuses périodes doivent pouvoir être supprimées judicieusement (ce qui a déjà été fait dans certaines résidences), et les associés désireux de maintenir la formule de temps partagé doivent pouvoir être regroupés dans de bonnes périodes délaissées par les gens désireux de partir ; (pour mémoire : les bonnes périodes de montagne sont les vacances scolaires : soit 6 en hiver/printemps, et 8 en été dans certaines résidences ; une seule quinzaine est relativement bonne hors vacances scolaires; ce qui laisse 4 mois et demi de mauvaises périodes. Au total 29 semaines sont bonnes et assez bonnes sur 52 ; les bonnes périodes de mer sont les vacances scolaires, soit 8 en été, et 12 sont acceptables hors vacances scolaires. Au total : 20 sur 52. Il faut noter 2 exceptions : Marazul Tenerife, et Paris où toutes les périodes sont bonnes).

    - l'exemple est donné par le gérant Malibu à Canet qui n'a jamais assigné qui que ce soit pour non paiement des charges et dont la situation financière reste bonne ; un examen attentif de ses principes de gestion devrait pouvoir inspirer la profession toute entière.

    En conséquence, nous proposons :


    -Modification de l'article 3 de la loi comme suit :

    Supprimer l'actuel §2 de cet article et écrire à la place:

    " Si un associé ne satisfait pas à ces obligations, il est exclu de la société, au bout d'un an "

    Modifier le §3 comme suit : " l'associé défaillant ne peut prétendre ni entrer en jouissance… etc "

    -Modification de l'article 27 (en complément du précédent) :

    Suppression du 1° §, écrire, à la place : " Lorsqu'un associé ne satisfait pas aux obligations auxquelles il est tenu envers la société, il est obligatoirement exclu de celle-ci s'il ne manifeste pas, dans l'année qui suit, le désir d'y remédier et s'il refuse tout aménagement de ces obligations "

    -Par suite et dans cette logique :
    Modification du § 9 de l'article 212-9 du code de la construction et de l'habitat :

    Suppression de la première phrase " sauf si les statuts ne prévoient que des attributions en jouissance "
    Et suppression, à la troisième phrase de " Sous la même réserve "

    -Par suite, et pour faciliter la modification de la répartition des droits dans le capital, Modification comme suit du § 5 de l'article 16 :

    " La répartition entre les associés de leurs droits dans le capital….ne peut être modifiée qu'à la majorité absolue des voix des associés "


    -Modification de l'article 13 :

    Suppression du dernier § et remplacement par :

    " A tout moment, tout associé peut demander à la société gérante copie des comptes sociaux ainsi que de la liste des associés avec leurs coordonnées. Ces documents leur seront remis au prix normal de la page de photocopie. Toute disposition statutaire contraire à ce qui précède sera considérée comme nulle et non avenue.

    Le 8-3-09 ADCSTP

     

    A la suite de quoi nous avons été conviés à rencontrer les Ministères à Paris le 24-3-09

     

     

    ENTREVUE DE 2 HEURES AVEC LE MINISTERE DE L'ECONOMIE (PAR L'INTERMEDIAIRE DE 3 MEMBRES DE LA DGCCRF) ET AVEC LE MINISTERE DE LA JUSTICE (2 MEMBRES), le 24 mars 2009 à Paris.

    Nous étions deux, ils étaient 5 (dont deux que nous avions déjà vus en juillet 2008).
    Nos interlocuteurs ont refusé d'envisager des SCI qui pourraient très correctement fonctionner à notre avis, 6 mois par an seulement, à la mer ou à la montagne, avec les seuls " contents " du temps partagé, selon une nouvelle répartition du capital social. Cette hypothèse constituait le coeur de nos propositions.
    Ils ont de ce fait refusé d'en finir avec la règle de vote des 2/3 en Assemblée générale qui empêche la fermeture des mauvaises périodes et la nouvelle répartition du capital social.

    Cela ne leur aurait rien coûté, si ce n'est une éventuelle dégradation de leurs relations avec Pierre et Vacances dont le PDG Bremond siège dans une commission gouvernementale de l'aménagement du territoire et du tourisme depuis mars 2008.

    Leur objectif était de nous convertir à leur article 15 (cf ci-dessus) du projet de loi Fillon sur le tourisme qui doit être voté incessamment. Article 15 qui comprend deux projets d'articles à insérer dans la loi de 1986


    Reconnaissons que l'art 19-1 proposé en complément de l'art 19 de la loi de 1986, rend automatiquement obsolètes la jurisprudence traditionnelle de la cour de cassation et le § 9 de l'article 212-9 du code de la construction, qui bloquaient tout recours aux justes motifs pour sortir des sociétés civiles immobilières. Nous n'en étions pas convaincus à Paris en raison des explications peu pédagogiques données sur place; nos deux avocates viennent de nous en convaincre.

    Sur les justes motifs, la jurisprudence ne nous serait pas défavorable.

    Restent deux problèmes: le problème financier et les risques que Clubhotel aille en appel sur une décision qui lui serait défavorable, ce qui serait très onéreux...

    Sur le problème financier: nos avocates sont disposées à défendre les gens en aide juridictionnelle (qui doivent agir obligatoirement devant le tribunal d'instance de leur lieu d'habitation) si les frais de déplacement sont payés, par exemple par nous, ADCSTP.

    Ceci n'est pas satisfaisant, mais ça n'est pas une défaite, c'est un appel d'air !

    Voici comment nos interlocuteurs conçoivent l'avenir pour le temps partagé en France :
    -d'une part les associés ou actionnaires pourront désormais obtenir les registres des associés.
    Nous objectons la difficulté d'utiliser ces registres, vu le coût que représente l'envoi de lettres à 1000 ou 2500 associés; nos interlocuteurs nous suggèrent de confier cette tâche aux conseils de surveillance en faisant voter une ligne budgétaire à cet effet, ce qui est utopique puisque les conseils de surveillance n'ont généralement qu'un rôle consultatif.........
    En effet, dans l'hypothèse ci-dessus, seuls les conseils de surveillance auront les moyens de s'adresser aux associés, ce qu'ils pourraient décider de ne pas faire, les associés non élus aux CS devant le faire à leurs propres frais. Il nous est recommandé de prendre le pouvoir dans les SCI ou SCA… ! !! (ce à quoi personne n'avait jamais pensé !! Merci du conseil !! sauf que l'ADCSTP ne s'est pas constituée pour faire de la gestion dans les SCI ou SCA mais pour défendre les victimes du temps partagé français et les aider à trouver une issue à leur enfermement…)

    -d'autre part, les associés ou actionnaires pourront s'adresser aux tribunaux pour faire valoir de justes motifs pour sortir des SCI ou SCA .
    La marche à suivre sera la suivante : s'adresser d'abord à l'AG par lettre recommandée pour faire valoir son désir de sortir; l'AG décidera "par une décision unanime" (cas de figure qui n'existera jamais) et ensuite, en cas de refus de l'AG, aller devant les tribunaux, y compris par voie de référé.
    Nous objectons le coût de l'opération : il est répondu que les associés en réelles difficultés financières demanderont l'aide juridictionnelle et obtiendront gain de cause très rapidement et très simplement ! (ce que nous ne croyons pas tout à fait) (voir ci-dessus)

    Nous objectons lors de la réunion le caractère subjectif de " l'appréciation " des justes motifs ; notre objection est rejetée.

    Nos interlocuteurs ont tenu à nous dire combien ils avaient travaillé cet été à la mise au point de la nouvelle directive sur le timeshare sortie en octobre 2008.
    Apparemment il est vrai qu'ils y ont beaucoup travaillé..... Mais notre préoccupation est de pouvoir sortir du temps partagé français et non pas d'entrer dans le timeshare en général avec plus de garanties. Leur travail vise à maintenir ce qui reste du timeshare, sous couvert de défense des consommateurs, et non pas à permettre de s'échapper du temps partagé français.
    Remarques :
    1) Nous avons trouvé choquant qu'il soit sans arrêt fait allusion, de la part de nos interlocuteurs, à de soi-disant " convenances personnelles " des associés qui veulent fuir le temps partagé français .......... Nos adhérents apprécieront.
    2) Nous avons trouvé choquant de nous trouver face à des gens qui prétendaient mieux connaître que nous la réalité du timeshare en Europe. On nous a même soutenu qu' on ne peut pas sortir (nous français) du timeshare en Espagne sans être poursuivi (même argumentation que celle des escrocs de la COGEP et de la SCF) et on a refusé de reconnaître un exemplaire de cession des parts présenté par nous comme pouvant être de même nature qu'une cession de parts originelle…. En fait il s'agit des mêmes documents dans la majorité des cas.
    3) Ils ont refusé la possibilité que les SCI reprennent à leur compte certaines périodes pour les louer à leur profit sans les fermer.

    Nous invitons nos adhérents et sympathisants à nous faire les remarques et propositions nécessaires.

    Dores et déjà, nous pouvons vous inviter à écrire à Mr Alain Gras, 59 Bvd Vincent Auriol, Paris 13ème et/ou à Madame Stéphane HODARA au Ministère de la Justice, 13, Place Vendôme-Bureau D2-75042 PARIS Cedex 01, afin de les informer massivement :
    des motifs qui vous poussent à vouloir sortir de votre SCI et ne sont pas des convenances personnelles
    du niveau de vos moyens financiers, trop élevés pour bénéficier de l'aide juridictionnellle, mais trop faibles pour vous permettre d'assumer vous-mêmes des honoraires d'avocat.
    - Et que ceux d'entre vous qui ont acheté du timeshare à l'étranger en Europe n'hésitent pas à témoigner en expliquant comment ils ont échappé à ce timeshare en cessant de payer les charges.

    Nous vous invitons, pour être plus efficace, à nous soumettre vos projets de courriers, mais vous faites bien comme vous voulez…
    ADCSTP le 27-3-09

     

     

     

    xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

    Sur l'annulation des périodes:

    L'IMPOSSIBILITE D'ANNULER UNE PERIODE dans les résidences des SCI Clubhotel de timeshare en France.

    Prenons un exemple : Les statuts de la SCI REBERTY, Les Ménuires (ou les SCI de Courchevel sans doutes)
    Dans l'article 27 des statuts, il est dit que l'augmentation ou la réduction du capital social dépend de l'AG extraordinaire et qu'un vote à la majorité des 2/3 est exigé.

    Ce cas de figure correspond à la suppression d'une ou plusieurs périodes.
    C'est conforme à la loi de 1986.

    Mais l'art 27 précise que la modification des droits et obligations afférentes à un groupe de parts ne peut avoir lieu sans le consentement des propriétaires de ce groupe de parts.

    Ce qui signifie que tous les propriétaires des parts, par ex de la période 14 (première quinzaine de juin), devront donner leur accord à cette suppression. La règle de l'unanimité s'ajoute à celle de la majorité des 2/3 !!
    (ceux qui ne payent pas leurs charges n'ont pas le droit de voter, ce qui achève de rendre inepte l'article en question.)

    Qui a la possibilité d'obtenir l'approbation des propriétaires ? Celui qui possède le nom et l'adresse des associés de ce groupe de parts. Or c'est le gérant qui interdit, par la voie des statuts et de la loi, de posséder ces informations : on peut juste voir le registre des associés (et encore sous une forme incomplète) mais non pas le photocopier…
    Par conséquent le même article qui ouvre la voie à l'annulation des périodes, la ferme immédiatement et dans la même phrase.

    Ceux qui ont laissé voter la loi et élaborer les statuts des SCI françaises avaient des idées décidément bien précises en tête !

    15-11-08 ADCSTP

     

     

    -Dans les résidences CLUB HOTEL, une fois qu'on y est, il est impossible d'en sortir, de revendre et il faut payer des charges à vie dont hériteront vos enfants. C'est le retour à des relations de servage...que la justice cautionne aujourd'hui; c'est le pied !!

    -CLUBHOTEL n'a pas le droit de vous refuser un mandat de revente sous prétexte que vous avez des charges impayées, puisqu'à la "revente" les charges impayées devront être honorées... Nous avons un exemple précis qui prouve ce que nous disons. De plus dans le mandat de revente qui est parfois fourni, il n'est nullement indiqué que pour chercher à revendre, il faille être à jour de ses charges (juin 2008)

     

     


    PLAN de ce qui suit:

    (c'est un peu difficile de s'y retrouver, mais avec un peu de patience....)

    A)Le site multivacances.com

    B) Les publicités de Clubhotel

    C) Rappel de l'analyse juridique sur le timeshare français.

    D)Qui est Pierre et Vacances ?

    E)Délégation du 27-4-06

    F)Témoignages et comptes rendus d'AG

    G)Jugements (dates de quelques jugements positifs pour les victimes): fin de rubrique

    H)Les Club Hotels et leurs clients infirmes !!

    I)Des résolutions d'AG...

    J)Lettre à Mr Brémond de février 2007: Mr Brémond ne répond pas

    K)Les bonnes affaires de Mr Bremond

    L)"Témoignage" d'une taupe !

    M) Comment tenter d'empêcher de revendre ??

    N)Servage moderne

    O)Lettre à "Que Choisir" sur la possibilité de dissolution

    (voir la rubrique "UFC Que Choisir")

    xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

     

    A)Le site multivacances.com:

    Intitulé "tempspartagé, plaisir entier". Nous le renommons "Déplaisir entier"

    LES MENSONGES DE CLUBHOTEL MULTIVACANCES (PIERRE ET VACANCES)

     

    Reçu en novembre 07

    Clubhotel / Pierre et Vacances fait envoyer à tous les associés des SCI de timeshare une offre exceptionnelle et donc limitée (!) de périodes extra pour 1400 euros et quelques, pour des "destinations d'exception" !!!...Façon de faire croire qu'il y a une bonne affaire dans l'air . En réalité il y a des milliers de périodes à revendre, invendables et non revendues et pour cause ! Mais l'art du mensonge est l'art du marketing.

    Des mensonges très proches de la publicité mensongère.

    -I)Dans la rubrique " temps partagé " du site multivacances.com, on trouve écrit : " Avec le temps partagé, vous achetez pour une durée variable (30, 50 ou 99 ans), le droit d'utiliser un logement dans une résidence de vacances pendant une période de l'année, vous possédez votre propre résidence secondaire mais ne payez que pour le temps que vous consommez "

    Cela est faux. Et c'est intentionnel apparemment, comme pour éviter que l'acheteur potentiel de cessions de parts ne se pose trop de questions :
    1)On n'achète pas dans les clubhotels " un droit d'utiliser ", on achète des parts de société donnant droit à utiliser une période…etc, ce qui change tout.

    2)On n'achète pas après réflexion pour une durée variable. Le texte laisse croire que l'acheteur choisit la durée d'utilisation. Faux. Ce sont les statuts de la SCI, dans laquelle on va acheter des parts, qui déterminent la durée d'utilisation, ou la durée pendant laquelle on va pressurer la victime…C'est la durée de vie de la SCI. Mais nulle part on ne parle des statuts.

    3)On ne possède pas sa propre résidence secondaire ! Le texte tente d'établir la confusion entre une propriété et un droit d'utilisation, confusion que l'on retrouve dans l'emploi du mot " multipropriété ", banni des lois sur le timeshare.

    4)On ne paye pas que pour le temps de la consommation !! Le mensonge est honteux. On paye tout le temps, qu'on utilise ou non sa période.

    -Plus loin on trouve écrit : " Au bout de quelques années vous avez amorti votre acquisition ". Faux, les charges sont telles qu'on n'amortit rien du tout mais on perd de l'argent surtout si on veut adhérer au système RCI qui est coûteux et sur lequel on ne vous renseigne pas.


    -Plus loin " …il est possible de mettre en location… " Faux, ça n'est pratiquement plus possible. Clubhotel fait remplir des mandats de location mais ne loue pas pour vous. Le " service de commercialisation locative " ne sert strictement à rien depuis 2006.

    II)Dans la rubrique juridique.
    Les errements évidents de l'acheteur sont quelque peu corrigés par rapport à ce qui précède ; Il apprend qu'il achètera des parts de société, mais on ne lui explique rien, entre autres on ne lui dit pas la différence avec le timeshare classique dans des résidences étrangères.
    On lui parle de parts de SCI (sans dire ce qu'est cette société), mais pas de ses statuts qu'il faut lire. L'acheteur non expérimenté ne comprendra rien.
    Il n'est pas écrit que l'acheteur, une fois dans ce système, ne peut s'en sortir qu'en vendant théoriquement ses parts

    III) Dans la rubrique " associés ".
    Les choses sont encore un peu plus précises. L'acheteur apprend qu'il est associé. Ici les parts de société donnent droit à jouissance. Mais cela est dit pour les héritiers, lorsque ces parts leur tombent dessus et les obligent à payer des charges.
    Sur la revente de la période (et non des parts !) il est écrit : " lorsque vous l'aurez retourné (le mandat de vente) dûment complété, votre période sera mise en vente par le service commercial ". Faux !
    1)Ce n'est pas la période qui est mise en vente, ce sont les parts.
    2) Il n'y a aucune mise en vente !! Il y a de la part de clubhotel une proposition théorique de mise en vente. La phrase laisse croire que la vente sera automatique. Et en général il n'y a pas de site où sont proposées systématiquement à la vente des parts de société émanant des associés, avec la période annoncée. CLUBHOTEL choisit ce qu'il va annoncer sur son site multivancaces pour son propre compte, et non pour le compte des associés revendeurs.

    Clubhotel organise la confusion entre les ventes de parts qu'il effectue pour son compte, parts venant d'associés qui ont disparu, ou qui sont morts sans héritiers, et les reventes qu'il serait sensé effectuer pour le compte des associés. Sauf si Clubhotel a l'espoir de faire une bonne affaire en "rachetant" des parts de bonnes périodes pour les revendre, il ne se charge jamais de revendre des parts des associés. Il n'y a aucun intérêt.

    IV)Dans la rubrique " demande d'infos ".
    On trouve écrit " timeshare multipropriété "
    Les deux termes associés sont une contre vérité juridique.

    Puis on voit écrit : "Faites l'acquisition d'une période en propriété à temps partagé "

    Encore une fois, on n'acquiert pas un période mais des parts de société.

    Et on n'acquiert pas une propriété mais un droit de jouissance.

    Toutes ces confusions et ces omissions ont un but bien précis : tromper les acheteurs, les jeter dans les illusions, leur faire prendre des vessies pour des lanternes.

    26-5-07

    Dans les pubs..pour vendre des périodes !! Attention, attention !!!!!

    Pour tout savoir sur le groupe P et V, il faut aller sur plusieurs sites: Infogreffe, Pierre et Vacances, Maeva, Clubhôtels...et www.envie2partir.net ! Dans ce site, vous trouviez, jusqu'à la fin du printemps 2006, une publicité faite par un partenaire "Agence de Voyages", devinez qui ? "Profil Voyages" (voir "rabatteurs"), grand collaborateur et rabatteur des sociétés multiples qui travaillent pour Universal Travel Concept ou Resa Direct d'Espagne. Inutile de faire un dessin. Que proposait cette agence ? Des "séjours gratuits" pour le compte, entre autres, de MAEVA/PIERRE ET VACANCES, avec 21 chèques de réduction pour 600 euros, moyennant la somme de 79 euros pour s'inscrire... Dans ces séjours gratuits, à votre avis, que proposera MAEVA/PIERRRE ET VACANCES ???

    Ce site a miraculeusement disparu ! Sur internet on vous rencoie sur notre site, si vous tentez d'y aller.

    Vous retrouverez cette pub dans www.profilvoyages.com (extraits ci-dessous dans "promos"), mais la référence à Pierre et Vacances/Maeva est très discrète, juste signalée dans "Accueil" ! (site de profil visité le 3-11-06 a disparu le 5-11...)

     

     

    B) Les publicités de Clubhotel

     

    Dans un document de septembre 2007, Clubhotel fait de la publicité pour l'acquisition de périodes, à partir de 1490 euros pour Les Arcs, Avoriaz, Mégève, Tignes, La Cluzaz...Cannes, Saint tropez, Hyères, Biarritz, Tenrife !!!

    Dans le même temps les périodes de ceux qui veulent vendre, et situées aux mêmes endroits, ne se revendent pas !

    La publicité affirme "Attention: offre limitée !" . Un comble....

     

    Dans une revue de la CAMIF, Maeva et Pierre et Vacances (deux pages différentes) font de la publicité pour des locations dans leurs résidences pour l'été 2006. Il n'y a pas de publicité pour des ventes de parts donnant droit à jouissance de semaines. Donc Pierre et Vacances sait que les parts des SCA ClubHotel sont invendables, n'ont aucun intérêt; ne compte dessus que pour en obtenir des charges.

    Attention, Pierre et Vacances fait aussi de la publicité pour devenir propriétaire dans le cadre de la défiscalisation : revue de la CAMIF: sept. à déc. 2006

     

     

    C) Analyses: Rappel juridique général

    (le 27-3-06)

    Le timeshare en France, concrétisé par la possession de parts ou d'actions dans des SCI, SA,, donnant droit à des jouissance de semaines, est régi entre autres par la loi du 6-1-86. Il fait partie, de ce point de vue, de la deuxième catégorie de timeshare visée par l'article 1 de la loi du 8 juillet 1998, qui reprend l'art L 121-60 du code de la consommation, (1° chapitre, titre 2), et fait explicitement allusion aux sociétés d'attribution selon la loi de 86. Cette loi dit bien que vous n'êtes pas propriétaire des murs de la résidence, mais seulement de vos parts et actions, ceci étant confirmé par les statuts, sauf semble-t-il dans un article des statuts de Roca Mare (art 35 en cas de dissolution).

    Nous soulignons ici que cette loi est le produit des Clubhotels Pierre et Vacances.

    Dans un "magazine Clubhotel" de 1986 ( 30 rue d'Orléans à l'époque, 92200 Neuilly sur seine), et sous le titre "législation Clubhotel" (!), avec le titre "Enfin la loi que Clubhotel attendait", P et V se félicite de la loi du 8-1-1986, dont il explique qu'elle assure la sécurité juridique des "multipropriétaires"... on sait quelle sécurité ! Donc c'est directement ce groupe de pression qui a fait rédiger et passer cette loi lui permettant d'enfermer les gens à vie dans un contrat.

