Cette association dit avoir porté plainte contre les escrocs du Maroc.
Jusqu'à présent, nous n'avons pas le texte de la plainte ni comment les choses se présentent.
On est en juin 2018
Il s'est crée une association des touristes victimes des arnaques en série au Maroc. Nous lui souhaitons de réussir là où nous échouons partiellement en raison de la proximité entre la mafia et la police marocaine, et en raison de l'absence de volonté de la justice française de faire condamner les ressortissants français escrocs au Maroc. Nous signalons une nouvelle fois que la dite célèbre Conciergerie John Paul de Paris profite allègrement des structures de cette mafia pour se faire désigner des clients...
Nous sommes prêts à collaborer et à donner des renseignements utiles. Mais nous redoutons des procédures coûteuses et très longues, telle celle qui n'est pas encore terminée à Grenoble.
juillet 2014
ASSOCIATION DE DEFENSE DES TOURISTES VICTIMES
DESCROQUERIES AU MAROC
(ADTOVEM)
Article 1 : Constitution Objet
Il est fondé, entre les soussignés, ainsi que les personnes physiques
ou morales qui adhèreront par la suite aux présents
statuts, une association déclarée, régie par la loi du
1er juillet 1901 et qui a pour objet de fédérer des victimes
descroqueries, de tentatives descroquerie, dabus de confiance
ou de faiblesse ou de toute autre infraction ou fraude dont
ils pourraient être ou avoir été victimes à loccasion
de séjours touristiques au Maroc.
Lassociation pourra ester en justice, tant pour ses intérêts
propres que pour les intérêts de ses membres qui en feraient la
demande, notamment celle du remboursement des frais dadhésion à
des « agences de voyages », chaque fois quelle ou
lun de ses membre le jugera nécessaire, en demande ou en défense,
devant toute juridiction compétente, tant pénale que
civile, administrative ou commerciale.
Lassociation proposera également à ses membres un programme
de soutien et daccompagnement dans les procédures
quils pourraient intenter, notamment en les mettant en relation avec des
professionnels de justice compétents.
Lassociation mènera des actions de sensibilisation auprès
du public et des autorités légales à ce type dinfraction
et usera
de tous moyens de communication existants ou à créer pour communiquer
sur son objet.
Article 2 : Dénomination
Lassociation prend la dénomination suivante :
Association de Défense des Touristes Victimes dEscroqueries au
Maroc - (A.D.TO.V.E.M.)
Article 3 : Durée Siège
La durée de lassociation est illimitée.
Son siège social est fixé au 10 quarto rue de Cézérou,
31270 Cugnaux.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil
d'Administration.
Article 4 : Membres - Adhésion
4.1 Composition
L'association se compose de personnes physique et morale et comprend quatre
catégories de membres :
- membres actifs ou adhérents ;
- membres bienfaiteurs, qui ont accepté de soutenir financièrement
lassociation, par des dons ou des cotisations
supérieures à celles dues par les membres « actifs »
;
- membres d'honneur, qui ont rendu des services particuliers à lassociation
ou qui sont choisis en fonction de
considérations liées à leur réputation, leur engagement
ou leur compétence dans le domaine dactivité de
lassociation ;
- membres associés, notamment pour des personnes résidant à
l'étranger et des associations ayant des objectifs
similaires.
4.2 Cotisations Obligations
L'adhésion à l'association implique l'acceptation des statuts
et règlement intérieur en vigueur au moment de la demande.
Elle est subordonnée au règlement dun droit dentrée
(pour tout nouvel adhérent) et au paiement de la cotisation annuelle,
dont le montant est défini annuellement par lassemblée générale,
pour lannée N+1, sur proposition du Conseil
dAdministration. .
Les membres dhonneurs sont dispensés de cotisation.
Chaque adhésion est soumise à l'accord du bureau.
4.3 Radiation Exclusion
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée notamment pour défaut de paiement des
cotisations (après réclamation par lettre
recommandée) ;
- la radiation ou lexclusion prononcée par le Conseil dAdministration.