    (Dans le même document Clubhotel prétend à l'époque racheter vos vacances en cas de coups durs: garantie de 10 ans dès l'acquisition.. Clubhotel a vite abandonner cette garantie !! Quand ? nous ne savons !)

     

    La première catégorie de timeshare est l'achat direct de semaines de jouissance, généralement à l'étranger..
    Cette catégorie est celle bien connue de vous, qui ouvre la voie à toutes les escroqueries possibles et imaginables à la vente et à la revente. Vous perdez beaucoup d'argent, mais vous pouvez vous en échapper en cessant de payer vos charges. C'est à cette catégorie que l'on pense généralement quand on parle de timeshare.

    La catégorie de timeshare, bien française, celle dont nous allons parler, est la plus perfide et sordide, puisqu'elle vous assujettit à vie (avec transmission à vos enfants) à des semaines dans une résidence, dont vous devez obligatoirement payer les charges. Il y a " engagement perpétuel " ce qui en droit est contraire au code civil et à la jurisprudence qui consacrent " le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le fondement juridique étant " le principe de prohibition des engagements perpétuels " (Paris, 13 avril 1964, JCP 1965 2. 14321 Obs.Rodière). Mais les juges, pour n'avoir pas à parler de cet engagement, discourent sur le mauvais état du marché qui vous empêche de revendre vos parts ou actions. En réalité, les gérants refusent de revendre vos parts quand vous leur demandez. Cette possibilité est pourtant prévue dans la loi de 86 et dans les statuts des sociétés " L'AG peut décider, si vous êtes mauvais payeur, de revendre vos parts ou actions ". Elle peut, mais elle n'est pas obligée. La loi de 86 ne prévoyant aucune autre possibilité de sortie de la société, si ce n'est par la revente, vous êtes alors renvoyé au droit commun, c'est-à-dire au fameux article 212-9 du code de la construction et de l'habitat et à l'arrêt de la cour de cassation du 9 mai 2002 qui vous interdit de sortir de la société.
    Cette loi de 86, signée par François Mitterand, Laurent Fabius, Robert Badinter, Pierre Joxe, Jean Auroux, est perverse dans la mesure où, d'une part, en réglementant sérieusement les contrats passés, elle vous permet d'annuler les contrats mal ficelés, mais seulement dans les 5 ans qui suivent la signature, tandis que d'autre part elle vous enferme à vie dans un véritable traquenard.

    Les raisons possibles de cette loi
    Ce type de Timeshare est né en France dans les années 60. Il a eu beaucoup de succès. Après 15 à 20 ans d'utilisation, les propriétaires ont voulu revendre. Au début des années 80 on parvenait à renvendre un peu mais déjà difficilement. La profession sentant venir le vent, a alors proposé cette loi, dite de protection des utilisateurs, en réalité de protection des SCI, SA et résidences. En effet ces sociétés ne peuvent tenir le coup financièrement que si toutes les périodes sont vendues et si les charges rentrent. La loi a donc fermé la possibilité de s'échapper en ne prévoyant que la revente des parts et actions pour en sortir. Les parlementaires n'y ont vu que du feu, seul le lobby immobilier savait ce qu'il faisait. Simple supposition certes, mais qui correspond à la réalité, et que le Ministre de la justice Pascal Clément vient de conforter absolument (cf ci-dessous).
    En outre, les gestionnaires ont quasiment les pleins pouvoirs puisque les associés et actionnaires sont dispersés aux quatre vents, ne s'intéressent pas à la gestion, et, s'ils s'y intéressent, tombent dans un maquis de comptes incompréhensibles, où il apparaît le plus souvent une accumulation d'irrégularités dont on ne va pas parler ici.

    Notre objectif : sortir du 212-9.
    Nous avons lancé la motion du 21-4-05 (dans le site à " timeshare en France ") reprise par l'APAF-VTP dans une lettre commune aux députés, dans laquelle nous demandions aux députés de s'adresser au Ministre sur cette question. Certains députés ont fort bien repris la question et voici la réponse du ministre publiée au JO le 21-3-06 p 3156 :
    " Le garde de Sceaux, Ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il n'est pas envisagé de modifier les dispositions de l'article L 212-9 du code de la construction et de l'habitation pour permettre le retrait d'un associé pour justes motifs. En effet, l'instauration d'une telle faculté remettrait en cause le fonctionnement de la société et à terme son équilibre financier puisqu'elle permettrait à un associé de se soustraire à ses obligations, notamment celles relatives au paiement des charges qui seraient alors impayées et qui seraient inévitablement transférées aux autres associés "

    La loi de 86 plus l'art 212-9 apparaissent donc bien comme une forteresse destinée à faire vivre et survivre le timeshare français sur le dos des citoyens concernés, quelles qu'en soient les conséquences. Le timeshare français, produit de l'imagination du lobby immobilier, ne vit donc que de l'engagement perpétuel des sociétaires et actionnaires, véritable résurgence du servage féodal. Que vaut l'argument du ministre ? Il est évident que si l'on défend les victimes de ce système, on ne défend pas les SCI ou SA ou les résidences, et inversement. Les intérêts sont antagonistes. Cet enfermement, à terme, nuit aussi aux porteurs de bonnes semaines. Il n'intéresse que les gestionnaires pour des raisons que nous n'évoquerons pas ici...................................


     

    ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
    EN TEMPS PARTAGE
    2 place Beaumarchais 38130 Echirolles
    Email : infos@tempspartage.org;
    Internet : www.tempspartage.org
    Téléphone : 04 76 40 60 30

    Le 14-4-06


    ON PEUT SORTIR D'UNE SECTE EN FRANCE,
    MAIS ON NE PEUT PAS SORTIR D'UN TIMESHARE FRANÇAIS !!

    Les citoyens français et européens, attrapés dans les filets des SCI et SA françaises de temps partagé, protestent légitimement contre l'impossibilité qui leur est faite, dans 99% des cas, de sortir librement du système français du timeshare (loi du 6-1-86, art 212-9 du code de la Construction, arrêt de la cour de cassation du 9 mai 2002).
    Comment cette chose est possible ? La seule possibilité de s'évader du système est de revendre les parts ou actions donnant droit à des périodes de temps partagé, or les SCI et SA, organisent ou cautionnent, selon les cas, le blocage de la revente des semaines de timeshare, ou temps partagé. En effet, s'il n'y avait pas ce blocage, les SCI et SA ne seraient plus viables et feraient faillite car une majorité voudrait revendre, pour sortir du système. De plus les semaines ne valent aujourd'hui plus rien, même si ces sociétés affichent crânement des prix à la revente… revente qui naturellement n'aboutit jamais dans les SCI ou SA (les seuls cas de revente connus ont lieu entre individus extérieurs aux sociétés, de gré à gré).
    Le pouvoir d'Etat, le législateur " prévoyant ", la justice, les conseils de surveillance de la loi de 86, les gérants, tiennent à bout de bras ces SCI et SA (dont la gestion est parfois plus qu'étrange), ce système totalement pervers, par la tyrannie, la négation de la liberté individuelle, l'obligation perpétuelle de payer des charges. Ceux qui ont acheté il y a 20 ou même 40 ans n'ont jamais été avertis de cela !
    Ainsi, aujourd'hui, une majorité des gens de plus de 70 ans, d'autres trompés à l'achat sur la nature de ce qu'ils achetaient, d'autres devenus chômeurs, rmistes, handicapés, malades, veufs ou divorcés, ou héritiers n'ayant aucun goût pour le timeshare, ou d'autres désireux de sortir simplement du système, se voient traîner devant les tribunaux pour payer des charges pour des semaines dont ils ne veulent plus !


    Mieux ! Le système étant en perte de vitesse, le plus grand groupe de timeshare français, les Clubhotels Maeva/Pierre et Vacances (plus de 150 résidences en France), se fait faire de la publicité par une agence de Voyages, PROFIL VOYAGES, liée à des sociétés très malhonnêtes en Espagne et au Maroc (www.envie2partir.net), pour des " séjours offerts ", moyennant 79 euros, avec un attrape mouches " Le Pass Chèques jusqu'à 600 euros de réductions ", réductions foireuses, exactement dans le genre de celles offertes par RESA DIRECT de Torremolinos (voir notre site)…. C'est la même procédure que les " semaines gratuites " qui aboutissent à vous faire piéger : l'objectif est de vous fourguer des semaines de timeshare français dont vous ne pourrez pas sortir. Car si les Clubhotels ne revendent pas, ils vendent encore des semaines…..


    Non contents de vous avoir piégés, ces SCI issues de Maeva/Pierre et Vacances cherchent à en piéger d'autres !
    Le ministre refuse d'abroger l'art 212-9. Le PDG Bremond lui aurait-il rendu visite pour protéger ces " charges perpétuelles " ??
    La justice reconnaîtra-t-elle enfin la liberté pour tout citoyen de ne plus adhérer à un système de servitude ? Sera-t-il dit qu'en France, on puisse être assujetti à une redevance perpétuelle ?

    ABROGATION DE L'ART 212-9 , POUR UNE JUSTICE QUI ABOLISSE L'ENGAGEMENT PERPETUEL CONTRAIRE AU CODE CIVIL

    ADCSTP


    ADRESSE A TOUS LES DEPUTES SUR LE TIMESHARE FRANÇAIS.
    le 4-4-06

    Rappel juridique général.
    Le timeshare en France, concrétisé par la possession de parts ou d'actions dans des SCI, SA,, donnant droit à des jouissance de semaines, est régi entre autres par la loi du 6-1-86. Il fait partie, de ce point de vue, de la deuxième catégorie de timeshare visée par l'article 1 de la loi du 8 juillet 1998, qui reprend l'art L 121-60 du code de la consommation, (1° chapitre, titre 2), et fait explicitement allusion aux sociétés d'attribution selon la loi de 86. Cette loi dit bien que les associés ou actionnaires ne sont pas propriétaires des murs de la résidence, mais seulement des parts et actions, ceci étant confirmé par les statuts.
    La loi du 6-1-86, ne prévoyant aucune possibilité de sortie des SCI ou SA, sauf par la vente des parts ou actions, renvoie de fait au droit commun, c'est-à-dire à l'article 212-9 du code de la construction et à l'arrêt de la cour de cassation du 9 mai 2002 qui interdit de sortir des SCI.

    Or cette vente est structurellement impossible dans 99% des cas. Pourquoi ?

     

    -Pour qu'une résidence de timeshare soit rentable, il faut que les 5I semaines d'appartement par an (51 moins une) soient vendues, même les plus mauvaises, c'est la base du système. Toutes les méthodes du timeshare mondial ont été et sont employées pour vendre les semaines : " technique de la vente à l'émotion ", mise au point par les marketeurs en tous genres. Tous les promoteurs ont fait vendre par des vendeurs chevronnés, souvent malhonnêtes.
    -Or par définition, il n'y a pas plus d'une quinzaine de semaines dites " bonnes " dans une résidence de montagne ou de mer, en raison des périodes de vacances scolaires où le déplacement dans une résidence de timeshare est impossible, et où même parfois les stations de montagne sont fermées (on a même vu des résidences fermées pour des périodes pourtant vendues…)
    -Les semaines moins bonnes peuvent être utilisées par des retraités, mais là où le bât blesse, c'est que la retraite est parfois moins réjouissante que prévue : un conjoint est mort ou malade. Le chômage a détérioré les revenus familiaux. Le divorce a séparé les couples. La retraite n'est pas celle espérée.. etc. Les gens veulent revendre.
    -La concurrence a joué dans ce secteur comme partout pour faire chuter les prix des séjours. Les charges demandées pour une semaine dans une résidence de Timeshare sont plus élevées aujourd'hui, dans bien des cas, qu'un séjour dans un petit hôtel plus sympa.
    -La réputation du timeshare, au fil du temps, est devenue épouvantable : Timeshare =arnaque. Les professionnels du timeshare qui ont conçu ce système très contestable ont scié la branche sur laquelle ils étaient assis confortablement en exploitant la poule aux œufs d'or. Cette réputation va en s'aggravant….
    -Un nombre accru de gens, s'étant aperçus des supercheries employées pour leur vendre n'importe quelle semaine, ont disparu à l'étranger, ou ne payent plus leurs charges. Les personnes âgées qui sont légion, dans ce système, font de même pour la plupart. Les héritiers protestent qu'ils ne veulent pas de ces semaines. Les possesseurs de bonnes semaines payent les charges des autres, et s'en prennent à eux sans se rendre compte des fondements pervers et malhonnêtes du système.
    -Des gestionnaires escrocs sont parfois apparus dans ces SCI, comme à Jausiers : Régival fait aujourd'hui payer les charges des semaines invendues de l'escroc par tous, semaines qui ne valent pas un clou à la revente…
    -Théoriquement les SCI sont souveraines. En fait elles sont régies par des gérants qui ont tous les pouvoirs et s'approprient la majorité des mandats dans les AG (dispersion des actionnaires et associés, impossibilité affirmée dans les statuts d'avoir photocopie des adresses des associés, comptes embrouillés et impossible à décryptés…). Ils font voter ce qu'ils veulent
    -Reprendre les parts et actions pour une somme minime n'intéresse pas encore les gérants, dans la mesure où ils peuvent espérer nourrir la SCI d'une rente à vie, via les charges, en traînant les personnes âgées, malades, sans revenu devant les tribunaux… Les médias protègent les gérants en se taisant sur cette question.
    -Dernier point : ceux qui espéraient faire des échanges grâce à ce système en France sont aujourd'hui très déçus, RCI n'offrant plus les possibilités d'il y a dix ans, et participant à des systèmes à points plus que.contestables, pour être poli.

    Dans cette situation, le système français de timeshare, la loi de 86, ainsi que l'article 212 9, assujettissent à vie (avec transmission aux enfants) les possesseurs malheureux de leurs semaines, car ils doivent obligatoirement payer les charges, au risque de poursuites judiciaires. Il y a donc " engagement perpétuel ", pour la période de vie de la SCI ou SA, ce qui en droit est contraire au code civil et à la jurisprudence qui consacrent " le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le fondement juridique étant " le principe de prohibition des engagements perpétuels " (Paris, 13 avril 1964, JCP 1965 2. 14321 Obs.Rodière). Mais les juges (pour les uns ignorants, pour les autres peut-être sous influence ?), discourent sur le mauvais état du marché, qui empêcherait de revendre parts ou actions, pour n'avoir pas à parler de cet engagement. En réalité, tous les gérants refusent de revendre dans les faits les parts et actions, bien qu'ils fassent remplir des mandats de revente...:: Pierre et vacances et Maeva (les Clubhotels), Bois d'Aurouze, Regival, Malibu, Moulin de Connelles, Marina, Roca Mare, Trident Sol Hotel…... etc

    Nous avions lancé la motion du 21-4-05 (dans le site à " timeshare en France ") reprise par l'APAF-VTP dans une lettre commune aux députés, dans laquelle nous demandions à ces derniers de s'adresser au Ministre sur cette question. Certains députés ont fort bien repris la question et voici la réponse du ministre publiée au JO le 21-3-06 p 3156 :
    " Le garde de Sceaux, Ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il n'est pas envisagé de modifier les dispositions de l'article L 212-9 du code de la construction et de l'habitation pour permettre le retrait d'un associé pour justes motifs. En effet, l'instauration d'une telle faculté remettrait en cause le fonctionnement de la société et à terme son équilibre financier puisqu'elle permettrait à un associé de se soustraire à ses obligations, notamment celles relatives au paiement des charges qui seraient alors impayées et qui seraient inévitablement transférées aux autres associés "

    Nous osons croire (ou nous ferons semblant) que le Ministre n'est pas informé ou mal, mais sa réponse entend mettre fin à notre action. IL SE TROMPE..

    Nous demandons instamment en bloc :
    -la suspension immédiate des assignations en justice.
    -le retrait immédiat des SCI ou des SA de tous ceux qui le demandent (on nous a dit qu'après l'émission à Europe 1 du 10 mars, deux personnes avaient pu immédiatement être délivrées de leur SCI…Où est la preuve ?)

    Transitoirement, nous voulons:


    - la vente immédiate des parts ou actions de sociétés
    -l'annulation de toutes les mauvaises périodes
    -la transformation des résidences de timeshare en résidences de location ou en ce qu'on voudra.

    Nous alertons la presse, nous publions cette adresse dans notre site, nous la diffusons largement, nous demandons aux députés de nous soutenir.…

    Le 4-4-06 ADCSTP

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    Pierre et vacances, n'excluait pas la reprise des semaines en 1986:

    Les Clubhotels de Pierre et Vacances et Maeva publiaient en 1986 (!) dans un de leurs magazines "Clubhotel lance la "garantie de rachat" ", puis "Clubhotel rachète vos vacances en cas de coups durs" (pourtant on nous dit aujourd'hui que juridiquement c'est impossible !): extraordinaire mensonge ! Certains apprécieront.

     

    En mars 2006, Clubhotel Multivances diffuse un document extraordinaire:

    "Temps partagé, plaisir entier (ils font même des vers)

    ............

    "Vous connaissez déjà les avantages du temps partagé avec Clubhotel-multivacances. Aujourd'hui nous vous proposons, en exclusivité, de bénéficier d'une offre exceptionnelle pour profiter encore plus de vos vacances:

    990 euros seulement pour l'acquisition d'une période... des destinations d'exception.....etc" signé Jean-Louis Avis

    (N'est-ce pas beau ? Clubhotel vend encore des semaines, sans dire la galère que cela constitue. Cynisme total.

    Mais revendent-ils vos semaines ?? Ils vous font remplir des "mandats de vente", mais ont- ils revendu une seule semaine pour des victimes désemparées ?? Qu'ils nous le disent ! Qu'ils l'écrivent ! Qu'ils nous le prouvent et nous nous ferons un plaisir de le dire ! Le 5-4-06 ADCSTP)

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    Stratégie visant à feindre de revendre des semaines:

    Vous vous adressez à Mr Pages des Clubhotels pour lui demander que faire, parce que vous ne voulez plus de votre semaine. Il ne vous répond pas. Mais il vous fait envoyer un mandat de revente où l'on vous conseille des prix allant de 1525 euros à 2285 euros (ex de la lettre de Mr P. du 2-4-06). On vous avertit qu'il faudra rémunérer Maeva à hauteur de 790 euros HT (environ 5000 Francs !).

    On observera qu'il s'agit des mêmes méthodes que la COGEP. Les semaines en réalité ne valent rien, mais il faut faire croire qu'elles valent; et de toutes façons, si vous revendez 3 fois rien votre semaine par vos propres moyens à un pauvre malheureux, il vous faudra verser un tribut à ces messieurs dames; histoire de faire entendre que la seule solution est de payer vos charges pour la vie durant, et que vos héritiers sont attendus avec avidité dans ce système infernal !

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    Nous avons actuellement 50 victimes des Clubhotels autour de nous. Il doit y en avoir des centaines et des centaines en France

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    Pierre et Vacances, Maeva, font une publicité folle pour des locations d'hiver et d'été, mais ne louent quasiment rien pour les associés des SCI, les cluhotels louent pour eux-mêmes, et peut-être pour quelques indélicats de la gestion :

     

     

     

    D) Qui est Pierre et Vacances?

     

    Une société bon chic bon genre. Bonne réputation sur le marché ! PDG : Gérard Brémond.

    Tout d'abord:

    UN DOSSIER INTERESSANT POUR MIEUX CONNAITRE PIERRE ET VACANCES.

    En 1980 la société LAFONT (91 bvd Hausmann Paris 8ème), cogérant (et fondateur) de la SCI Résidence Reberty Multivacances aux Menuires (27 rue de la Faisanderie Paris 16ème), mandataire de 3 sociétés : la SCIABEL (4 place Raoul Dautry paris 15ème), de la SECI (27 rue de la Faisanderie Paris 16ème), et SIEH (Evry, 91000), passe contrat avec Mme T et lui vend des parts donnant droit à la jouissance de semaines en TS, entériné devant un cabinet de notaires : Fumex à Moutiers.
    La société MULTIGESTION (27 rue de la Faisanderie) représentera la SCI…
    La SCI Reberty, Multigestion, et la SECI habitent donc ensemble….

    Selon les statuts la SCI est constituée pour 50 ans en 1979. Les 3 sociétés mandataires de la société Lafont sont propriétaires des parts à l'origine. La SCI crée va mettre à la disposition des associés des droits de séjour par l'intermédiaire des parts qui doivent être vendues.

    A l'article 22 on apprend que la société Lafont a pour représentant Mr Brémond, actuel PDG de Pierre et Vacances, donc Lafont et P et V sont une seule et même société. Et la société MULTIGESTION, la gérante, a pour représentant légal Mr Brémond . Donc ce dernier représente la société qui a conçu le projet, la SCI, gère la SCI, et abrite ceux qui ont construit la résidence : une affaire de famille. Multigestion est nommée, qui plus est, gérante statutaire de la SCI pour une durée indéterminée. La boucle est bouclée…et la chasse est bien gardée.
    (on conviendra que l'opacité d'un tel réseau rend incompréhensible son fonctionnement pour qui ne lit pas précisément tous les documents, un crayon à la main, ceci d'autant qu'on trouve souvent dans d'autres documents des SCI Multigestion. Ici la SCI s'appelle Multivacances gérée par Multigestion !)

    Mr Pages, PDG des Clubhotels, voudrait qu'on distingue, les SCI Cluhotels et le syndic, Pierre et Vacances ! Franchement, comment peut-on effectuer cette distinction ??


    (Subsidiairement :
    -A l'article 12 des statuts de la SCI Multivacances Reberty, il est question du registre des associés qui doit comporter la désignation des parts, leur valeur nominale, les noms, prénoms, domiciles du cédant et du cessionnaire….le registre sera à la disposition de chaque associé qui en fera la demande..etc
    (en fait beaucoup de statuts ont cette clause)

    -A l'article 18, les parts de l'associé défaillant peuvent être mises en vente publique sur autorisation de l'AG à la majorité des 2/3 du capital social (repris par la loi de 86 sans mention d'une majorité spécifique); ou encore il peut être expulsé sur simple ordonnance de référé (ceci avant la loi de 86, il est bien évident qu'avec le temps, ceci apparaîtra trop dangereux lorsque les associés voudront se retirer..)


    Les convocations aux AG doivent se faire par LR les statuts sont variables sur cette question).

    Les conditions de la liquidation excluent que les associés récupèrent quoi que ce soit de la SCI.)

    Concernant les adresses successives de Multigestion, dont le siège est dans le statuts 27 rue de la Faisanderie, l'imbroglio est intéressant :
    En 79-80 l'adresse est 13 Bvd de Levallois, 92200 Neuilly
    En 83 elle est 54 Avenue marceau Paris 8ème
    En 88, il apparaît clairement que Pierre et Vacances est Multigestion, et l'adresse passe au 16 Cours Albert 1°, Paris 8ème
    En 95, elle est 25 rue Garnier, 92200 Neuilly
    En 98 elle est Grande Arche, Paris Nord, 92000 Paris la défense
    En 2001, Multivacances prend la place de Multigestion à la même adresse
    En 2004 (peut-être deux ans avant) l'adresse passe à L'Artois, 11 rue de Cambrai Paris 19ème, et les charges sont enfin divisées en 3 types selon la loi de 86.


    GROUPE PIERRE ET VACANCES: Vous voulez tout savoir sur leurs immenses revenus ? Allez sur leur site ou demandez nous un document que nous archivons.

     

    E)COMPTE RENDU DE L'ENTREVUE DU 27-4-2006 AVEC MR PAGES, PDG DES CLUBHOTELS MULTIVACANCES (MAEVA / PIERRE ET VACANCES)

     

    Nous, désignés ci-après, faisons le compte rendu suivant de notre délégation auprès de la direction des Clubhotels Multivacances (Pierre et Vacances), dont le but était de trouver une solution à notre désir irrépressible de sortir du piège du timeshare.
    Nous nous sommes retrouvé sous le porche de Pierre et Vacances le 27-4-06 à 10h moins un quart. Nous étions 12. Mr Pages, PDG des Clubhotels, avait récusé 8 jours avant le RV propos par lui (cf sa lettre dans le site à " Maeva "). Nous avons maintenu. Le fait qu'on ait été 12, bien qu'ayant lu cette lettre, prouve notre détermination. Il n'y a pas eu de défection par rapport à ceux d'entre nous qui s'étaient engagés à venir, et une personne non concernée est venue en signe de soutien.
    Une fois dans le hall de Pet V, et après avoir dit que nous avions RV avec Mr Pages, un monsieur est venu nous dire tout souriant qu'il nous recevait à la place de Mr Pages, celui-ci étant en réunion. Il nous a priés de le suivre dans une salle. Parmi nous, certains ont dit " non, on reste là, et on veut voir Mr Pages ". A peine 5mn après, Mr Pages lui-même arrivait suivi de Mr Guieu, et nous priait de le suivre dans une salle de réunion.
    Nous avons pris place. La discussion très spontanée s'est déroulée un peu dans le désordre, parfois avec des pointes d'agressivité, mais c'était propice à un réel échange sur toute une série de points.

    1ère discussion : avions-nous le droit de mettre en cause Pierre et Vacances et Maeva, alors que les décisions d'ensemble viennent, selon Mr Pages, des SCI d'attribution Clubhotel de chaque résidence ? " Nous sommes gérants, Pierre et Vacances fonctionne comme syndic. Ce sont les AG des SCI qui ont tous les pouvoirs, ainsi que les conseils de surveillance, et qui mettent les mauvais payeurs au tribunal…ce n'est pas nous " (sous entendu nous ne sommes pas concernés par votre démarche)
    Réponse agacée d'un participant " Les SCI ne sont pas issue d'une génération spontanée "….
    Mais Mr Pages réitère " Pierre et Vacances n'a jamais fait de Timeshare mais seulement de la copropriété "

    2ème discussion sur la revente des semaines ;
    Mr Pages affirme à nouveau (comme lors de l'entrevue du 15-11-05) que les Clubhotels revendent 1200 périodes par an, et que ces reventes se font à bon prix. Mme Chartier de l'ADCSTP dit en douter absolument et qu'il s'agit probablement de listes de gens dont les SCI veulent revendre les périodes pour leur propre compte (propriétaires qui ont disparu, propriétaires qui n'ont pas d'héritiers ou sont insolvables). A cela Mr Pages rétorque en montrant un petit dossier d'où il extrait d'effectives reventes pour le compte de propriétaires actuels, dont il s'est occupé, dont une revente qui s'est faite pour plus de 5000 euros. Il y a peut-être 10 à 15 reventes dans ce dossier. Il précise qu'il n'a pas de compte à rendre….
    Question " Alors pourquoi tous les gens qui sont là n'ont jamais pu revendre ? Pourquoi tous les gens de la liste ADCSTP (une cinquantaine) n'ont jamais pu non plus ? Mr G par ex tente de revendre sa semaine de St Tropez depuis 1986 ! "
    Mr Pages répond en disant qu'il n'est pas une agence immobilière, qu'il est bien bon de s'occuper de cela, mais il révèle qu'il paye des vendeurs au forfait pour ce travail ! Donc le travail de vente ou de " revente " appartient à des vendeurs payés comme on a l'habitude de les voir dans le timeshare en général. A ce sujet Mr Pages réfute toute responsabilité de P et V dans le site www.envie2partir.net, disparu opportunément dès que des personnes se sont adressé à la DGCCRF, et qui proposait des séjours gratuits entre autres pour P et V, par l'intermédiaire de la très malhonnête société PROFIL VOYAGES en relation avec le timeshare espagnol et marocain…..
    La discussion dévie sur les frais demandés par la gérance (les Clubhotels P et V) . Sur ces frais Mr Pages indique qu'il demande 790 euros si c'est lui qui revend, 410 euros si la revente a lieu de gré à gré (c'est apparemment le cas le plus fréquent, quand cela se produit !!), 70 euros si l'acte est rédigé par les parties. Sur les " reventes " Mr Pages a apporté une publicité de Clubhotel Multivacances : vente à 990 euros la période…offre exceptionnelle, il est bien précisé qu'il s'agit de ventes. On lui fait remarquer qu'il entretient la confusion entre la vente et la revente. Il répond qu'il n'y a plus de ventes car il n'y a plus de stocks, ces offres exceptionnelles sont de la revente, dit-il. Comment se fait-il alors qu'elles ne concernent pas les périodes des gens présents ? Autre question " Que faites vous des périodes des semaines récupérées sur les propriétaires disparus ? Elles sont bien vendues ensuite pour le compte des Clubhotels ? Elles retournent donc dans le stock ? " Pas de réponse précise à cette question
    Sur la semaine de Mr G pour laquelle Mr Pages s'était engagé à tout mettre en œuvre pour la revendre en novembre 2005 : Mr Pages menace de remettre Mr G au tribunal car il n'aurait jamais renvoyé son mandat de revente. Stupeur de Mr G et de l'ADCSTP. Il n'y a aucune raison qu'il n'ait pas envoyé son mandant de revente, est-il répondu, car Mr G y avait tout à fait intérêt. Mr G dit qu'il a envoyé ce mandat. Cette menace qui se produit en fin de réunion jette un froid. Mr Pages demande que Mr G envoie à Mme Chartier la copie de son mandat dans les plus brefs délais, et que celle-ci le lui fasse parvenir.


    3ème discussion sur les mauvaises périodes.
    Mr Pages admet qu'on ne puisse revendre facilement des mauvaises semaines c'est-à-dire dans les périodes où la station est fermée (plus aucun magasin entre autres), juin ou septembre pour la montagne. Il dit qu'il demande aux SCI d'attribution de ne pas assigner les gens, qui ne payent pas leurs charges, devant tribunaux (la menace contre Mr G est en contradiction avec ceci), mais les conseils ne suivent pas, dit-il.: Mme M aux Menuires a été assignée devant les tribunaux très récemment alors que la station est fermée en juin, et même la résidence !
    Mr Pages ouvre la possibilité de quelques solutions :
    - 1)Dit qu'il peut donner l'ordre de ne plus vendre des semaines de juin et septembre ( ??) Monsieur Pages précise qu'il est inutile d'envoyer des mandats de vente pour ces périodes.

    -2)Dit qu'il est pour geler ou supprimer des périodes. Mais pour cela il faut la majorité des 2/3 en AG or on ne l'a jamais. Il faudrait, dit-il, qu'en 2ème AG, on puisse voter à la majorité simple. Polémique à ce sujet avec Mme A qui dit que c'est une opération illégale

    En attendant que ceci soit obtenu, on peut geler les semaines, dit Mr Pages, répartir les charges autrement, le propriétaire de mauvaises semaines le demeurant mais sans payer de charges…ce qui paraît tout à fait illusoire à tout le monde.

    4ème discussion sur le 212 9, § 9 :
    Mr Pages indique que demander l'abrogation est débile, c'est aller " droit dans le mur ".
    Mme A (qui est notaire) donne une explication : le retrait d'un associé d'une SCI d'ATTRIBUTION, selon elle, ne peut se faire que s'il devient propriétaire des murs du logement, donc copropriétaire de l'immeuble. Mr Pages approuve.

    5ème discussion sur les rapports avec les associations.
    Dès l'entrée dans la salle, Mr Pages s'est immédiatement tourné vers Mme Chartier de l'ADCSTP en disant que les méthodes, pour imposer une entrevue sont détestables, qu'il discutait actuellement avec d'autres associations qui étaient plus correctes et qui collaboraient. En effet, selon lui l'ADCSTP, par ses méthodes, serait grillée auprès de toutes les administrations, et n'aurait plus ses entrées nulle part. Il précise au cours de la discussion " Nous collaborons avec des associations plus crédibles, qui tentent de trouver de vraies solutions juridiques avec nous, qui viennent avec des juristes, avec des RV, avec des personnes dont on sait le nom, et pas en s'imposant à 20… "
    -Qui sont -elles ?
    -Par exemple l'APAF VTP, est-il répondu
    -Cette association ne vous demande que des délais de paiement, semble-t-il ?
    Aucune réponse à ce sujet. On ne connaît pas les autres associations crédibles.
    .
    La séance est levée à 12H passées.

    Signataires :
    ADCSTP, Mmes A, Mme B, Mme C, Mr C, Mr D, Mr G, Mme L, Mr M, Mme M, Mme R d'A, Mme S
    xxxxxxxxxxxxxxxxx

    COMMENTAIRES DE L'ADCSTP

     

    Concernant la 1ère discussion : Peut-on incriminer Pierre et vacances ?
    a)le sigle " Clubhotel " existait aussi bien chez Pierre et Vacances que chez Maeva, chez le premier sous la formule " Multigestion " rue de la Faisanderie, et chez le second sous la formule " Multivacances ". Lorsque P et V a absorbé Maeva à 100% en 99 ou 2000, tout a été naturellement centralisé. Toutes les résidences portent encore le sigle P et V ou Maeva.
    P et V, c'est vrai, faisait principalement de la copropriété mais aussi du timeshare.
    b)Mr Pages serait gérant au nom de P et V ? Mais par quel miracle est-il également PDG des Clubhotels ? Qui l'a nommé ? La confusion des genres et l'opacité sont le principe du timeshare en général. La centralisation des Clubhotels est bien le fait de P et V. Ce n'est pas le hasard qui a fait que tous les Clubhotels aient choisi P et V comme " syndic " et Mr Pages comme PDG…Le vrai pouvoir appartient bien à P et V, même si la gestion de chaque clubhotel appartient en principe au gérant " élu " formellement dans chaque SCI. Tout est fait, de plus, pour que les victimes du système ne sachent pas à qui s'adresser.
    c)Lors de notre visite du 15-11-05, Mr Pages a bien fait suspendre les poursuites contre Mr G, donc il est habilité à le faire. C'est lui qui a le pouvoir.
    d)Les conseils de surveillance n'ont aucun pouvoir selon la loi du 6-1-86, ils ne sont que consultatifs. Mr Pages a tort de renvoyer les responsabilités sur les conseils de surveillance.
    e)Nous ne savons pas qui possède la majorité des parts dans les SCI, il se peut que P et V y ait la majorité ou du moins une forte minorité, sous la forme de sociétés dont nous ne savons qui elles sont ! C'est pourquoi les Cluhotels cachent les registres des associés ou les donnent incomplets.

    Commentaires sur la 2ème discussion : Vente et revente des semaines
    -a)Nous avons toutes raisons de croire qu'il y a confusion, volontairement entretenue, entre la revente au profit des Clubhotels des semaines récupérées et revenues dans le stock, (c'est-à-dire les ventes exceptionnelles offertes), contrairement à ce que dit Mr Pages, et la revente au profit des associés qui le demandent expressément. Cette dernière n'a lieu que tout à fait exceptionnellement (la dizaine du dossier présenté) Il y a donc bien des semaines qui retournent dans le stock continuellement et qui sont prioritairement revendues (les 1200 par an par ex), tandis que les semaines dont les associés veulent se séparer ne sont pas revendues. Ces derniers exaspérés cessent de payer leurs charges et sont traînés devant les tribunaux. Il en sera toujours ainsi et de plus en plus, car on est dans la phase où les premiers acheteurs de ces périodes sont âgés ou sont morts et où leurs héritiers se retrouvent face à des semaines dont ils ne veulent pas.
    -b)La protestation de Mr Pages " nous ne sommes pas une agence… " n'a pas de raison d'être. Les Clubhotels prétendent revendre et font remplir des mandats, dont ils ne font généralement rien. C'est bien Mr Pages qui a pris cette responsabilité, ce qui est normal en plus. De ce point de vue, s'il n'a pas une obligation de résultats, il a une obligation de moyens. Or nous ne savons pas quels moyens sont mis en œuvre, à part ces vendeurs payés au forfait qui sont d'une efficacité redoutable (mais pas au profit des associés), mais dont les citoyens ont hélas tout à craindre !
    -c)sur le prix de vente ou revente. Mr Pages refuse la reprise pour 1 euro symbolique. Si l'offre exceptionnelle de 990 euros pour une période concerne une revente pour les clubhotels (ventes pendant les périodes scolaires ? Donc hors bonnes périodes ?), cela prouve déjà que les semaines ne valent pas grand-chose, car il faut encore déduire les frais, soit 790 euros. La semaine ne vaut plus que 200 euros, c'est-à-dire rien du tout, ce qui contredit l'exemple exceptionnel de 5000 euros (cf plus haut, sans doutes une bonne période).
    -d)Ce n'est pas nous qui avons inventé le site www.envie2partir.net et ses attrape-mouches, les séjours gratuits, dans lesquels les citoyens se font gruger. Il est de bonne guerre pour Mr Pages de dire que ce site lui est inconnu.
    -e)Après l'émission d'Europe n°1 le 10 mars 06, deux personnes étant intervenues dans le débat auraient vu leurs semaines reprises par les SCI aux écoutes de l'émission sous la pression de P et V. Nous avons oublié de demander à Mr Pages qu'il nous confirme ce fait. Nous n'en avons aucune preuve, et nous avons les plus grands doutes à ce sujet

    Commentaire 3ème discussion : les mauvaises semaines.
    Mr Pages dit qu'il peut donner l'ordre de ne plus vendre des semaines de juin et septembre ! Puisque vendre et revendre s'équivalent pour Mr Pages, comment peut-il donner cet ordre ? Cela veut donc dire que ceux qui possèdent des mauvaises semaines sont piégés définitivement ??
    Sur la possibilité de fermer des périodes, effectivement la loi de 86 prévoit dans son article 16 §5 que la répartition entre les associés de leurs droits dans le capital peut être modifiée à la majorité des 2/3, donc la loi permet de reporter sur d'autres le capital qu'on abandonne dans des périodes supprimées. C'est tout à fait légal.
    Mr Pages nous dit que la majorité des 2/3 n'est jamais acquise. Mais se donne-t-il la peine d'avoir cette majorité ?
    Il peut éventuellement y avoir un bluff sur cette question d'autant qu'une meilleure lecture de la loi permet de voir que l'art 14 indique que chaque ensemble d'associés ayant un droit de jouissance pendant la même période peut à la majorité désigner un ou plusieurs associés pour le représenter à l'AG, donc ces associés doivent se connaître. Or rien n'est fait dans ce sens. Il est inutile, à notre avis, de vouloir obtenir quoi que ce soit dans une AG, par contre il est utile que tous les associés d'une même période puissent se rencontrer, ce qui est prévu par l'art 14, et agir ensemble. La question de la prise de connaissance du registre des associés avec les adresses est donc bien une question de fond.
    Par ailleurs la connaissance de ce registre, même partielle, indique que des sociétés (dont on ne sait a priori qui elles sont) peuvent avoir une majorité de parts, ce qui signifie peut-être que la question d'une majorité des 2/3, ou une majorité tout court, puisse être bloquée très facilement par arrangement entre P et V et les sociétés en question, pour empêcher toute modification des périodes. Il se peut, sauf preuve du contraire, que la proposition de Mr Pages soit un fétu de paille…Si nous nous trompons, que Mr Pages nous le démontre et ouvre les registres tout grand.

    Commentaires sur la 4ème discussion : l'art 212-9
    Nous maintenons qu'il est utile de demander l'abrogation de la première phrase du § 9 de l'art 212 9 du code de la construction et de l'habitat, qui interdit le retrait pour justes motifs aux seuls associés des SCI d'attribution de semaines en timeshare. Il est bien entendu toutefois que ce retrait doit être approuvé par le tribunal. Cette question n'a rien à voir avec certains statuts de SCI Clubhotels qui prévoient qu'un associé peut se retirer en devenant propriétaire de toutes les semaines d'un appartement, ce qui est rigoureusement impossible, sauf exception rarissime !
    C'est la phrase incriminée au § 9 qui, de plus, donne un caractère perpétuel à l'engagement dans les SCI d'attribution, or cet engagement est illégal du point de vue du code civil.

    Commentaire sur la 5ème discussion : notre crédibilité
    Cette discussion est absurde, nous n'avons pas l'intention de nous appesantir. Nous avons un principe : ne pas collaborer avec le timeshare en général qui a montré le traquenard qu'il signifie pour les citoyens, ceci dit nous restons toujours polis avec tout le monde.
    On ne serait reçu nulle part ? La preuve ! On a été reçu le 27-4 et nous n'avons pas mis la politesse en danger !

     

    F) TEMOIGNAGES

    Une affaire exemplaire: une dame nous envoie son dossier en janvier 2005. Elle tente de revendre ses parts depuis 15 ans. Multivacances lui fait remplir tous les 2 ans des mandats de vente impertubablement et ne revend jamais rien. Maeva a loué pendant 10 ans les semaines couvertes par ces parts. Pas assez juteux. Aujourd'hui elle veut et les locations pour elle et les charges..

    Apparemment ça ne gêne pas la justice qui, tout aussi impertubablement, condamne les gens qui ne veulent plus payer les charges, car ils ne peuvent pas revendre leurs semaines et ceci bien qu'ils soient prêts à les céder pour 0 centime, ou 1 euro symbolique. L'engagement perpétuel est pourtant contraire au code civil mais les juges ne veulent pas en convenir pour ne pas dépalire au loby immobilier.

    La justice joue donc actuellement pour les promoteurs qui se sont fait faire des lois sur mesure (cf notre rubrique "Timeshare en France"). La société Pierre et Vacances pourra-t-elle longtemps soutenir cette politique ?

    Avril 2005

     

    Témoignages: Pierre et Cauchemar

    Témoignage lettre du 12-4-05 par une victime: Mr Ch

    "Contraint de rester avec ce fardeau qui s'ajoute à mes difficultés familiales, et financières, je vous rappelle à nouveau mon intention de sortir de votre système qui ne correspond pas du tout à l'image de Pierre et Vacances (c'est à dire loisirs et plaisirs) En ce qui me concerme c'est "Pierre et Cauchemar". D'ailleurs ces problèmes ont été longuement évoqués au cours de l'AG (de ma SCI). J'ai retrouvé tous mes mandants de location dont je n'ai eu aucune nouvelle. J'espère que votre intervention permettra que ces périodes soient louées..."

     

    Témoignage du 27-12-05.

    "Vers les années 70,alors que nous étions en poste en Afrique,mon mari et moi (alors mariés sous le régime de la communauté) nous avions acheté 4 semaines en juin et 4 semaines en juillet au club hôtel des Deux Alpes,un studio (4s4 ) et une chambre junior (4j1) pour nos trois enfants.A cette époque,on ne nous avait pas informés que nous étions propriétaires de parts de la société et non propriétaires des murs mais avec toutes les obligations et contraintes d'un propriétaire à part entière.
    Les charges ont augmenté d'année en année,à tel point qu'il valait mieux être locataire plutôt que propriétaire !
    Et puis,les années ont passé..(problèmes familiaux...) Le studio est resté inoccupé pendant des années sans être loué .J'ai même appris que la station était fermée en juin!
    Mais les charges courraient toujours!Mon ex-mari se rendait de temps en temps au mois de juillet aux Deux Alpes et payait les charges sans sourciller,sans chercher à vendre ce fardeau.
    Alors je m'y suis mise mais sans succès,face à une mauvaise volonté évidente .il y a longtemps que je soupçonnais quelque escroquerie mais,comment faire pour s'en sortir toute seule ???Mon ex-mari est décédé depuis un an et m'a fait le cadeau empoisonné,sur son testament holographe ,de me lèguer sa part .je l'ai refusée .Mais pas du tout informée par mon notaire,je n'ai pas mesuré les conséquen,ces de mon refus.Maintenant,ce sont mes filles qui devraient payer les charges pour un studio et une chambre junior où elles n'ont pas mis les pieds depuis 20 ans,.Elles n'ont pas les moyens de faire face à cette dépense si injuste .
    Les services vente et location de la société sont totalement inefficaces et les hôtesses vraiment peu aimables et coopératives.Comme tous ceux qui ont été lésés et escroqués je demande instamment que l'on me débarrasse enfin même pour 1 euro,de ces maudites parts que j'assimile à une concession à perpétuité !
    Voilà un témoignage de plus qui j'espère va augmenter le poids des plaignants et peser dans la balance,qui,j'espère penchera du bon côté,pour faire cesser ce scandale ".