Sont exclus sur décision du Conseil dAdministration, tout adhérent,
titré ou non, contrevenant à lapplication des statuts,
du règlement intérieur, des décisions prises par lassociation
ou pour des prises de position publiques, non conformes aux
activités de lassociation.
Tout manquement observé sera sujet à convocation de son auteur,
lors dun Conseil dAdministration, réuni en instance
disciplinaire, au moins quinze (15) jours francs avant la date de réunion,
pour permettre un débat contradictoire.
Article 5 : Ressources Contrôle financier
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- les subventions diverses ;
- des recettes obtenues par l'association suite à ses manifestations
ou prestations diverses.
La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier,
selon le Plan comptable national en vigueur.
Les dépenses sont ordonnées par le Président et leur paiement
est effectué par le Trésorier.
Chaque année, lors de lexamen des comptes, lAssemblée
Générale peut désigner trois (3) contrôleurs des
comptes,
membres de lassociation, pour lui faire un rapport sur les comptes de
lexercice écoulé.
Article 6 : Organisation et administration
Les organes de lassociation sont :
- LAssemblée Générale
- Le Conseil dAdministration
- Le Bureau
Article 7 : LAssemblée générale
7.1 Composition Pouvoirs
LAssemblée Générale se compose de tous les membres
de lassociation à jour de leur cotisation.
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an.
LAssemblée Générale est lorgane souverain de
lassociation dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent
expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports
annuels dactivité et de gestion, ou concernant les
modifications statutaires.
Le président, assisté de son bureau, préside l'assemblée
générale et expose la situation de l'association.
Un bilan de gestion est fait par le secrétaire ou le trésorier,
et est soumis à l'assemblée pour approbation.
LAssemblée Générale peut également être
réunie en séance extraordinaire à chaque fois que cela
sera jugé nécessaire et
notamment si la moitié plus un des membres inscrits de l'association
en font la demande. Les décisions se prennent comme
lors des assemblées générales ordinaires.
7.2 Convocation
Les membres de l'association sont convoqués par lettre ou courriel, par
les soins du Président ou du Secrétaire au moins
quinze (15) jours francs avant la date de la réunion.
La convocation précise lordre du jour de la séance et des
indications précises de dates et de lieu de la tenue.
7.3 Ordre du jour
LAssemblée Générale ne peut délibérer
que sur les questions inscrites à lordre du jour fixé par
le Conseil
dAdministration dans la séance qui précède lAssemblée
Générale.
Un temps sera réservé afin daborder les questions diverses.
Tout membre peut demander linscription à lordre du jour de
toute question quil désire voir traitée. Il adresse à
cet effet sa
demande au Conseil dAdministration, par tout moyen permettant détablir
la preuve de la réception par le destinataire,
avant la réunion du Conseil dAdministration qui précède
lAssemblée Générale. Le Conseil dAdministration
apprécie
souverainement la pertinence de cette demande.
7.4 Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en
lui remettant un mandat écrit. Chaque membre peut
détenir jusquà trois pouvoirs.
Le Conseil dAdministration peut, en outre, décider lorganisation
dun vote par correspondance.
7.5 Quorum Vote
Les décisions de lAssemblée Générale, ordinaire
ou extraordinaire, sont prises à la majorité simple des membres
présents
ou représentés, sauf disposition statutaire contraire (cf article
11).
Chaque membre disposant dune voix.
En cas dimpossibilité de départager les votes, le Président
dispose dune voix prépondérante.
LAssemblée Générale vote à main levée,
sauf demande particulière dun vote à bulletin secret et
sauf disposition statutaire
contraire (cf article 8).
Article 8 : Le Conseil dAdministration
8.1 Composition Fonctionnement Pouvoirs
Un conseil d'administration, qui pourra comprendre jusqu'à 10 membres,
est chargé de diriger et développer l'association.