     

    Témoignage du 2-2-06 (de P. N)

    "Depuis novembre 1989, mon épouse et moi-même sommes "titulaire de 28 parts de la Sté Civile Clubhotel St Raphaël donnant vocation à la jouissance de l'appartement RJB55 pour la période 3 Avril / Mai" (soit 2 semaines : dernière d'avril et première de mai).
    Nous payons environ 200 € de charges annuelles, en progression de 5% par an.
    Nos contraintes ne nous permettent pas d'occuper nos semaines, ni de participer à la bourse d'échange.
    Aussi nous le mettons en location à travers les services de Clubhotel, mais avec peu de succès (5 semaines louées au total depuis le début, sur 25 semaines disponibles ...).
    Nous signons régulièrement des mandats de ventes à Clubhotel depuis 1998, ... sans succès. Nous avons aussi essayé avec des forums Internet, sans résultat."

     

    Témoignage du 25-2-06 (Mme C. Club Hotel Les Deux Alpes)

    "Bien qu'ayant demandé un duplicata du contrat signé lors de l'achat d'un studio et d'une chambre junior, pour les mois de juin et de juillet alors que nous étions en poste en Afrique à ce moment-là, je ne l'ai jamais obtenu . Je ne puis donc dire avec précision s'il s'agit de l'année 1980 ou un peu avant.Toujours est-il qu'à ce moment-là mon ex-mari et moi nous étions mariés sous le régime de la communauté. Au début, les charges étaient acceptables, mais peu à peu elles ont terriblement augmenté à tel point qu'il valait mieux louer que d'être propriétaire!
    Comme dans toutes les familles, de nombreux évènements ont eu lieu...séparation ,décès ...A leur tour les enfants s'en vont et plus personne n'est intéressé à conserver ses parts.
    On vous fait miroiter la possibilité de louer ou de vendre , mais c'est faux : pas de locataire en vue .Quant à vendre...il ne faut point y songer.S'il existe bien un service commercial de vente, il est parfaitement inopérant! et les hôtesses (débordées ,"je ne peux pas être partout" ,) aussi aimables que des pitt-bulls quand vous vous étonnez de réponses perpétuellement négatives . Après le décès de mon ex-mari (le 17 12 04 ) j'ai pris le taureau par les cornes :Pas question de continuer à payer des charges et de laisser la succession de leur père à mes filles , qui n'ont pas les moyens non plus de payer quoi que ce soit. J'ai réussi l'exploit de vendre le studio du mois de juillet grâce à une annonce sur internet mais en mettant la barre très bas (1500 euros pour les 4 semaines) . La vente a d'ailleurs failli échouer lorsque l'acheteur a connu le montant des charges .Vraiment, je ne pouvais pas descendre plus bas!d'autant que les frais de "dossier" eux aussi étaient plutôt salés .(950 euros)
    Je me joins à tous les mécontents, les spoliés , les victimes pour réclamer l'abrogation de cette loi inique et même la pousuite de tous ces escrocs qui, sans état d'âme, vous sucent le sang . C "

     

    Témoignage du 19-3-06 (Mme M, les Ménuires)

    " Arnaque au temps partagé de la SCI REBERTY, représentée
    par la SA MULTIVACANCES CLUBHOTEL!!

    En 1980, ma mère a été une des premières
    personnes àsouscrire à l'achat d'un temps partagé. Pendant
    trois ans elle a payé les charges en tant que propriétaire
    d'une période de quinze jours. Revenant d'un contrat de
    travail en outre mer, elle decide de visiter sa nouvelle
    acquisition. Après avoir annoncé notre venue aux personnes
    consernées (à la SCI REBERTY), nous sommes arrivées au
    alentour de 19 heures au pied de l'immeuble des Ménuires.
    Nous avons cherché désespérement le gardien, seule
    personne capable de nous remettre les clefs.
    Après avoir tourné pendant plus d'une heure, nous n'avons
    croisé âme qui vive et avons dû retourner dans la vallée
    pour passer la nuit. Le lendemain nous sommes donc rentrer
    chez nous. Ma mère furieuse a contacté la gestion de
    l'immeuble: club hotel multivacances, pour leur demander
    des explications!
    La société a proposée le remboursement des frais d'hôtel
    (geste commercial ou véritable aveu...!).
    Depuis ce jour ma mère a multiplié les démarches pour
    vendre la période dont elle est propiétaire.Elle décède en
    1984, la période toujours invendue!
    C'est donc mon frère et moi qui avons hérité de ce cadeau
    empoisonné!!En effet nous avons multiplié les démarches
    auprès de la société pour céder ce bien. Nous avons même
    proposé de leur en faire don, mais bien entendu ils ont
    refusé!!

    Nous avons donc décidé de ne pas payer les charges pour un
    appartement dans lequel nous n'avons jamais mis les pieds,
    espérant chaques années que celui-ci serait vendu!
    Malheureusement ce n'est seulement en 2004 que la société
    en charge de l 'appartement à Réberty les Menuires, m'a
    avoué explicitement que la période (première quinzaine de
    Juin) n'aurait jamais du être vendu car la station est
    fermée,sans aucuns commerçants....et qu'elle est donc
    invendable à ce jour et ne l'a d'ailleurs jamais été!!!
    !!
    Par ailleurs, lors de la seule et unique assemblée
    générale à laquelle j'ai pu me rendre, j'ai appris que je
    n'étais pas la seule dans cette situation! J'ai donc
    cherché à obtenir les noms des personnes dans la même
    situation que moi, mais la société a toujours refusé de
    me les communiquer, empéchant ainsi tout recours collectif
    envisageable.

    Aujourd'hui, la SCI REBERTY,représentée par la SA
    MULTIVACANCES CLUBHOTEL, a fait passer l'affaire devant
    le tribunal d'instance de Moutiers, pour me réclamer les
    20 années de charges impayées
    .Habitant dans la région
    centre, et élevant seule deux enfants, je n'ai pu me
    rendre au jugement, et je n'avais pas les moyens de me
    payer un avocats (j'avais fait une demande d'aide
    judirectionnelle, mais celle-ci m'a été refusé à 200 euros
    près). Le tribunal m'a donc condamné a rembourser le
    totale des charges, alors que je viens d'apprendre qu'il y
    a prescrition au delà de 5 ans, et il m'a également
    condamné à payer des charges d'occupation, alors que je ne
    m'y suis jamais rendue
    !!!!!


    Comment faire aujourd'hui pour me débarrasser de ce
    "cadeau empoisonné", et éviter de le transmettre aux
    générations futures!!!

    Tous conseils sont les bienvenus, et il me semble
    primordiale de dénoncer cette imposture, cette arnaque
    commise par une société française reconnue!!!!!!!!!

    Pendant plus de 20 ans j'ai espéré une loi permettant de
    protéger les consommateurs dans mon cas, mais à ce jour
    rien est fait et tout le monde se tait
    !
    Il faut désormais dénoncer et médiatiser ces arnaques qui
    n'ont plus lieux d'être dans la société française
    d'aujourd'hui!"

    (Mme T, mère de Mme M, demande à revendre des parts qui n'auraient jamais dû lui être vendues, dans une lettre de juin 83. On lui envoie un mandat de revente ! de pure forme !! Mme M en juin 84 refait une demande... Elle renouvelle sa demande oralement.

    Elle signe à nouveau des mandats de revente en 95, 96, 97, puis, de guerre lasse, cesse. Elle a compris qu'on ne lui revendrait rien. Mais on l'assigne devant les tribunaux !! Mr Pages n'a pas honte du tout)

     

    Témoignage du 1-4-06 (les deux Alpes)

    Les clubhotels manquent d'argent: lisez plutôt:

    "Demander un duplicata au siège relève du parcours du combattant et il faut payer 86 euros de "frais de dossier"!" (Mme C )

    (comment s'appelle cette demande d'argent ?? On n'ose le nommer !!)

     

    Erreur ! Les frais de dossier sont bien plus élevés, lisez donc !!

    xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


    Le 2-6-06
    L'ADCSTP à Mme Chantal Ferrey
    Clubhotel Bandol
    L'Artois
    11 rue de Cambrai
    Paris 19ème
    Affaire B..., dossier 02100975


    Madame,

    Mr et Mme B..... m'ont transmis leur dossier.

    Je constate avec effarement que, dans une lettre du 29-7-05, vous leur réclamez 230 euros pour des frais de dossier dont les B..... ont eu l'amabilité de vous fournir les pièces !!

    Face à cette situation vous voudrez bien justifier cette somme, et la leur restituer dans les plus brefs délais.

    En tout état de cause, je me permets de mettre cette lettre dans notre site en bonne place.

    En outre vous faites semblant d'évaluer la semaine, dont la famille Boudillet voudrait se débarrasser, à 3500 euros, alors qu'il s'agit d'une très mauvaise semaine. Si vous estimez que la semaine vaut encore ce prix là, vous voudrez bien faire en sorte qu'elle soit vendue dans les plus brefs délais.

    En vous remerciant, recevez mes meilleures salutations. La Présidente"

     

    Témoignage du 18-4-06

    "je suis moi aussi une victime de pierre et vacances
    j'ai depuis 30 ans une semaine en février a bandol louis lumière
    dont je ne peux me débarasser depuis 20 ans.
    Le service de vente de maeva me dit que ce genre de multiproprieté
    ne peut se vendre même a un euro
    Loué une fois en 10ans par maeva
    Déja passé une fois au tribunal il y a 5ans la juge s'est excusée publiquement
    d'être obligée de me faire payer les charges dues uniquement sans aucun frais de justice
    en me conseillant de prendre un avocat pour négocier avec la partie
    adverse la reprise de ma période. Saisie de mon cabinet médical
    pour payer ma dette sans succès (défense de saisir l'outil de travail) puis saisie avec succès
    de mon livret de caisse d'épargne

    je repasse au tribunal en juillet
    maeva ne veut pas me reprendre ma période
    j'ai trouvésur internet une société SCFP 18 rue léonard de vinci 75116 paris qui reprend les parts de timeshare
    par 100 pour les commercialiser par une loi robien puis je faire confiance

    (Les Clubhotel par une lettre de Mr Pages prétendent revendre, voici encore un témoignage qui dit le contraire;

    Quant à la SCFP, c'est la même chose que la COGEP......!)

     

    Témoignage du 21-4-06

    "En 2005 j avais donne la location a club hotel de mon mois de juillet.N' ayant enregistre aucune location , j ai fait part de mon etonnement a club hotel par lettre le 19 01 06 . Le 07 03 06 je recois 1 reponse m informant qu apres verification 1 semaine avait ete louee. 15 jours apres toujours pas de paiement . Je rappelle par telephone l' auteur de la lettre qui me dit de me mettre en relation avec le service paiements . La responsable du dit service me demande de lui renvoyer 1 photo de la lettre m informant qu' 1 semaine avait ete louee , sinon pas de paiement ??? Je renvoie donc la photo . Paiement 15 jours apres. Pas 1 seul mot d excuses . Doit on mettre en doute l 'organisation et le serieux des services de club hotel ? Certainement vu les delais de reponse . Peut on avoir des inquietudes sur la gestion des locations ? Une erreur est toujours possible mais pourquoi tant d' insistance pour avoir le double de la lettre RECONNAISSANT qu'ne location avait ete effectuee ? cordialement"

     

    Témoignage du 22-5-06 (Mme C..)

    "Il y a 3 ans, j'ai hérité avec mon frère de 11 semaines en time share à Bandol. Parce que ce type de vacances ne nous intéresse pas, nous avons souhaité revendre... impossible, en faire don pour un euro symbolique... impossible. L'avocat de Pierre et Vacances a commencé à envoyer à notre notaire des lettres de relance. La succession n'étant pas terminée, et pour cause, notre notaire est en lien direct avec Pierre et vacances mais toutes ses lettres ou presque restent sans réponse : aucune preuve que nos semaines sont mises en vente. Impossible d'avoir quelqu'un au téléphone etc... A ce moment-là, nous avons vraiment compris qu'il y avait un sérieux problème et que, seuls , nous ne pourrions nous en sortir. Nous avons fait connaissance avec l'association et nous avons adhéré et nous avons découvert alors l'étendue de l'arnaque ! Nous devons aujourd'hui environ 6 000 euros de charges non payées depuis 3 ans qui continuent à courir, bien sûr.
    Voila encore une histoire avec le time share et il faut vraiment avoir le moral pour penser pouvoir en sortir un jour".

    Témoignage de mai 06

    Mr D S ( 63100 Clermond Ferrand) participe à un jeu, organisé par un casino hypermarché, il y a une dizaine d'années et gagne. Son cadeau : deux semaines de timeshare fin juillet à Val Thorens ! Ce monsieur est en fauteuil. C'est un invalide. Il ne mesure pas les conséquences de ce cadeau empoisonné. Il paye les charges en se disant qu'il en profitera un jour, il déménage, oublie. Les services P et V le retrouvent. Il décide alors en 2004 d'aller dans la résidence Clubhotel de Val Thorens. Et là, oh surprise ! Son fauteuil n'entre pas dans l'ascenseur.

     

    Temoignage du 20-6-06

    Un associé nous communique une info qu'il adresse à tous les associés:

    "CHAMONIX Bâtiment F

    La Multipropriété : un concept des années 1970 qui avait un certain attrait.
    Aujourd'hui,
    " ce n'est plus qu'une charge financière récurrente de plus en plus lourde.
    " Les statuts de notre S.C.A. Chamonix Vacances nous emprisonnent jusqu'en 2027.
    " Pour certaines périodes, le montant des charges équivaut à un voyage loin de l'hexagone, avion compris.

    En reprenant précisément, quelques années en arrière, les promesses faites par écrit de la gérance qui s'appelait alors Multigestion devenue Clubhotel :
    - optimisation de l'exploitation,
    - réduction du montant des charges,
    - création d'une rentabilité des appartements,
    on constate bien au contraire :
    - une dérive des charges,
    - des échanges qui ne se font que très exceptionnellement et avec une insistance particulière des associés,
    - des locations rares et peu rentables.

    Après un long sommeil ou plutôt une grande négligence qui a servi les intérêts de la gérance, le "coût ", ou mieux le "coup" des travaux de rénovation des appartements nous a réveillés.

    Une lettre (2 feuilles jaunes) du conseil de surveillance aux associés envoyée en 2003, faisait le point :
    " En plus des entretiens courants, votre conseil de surveillance a déclenché, depuis l'année 2000, une rénovation des intérieurs de tous les appartements. Mettant à profit une pause dans les frais exceptionnels de copropriété, cette rénovation est engagée pour les 5 à 7 ans à venir, afin d'en lisser l'impact financier.
    Les dépenses annuelles prévisionnelles de cette rénovation se feront au niveau de 20 000 € par an.
    Sont prévus :
    - Mise en conformité de tous les petits lits et de leur éclairage (mise aux dimensions normales d'après la loi : cette mise aux normes a été réalisée en 2004 pour 15 821,99 €)
    - Peintures murs et plafonds : certains appartements ont été faits en peinture pour 5 397,96 €.
    - 5 matelas ont été changés pour 300,85 € ".
    Ces frais exécutés ont été portés à notre débit sur l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année dernière le 29 septembre 2005 ( Voir II gros entretien page 8 ).

    Certains associés nous ont informés du remplacement de fours ou de lave-vaisselle, par exemple, il y a 2 ans.
    Il n'est donc pas nécessaire de prévoir globalement 47 fours pour 47 appartements.

    Les frais de déplacement du conseil, exorbitants pas ailleurs 3 844,53 €, seraient, entre autres, justifiés par le contrôle rigoureux des équipements intérieurs. Qu'ont-ils constaté pour ce prix ?

    TOUT, MOBILIER INCLUS, N'EST PAS A JETER !!!

    Dans le même ordre du jour (A.G.O. 2005), page 9 au paragraphe :
    " Rénovation appartement :
    Le montant total de la rénovation des appartements de la résidence (séjour, kitchenettes et salles de bains) est estimé à 713 000,00 €.
    Il vous est proposé de financer celle-ci par un emprunt sur 8 ans au taux fixe de 4,00 % (plus des frais de dossier de 598,00 € TTC). La 1ère annuité au titre de 2006 sera de 106 500,00 €. Les suivantes seront de 105 900,00 €.
    Coût total (qui peut varier en raison d'une seule estimation) : 848 398,00 €

    Analyse de ce poste prépondérant dans nos charges :
    Il n'a pas été tenu compte des frais pour travaux ou changement de matériel électro-ménager par exemple déjà engagés à raison de 20 000 € par an depuis 2000 (cf § ci-dessus lettre du conseil de surveillance) et plus récemment en 2004 pour les travaux cités ci-dessus (lits..)

    Une ESTIMATION qui, comme chacun le sait, n'est pas un DEVIS. Cette estimation a été faite en janvier 2005 (d'après un document produit par M.LHERMINOT du conseil de surveillance).

    Nous avons rencontré M.LHERMINOT depuis le début de l'année 2006 à plusieurs reprises. Il avait confirmé à certains associés qui le réclamaient, avoir proposé à la gérance, en recommandé avec A.R, de porter à l'ordre du jour de la prochaine A.G. les points suivants :
    - Compte rendu d'activité liée aux impayés et aux actions menées pour procéder à leur recouvrement.
    - Devis pour travaux de rénovation de la totalité des appartements de la SCA Chamonix

    Ci-dessous un extrait de mail d'un associé :
    " (…) Devant le tollé général ça va repasser à la prochaine AGO et M. LHERMINOT a envoyé deux lettres recommandées à M. GIEU parce que les devis sont surévalués. (…) "

    Par ailleurs, au sujet de l'emprunt, PROPOSE d'après le libellé, mais IMPOSE dans les faits, non seulement le taux aurait pu être mieux négocié pour septembre 2005, et surtout être mis en concurrence, ce dont nous doutons.

    Enfin la priorité de cette rénovation proposée aurait dû être la mise aux normes électriques. La norme s'appliquant aux constructions neuves et aux rénovations totales est la NF C 15, refondue en 2002 et mise à jour en 2005.
    Apparemment et sous toutes réserves en l'absence de devis, ce poste essentiel n'est pas pris en compte.
    Ce ne sont pas les changements de prises électriques qui se substitueront à la mise aux normes.


    Incluant le montant de la rénovation prévue (2ème annuité 106 500,00 €), et pour lequel à cette prochaine assemblée aucun devis ne sera produit, le budget prévisionnel pour 2007 des frais de fonctionnement de notre bâtiment (multipropriété et copropriété) est porté à 283 745,00 €
    D'ailleurs ce budget risque d'être dépassé comme d'habitude ! Chaque année une augmentation d'environ 10 à 12 %.

    Remarque importante :

    La loi du 6 janvier 1986 sur la multipropriété a imposé une mise aux normes de nos statuts d'origine.
    A la lecture du procès verbal de l'assemblée générale mixte du 10 mars 1988, nous avons constaté, la modification de l'article 34 comme suit :
    "la disposition, l'aménagement et l'équipement intérieurs des locaux à usage commun ou privatif ne pourront en aucun cas être modifiés, de quelque manière que ce soit, sans une décision de l'assemblée générale EXTRAORDINAIRE des associés en application du II de l'article 28 ci-dessous". (statuts d'origine : A.G.ORDINAIRE)

    " Nouvel Article 28 - Assemblées Extraordinaires :
    L'assemblée générale extraordinaire peut également décider la réalisations d'améliorations, telles que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement ou la création de locaux à usage commun ".

    Selon nos propres statuts, la rénovation des appartements aurait dû être votée avec un quorum différent de celui qui a permis le vote de cette résolution.
    Puisque d'après nos statuts,
    "l'assemblée générale extraordinaire doit être composée d'un nombre de propriétaires de parts d'intérêts représentant au moins les deux tiers du capital social et ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés.
    Nous allons nous rapprocher d'un avocat à ce sujet.


    Autres points :

    L'entretien du bâtiment fait partie des charges de copropriété, géré par le syndic LAMY à Chamonix.
    Ce poste laisse à désirer depuis des années :
    Dans le contrat nous devrions avoir notamment des prestations journalières pour le ménage (couloirs, escaliers, locaux poubelle). Il n'en est rien. Cette prestation est effectuée, à en croire une intérimaire fin février, 2 fois par semaine à raison d'une heure chaque fois pour tous les paliers.
    Ce n'est qu'un exemple.

    Revenant aux ménages intérieurs des appartements ( 47 ), depuis 2 ans (2005-2006) nous recevons à notre arrivée à l'accueil une enveloppe avec, entre autres, une note indiquant à chacun de procéder au ménage complet de l'appartement avant le départ avec un guide d'entretien à l'appui :
    " Un forfait ménage peut être demandé avant le jeudi soir. Merci
    Studios : 25,00 € - 2 Pièces : 30,00 € "

    Nous aurions dû avoir une diminution des frais de ménage puisqu'ils sont à notre charge.

    Et pourtant, selon le rapport du contrôleur de gestion sur les comptes de l'exercice 2005 que nous lui avons réclamé lors d'un rendez-vous à ses bureaux à Paris, celui-ci observe :

    1 - Aucun contrat avec le nouveau prestataire n'a été fourni.(La prestation ménage était assurée jusqu'au 31/12/2004 par la "SET Pierre et Vacances" en vertu d'un contrat en date du 31/12/1996).

    2 - La prestation de dégraissage n'est pas prévue au contrat initial avec "SET Pierre et Vacances" or cette prestation apparaît en 2004 pour un montant de 3 035 €.

    3 - On constate une variation importante (+ 21,75 %) du nombre de ménages en 2004. ( Dans mon rapport sur les comptes de 2004, j'avais attiré votre attention sur ces 2 derniers points).

    Quant aux dossiers "Débiteurs", il y aurait beaucoup à dire.
    Nous payons le retard ou le débit définitif de certains, faute d'action rapide près le Tribunal d'Instance. Cela éviterait une quantité de frais d'avocat pour des sommations coûteuses qui ne servent pas à grand chose.

    Parkings

    La non jouissance des parkings est du fait de Pierre et Vacances.

    La rétrocession de ces parkings à l'Union des Syndicats de Chamonix Sud par Pierre et Vacances aurait dû se faire avec la mise aux normes à leur charge exclusive selon les accords contractuels de l'origine de Chamonix Sud.

    Pierre et Vacances, refusant ces travaux à leurs seuls dépens, a été assigné par l'Union.

    Cette procédure, qui peut durer des années, a laissé place à une négociation financière entre les différentes parties pour permettre les travaux des parkings et leur accès prévu pour l'année prochaine (d'après certaines informations)

    Ce qui induit pour l'Union, dont nous sommes pour partie (le bâtiment F- multipropriété - dans une copropriété qui est l'Union des Syndicats de Chamonix Sud), une importante participation financière pour ces travaux.

    Par ailleurs, il y a un problème d'étanchéité de la dalle extérieure (au-dessus des parkings) dont Pierre et Vacances ne parle pas.
    Ils espèrent, après les travaux de mise aux normes et après la rétrocession à l'Union, se débarrasser de ce point très onéreux à la réfection.
    Ils attendent de s'être dégagés de leur responsabilité de propriétaire des parkings.
    Les travaux passeront ainsi totalement à la charge de l'Union.


    ASSEMBLEE GENERALE DU 14 JUIN

    L'enjeu est considérable au regard :

    - de la gestion passée, présente et future de l'immeuble,
    - de notre responsabilité face à la délégation que nous avons donnée au conseil de surveillance, à la gérance et au syndic.

    Nous devons tous nous ressaisir et prendre conscience des enjeux financiers beaucoup plus importants qu'il n'y paraît, et des responsabilités qui sont les nôtres en tant qu'associés.

    Quitus, gérance, syndic de copropriété, renouvellement des membres du conseil de surveillance seront au cœur de nos préoccupations, avec un audit juridique et financier à envisager en priorité.

    Il est opportun qu'un maximum d'associés soient présents.

    Si vous souhaitez donner votre pouvoir, nous attirons particulièrement votre attention sur la formulation du pouvoir : "si la présente procuration est retournée sans indication de mandataire, la personne qui sera amenée à me représenter devra, en tout état de cause, émettre à cette assemblée un VOTE FAVORABLE à l'adoption des projets présentés par la gérance".


    Merci de votre soutien "


    Compte rendu d'AG:

    l'associé s'adresse à nouveau à tous les associés:

    "CHAMONIX Bâtiment F

    Madame, Monsieur,

    Tout d'abord un grand merci pour votre soutien et votre confiance.

    Grâce à vous, nous avons pu avoir largement la majorité des voix et exprimer ainsi nos positions face à la gestion de l'immeuble.

    Conformément aux souhaits exprimés lors de nos différents échanges :

    - les dépenses et les comptes pour 2005 n'ont pas été approuvés, les quitus ont été refusés,

    - nous avons accepté un nouveau contrôleur financier,

    - nous avons proposé en séance des candidatures nouvelles au conseil de surveillance parmi les associés présents et représentés lors de cette assemblée générale.

    Pour cette résolution, la présidente de séance a refusé de soumettre au vote de l'assemblée les dites candidatures et n'a retenu que les seuls votes par correspondance sur une liste établie unilatéralement par la gérance.

    D'autres points tels que :
    - le délai de convocation à l'AG,
    - les augmentations des charges successives depuis plusieurs années,
    - l'absence de devis pour des travaux,
    - la souscription d'un emprunt bancaire pour des travaux estimés sans devis,
    - l'étanchéité de la dalle des parkings qui devra sûrement être à refaire,
    - le souhait de nombreux associés de vendre leur période,
    - concernant les mandats de vente : beaucoup d'interrogations sur les démarches commerciales entreprises par MAEVA ??
    - la grande difficulté à entrer en communication avec la gérance,
    - impossibilité d'utiliser les parkings.

    En conclusion :

    Une association sera enregistrée ces prochains jours afin de poursuivre l'action.

    Un petit questionnaire vous sera adressé dans les prochains jours . Il nous permettra de recenser vos souhaits, et aussi de recueillir vos remarques et suggestions en tant qu'associés pour les prendre en considération au sein de cette association.

    Merci d'y répondre très rapidement.

    Un avocat s'est rapproché de l'avocat de la gérance pour, dans un premier temps, trouver des solutions amiables.

    Nous ne manquerons pas de revenir vers vous et de vous tenir informés de la suite."


    Témoignage du 4-9-06 : M D

    Suite à une assignation en justice: effets sur certaines personnes:

    "j'ai peur,je ne dors plus,et je suis envahie d'idées noires,je ne vous cache
    pas mes envies de mettre fin a mes jours,je regarde mon compagnon et je me
    dis que je n'ai pas le droit de le laisser,il a tant fait pour moi a la
    mort de mon mari,il a élevé mes enfants,j'ai peur qu'ils s'en prennent a
    lui? je n'ai pas encore reçu le volet d'ac de recpt,du tribunal. je suis allée
    sur le site de l'APAF,le courrier est parti....... je suis
    tellement désemparée,et au bout de rouleau,merci de m'avoir lue,j'avais
    besoin de parler "

     

    Lettre à un juge: Témoignage du 8-9-06


    "monsieur le juge


    Mon pére pour me faire plaisir,m'a offert en 1999 un cadeau empoisonné sans le savoir,c'est a dire plusieurs périodes au cap d'agde,a tourotel,je n'ai pas été mise au courant des dangers consernant ce genre d'acquisition!j'ai profité de quelques séjour ,,10semaines depuis 1999,mon pére es dcd en 2003 pendant la canicule cela a été un énorme choc,en plus je suis tombée gravement malade,avec un lourd handicap,constaté et reconnu,ce qui me vaut un revenu d'handicapée de 641e,en 2004 le 15 septembre je suis retournée avec mon compagnon,qui lui est en chaise roulante,et c'est avec stupeur que nous avons constaté que l'ascenseur avait été reduit a une peau de chagrin,et la chaise d'une profondeur de 75 cm,plus la seule jambe qui lui reste nous n'avions plus qu'une solution pour accéder a l'appart,que de faire monter mon compagnon sur son fessier tous les escaliers,nous sommes restés 4 jours et n'avons bénéficié d'aucun soutien ni aide,de la direction de la residence,entre temp je confiais mes mandats de location a MAEVA,mais je n'en ai jamais vu la couleur,apres notre court séjour en 2004,j'ai remis tous les mandats de vente,a n'importe qu'el prix pour etre débarrassée de ces périodes,mais rien ne bouge,ils ont pu vendre une période,mais l'on refusé,car le prix ne couvrai pas les charges,,je pense monsieur le juge,que ce non acces a la residence peu constituer une rupture de contrat,vous voudrez bien le reconnaitre avec moi.
    je ne veux plus de ces parts de SCI,qui ne constituent qu'un piége:refus de louer pour le client tandis qu'a l'evidence MAEVA loue pour elle,et son propre compte,refus de vendre,charges en augmentation continue,
    devant subir une grave intervention ces prochains jours,j'ai pris mes disposition vis a vis de mes enfants,ils sont averti pour un refus d'heritage,puisque je n'ai rien ,hormi ces parts
    je vous derais gré de reconnaitre que l'assignation dont je suis l'objet,est infame:sans revenu,handicapée,avec un compagnon handicapé ,lui a 97%,face à une SCI dont le but essentiel est d'obtenir des charges a vie,sans prévoir le comfort minimum pour les associés infirmes,vous voudrez bien demander à cette SCI de mettre mes parts en vente aux enchéres,je n'en veux plus,ci joint des documents,ma reconnaissance d'handicap,avec difficulté de me déplacer,certificat médicale,et un exemple parmis tant d'autre de gens dans la meme situation

    recevez monsieur le juge mes salutations, je vous demande de prendre en compte mon profond désespoir,qui me pousse parfois a commettre un geste de desespoir,et irreparable,et cela la SCI pourra en porter l'entiére responsabilité
    madame d .....m....."

    Témoignage du 14-9-06.

    "Je suis propriétaire d’une période de 15 jours en mars dans la résidence Eden Parc de Saint-Tropez malheureusement héritée de mon oncle, il y a 7 ans. Depuis le 25/04/2003, j’ai mandaté Maeva/Pierre et Vacances/Club hôtel pour revendre cette période et je n’ai jamais reçu aucune offre de leur part.

    N’ayant reçu aucune offre de vente, ni proposition de location, je me demande ce qu’il se passe. De fait, cela fait plus de 3 ans qu’ils sont mandatés pour vendre et 6 ans pour la louer et je n’ai reçu aucune proposition aussi je m’interroge sur les moyens mis en place par leurs services pour revendre cette période ou la louer. Dans le contrat qui nous lie, il est stipulé ceci « le mandataire, tenu à une obligation de moyens mais non de résultat devra … » Bref, jamais loué en 6 ans, aucune proposition de vente non plus et obligée de payer à vie ces charges qui ne cessent d’augmenter !!!!

    Or, ayant visité leur site Internet, en me mettant dans la peau d’un éventuel acheteur, je n’ai pu accéder à aucune une offre de vente correspondant à ma période. J’ai donc essayé de vendre par mes propres moyens. Mais ici encore c’est la croix et la bannière, ayant malheureusement hérité je n’ai aucun document en ma possession et si les charges sont toujours bien arrivées dans ma boite aux lettres, je n’ai jamais eu ni statuts, ni acte de propriété, qui sont d’ailleurs payants !!! Or pour vendre quelque chose il faut des informations sur le bien, on est d’accord, afin que l’acheteur sache ce qu’il achète mais avec Maeva il faut trouver l’acheteur avant d’avoir les informations ! Encore un moyen d’empêcher toute revente, un bon payeur ne se lâche pas comme ca !!! En effet, ayant hérité, je n’ai jamais reçu d’informations sur mes satanées périodes, il faudrait payer 18 euros pour avoir des actes ou d’autres documents informatifs !!!! Mais la cerise sur le gâteau c’est que pour avoir les informations concernant le statut, les charges, les engagements, la nature du bien, etc., il faut faire une demande écrite qui mentionne le nom et les coordonnées de l’acheteur !!! Mais comment voulez-vous qu’on m’achète quoi que ce soit si je n’ai aucunes informations !!! J’aimerais, si c’est possible que vous me communiquiez la liste des personnes qui sont comme moi victimes de cette société afin que j’entre en contact avec eux, merci.

    Voici le déroulement des choses ainsi que les tarifs exorbitants (documents envoyés par Maeva ce mois de septembre 2006)" (suivent les documents)

     

    Témoignage : lettre de Mme L.. , 5 octobre 2006

     

    A l'attention de Monsieur PAGES
    PDG
    Clubhotel Multivacances Pierre et Vacances
    objet:Dossier 039 20 221 k Inter Résidence à TIGNES

    5 octobre 2006
    Monsieur,

    1-JE RAPPELLE
    que j'ai acheté en Septembre 1988 DEUX SEMAINES
    De 1988 à 1997 j'ai ou bien occupé ou bien loué moi-même ce studio.
    LOCATION:Mais depuis 1997 j'ai signé et envoyé des mandats de location auprès de MAEVA CLUBHOTEL (-01 02 1997 pour 1997,-24 12 1997 pour 1998,-06 01 1999 pour 1999,-01 03 2000 pour 2000,-01 01 2001 pour 2001,-29 12 2001 pour 2002,-30 12 2002 pour 2003,-23 12 2003 pour 2004,- 21 01 2005 pour 2005,- 06 02 2006 pour2006)C.A.D. au reçu des mandats et par retour du courrier et SIX MOIS AVANT les dates de location

    Ce studio n'a été loué par vos soins qu'en 1997,2001,2002 et la commission prélévée par vos services a été environ de 20%.

    REVENTE
    Je vous ai envoyé des dossiers de revente:25 03 1998 ,-13 04 2002,-30 04 2003,-30 05 2005,- et que j'ai au cours de toutes ces années envoyé une multitude de courriers à MAEVA CLUBHOTEL avec des offres à la baisse -voire même une proposition de déposer gracieusement mes parts.

    2-JE VOUS DEMANDE
    de reprendre PERSONNELLEMENT connaissance de MES COURRIERS SIMPLES ou RECOMMANDES avec ACCUSES DE RECEPTION
    en date des 03 05 2005,- 31 05 2005,- 16 11 2005,- 12 12 2005, -27 06 2005.-

    3-JE VOUS SIGNALE
    que j'apprécie l'HUMOUR de Club Hotel Multivacances:
    lié au fait que " Vous ne pouvez pas indiquer un prix inférieur à 95 Euros(prix représentant le montant minimum TTC de la rémunération du MANDATAIRE"(votre courrier du 14 juin 2005).
    vente d'une période + 950 euros
    commission mandataire.- 950 euros

    Vendeur: = 00 euros
    Donc, mathématiquement, la période ne vaut RIEN !

    De plus:
    Votre courrier venant de Paris en date du 06 octobre 2005,
    m'invite à venir acheter le 19 novembre au salon de
    l'étoile 38 Avenue de Friedland Paris 75008 , vente des parts en particulier à Tignes InterRésidence No lot 18,19,20, périodes 12,13 14 mises à prix 1000 Euros

    ET Votre courrier de ClubHotel de Novembre 2005
    ...."Nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorableà votre demande (je remettais gracieusement mes parts à ClubHotel) En effet Clubhotel Multivacances ne reprend ni ne rachète aucune part!!!!!!!!!

    La cohérence entre ces deux courriers m'échappe


    4-JE CONSTATE
    QUE VOTRE POLITIQUE DE GESTION EST QUELQUE PEU INCOHERENTE,QUE VOUS NE M'AVEZ JAMAIS FAIT DE PUBLICITE OU DE PROPOSITION POUR VENDRE MES 2 SEMAINES, QUE VOUS AVEZ FAIT DE LA CONTRE PUBLICITE POUR LA LOCATION EN 2005 REFUSANT DE LOUER TIGNES INTERRESIDENCE ET PROPOSANT LA GRANDE MOTTE (VOIR MES COURRIERS RECOMMANDES DE 2005

    5-JE DECIDE
    DE NE PLUS ATTENDRE DE REPONSE DE VOTRE PART ET JE REFUSE DE REPONDRE DEFINITIVEMENT A VOS APPELS DE CHARGES


    6-DE PLUS CE COURRIER SERA DIFFUSE INTEGRALEMENT SUR INTERNET SUR UN SITE QUE VOUS CONNAISSEZ AFIN D'OUVRIR LES YEUX A DES MILLIERS DE PERSONNES QUE VOUS TROMPEZ !--~ -

    AVEC MES MEILLEURES SALUTATIONS
    COURRIER REDIGE SUR DEUX FEUILLETS ET ENVOYE EN RECOMMANDE AVEC A.R.


    La générosité de Pierre et Vacances


    Nous avions totalement oublié de relever et de commenter cet extraordinaire message des clubhotels Pierre et Vacances, lors de l'émission à la radio, au printemps, avec Maître Perez et l'APAF. Ce message disait ceci, à propos de la condamnation d'un dénommé Patrick à payer 12000 euros de charges + 7000 euros de dommages/intérêts: "A l'époque où Patrick X avait acheté ses semaines de juin à Courchevel, le vendeur était MAEVA. Si cela avait été nous, Pierre et Vacances, on n'aurait jamais vendu des semaines de juin ou de septembre (sous-entendu "on n'est pas assez fourbe pour faire cela") qui sont des mauvaises semaines où la station est fermée."
    Nous possédons l'enregistrement de cet épisode. Le dénommé Patrick a été quand même contraint à payer ses charges, malgré la fermeture reconnue de la station. Et le généreux Nébot l'a fait condamner au nom de Pierre et Vacances !

    6-12-06 ADCSTP

     

    Témoignage lettre du 18-12-06 de Mme T

    A L'Artois - espace pont de Flandres
    11, rue de Cambrai
    75947 Paris cedex 19
    V/Réf : dossier 00..
    A l'attention de Mme Leblond (suite à une mise en demeure de payer des charges pour une période héritée..)


    Madame,

    Suite à la lettre du 24-11 de Delphine Combe au nom du Clubhotel, j'ai à faire les remarques suivantes :
    - en droit européen et droit français la " multipropriété " n'existe plus depuis 94 pour le premier et 98 pour le second, vous en réclamer non seulement prête à confusion, mais montre que vous êtes prête à passer outre allègrement au droit.
    - il n'y a aucune prescription trentenaire aux charges dues dans le domaine des semaines à temps partagé, ou alors donnez m'en la jurisprudence ou la loi.
    - il y a une prescription légale de 10 ans concernant les charges de copropriété, et de 5 ans concernant les charges locatives (art 2277 du code civil).
    - les charges de semaines à temps partagé sont réparties en charges de copropriété, locatives (charges communes) et d'occupation : art 9 de la loi du 6-1-86.
    - deux jurisprudences contradictoires existent concernant la prescription des charges de temps partagé : une de 5 ans, une de 10 ans. L'affaire n'est pas tranchée mais ne saurait tarder de l'être.
    - la répartition des charges entre ces 3 catégories obéit normalement aux statuts de la SCI Tignes le Lac. Celle-ci est-elle respectée ? Je n'en sais rien. Faites en la preuve.
    - j'observe que vous n'avez fait aucune proposition à UFC Que Choisir concernant mon dossier, si ce n'est que je n'avais qu'à vendre ma période (!).
    - vous savez que Clubhotel, par son refus (on peut le dire aujourd'hui) de mettre en revente les parts des associés, trouvant préférable la rente prélevée à vie sur les citoyens-associés, a rendu le marché inexistant, sans attrait. Chacun sait que les demandes de revente qui vous sont adressées ne servent strictement à rien.
    - Il me semble donc juste que je vous dise ceci : je m'engage solennellement à vous payer un arriéré de charges de 5 ans si vous me reprenez ma semaine, comme vous le faites pour les gens qui disparaissent définitivement ou qui sont à l'étranger et dont vous récoltez le plus souvent les parts après une mise aux enchères. Cela vous reviendra moins cher de me reprendre mes parts pour rien plutôt que de finir par organiser des enchères.
    - A force de vous mettre tout le monde à dos et d'apparaître comme les fermiers généraux de l'Ancien Régime, vous finirez peut-être par comprendre qu'il vaudrait mieux chercher des arrangements avec les gens qui désirent fuir votre système … "

     

    Témoignage du 28-2-07 (famille Bo....)

    Une victime nous dit qu'elle a proposé à CLUBHOTEL de revendre sa période. Cluhotel conseille le prix 8385 euros (pour la frime sans doutes ?). Dans le même temps la victime reçoit une pub pour acheter aux SCI, gérées par les Clubhotels, des périodes pour 990 euros !! Stupéfaite, la victime baisse son prix à 3000 euros en se demandant si on ne se moque pas d'elle. Naturellement la période, pourtant bonne, ne sera jamais revendue. Il faut savoir que les Clubhotels ont à vendre des périodes, qui ne trouvent pas preneurs ou peu... Ils ne vont pas s'amuser à vous revendre votre période, sauf exception, sauf si votre période les intéresse particulièrement

     

    Témoignage du 8-3-07 (Mme Ho...)

    Enfin une revente !

    Clubhotel propose la revente d'une période aux Menuires pour 1200 euros (du 6 au 13- 1: bon enneigement mais non scolaire). Mais la victime ne touchera rien: Charges dues 250,16 euros, "frais" : 944,84 euros..... = 1200 euros !!

     

    Témoignage du 12 mars 07: Mme RI....... (les mensonges de Clubhotel)

     

    "Je viens d'aller sur le site de Clubhotel Multivacances et je n'en crois pas mes yeux !
    Ils annoncent fièrement :
    -365 jours de ski sur le glacier de TIGNES (alors que l'office du tourisme dans son mail du 16/10/2006 me précise:

    - que le glacier ferme cinq semaines du 8 mai au 15 juin,
    -que la période d'été va du 2 juin au 8 septembre (alors que dans ce même mail de l'office du tourisme on m'indique que jusqu'au 15 juin il ne reste qu'une supérette, un tabac presse, une boulangerie, une pharmacie et un centre médical et qu'il n'y a de clients que du 10 juillet au 20 aout environ !),
    -que la période d'hiver va du 4 novembre au 5 mai (d'après l'office du tourisme, la grande majorité des commerces ouvrent après la mi-novembre !).

    D'ailleurs, si on épluche un peu les dates annoncées par Clubhotel lui-même on peut se demander ce qui se passe à la station entre le 5 mai et le 2 juin, et entre le 8 septembre et le 4 novembre ???? "

    N'y a-t-il pas matière à argumenter sur une publicité mensongère ?

     

    Relevé dans un message du 30-3-07

    Mme C...

    "...... on ignorait totalement qu'il était impossible de sortir de cette S.C.I. et qu'on était condamné à vie , et les enfants et les petits-enfants etc... jusqu'à la Nième génération pour ne pas dire :jusqu'à l'extinction de la race ......"


    Le CLUB MAEVA BEACH INTERNATIONAL ( Avenida General Franco n° 14, 38650 Los Cristianos. Tenerife)

    Fait-il partie de MAEVA ? Non, il emprunte ce nom connu pour faire faire de confusions aux touristes, mais à notre connaissance les Clubs Hôtels MAEVA ne portent pas plainte sur cet emprunt. Etrange...

    Prétend faire de la revente de semaines pour le compte d'un dénommé BUSSER.

     

    Un vote intéressant !