Les pouvoirs dadministration sont confiés au Conseil dAdministration,
qui prend toutes les décisions et mesures relatives
à lassociation, autres que celles expressément réservée
par la loi et par les présents statuts à la compétence
de lAssemblée
Générale.
L'élection du conseil d'administration se fait au scrutin secret à
l'occasion de l'Assemblée Générale. Après son élection,
le
conseil d'administration procède, parmi ses membres, à l'élection
du bureau.
Le conseil d'administration se réunira au moins une fois par an, sur
convocation du président ou sur demande de plus de la
moitié de ses membres.
Les réunions ne sont pas nécessairement physiques, mais pourront
se tenir par tous moyens électroniques suivant des
procédures définies dans le règlement intérieur.
Les réunions sont présidées par le Président, qui
dirige les discussions et veille au suivi de lordre du jour.
8.2 Durée du mandat
Les membres du conseil sont élus pour deux ans, à compter du jour
de leur élection par lAssemblée Générale et
sont
rééligibles.
En cas de démission, de radiation ou de vacance, le nouvel administrateur
désigné est choisi parmi les candidats non-élus
par lAssemblée Générale ayant désigné
le Conseil dAdministration, dans lordre du plus grand nombre de
voix obtenues.
A défaut dautre candidat, une nouvelle élection est organisée
par lAssemblée Générale pour désigner le ou
les
administrateurs devant occuper le ou les places vacantes du Conseil dAdministration.
8.3 Convocation Ordre du Jour
Les membres sont convoqués, par le Président ou le Secrétaire,
par tout moyen permettant dattester de la bonne réception
par le destinataire, au moins quinze (15) jours francs avant la tenue du Conseil.
La convocation précisera lordre du jour.
Chaque administrateur peut solliciter linscription à lordre
du jour de toute question quil souhaite voir aborder. Il doit,
dans ce cas, former sa demande au Président ou au Secrétaire,
qui ne peut y opposer un refus, au moins deux (2) jours
francs avant la tenue de la réunion.
8.4 Quorum
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf
dispositions statutaires contraires.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
8.5 Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en
lui remettant un mandat écrit. Chaque membre peut
détenir jusquà trois pouvoirs.
Le Conseil dAdministration peut, en outre, décider lorganisation
dun vote par correspondance.
Article 9 : Le Bureau
9.1 Composition Fonctionnement Pouvoirs
L'association est dirigée par un bureau dont la composition est la suivante
:
- Un Président ;
- Un ou plusieurs Vice-Président(s);
- Un Secrétaire, éventuellement assisté dun Secrétaire-adjoint
- Un Trésorier, éventuellement assisté dun Trésorier-adjoint
Le bureau est chargé de la gestion des affaires de lassociation,
dans le cadre des orientations fixées par le Conseil
dAdministration.
9.2 Le Président
Le Président dispose des attributions suivantes :
- animer lassociation ;
- assurer la représentation, tant en France quà létranger,
auprès des pouvoirs publics et des tiers de lassociation ;
- diriger les discussions du Bureau, du Conseil dAdministration et de
lAssemblée Générale, quil préside ;
- surveiller et assurer lobservation des statuts et du règlement
intérieur ;
- signer tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations
intéressant lassociation ;
- représenter lassociation en justice.
Le Président peut déléguer tout ou partie de ses attributions.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur de l'association pourra être rédigé
et approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement
sera destiné à
fixer notamment les points non prévus par les présents statuts.
Article 11 : Dissolution Modifications statutaires
Lassociation peut être dissoute, sur proposition du Conseil dAdministration,
par vote de lAssemblée Générale statuant à
la majorité des deux-tiers (2/3) des voix.
Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure.
En cas de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs pourront être nommés
par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
Fait à Cugnaux, le 12 décembre 2015
M. Gilles SELLERON Mme Martine BEAUDOUX M. Jean JOSKOWICZ
Président Trésorière Secrétaire