    A l'AG du 20 juin 07 de Marazul, fait rare et intéressant, les travaux de rénovation des appartements pour un montant de plus de 2 millions d'euros ont été refusé 1563 voix pour en parts, 2724 voix en parts contre ! Le conseil de surveillance semble lui-même s'être mis de la partie ??
    Motif donné par l'un des associés;

    " aujourdhui 31/08/07 le procès-verbal de l'assemblée générale du 20/06/07 nous est enfin parvenu,le vote a donné lieu à un refus de l'appel de fonds pour rénover complêtement les appart sur 6 étages ; la majorité des votants a trouvé que l'amélioration est sûrement néccessaire de tous l'ensemble MARAZUL, à condition de garder une possibilité réelle de revente , pas seulement une promesse, pour les associés qui le souhaitent, et en particulier les enfants qui en ont hérité. Aucun conseil sérieux vous invitera à investir dans un bien dont la valeur se dégrade chaque année . Le résultat des élections est enfin connu "

    Donc un tel vote est possible, ce qui signifie que quelqu'un a pu faire de la pub contre cette proposition.. Comment ?

    5-9-07

    Témoignage du 24-11-06

    COPIE DU COURRIER ENVOYÉ LE 9 FEVRIER 2005
    Le dernier de mes parents est décédé le mois passé, à l'âge de 90 ans, me laissant, comme seul héritier, l'appartement 01504, période 14, du Clubhotel des Deux Alpes, où d'ailleurs ils n'allaient plus depuis plus de vingt ans, et où je n'ai moi-même jamais mis les pieds.
    J'habite Montréal et je suis citoyen canadien depuis quarante ans. Toutes mes activités récréatives avec mes enfants et petits enfants se passent en Amérique, et les Deux Alpes sont bien loin !
    J'ai constaté, par ailleurs que la période 14 en est une où le taux d'inoccupation m'a-t-on dit, voisine les 70%. Dans ces conditions, même après avoir mandaté Clubhotel pour la vente de ce studio, je ne m'attends pas, si un client éventuel se présentait, à ce qu'on lui propose mon studio, pour lequel je paie toujours mes charges, alors que tant d'autres sont disponibles. En bon gestionnaire, Clubhotel préférera ajouter ce nouveau client à son effectif.
    Par ailleurs, en fouillant dans les dossiers laissés par mes parents, j'ai relevé une lettre du Conseil de Surveillance datée du 1er octobre 1996, dans laquelle on peut lire à propos de l'Assemblée Générale du 14 mai 1996:


    PROJET DE FERMETURE DES PERIODES DE JUIN ET DE SEPTEMBRE
    Vous avez pu lire que cette Assemblée Générale avait émis "le vif souhait d'obtenir des éléments pour présentation à la prochaine Assemblée" d'une résolution de fermeture, partielle ou totale, de ces deux périodes.
    La désaffection pour les mois de juin et septembre (le taux d'occupation est inférieur à 20% depuis trois ans) et l'augmentation continue du montant des charges impayées (à la fin du dernier exercice, 914.000 F leur sont imputables sur un total général de 1.067.000 F) recommandent que, dans l'intérêt de la Société Civile et pour faire suite à la demande de nombreux Associés, une décision soit prise sans plus tarder.


    Le Conseil de Surveillance préconise la suppression définitive et totale des périodes de juin et septembre.


    Notre Gérant, Clubhotel qui a une grande expérience de la gestion de résidences de montagne et a déjà réalisé plusieurs fermetures de périodes, estime également qu'il convient de rechercher une telle solution.


    Du reste, la quasi-totalité des réponses reçues à ce jour sont favorables à la suppression totale, et cela, presque toujours, sans compensation.


    Je constate donc que la situation à laquelle je suis confronté ne date pas d'hier.
    À défaut d'une remise à l'ordre du jour de ce qui était déjà un problème en 1996, devrais-je donc me résigner à payer jusqu'à ma mort ce studio qui n'intéresse personne, et à transmettre aux petits enfants de mes parents et pourquoi pas à leurs arrières petits enfants, cette charge qu'ils n'ont, pas plus que moi, voulue?
    On admettra qu'il y a là quelque chose de surréaliste.


    Dans un autre document du dossier Deux Alpes, on évoquait la possibilité de se départir de ses parts pour un franc symbolique... Cela pourrait-il encore se faire...?


    J'en appelle donc à votre compréhension de la "situation-cul-de-sac" où je me trouve, en raison d'une part du désintérêt pour cette période 14 de juin, constatée par votre Conseil lui-même, et d'autre part, de mon absence du territoire français.


    AUTRE COURRIER ENVOYÉ À UNE RESPONSABLE DE CLUBHOTEL:


    Votre collègue a dû vous faire part de la conversation téléphonique que j'ai eue avec elle aujourd'hui, 21 novembre 2006.
    Pour la X ème fois, j'ai constaté le peu d'empressement que l'on met à essayer de trouver une issue à ma situation.
    Je vous ai fait parvenir un petit dossier en recommandé, qui rappelle nos échanges de courriels remontant à mars 2005: Il était trop tard, me disiez-vous alors, pour présenter au Conseil de surveillance du 15 février 2005 les demandes et observations que j'avais formulées concernant la période 14 des Deux Alpes.
    J'ai constaté que ces mêmes doléances n'ont pas été soulevées davantage au Conseil de 2006 !
    Et pour toute réponse à ces courriers, j'ai reçu une Mise en Demeure pour non paiement des 477 euros que me coûte depuis des années ce studio vide !
    C'est vraiment le pot de terre contre le pot de fer, et c'est bien la Société civile qui tient le gros bout du bâton !
    Dans votre courriel du 1 mars 2005, j'avais pourtant cru percevoir un réel intérêt de votre part pour la situation assez hors du commun où je suis, lorsque vous vous proposiez de l'évoquer devant le Conseil, et de voir avec votre service juridique, " des sorties envisageables "...
    Si vous les évoquiez, c'est qu'elles doivent bien exister...
    Mais depuis tout ce temps, plus de nouvelles.
    Mon père est mort il y a dix ans, et ma mère l'an passé à 90 ans, ne comprenant même plus, dans la confusion due à son âge, pourquoi on lui réclamait toujours de l'argent pour un contrat dont elle ne se souvenait même plus!
    Et moi qui vit au Canada !
    Mais les Sociétés ne sont pas là pour comprendre des situations absurdes dont elles tirent avantage, sans aucune compassion ni remords...
    À moins que parfois, quelqu'un, vous peut-être, décide d'humaniser un peu les choses...


    Avec mes salutations,


    J D.


    AUTRE LETTRE ENVOYÉE:


    Je vous fais part, plus bas, du message envoyé à votre collègue, message resté à son tour sans réponse.
    Des rumeurs d'arnaque courent autour du nom de votre Société, mais ma tendance naturelle à faire confiance aux gens m'empêche d'y croire, ainsi que la civilité de nos correspondances passées.
    Quelque chose a-t-il changé dans la gestion de votre entreprise ?
    Comment se fait-il qu'on ne réponde plus à des demandes qui me semblent parfaitement légitimes en tant que sociétaire, et maintes fois réitérées, à savoir les copies du contrat original signé par mes parents, la promesse que le maintient ou non de la période 14 des Deux Alpes serait soulevé en Assemblée générale, et que des "sorties envisageables", selon les termes de votre collègue puissent être évoquées avec vos services juridiques, vue ma situation très particulière.
    Tout cela n'est-il que de la poudre aux yeux pour faire perdurer cette situation, et continuer d'encaisser mes redevances pour un studio vide ?
    La dernière fois que j'ai vu mes parents dans ce studio des Deux Alpes, et je l'ai noté dans mes agendas car je n'allais pas si souvent en France, et particulièrement au mois de juin de la période 14, c'était en 1982... il y a 24 ans !!!
    Il n'y sont jamais plus retournés, se sentant trop vieux pour la montagne.
    J'espère de vous une réponse encourageante...
    Avec mes salutations,


    (L'ART DE FAIRE TOURNER EN ROND !!!)

    (et de conclure:...)
    Une ACTION COLLECTIVE, comme cela existe en Amérique du Nord, est-elle possible en France ?
    Avec un million de personnes victimes de la multipropriété, cela devrait être une arme très puissante...
    Souhaitons-nous bonne chance !
    Bien à vous.

    Témoignage du 9-2-08 (Mme C...)

    "En 1989, j’ai gagné par tirage au sort lors de l’ouverture d’un usine center à Moirans quinze jours en multipropriété eu juin à Gruissan résidence « Les Occitanes ».

    J’ai pu en profiter irrégulièrement durant quelques années grâce à des échanges puis, il n’y a plus eu de possibilités d’échange ni de mise en location. J’ai donc souhaité céder mes parts afin de ne plus avoir à payer des charges sans aucune contrepartie.
    Malgré mandat de vente et nombreux appels téléphoniques avec les commerciaux de Multivacances, la revente est totalement impossible. Je leur ai même proposé de céder mes parts gratuitement et en plus de prendre à ma charge les frais d’enregistrement mais même dans ces conditions, ils n’acceptent pas de reprendre mes parts !!!!!(alors que le commercial de Pierre et Vacances m’avait dit au départ que je pourrais rétrocéder mes parts dès que je le souhaiterais puisqu’il s’agissait d’un gain).

    Par ailleurs, ils ne m’ont donné aucune nouvelles pendant trois ans (ni demande d’échange/location, ni PV d’assemblée générale, ni appel de fonds) et me réclament fin 2007 une somme exorbitante prétendant ne pas avoir la bonne adresse alors qu elle figurait sur leurs derniers courriers en 2003 !!!

    Séparée depuis peu, ma situation aujourd’hui ne me permet plus de partir en vacances et je refuse de payer des charges sans contrepartie."

    (de l'art de ficeler les gens par un tirage au sort !!)

     

    Témoignage : fin mars 2008

    On nous informe: la SCA de GARDEN CLUB de BRANVILLE a été dissoute. Le rachat de la part est fixé à 0, 96 euros, soit 2753 euros pour un 3 pièces en période rouge. Le liquidateur est Pierre et Vacances qui détenait 80 % des parts. Intéressant n'est-ce pas ? Donc Pierre et Vacances a la solution de la fin du Timeshare français. Mais en attendant cette fin, on vous traînera encore devant les tribunaux.

     

    Une lettre de Mme Mousset le 19-4-08

    Mme MOUSSET
    6 rue du Duc de Sully
    45100 Orléans La Source

    Orléans, le 19 Avril 2008

    Lettre ouverte à Monsieur

    Sénateur Monsieur SUEUR Jean-Pierre
    Casier de la Poste, 15 Rue Vaugirard
    75291 Paris cedex 06

    ( et également au député Grouard Serge)

    Monsieur,

    Je viens vers vous en dernier recours afin que vous puissiez intervenir en ma faveur.
    Je me débats depuis 1984 auprès de nombreuses instances sans que l'on prenne mon problème en considération. En effet, je suis victime d'une forme d'escroquerie au temps partage.
    - En 1984, mon frère et moi-même héritions de notre mère 2 semaines de vacances en temps partagé (timeshare) à Reberty les Menuires en Savoie (CLUBHOEL PIERRE ET VACANCES) pour la période de début juin où malheureusement la station est fermée (période qui n'aurait jamais dû être vendue), ainsi que la résidence elle-même. Lors de notre déplacement à l'appartement, nous avons trouvé la porte clause.
    Ne pouvant donc pas en avoir la jouissance, nous souhaitons vendre ce bien depuis plus de 24 ans et nous sommes même prêts à le céder pour l'euro symbolique, ce qui s'avère impossible.
    CLUBHOTEL reconnaît notre situation puisqu'il propose sans succès (car aucun effort n'est fait de sa part) d'annuler cette période aux AG de la SCI !.
    - Apres de nombreux recours auprès de la SCI Reberty, rue de la Faisanderie à Paris, et SA Multivacances Clubhotel l'ARTOIS Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai à Paris, je me vois ce jour contrainte de payer un reliquat de condamnation pour des charges impayées, ainsi que des nouvelles charges pour un bien dont je n'ai jamais pu profiter et dont je ne veux pas. J'ai en effet été assignée en 2005 sans pouvoir me défendre par manque d'argent. Tous les interlocuteurs que j'ai pu rencontrer : avocat, notaire, association de consommateurs…, m'ont confirmé qu'à ce jour, aucune législation ne protège les personnes dans une situation comme la mienne, victimes d'une loi inique, celle du 6-1-1986 et de l'article 212-9 du code de la construction, qu'on n'a pas fait connaître à ma mère lors de son achat.
    C'est pourquoi je me tourne vers vous Monsieur afin que vous demandiez au PDG de CLUBHOTEL, rue de Cambrai, de bien vouloir annuler la totalité de ma dette, ainsi que le contrat qui me lie à cette SCI Reberty. De même je vous demande instamment de bien vouloir faire annuler l'article 212-9 du code de la construction dans son paragraphe 9, en intervenant auprès des Ministres de la Justice et de l'économie.
    Je vous demande intercéder en ma faveur auprès des huissiers Vallet Gérard et Regina Laure à Orléans et l'avocat NEBOT Place Henri Bergson à Paris.
    Je vous remercie de l'attention portée à ce courrier. Sachez que je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

    Je communique ce courrier à l'ADCSTP (www.tempspartage.org) qui le rendra public.

    Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes considérations distinguées.


    L M

     

    Témoignage du 26 Juin 2008

    (des méthodes de brigands....)


    Je me permets de vous écrire pour porter à votre connaissance la situation inextricable dans laquelle je me trouve aujourd'hui et qui semble n'avoir aucune issue.

    Le 19/03/1992, j'ai acquis auprès de Pierre et Vacances, des parts sociales dans la SCI Résidence Le Tanit à Antibes qui me donnaient droit à 15 jours de vacances au mois d'Octobre. En 1993 je suis allée pour la lère fois à Antibes. J'ai constaté le mauvais état des matelas dont la mousse partait en poussière. Lors de l'Assemblée Générale du 26/05/1994 j'ai signalé ces faits. Le 01/09/1995, j'ai réglé les charges pour la dernière fois, en même temps j'ai demandé si les matelas avaient été remplacés. J'ai occupé ma période du 07/10/1995 au 21/10/1995 et j'ai pu constater que les matelas n'avaient pas été changés. J'ai pu aussi constater toutes les détériorations de la Résidence ainsi que la perte de certaines prestations hôtelières. J'ai envoyé une lettre Recommandée/AR le 08/12/1996 au PDG, Monsieur PAGES, en expliquant tous ces faits et en lui demandant de faire le nécessaire. Puis j'ai fait un Fax de relance le 26/08/1997. J'ai encore envoyé une Recommandé/AR le 23/03/1998. Je n'ai jamais obtenu de réponse à mes courriers. Je suis donc allée à la réunion des " co-propriétaires " afin d'avoir un interlocuteur et poser mes questions. J'ai constaté que Monsieur PAGES refusait le dialogue. De nombreux copropriétaires étaient eux aussi mécontents du fait de la mauvaise gérance sur le site d'Antibes et de la perte de nombreuses prestations au fil des années.
    J'ai donc décidé de contacter tous les copropriétaires possédant le même studio que moi et je leur ai demandé s'ils souhaitaient que nous constituions un pool pour revendre tous ensemble nos parts afin de trouver un seul acquéreur en pleine propriété. Cette action n'a pas pu aboutir car 3 copropriétaires n'ont pas voulu y adhérer. J'ai passé une annonce sur le Journal "J'annonce"
    Na 476 du 24 au 30/09/1998 pour revendre ma période, je n'ai reçu aucune proposition. Désespérée j'ai tout abandonné. De son côté CLUBHOTEL MULTIVACANCES ne m'a ni relancé, ni sommer de payer, toujours le même silence. Puis en 2004, leur Avocat Maître NEBOT, m'adresse une Recommandée/AR. Etant au chômage je n'ai pas répondu et le 08/12/2005, j'ai reçu une Assignation pour comparaître le 21/02/2006 devant la juridiction de Colombes. Le Jugement Civil du 21/03/2006 me condamne à payer les arriérés de charges pour le seul motif : " Mme Teisseire ne chiffre pas le montant du préjudice subi.... ". Le 09/03/2006, je quitte Paris pour revenir définitivement à Nice, ma région d'origine. Puis je reçois de la SCP TEBOUL à MEUDON un avis de Saisie prévu le 29/03/2007 à mon domicile Parisien.
    En Octobre 2007, je contacte Maître Patrice ROMEO, qui me propose d'agir en tant que Médiateur de Justice, afin d'établir avec Pierre et Vacances, un Protocole d'accord amiable. Maître ROMEO a établi différents courriers, qui sont tous restés sans réponse.
    Le 20/05/2008, je reçois un Itératif de Commandement aux fins de saisie-vente de la SELARL CAPUTO. Je fais alors un courrier à Maître CAPUTO, Huissier à Nice. en demandant la saisie et la vente des parts sociales, comme prévu dans les Statuts de la SCI. Maître CAPUTO m'a fait savoir par courrier du 29/05/2008 que ma demande a été refusée.

    Dans toute cette histoire, je me heurte à un mur de silence, une force d'inertie et un laxisme de la partie adverse qui refuse le dialogue et fait ainsi blocage à tout arrangement amiable et ce depuis 1995.

    Voilà où j'en suis aujourd'hui et j'attends le passage de l'Huissier pour venir me saisir mes biens à mon domicile de NICE.

    (cette dame n'a rien à saisir chez elle, il est probable que l'huissier ne se dérange même pas....)

    Témoignage du 8-7-08 : Mr A..

    Au Clubhotel les Deux Alpes, AG: la proposition de scission des périodes de juin et septembre n'a pas été votée (trop juteux de contraindre quelqu'un à payer des charges en période complète de station fermée). Par contre un budget de plusieurs millions d'euros aurait été voté pour la rénovation complète de l'immeuble. (Dissolution en perspective ??)


    Témoignage du 22-7-08: Mr L...

    Nous avons assisté début Juillet à l'AG des propriétaires des 2 immeubles Pierre +Vacances Porte de Versailles à Paris( où nous avons un time-share depuis 1975) et aucune réponse précise n'a été apportée aux questions pourtant claires et précises posées par les propriétaires présents concernant l'avenir de ces immeubles;la seule certitude que nous ayons est que les charges ne cesseront d'augmenter puisqu'il faut envisager une rénovation lourde,et la clientèle hôtellerie se raréfie d'année en année ,la concurrence avec des formes d'accueil plus actuelles (pour des tarifs identiques) s'intensifiant.

     

    Témoignages du 27-11-09

    La rapacité de Clubhotel:

    "Mes parents possèdaient 5 mois à ST Mandrier au Club Hotel, ne voulant pas continuer cette misère, les héritiers ,dont moi-même, avons tout fait pour nous en débarrasser, mais le notaire a demandé à la société de vendre. lorsque nous nous intêressions à cette vente, et que nous voulions à tout prix brader, nous ne pouvions pas baisser le prix à moins de 1000 euros la période, sans autre explication. Maintenant c est vendu, on ne l a appris que lorsque nous avons trouvé nous même un acheteur. quand je posais la question : combien l avez vous vendu ? on me répondait le prix que vous avez demandé." c est à dire : 3x1000 euros pour 3 périodes." le temps passe , le notaire nous envoi le projet de succession et je découvre : vente des parts de Clubhotel SAINT MANDRIER (tenez vous bien à votre chaise ) 14.79 euros. je pense à une erreur, et bien non, ce qui manque est leur commission sur la vente, voilà pourquoi nous ne pouvions baisser le prix en dessous de 1000 euros. mais à l origine les 5 mois n étaient pas découper en périodes, la commission aurait dû être prise une fois, mais pas 3 fois. conclusion : c est de la merde et surtout ne trempez pas les mains dedans, car on n a pas encore trouver le détergent pour la nettoyer. le pire c est qu il nous reste encore 2 mois aux 2 alpes.....salutations à vous"

     

    INFOS envoyées à l'ADCSTP le 4-2-10 sur Val-Thorens

    LE TORCHON BRULE ENTRE PIERRE ET VACANCES ET LE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SC TOUROTEL VAL-THORENS !

    RESUME DE LA CORRESPONDANCE RECENTE

    Courrier du 26/10/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à Mr BREMOND PDG de PIERRE et VACANCES. Ceci concerne les évènements intervenus à l’Assemblée Générale du 15/06/2009. Ils sont inacceptables car il y a eu interventionnisme non statutaire concernant les bulletins de vote.

    Ceci s’ajoute à :

    - une gestion laxiste

    - peu de considération pour le Conseil de Surveillance

    - rapport de gérance identique d’une année sur l’autre

    - pas de suivi des travaux d’entretien courants

    - pas d’intervention après un important dégât des eaux

    - travaux de toiture non faits, reportés d’année en année alors que le budget a été voté

    - pas d’information au Conseil de surveillance du déroulement des contentieux qui entraînent des coûts supplémentaires de gestion. En particulier pas d’information sur les litiges avec l’affaire FROT/SC

    - renvoi du gestionnaire du parc TV de la résidence, sans consultation du Conseil de Surveillance

    - pas de mise à jour des statuts depuis la LOI 86-18 ! ---- pas d’information du siége social de la SC

    - aucune constitution de trésorerie prévisionnelle, ce qui a conduit la SC à être à découvert sur plusieurs exercices !

    Cette situation a généré une perte de confiance avec PIERRE et VACANCES

    Courrier du 17/11/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à Mr Philippe PAGES de PIERRE et VACANCES

    Concerne : Modification du bulletin de vote des associés à l’Assemblée Générale du 15/06/2009, en usage depuis 30 ans, sans consultation du Conseil de Surveillance. La phrase suivante a été rajoutée « Tout bulletin ou pouvoir retourné sans indication de vote sera comptabilisé comme vote favorable à l’ensemble des résolutions « . Ce qui n’est pas sans

    conséquences.

    Courrier du 01/09/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à Mr Philippe PAGES de PIERRE et VACANCES

    Concerne l’Assemblée Générale du 15/06/2009. - - La Directrice de la gestion de la Multipropriété a pratiqué un interventionnisme abusif avec les bulletins de vote.

    Le Conseil de Surveillance n’acceptera plus de telles méthodes qui mettent en cause la validité de l’Assemblée Générale. Des associés présents se sont vus refuser de participer au vote, ce qui est inadmissible.

    - Le Conseil de Surveillance s’étonne de la faible participation des Associés : 20,66% à l’AG du 15/09/2009 au lieu de 47,59% l’année précédente.

    Causes présumées :

    ~ Démobilisation des Associés pour cause de date tardive de l’AG

    ~ Démobilisation des Associés du fait de la dégradation économique du fonctionnement de la Multipropriété. Charges en augmentation…pertes d’exploitation avec les locations de plus en plus difficiles…sans compter les périodes non louables et invendables… !

    - Des pouvoirs et des votes par correspondance se seraient perdus lors de la dernière AG !

    - Des contrôles vont être mis en place à l’avenir, il est envisagé de faire appel à un

    Huissier de Justice.

    Courrier du 01/09/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-

    THORENS à tous les ASSOCIES

    Sujets Généraux

    « Le GROUPE PIERRE et VACANCES a acquis en 2002 MAEVA et s’est trouvé de fait GERANT de la SC TOUROTEL VAL-THORENS, sans aucun vote ou choix des associés ! est-ce une situation légale ? »

    - chapitre déjà résumé précédemment

    - Nous avons décidé de ne pas voter le quitus à la prochaine Assemblée Générale et nous vous invitons à faire de même.

    - Le CS vous invite dorénavant à envoyer vos pouvoirs au domicile des membres du CS

    Sujets juridiques

    Le CS n’a pas été consulté concernant les sujets suivants :

    - procès engagé contre la SCTVT

    - dépôt des nouveaux STATUTS. Modification de l’adresse du Siège

    - gestion du PARC TV ( arrêt du contrat et offre non écrite, non formalisée )

    - fermeture de la période 21: aucun soutien

    - échange des surfaces avec NOVOTEL (MERCURE ), le dossier traîne depuis des années !

    Sujets financiers

    - le « poste honoraires de la Gérance » est le seul qui augmente d’année en année ! Les honoraires du Gérant ne paraissent pas justifiables

    - la gestion des périodes hors statut est opaque. Il n’est fourni aucun état !

    - nous notons une perte de 15825 € sur les travaux de toiture

    - la SCTVT prend en charge tous les frais d’exploitation de la gérance, y compris la ligne informatique dédiée entre Val-Thorens et Annecy

    -pas de prévisions de trésorerie Sujets d’exploitation

    - ASSOCIES quasiment sans interlocuteurs chez CHMV, contacts téléphoniques très difficiles

    - le TAUX D’OCCUPATION de la résidence BAISSE, il devient particulièrement MAUVAIS L’ETE. Notre grand concurrent est le GROUPE PIERRE et VACANCES avec la Résidence « LES TEMPLES DU SOLEIL » avec PLUS de 400 STUDIOS

    -pas de comptes rendus des Conseils de surveillance Sujets techniques

    - quasi absence de la gérance en cas de problème de gestion du Personnel ou matériel, supervision des travaux du sinistre dégâts des eaux il y a 2 ans(35000 € )

    Sujets généraux

    - aucune réflexion sur l’évolution du produit « MULTIPROPRIETE !!!

    Courrier du 08/01/2010 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-

    THORENS aux 17 ASSOCIES répertoriés par le CS de la période 02

    - le Président du CS demande à ces Associés de se coordonner au cours d’une réunion à Val-Thorens pour désigner un représentant qui recueillera questions et problèmes afin de les faire remonter au CS

    - les ASSOCES peuvent se connecter sur le site WEB du CS pour obtenir des informations sur la SCTVT (demander l’adresse au CS Tourotel Val-Thorens)

    CB (Un malheureux associé parmi les nombreux arnaqués qui, depuis des années, n’a pu NI LOUER, NI VENDRE son STUDIO de VAL-THORENS )

    SC : Société Civile

    CHMV : Gérance Clubhôtel Multivacances

    CS : Conseil de Surveillance

    AG : Assemblée Générale

    SCTVT : Société Civile Tourotel Val-Thorens

     

    -Témoignage du 25-3-2010 de Mr M

    "la semaine dernière , je me rends chez P et V espace pont de Flandre à PARIS avec deux missions

    Une récupérer le listing des assciés d'une SCI
    la deuxieme une résolution de mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée generale

    Après un accueil courtois à l'accueil , j'attends la venue d'une chargée de copropriété
    deux personnes se présentent , il est vrai que je dois ètre du gibier pas docile donc deux secrétaires sont nécessaires .

    La conversation s'engage ,
    Monsieur il est impossible de vous remettre la liste des associés , il nous faut une lettre recommandée ,
    cela tombe bien voici une lettre que vous émargez et me remettez la liste
    Ah mais non Monsieur ce n'est pas un recommandé
    Visiblement Madame , vous ne connaissez rien en droit donc je vais vous donner une petite leçon , les voyous , il faut les mettre au pied du mur et des escrocs de votre accabit , il n'y a aucune gène avec eux
    Vous n'allez pas me chanter la traviata en anglais , ni me jouer du pipo , donc contre cette lettre que vous allez émarger , vous aller me remettre la liste des associés c'est ma première demande
    et ensuite voici une résolution à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG
    Monsieur ce n'est pas possible l'ordre du jour est déja établi , très bien alors montrez le moi , je ne peux pas ,, eh bien c'est ce que nous alons voir , le ton monte , les hotesses rigolent en voyant la scène .
    Monsieur , nous devons vérifier si vous ètes dans le fichier
    Pas de problème mesdames , je vous attends
    pendant ce temps d'attente arrive un couple de personnes agée qui suite à un entretien de la veille au téléphone ont fait 800 kms pour rencontrer un interlocuteur suite à un probleme de semaine en temps partagé à la montagne , visiblement ceux ci sont victimes commes nous tous , la solution proposée par Pet V , nous reprenons votre semaine , contre rien en échange ou alors vous occupez votre semaine , mais la station est fermée , il n'y a rien mais strictement rien d'ouvert , la réponse de P et V , eh bien vous resterez couches toute la semaine , ils ne vont rencontrer personne , seule une conversation téléphonique à l'accueil de P, et V va avoir lieue
    Il sont hors d'eux 800 kms pour un coup de fil
    nous nous echangeons nos coordonnées et je leurs demande de patienter un peu
    Arrive une nouvelle personne de P et V à l'accueil , Monsieur XX est la , les hotesses me montre du doigt
    ma nouvelle interlocutrice , m'aborde et recommence son refrain de la lettre recommandée en me tirant à l'écart
    Une colère folle me monte à la tète et là tout va très vite
    Madame c'est le fichier des associés immédiatement sinon c'est la police et l'huissier
    écoutez madame votre messe et discours sont usés changez de disque , vous me remettez les fichier des associés , mon interlocutrice , visiblement très bien rodée pour embobiner les propriétaires me réclame donc la somme de 2, 40 euros , pas d problème madame les voici , ah non Monsieur il me faut un chèque ,
    c'est une plaisnaterie Madame,
    non Monsieur , je ne peux pas prendre d'espèces , donc vous refusez le paiement , alors vous me remettez le fichier associés
    oui mais c'est payant , vous ne bougez pas Madame , je reviens avec la police ,
    Madame redonnez moi les deux lettres , je reviens
    Il faut dire que dans le hall d'accueil commençait à y avoir un petit attroupement contemplant le spectacle , des cris fusaient
    Je quitte P et V , le temps de me rendre au commissariat , sur le trajet , mon téléphone portable sonne , c'est Mme de P et V , j'ai vu avec mon service juridique , exceptionnellement nous aloons vous remettre le fichier , revenez je préfère que nous nous arrangions à l'amiable
    A mon retour chez P et V , je redemande Mme XX , celle ci demande aux hotesses si je suis seul , la peur s'est installée chez P et V
    Le couple de personnes agée est toujours là et aisiste à la comédie
    Voila mon interlocutrice qui arrive avec le fichier des associés , Madame votre service juridique ne vaut rien et vous ,vous me signez ces documents ,
    Monsieur vous me signez celui ci , c'est une lettre manuscrite mentionnant le paiement des 2,40 euros
    Madame XX est troublée , à tel point qu'elle se trompe dans la date
    Toujours dans le hall d'accueil , la conversation ayant eu lieu a haute voix de nouveaux arrivants suivent la scène
    Mon interlocutrice s'apprètant à partir , je l'interpelle à nouveau en lui diant que aujourd'hui ce n'était que le début d'un apéritif que le meilleur est à venir , quand on à affaire a des voyous , il n'y a pas d'accord possible

    Depuis je planche sur le dossier et mes découvertes vont certainement intéresser plus d'un copropriétaire en multipropriété
    Plusieurs failles sont présentes
    La guerre commence contre une escroquerie organisée depuis trop d'années avec l'appui de nos politiques "

     

    Témoignage du 9-3-11, Mr MR

     

    J’ai fait l’acquisition fin 2004 d’un appartement en multipropriété (temps partagé) à Méribel Mottaret auprès de la société clubhotel. Cela me donnait droit à 3 semaines par an au mois d’avril, à savoir la semaine du 12.04, celle du 19.04 et enfin celle du 26.04. Semaines dont je pouvais bénéficier à titre personnel ou dédier à la location.

    Au cours de l’année, 2005 j’ai donc pu profité de mon appartement en multipropriété à Méribel Mottaret où j’ai décidé de partir 2semaines pour aller skier. J’y suis donc allé à partir de ma 2e semaine (c’est à dire à partir du 19.04).

    Mais au cours de ces premières vacances je n’ai pu réellement profiter que d’une seule semaine, la station fermant au début de la seconde semaine (domaine skiable, magasin d’alimentation, magasin de location de ski). J’avais été me plaindre et on m’a répondu que l’année prochaine la station serait ouverte plus longtemps.

    L’année suivante (année 2006), à cause de problèmes de santé je n’ai plu m’y rendre et j’ai donc délégué à la société clubhotel la location de mes 3 semaines comme ils me l’avaient proposé lors de mon achat.

    Durant cette année ils m’ont loué uniquement ma 1e semaine (du 12.04 au 18.04) au prix de 280 euros, alors qu’ils m’avaient dit qu’ils pouvaient la louer plus de 400 euros. les autres n’ont pas été louer(certainement à cause de la fermeture de la station.

    En 2007 j’ai encore voulu leur faire confiance pour la location de mon appartement malgré les difficultés à les joindre mais il n’a pas été loué. J’ai donc décidé après l’augmentation excessive des charges ,557 euros en 2005, 537 euros en 2006 et 723 euros en 2007 de le mettre en vente, ils m’ont fait parvenir un mandat de vente que je leur ai retourné.

    En 2008, j’ai effectué un nouveau mandat de vente vu que le premier n’a pas donner lieu à une vente et par la suite je n’ai pu acquitter les charges, ils m’ont donc refusé mon droit d’en disposer ainsi que le droit de le louer.

    De plus par la suite je n’ai eu aucune nouvelle, j’ai eu quelques problèmes et j’ai déménagé et j’ai un peu oublié cet appartement.

    Et le 28 février 2011, j’ai reçu une lettre d’un cabinet d’avocats (lettre non recommandé) qui me demande de mettre à jour mes charges pour un montant de 2892 euros sous 48 heures sous peine de poursuites et que je devais prendre cette lettre comme une mise en demeure. Et il est écrit 2e envoi alors que je n’ai rien reçu auparavant.

    Je me suis donc renseigné sur internet et j’ai vu le problème du temps partagé.

    J’ai donc le sentiment d’être piégé, je ne peux plus m’y rendre(et ne souhaite plus car je suis à la retraite), et je ne peux pas non plus le louer et c’est invendable.

    J'ai de faibles revenus ....."


     


     

    G) Jugements

     

    Extrait des Minutes du Greffe
    de la Juridiction de Proximité
    de Perpignan, Département
    des Pyrénées Orientales
    République Française
    Au Nom du Peuple Français
    AUDIENCE DU 23 Juin 2006
    JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERPIGNAN JUGEMENT DE DEBOUTE
    DOSSIER N° 91-05-000235 DEMANDEUR (s)

    La S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES dont le siège social est 27 Rue de la Faisanderie, 75116 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualités audit siège
    représenté(e) par Me DULON Christophe, avocat au barreau de TOULOUSE
    DEFENDEUR(s)

    Madame B

    représenté(e) par Me GERMAIN-PHION Laure, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me SANTONI avocat au même barreau
    COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    JUGE D'INSTANCE STATUANT EN QUALITE DE JUGE DE PROXIMITE : Philippe MAZIERES

    GREFFIER : Dominique PUIG
    SAISINE : Assignation en date du 10 août 2005, délivrée par Me Hervé CHATELARD, Huissier de Justice associé à TASSIN la DEMI - LUNE (69) ;

    lère Audience : 7 Octobre 2005

    DEBATS : Audience Publique du 5 mai 2006 ;

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    FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS .


    Par acte du 10 août 2005, la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES a donné assignation à Mme Simone B aux fins de paiement de la somme de 1 698,90 €, représentant le montant débiteur, au 21 juillet 2005, du compte n° 81814096 enregistrant les appels de fonds et charges dus au titre des parts sociales de Mme B , n° 008127 à 008149, lui donnant vocation à la dixième période de jouissance en temps partagé de l'appartement n° 43 de l'immeuble dénommé RESIDENCE HEBRYDES 1, situé sur le territoire de la commune de Le Barcarès, lieudit Coudalère, cadastré section A n° 4142, 4133, 4134, 4137, 4138, 4140 et 414. La S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES demande en outre paiement de la clause pénale contractuelle impliquant que les sommes dues portent intérêts au taux des avances sur titre de la Banque de France majoré de deux points à compter de l'envoi de la mise en demeure, soit le 30 mars 2004 ; de la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts et de la somme de 400 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

    La S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES expose notamment que les impayés génèrent un déficit de trésorerie et contraignent les autres associés à répondre à la place des associés défaillants aux appels de fonds, au prorata de leurs droits sociaux.

    Elle estime que la juridiction de proximité de Perpignan est compétente en raison du lieu d'exécution des prestations, la clause attributive de compétence au profit des juridictions du siège social de la société ne pouvant recevoir application que lorsque toutes les parties ont la qualité de commerçant et seul le demandeur pouvant s'en prévaloir ou y renoncer. Surtout, elle constate que Mme B demande le renvoi de l'affaire devant le juge de proximité près le tribunal d'instance de Paris sans autres précisions alors qu'il existe autant de juridictions de proximité que d'arrondissements. Dès lors, l'exception d'incompétence lui paraît irrecevable.

    Sa demande lui paraît quant à elle recevable et fondée en raison du contrat signé par Mme B, contrat à exécution successive donnant un droit de jouissance partagée en contre partie du paiement des charges. Mme B ne peut pas contester être associée puisque, dans le même temps, elle indique avoir parfaitement satisfait à ses obligations de 1984 à 1998, avoir donné mandat de vente de ses parts sociales, y compris à titre gratuit et qu'elle invoque l'article 33 du contrat pour s'opposer aux demandes. En tout état de cause, la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES indique produire aux débats l'acte de cession de parts souscrit par Mme B le 8 avril 1984 emportant novation du contrat de réservation, l'acte de cession ayant été notifié au cessionnaire un mois avant la date de sa signature.

    Cette société considère que la convention l'unissant à Mme B n'est pas nulle, ne caractérisant pas un engagement perpétuel. L'article 212-9 alinéa 9 du code de la construction et de l'habitation interdit le retrait lorsque les statuts ne

    3
    prévoient que des attributions en jouissance et la loi du 6 janvier 1986 ne déroge pas à ce texte. Le retrait est alors impossible et il est interdit à la société de racheter elle-même les parts sociales. La cession, quant à elle, est autorisée sous réserve d'accord préalable de la gérance et il appartient à Mme B de proposer un cessionnaire, étant précisé qu'elle a donné mandat de vente sans exclusivité à la SA MULTIGESTION, mandant auquel la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES est tierce personne.

    La SCI RESIDENCE LES HEBRYDES maintient donc ses prétentions principales et porte sa demande au titre des dommages et intérêts à la somme de 500 € et sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à la somme de 800 €.

    Mme invoque l'incompétence de cette juridiction, en application de l'article 33 des statuts, au profit du juge de proximité près le tribunal d'instance de Paris.

    A titre subsidiaire, elle conclut à l'irrecevabilité de la demande en application des dispositions de l'article 1315 du code civil dans la mesure où la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES ne rapporte pas la preuve de sa qualité d'associée. Ainsi, la cession de parts d'intérêts de la SCI, conclu le 8 avril 1984, à la suite de la promesse du 25 mars 1984 avec la SA MULTIGESTION, mandataire commun des propriétaires de parts de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES, n'était pas régulière puisqu'elle n'a pas été signifiée à la société ou acceptée par elle, selon les dispositions de l'article 1690 du code civil, ou n'a pas été régularisée par inscription du transfert au registre spécial de la société, avec intervention du gérant pour acceptation dispensant de signification, selon les dispositions de l'article 6 du contrat de cession des parts. Mme B en conclu qu'elle n'est pas associée de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES.

    A son avis, le registre des associés ne peut pas prouver sa qualité d'associée, puisqu'il s'agit d'un document qui émane de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES qui ne peut pas se constituer une preuve à elle-même.

    Très subsidiairement, elle invoque la nullité du contrat puisqu'il caractérise un engagement perpétuel. En effet, le contrat ne prévoit aucun droit de retrait des associés et il ne lui est pas permis, s'agissant de l'attribution de droits en jouissance, d'invoquer de justes motifs pour exercer son retrait. En outre, elle ne peut pas céder ses droits puisque, en pratique, cela est impossible, personne ne souhaitant en faire l'acquisition car personne ne veut s'engager perpétuellement. Or, la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES a une durée de 50 années renouvelable.

    Encore plus subsidiairement, Mme B sollicite des délais de paiement.

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    En tout état de cause, elle conclut au rejet des demandes en paiement de dommages et intérêts et au titre des frais irrépétibles, et elle sollicite paiement de la somme de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.


    MOTIFS


    1- Sur l'exception d'incompétence.

    L'article 75 du nouveau code de procédure civile dispose que, sous peine d'irrecevabilité, la partie qui soulève l'exception d'incompétence doit faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.

    Mme B demande que l'affaire soit portée devant le juge de proximité près le tribunal d'instance de Paris. Plus exactement, il doit s'agir de la juridiction de proximité de Paris. Or, Paris connaît une juridiction de proximité par arrondissement, de sorte que Mme B ne fait pas connaître la juridiction devant laquelle elle souhaite que l'affaire soit portée, laissant le soin à la juridiction de proximité de Perpignan de déterminer quel juge de proximité serait compétent.

    L'exception d'incompétence sera donc déclarée irrecevable.

    2- Sur la qualité d'associée de Mme B et la recevabilité de l'action de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES.

    Ce moyen tient plus au fond qu'à la forme. En effet, les fins de non recevoir supposent que l'action soit déclarée irrecevable, sans examen au fond. Or, pour déterminer si Mme B est ou non actionnaire de la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES, il est nécessaire d'examiner le fond du litige.

    Il est ici important de rappeler que ce n'est que parce Mme B a invoqué son absence de qualité d'associée, que la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES a produit aux débats le contrat de cession des parts intervenu le 8 avril 1984. Ce document n'était pas produit auparavant. Il est signé par la S.A. INVESTISSEMENT PIERRE & VACANCES, cédant, Mme B, cessionnaire, et la société MULTIGESTION, intervenant en qualité de gérant de la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES.

    L'article 2 de ce contrat indique que la cession a été précédée d'un contrat de réservation en application duquel le projet d'acte a été notifié au cessionnaire un mois avant la date de sa signature. Cet article 2 précise qu'il est formellement convenu entre les partie que l'acte de cession fait novation au contrat de réservation, de sorte que les stipulations du dit acte prévaudront en tous points sur celles du contrat de réservation et ses prévisions.

    5
    L'article 6 de ce contrat stipule que la cession doit être " régularisée par l'inscription du transfert de propriété sur le registre de la société visée à l'article 12 des statuts sur remise d'une expédition de l'acte de dépôt des présentes, au rang des minutes de Maîtres Bagnouls et Pagnon, notaires associés à Saint Laurent de la Salanque (66250) auquel un des gérants de la SCI Résidence HEBRYDES interviendra en personne ou par mandataire pour l'acceptation de l'acte de la cession, ce qui dispensera de signification à la Société par application de l'article 1690 du Code Civil et vaudra notification pour l'application de l'article 8 du Décret n° 72-1236 du 29 Décembre 1972 ".

    Les statuts de la société précisent que " Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus du présent article, la cession de parts d'intérêt s'opérera suivant les formes établies par l'article 1690 du Code Civil, soit par acte authentique accepté par la société, soit par acte sous seing privé, signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique, le tout dans le respect des dispositions de l'article 20 de la loi du 6 janvier 1986 ".

    La SCI RESIDENCE LES HEBRYDES insiste sur le fait que cette cession n'est que la novation d'un contrat de réservation antérieur. La novation n'a qu'un seul effet, concrètement et simplement exprimé, c'est de remplacer le précédent contrat, lequel n'est pas produit aux débats. Dans la mesure où le contrat de réservation n'est pas produit aux débats, il est impossible de déterminer de quelle manière la novation s'est opérée. Ainsi, il est impossible de dire si Mme B a, par le contrat de cession, souscrit un nouvel engagement qui la liait précédemment sans qu'il soit possible de savoir avec qui elle était ainsi liée, ou si Mme B est venue se substituer à la SA INVESTISSEMENTS PIERRE & VACANCES en sa qualité d'associée de la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES. Le fait que ce contrat précise que le projet d'acte de cession a été notifié au cessionnaire, qui est Mme B, permet de penser que Mme B n'était pas partie à l'acte de réservation. En effet, il n'existe aucun intérêt à notifier à une partie à l'acte initial le projet du nouvel acte qui emportera novation ; seul un des contractants de l'acte originel ayant intérêt à ce que le projet de nouvel acte, parce qu'il va modifier l'économie du contrat qu'il a signé, lui soit notifié.

    En tout état de cause, ce contrat formalise la cession par la S.A. INVESTISSEMENT PIERRE & VACANCES à Mme B des parts dont cette société dispose dans la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES. Parce qu'il s'agit d'une cession, les statuts de la S.C.I. et l'article 6 du contrat lui-même doivent être respectés. Or, la cession doit faire l'objet d'une régularisation devant notaire.

    En effet, au sens de l'article 6 du contrat, la cession par acte sous-seing privé doit être déposée au rang des minutes d'un notaire. Si le représentant de la S.C.i. est intervenu à l'acte de cession, son intervention suivie du dépôt au rang des minutes du notaire dispense de devoir lui signifier la cession. Cette dispense est alors dérogatoire aux statuts qui prévoit une telle signification lorsque la cession a eu lieu par acte sous-seing privé. Cette signification n'est pas davantage nécessaire, d'après les

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    statuts, si la cession a eu lieu par acte authentique ou si la S.C.I. accepte la cession dans un acte authentique. Ainsi, quelle que soit l'hypothèse, l'intervention d'un notaire est indispensable.

    En l'espèce, la cession a eu lieu par acte sous-seing privé avec l'intervention du représentant de la S.C.I., ce représentant étant au demeurant le même que le représentant de la S.A. INVESTISSEMENT PIERRE & VACANCES. Il ne restait donc plus qu'à déposer l'acte au rang des minutes du notaire, sans que cette cession ait à être acceptée par la S.C.I. ou signifiée à cette S.C.I.

    Le dépôt au rang des minutes du notaire n'est pas prouvé. La cession n'a donc pas été régularisée et elle n'a donc pas été parfaite.

    Certes Mme B a indiqué avoir payé les charges de copropriété et avoir donné mandat de vente de ses parts dans la S.C.I. Outre qu'il ne suffit pas de croire jouir de droits et de penser devoir en assumer la charge pour en avoir effectivement la jouissance, il demeure que les statuts ont été rédigé par les deux sociétés à l'origine du projet, toutes deux professionnelles. Ces deux sociétés sont donc mal venues d'opposer à Mme B une erreur qu'elles ont contribué à créer. L'argument ne sera donc pas accepté.

    En conséquence, la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES sera déclarée déboutée de son action à l'encontre de Mme B, l'acte de cession des parts de la S.C.I. au profit de Mme BERTHOLLET n'ayant jamais été parfait de sorte que Mme B n'est pas associée de cette S.C.I.

    Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme B, qui a payé diverses sommes dans le cadre de l'exécution d'une convention imparfaite, le montant des frais non compris dans les dépens qui ont dû être avancés. En conséquence, la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES sera condamnée à lui payer la somme de 600 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
    Enfin, la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS


    Le tribunal, exerçant les fonctions de juge de proximité en application des dispositions de l'article L 331-9 du code de l'organisation judiciaire, statuant par mise à disposition de la décision au greffe, par jugement public, contradictoire et en dernier ressort ;

    7
    Déboute la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES tant de sa demande de paiement de la somme de 1 698,90 €, que de ses demandes en paiements de dommages et intérêts et de frais irrépétibles, dirigées contre Mme B, non associée de cette S.C.I. ;

    Condamne la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES à payer à Mme B la somme de 600 € (six cents euros) en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

    Condamne S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES aux dépens.


    LE GREFFIER LE PRESIDENT


    En conséquence.
    La République Française mande et ordonne
    - à tous huissiers de justice sur ce requis de mettre ledit jugenent à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y ......la main.
    -à tous Commandants et Officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
    En foi de quoi. la présente grosse certifiée conforme à la minute du dit jugement a été signée, scellée le Greffier Chef soussigné
    `
    Perpignan, le 3-6-06~
    Le Greffier

    -Jugement du 25-4-08 : Hondekyn contre SCI Tourotel Cap d'Agde: Béziers

    La SCI est déboutée de ses prétentions

    -Jugement du 4-12-08: Silly contre SCA Villard de Lans: Grenoble

    La SCA est déboutée de ses prétentions

    -Jugement du 16-2-09: Gourdol contre SCA Hyères Port

    La SCA est déboutée de ses prétentions

    (voir le site de l'APAF)


    H) Les clubhotels et leurs clients infirmes !

     

    Le 22-5-06: lettre à l'avocat des clubhotels

    M° Nébot
    10 place Henri Bergson
    75008 Paris

    Votre LR à Mr D S en date du 26-4-06.

    Maître,

    Mr D S me prie de bien vouloir vous répondre à sa place à la lettre que vous lui avez envoyée, le priant de payer ses charges dans les 48heures au clubhotel Val Thorens.

    Ce monsieur est invalide, en fauteuil depuis son enfance.
    Le clubhotel Val Thorens vient de lui confirmer qu'aucun fauteuil roulant ne peut entrer dans les ascenseurs et dans les chambres de la résidence.

    Il a " gagné " dans un jeu /concours il y a plus de 10 ans une semaine de timeshare, dont il n'a pas compris de quoi il s'agissait et qu'il a considérée à tort comme un placement, sur les propositions d'un représentant de Pierre et Vacances.

    Vous voudrez bien, ainsi qu'il le demande lui donner la preuve qu'il est bien associé.

    En tout état de cause, étant donné qu'il s'est fait piéger par un " vendeur " malhonnête de Pierre et Vacances, vous voudrez bien suspendre toute assignation à son encontre. Dans les circonstances actuelles, il paraîtrait opportun de le faire. J'ai d'ailleurs écrit à ce sujet à Mr Pages le 19-5 dernier. Je vous prie de recevoir, Maître, mes salutations distinguées."

    La Psdte ADCSTP

    (on sait que P et V s'adresse aux vendeurs très zélés du timeshare pour faire "gagner" ou vendre à n'importe quelles conditions, et à n'importe qui, des semaines de timeshare même si les ascenseurs des résidences ne sont pas faits pour les infirmes....)

     

    Témoignage du 8-9-06

     

    Voir ci-dessus dans "Témoignages". Ascenseur du clubhotel Cap d'Agde non conforme: impossible d'y faire entrer une chaise roulante. Mais le détenteur de la semaine se voit assigné en justice pour payer ses charges !!! Pas de petitis profits !

     

     

    I) Des résolutions d'AG...

     

    p 6. Société Civile inter Résidences le Palet (Tignes)

    RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
    (majorité requise : deux tiers du capital social)

    TREIZIEME RESOLUTION (proposition)
    La collectivité des associés, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve le principe de la suppression de la période de jouissance n° 19, d' une durée d'une semaine et par conséquent :
    - autorise la Gérance à se porter acquéreur au nom et pour le compte de la société civile, auprès des associés concernés, des 1375 parts afférentes à la dite période, moyennant un prix correspondant à leur valeur nominale,
    - décide que, lorsque toutes les parts afférentes à la période 19 seront devenues la propriété de la société civile, celles-ci seront annulées, cette annulation entraînant une réduction du capital social de 209 euros et donne tous pouvoirs à la gérance à l'effet de ce qui précède, pour procéder à l'acquisition et à l'annulation des parts, pour constater la réduction du capital et apporter aux statuts et au règlement de jouissance de la société les modifications corrélatives…..etc


    (extrait PV Assemblée Générale du 18-9-06

     

    J) Lettre à Mr Brémond, PDG de Pierre et Vacances

    Mr Brémond est trop bien élevé et trop humaniste pour répondre à une lettre qui lui est adressée au nom de ses victimes:

    Le 14-2-07

    Mr Bremond PDG de
    Pierre et Vacances
    11 rue de Cambrai
    75019 Paris

    Monsieur,

    Vous êtes PDG de Pierre et Vacances. L'essentiel de l'activité de cette société tourne autour des locations et ventes d'appartements. Vous envisagez un parc de loisirs avec Euro Disney (cf le Figaro). Très subsidiairement vous gérez des résidences consacrées au Timeshare, mais nous avons tout lieu de croire que ça n'est pas sur ce terrain que vos affaires prospèrent.
    Nous sommes une association de défenses des victimes du timeshare, entre autres des victimes de " l'engagement perpétuel " auquel le système timeshare en France les condamnent en raison de lois iniques propres à notre pays, lois dont votre société semble être à l'origine (entre 1965 et 1986), lorsque le timeshare avait encore le vent en poupe.

    Vous avez dû prendre connaissance de notre pétition qui se situe sur notre site. Si vous ne l'avez fait, nous vous convions à la lire..

    Nous avons noté que l'année 2006 a été excellente pour vos affaires. " Valeurs Actuelles " du 15-12-06 indique que votre bénéfice net annuel s'est accru de 75%, tandis que la valeur de vos titres se serait accrue de 45%.
    Nous notons que le journal " l'Express ", dans un article du 11-1-07, vous louange en tant que PDG et en tant qu'homme. Vous seriez ingénieux et retors, voire cynique, mais non corruptible, et vous aideriez des villages entiers à se développer en Afrique.
    Si cela est, nous devons pouvoir discuter avec vous, et nous pensons que le sort de vos concitoyens français vous intéresse également..

    Nous sommes sûrs que votre intelligence de la gestion vous fait constater que le timeshare est en déclin, et que le temps de cette poule aux œufs d'or est révolu. La mise de fond dans le timeshare et les charges sont bien trop élevées par rapport à ce qu'offre la concurrence aujourd'hui dans les séjours et les voyages. Le timeshare n'est plus une bonne solution de vacances.

    Nous sommes sûrs que vous comprenez que les personnes qui se sont fait vendre de mauvaises semaines, par des vendeurs peu scrupuleux, ne peuvent plus accepter d'en payer les charges.

    Nous sommes sûrs que vous comprenez, ne serait-ce qu'en tant que bon gestionnaire, que les personnes qui sont devenues âgées, malades, handicapées, ou dont les revenus se sont allégés, ou tout simplement qui sont les héritiers de semaines non désirées, doivent pouvoir échapper à l'obligation perpétuelle de payer des charges, comme n'importe quel associé d'ailleurs.

    Nous sommes sûrs que vous savez que les semaines de timeshare ne se vendent quasiment plus ou de façon accidentelle et très rare, sinon nous n'aurions pas été saisis de ce problème. Vous savez comme nous que les actions ou parts qui donnent droit à ces semaines ont une valeur nulle ou quasi nulle.
    Nous sommes sûrs que vous comprenez la signification, et la réalité de cette " obligation perpétuelle " qui défie les libertés démocratiques et dont nous pensons que cela relève d'une sorte de servitude pure et simple.

    Alors ne vaudrait-il pas mieux que ce soit vous qui fassiez des propositions pour permettre aux gens de sortir des SCI de timeshare, en montrant votre magnanimité, plutôt que vous vous fassiez interpeller par les victimes, et que leurs témoignages désagréables figurent dans notre site ??

    L'avocat des Clubhotels est en difficulté en ce moment, car les victimes de poursuites inhumaines pour non paiement de charges, commencent à se défendre. Ce qui jadis se passait comme des lettres à la poste n'est plus si simple. Et cela sera de moins en moins simple.

    Votre action ne devrait-elle pas être à la hauteur de la réputation que la journaliste Corinne Scemama vous a faite, ou devrons-nous nous gausser de celle-ci ?

    La preuve du déclin et des difficultés du timeshare se lit dans l'attitude des gestionnaires de ces résidences de timeshare : Le gestionnaire des résidences MALIBU a trouvé de fait un modus vivendi en louant les semaines des gens qui ne payent plus leurs charges, pour son propre compte ; MARINA Services a fait voter le principe d'une autre SCI à qui les parts des associés mauvais payeurs seraient vendues pour 1 euro ; votre gérant des Clubhotels semble avoir donné l'ordre (sans doutes précaire) de ne plus poursuivre les personnes ayant de très mauvaises semaines (stations de montagne fermées). REGIVAL n'a rien trouvé de mieux que de nous attaquer en diffamation pour des caricatures et de se faire débouter…

    Nous sommes sûrs que vous cherchez une solution d'avenir pour vous défaire de ce problème, en revendant par exemple les résidences de temps partagé en copropriété, comme à St Laurent du Var.. Mais vous pourriez le faire avec moins de brutalité en dédommageant quelque peu les porteurs de parts des bonnes semaines, c'est-à-dire à Noël, en février, à Pâques et les deux mois d'été, soit environ 14 bonnes semaines sur 52.. Vous pourriez aussi, et peut-être surtout, envisager des SCI mixtes, de copropriété, de locations et de timeshare, ce qui permettrait une sortie plus facile des SCI à ceux qui le veulent. En effet on pourrait ainsi avoir des statuts de SCI qui ne prévoiraient pas que des attributions en jouissance, et les associés pourraient se retirer librement (art 212-9). Vous avez les moyens de faire plancher sur ces problèmes des gestionnaires qui effectueraient des simulations. Cette question deviendra un jour ou l'autre scandaleuse. Elle le deviendra nécessairement quand les medias prendront le virage (ce qu'elles n'ont pas encore fait) et se mettront à " casser " le timeshare français. Voulez-vous attendre ce moment là ou prendre les devants avec hauteur ?
    Nous admirerions que vous déléguiez un de vos administrateurs pour plancher sur cette question avec les associations APAF-VTP et ADCSTP. Pour notre part, nous ne voulons pas participer à la gestion des résidences, nous voulons que les gens puissent sortir des SCI. Mais nous sommes prêts à discuter de solutions de transition.
    Nous pouvons vous assurer que le mépris manifesté par les Ministres de la Justice et des Affaires Economiques sur cette question, tout au long de l'année 2006, pèsera d'un certain poids dans la campagne politique actuelle.
    Nous espérons donc une réponse positive de votre part, au moins pour une discussion de fond.
    Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.


    K) Les bonnes affaires de Mr Brémond

    La société française immobilière Bouygues Immobiliaria promouvra un
    ensemble hôtelier et des appartements dans divers points de la Costa el
    Sol, à Vélez-Málaga et à Malaga capitale, où elle investira 104 millions
    d'€. Selon des sources de l'entreprise, les deux projets, dont la
    construction est déjà entamée et qui se termineront en 2008, sont
    effectués en association avec d'autres sociétés.
    De cette manière, la promotion Terrazas Costa del Sol, situé dans la
    baie Rocas de Málaga, sera développée par
    Pierre et Vacances avec un
    investissement de 86 millions et consistera un ensemble hôtelier composé
    de 328 apartahoteles de 1,.2 et 3 chambres avec des zones vertes,
    piscines, services de restauration et aires de jeux.
    Les sources ont souligné "qu'il s'agit de l'investissement le plus sûr
    du marché, en garantissant une rentabilité nette jusqu'à cinq pour cent
    pendant 10 ans".
    Quant à la seconde promotion, appelée Residencial Palatino, ce sera un
    investissement de de 18 millions d'€ qui sera développé en association
    avec Parquesol. Elle est située à Vélez-Málaga, elle consistera en cinq
    bâtiments autonomes, avec 77 appartements, avec jardin. Bouygues a
    développé en Andalousie la promotion du parc commercial de moyenne
    surface Alcala Parc à Alcala de Guadaira.

    Journal diario malaga hoy 28-5-07

     

    L) Une taupe de Pierre et Vacances.

    Une taupe écrit et on nous transmet son message à propos du plagiat de notre site. Transcription ci-dessous :

    "Objet : Re: [tempspartage] utilisation frauduleuse de notre site

    Jean-Claude,
    je te remercie de me faire parvenir ce courriel très intéressant,mais qui déforme très nettement la réalité que je connais.Certes,il est difficile de revendre ses semaines,ainsi que de faire louer ses semaines directement par la société ,par contre je n'ai jamais eu de difficultés à les louer moi même en mettant une annonce dans Publi-Namur.Chaque situation est différente,moi,je suis à la recherche depuis deux ans pour acheter une période à Antibes et personne n'est candidat à la revente.Pour ce qui est d'arrêter de payer les charges chez P.&.,il suffit de signaler que tu abandonnes tes parts et l'affaire s'arrête là.Régulièrement,nous recevons des offres d'achats de semaines à bon marché,de personnes qui abandonnent leurs parts l'appartement devenant libre.En ce qui me concerne,il n'a jamais été question de revendre,mais bien d'acheter des semaines.
    La société dont tu m'envoies le courrier me parait être plus une arnaque que la société Pierre et Vacances,qui te propose un contrat que tu signes où pas,mais si tu signes,il est normal de le respecter.Je comprends ton problème,mais il ne faut pas non plus rendre la société où tu as acheté ton temps partagé,responsable du fait que vous ne désirez plus profiter de votre achat.
    Il y a respectivement 18 et 12 ans que je profite de cette formule et il y a très longtemps que mon investissement est amorti.Actuellement,pour moins de 1000€,je passe le mois de mars à Menton,la deuxième quinzaine de juillet à Antibes et le mois d'octobre à Biarritz.Si quelqu'un trouve que c'est une arnaque alors je n'y comprends plus rien.
    Serait-il possible de continuer cette discution devant une bière dans le café de ton choix et le jour que tu préfères?
    A bientôt,
    Richard
    ----- Original Message -----
    richard.biot@skynet.be

    (Bien sûr il s'agit d'une fausse information !)

     

     

    M)Comment CLUBHOTEL tente d'empêcher de revendre ??

    A toutes les personnes qui désirent revendre leurs parts ou leurs actions, Clubhotel a une tactique bien simple: s'ils ne sont pas à jour de leurs charges (et même pour ceux qui ont écrit payer les charges à la revente), Cluibhotel refuse d'envoyer un mandat de revente. Certes le gérant ne fait rien pour revendre, il s'en f...., mais, au cas où, il refuse de faire l'effort de revendre, même pour des personnes qui n'en peuvent plus....

    L'argument donné est fallacieux et illégal, puisque de toutes façons il faudra payer les charges pour que le contrat de revente s'établisse.

    Il s'agit donc, pour Clubhotel, de faire une pression de plus pour épuiser les victimes qui voudraient s'en aller..

     

     

    N) Servage moderne

    Le 20-7-08

    ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
    EN TEMPS PARTAGE

    à Clubhotel Antibes, Résidence
    le Tanit, bât Corinthe,
    Av de la Rostagne,
    06160 Antibes.

    LR Clubhotel Pierre et Vacances
    11 rue de Cambrai
    75019 Paris

    LE SERVAGE MODERNE :
    Des parts qui ne valent rien sur le marché mais donnent simplement le droit d'exiger des charges perpétuelles !

    Mesdames et Messieurs les gérants,

    En tant que Présidente de l'ADCSTP, je vous demande de bien vouloir procéder à une remise de dettes définitive des charges dues par Mme TEISSEIRE Marie-Elisabeth, 121 B Bvd Napoléon III, Fuchias 3, 06200 Nice.
    Elle aurait acheté en 92 une période 18, 2ème et 3ème semaine d'octobre à la résidence le Tanit gérée par Clubhotel Antibes.
    Cette période se situe juste avant la fermeture de la résidence (dernière semaine d'octobre, mois de novemebre). Elle ne vaut rien , elle est ni louable, ni échangeable.
    Mme Teisseire, au chômage depuis un certain temps, touche maintenant l'ASS (alloc spéciale de solidarité) d'un montant de 442 euros mensuels. Ne touchera sa retraite que fin 2009 pour un montant d'environ 1000 euros. A cessé de payer ses charges, ne pouvant plus les assumer. A demandé à plusieurs reprises qu'on lui reprenne sa période, qu'on la lui confisque et qu'on la revende aux enchères. Refus. Une assignation a été lancée contre elle en 2005 sans qu'on lui remette les pièces de cette assignation. Condamnée le 21-3-06 (sans avocat) à payer ses charges d'un montant de 2300 euros, augmentées sans cesse par les nouvelles charges, elle n'a jamais pu faire face ; elle est aujourd'hui menacée de saisie de ses meubles (vieux meubles sans grande valeur) par l'huissier Patrick Caputo, 42 rue de la Buffa, Nice. Elle a eu droit, à l'intrusion du serrurier et de l'huissier en son absence, ceux-ci laissant la porte ouverte, c'est légal et…. moral !
    Elle fait partie des 8 millions de pauvres en France : revenus en-dessous de 880 euros.

    Elle n'a jamais refusé de payer ses charges dues, mais a toujours demandé préalablement qu'un point final soit mis à la propriété des parts. Or le système est tel, qu'après un paiement, il y aura toujours un autre paiement à venir, le gérant ne voulant ni saisir les parts, ni revendre aux enchères, ni louer. Il ne semble être intéressé qu'à racler les fonds de tiroir pour une cause perdue d'avance : les résidences de timeshare feront toutes faillite à terme.
    Nous insistons pour que cette remise de dettes définitive ait lieu. Il en va de votre honorabilité. Nous rendons publique cette demande et nous la transmettons aux Ministères concernées.

    Recevez nos salutations distinguées

     

    Les publicités mensongères de CLUBHOTEL en 2005.

    Sous la plume de Gilles Chiche, on trouve écrit ceci à propos des offres promotionnelles de timeshare:

    (document trouvé en 2009)


    -Acheter....pour bénéficier d'un rendement locatif largement supérieur à un livret d'épargne....

    -....nous assurons aussi la revente de votre période....

    Ecrivez à ce monsieur gchiche@maeva.fr ! Et faites valoir cela, ne vous gênez pas avec ces gens

    (février 2009)

    (Octobre 2010: ce monsieur nous écrit pour nous dire qu'il ne travaille plus à Clubhotel, donc qu'il n'est plus concerné. Nous avions qualifié ce Monsieur de "menteur" en raison de sa publicité mensongère ci-dessus en caractère gras. Il nous demande d'enlever son nom. Nous demandons à nos adhérents et sympathisants quel est leur avis. Par contre nous enlevons volontiers le qualificatif de "menteur".

    Dans le temps partagé, il y a une curieuse habitude chez les anciens qui ont servi les gérants, c'est de vouloir oublier l'histoire et d'effacer leur rôle. Peut-être qu'un jour Mr Brémond dira "enlevez mon nom, j'ai oublié que j'avais été PDG de Pierre et Vacances"....)