Il s'est crée une association des touristes victimes des arnaques en série au Maroc. Nous lui souhaitons de réussir là où nous échouons partiellement en raison de la proximité entre la mafia et la police marocaine, et en raison de l'absence de volonté de la justice française de faire condamner les ressortissants français escrocs au Maroc. Nous signalons une nouvelle fois que la dite célèbre Conciergerie John Paul de Paris profite allègrement des structures de cette mafia pour se faire désigner des clients...

Nous sommes prêts à collaborer et à donner des renseignements utiles. Mais nous redoutons des procédures coûteuses et très longues, telle celle qui n'est pas encore terminée à Grenoble.

juillet 2014

Statuts association déclarée loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES TOURISTES VICTIMES
D’ESCROQUERIES AU MAROC
(ADTOVEM)
Article 1 : Constitution – Objet
Il est fondé, entre les soussignés, ainsi que les personnes physiques ou morales qui adhèreront par la suite aux présents
statuts, une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui a pour objet de fédérer des victimes
d’escroqueries, de tentatives d’escroquerie, d’abus de confiance ou de faiblesse ou de toute autre infraction ou fraude dont
ils pourraient être ou avoir été victimes à l’occasion de séjours touristiques au Maroc.
L’association pourra ester en justice, tant pour ses intérêts propres que pour les intérêts de ses membres qui en feraient la
demande, notamment celle du remboursement des frais d’adhésion à des « agences de voyages », chaque fois qu’elle ou
l’un de ses membre le jugera nécessaire, en demande ou en défense, devant toute juridiction compétente, tant pénale que
civile, administrative ou commerciale.
L’association proposera également à ses membres un programme de soutien et d’accompagnement dans les procédures
qu’ils pourraient intenter, notamment en les mettant en relation avec des professionnels de justice compétents.
L’association mènera des actions de sensibilisation auprès du public et des autorités légales à ce type d’infraction et usera
de tous moyens de communication existants ou à créer pour communiquer sur son objet.
Article 2 : Dénomination
L’association prend la dénomination suivante :
Association de Défense des Touristes Victimes d’Escroqueries au Maroc - (A.D.TO.V.E.M.)
Article 3 : Durée – Siège
La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est fixé au 10 quarto rue de Cézérou, 31270 Cugnaux.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Membres - Adhésion
4.1 Composition
L'association se compose de personnes physique et morale et comprend quatre catégories de membres :
- membres actifs ou adhérents ;
- membres bienfaiteurs, qui ont accepté de soutenir financièrement l’association, par des dons ou des cotisations
supérieures à celles dues par les membres « actifs » ;
- membres d'honneur, qui ont rendu des services particuliers à l’association ou qui sont choisis en fonction de
considérations liées à leur réputation, leur engagement ou leur compétence dans le domaine d’activité de
l’association ;
- membres associés, notamment pour des personnes résidant à l'étranger et des associations ayant des objectifs
similaires.
4.2 Cotisations – Obligations
L'adhésion à l'association implique l'acceptation des statuts et règlement intérieur en vigueur au moment de la demande.
Elle est subordonnée au règlement d’un droit d’entrée (pour tout nouvel adhérent) et au paiement de la cotisation annuelle,
dont le montant est défini annuellement par l’assemblée générale, pour l’année N+1, sur proposition du Conseil
d’Administration. .
Les membres d’honneurs sont dispensés de cotisation.
Chaque adhésion est soumise à l'accord du bureau.
4.3 Radiation – Exclusion
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée notamment pour défaut de paiement des cotisations (après réclamation par lettre
recommandée) ;
- la radiation ou l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration.
Sont exclus sur décision du Conseil d’Administration, tout adhérent, titré ou non, contrevenant à l’application des statuts,
du règlement intérieur, des décisions prises par l’association ou pour des prises de position publiques, non conformes aux
activités de l’association.
Tout manquement observé sera sujet à convocation de son auteur, lors d’un Conseil d’Administration, réuni en instance
disciplinaire, au moins quinze (15) jours francs avant la date de réunion, pour permettre un débat contradictoire.
Article 5 : Ressources – Contrôle financier
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- les subventions diverses ;
- des recettes obtenues par l'association suite à ses manifestations ou prestations diverses.
La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier, selon le Plan comptable national en vigueur.
Les dépenses sont ordonnées par le Président et leur paiement est effectué par le Trésorier.
Chaque année, lors de l’examen des comptes, l’Assemblée Générale peut désigner trois (3) contrôleurs des comptes,
membres de l’association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé.
Article 6 : Organisation et administration
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée Générale
- Le Conseil d’Administration
- Le Bureau
Article 7 : L’Assemblée générale
7.1 Composition –Pouvoirs
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an.
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent
expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité et de gestion, ou concernant les
modifications statutaires.
Le président, assisté de son bureau, préside l'assemblée générale et expose la situation de l'association.
Un bilan de gestion est fait par le secrétaire ou le trésorier, et est soumis à l'assemblée pour approbation.
L’Assemblée Générale peut également être réunie en séance extraordinaire à chaque fois que cela sera jugé nécessaire et
notamment si la moitié plus un des membres inscrits de l'association en font la demande. Les décisions se prennent comme
lors des assemblées générales ordinaires.
7.2 Convocation
Les membres de l'association sont convoqués par lettre ou courriel, par les soins du Président ou du Secrétaire au moins
quinze (15) jours francs avant la date de la réunion.
La convocation précise l’ordre du jour de la séance et des indications précises de dates et de lieu de la tenue.
7.3 Ordre du jour
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixé par le Conseil
d’Administration dans la séance qui précède l’Assemblée Générale.
Un temps sera réservé afin d’aborder les questions diverses.
Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée. Il adresse à cet effet sa
demande au Conseil d’Administration, par tout moyen permettant d’établir la preuve de la réception par le destinataire,
avant la réunion du Conseil d’Administration qui précède l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration apprécie
souverainement la pertinence de cette demande.
7.4 Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en lui remettant un mandat écrit. Chaque membre peut
détenir jusqu’à trois pouvoirs.
Le Conseil d’Administration peut, en outre, décider l’organisation d’un vote par correspondance.
7.5 Quorum – Vote
Les décisions de l’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, sont prises à la majorité simple des membres présents
ou représentés, sauf disposition statutaire contraire (cf article 11).
Chaque membre disposant d’une voix.
En cas d’impossibilité de départager les votes, le Président dispose d’une voix prépondérante.
L’Assemblée Générale vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret et sauf disposition statutaire
contraire (cf article 8).
Article 8 : Le Conseil d’Administration
8.1 Composition – Fonctionnement – Pouvoirs
Un conseil d'administration, qui pourra comprendre jusqu'à 10 membres, est chargé de diriger et développer l'association.
Les pouvoirs d’administration sont confiés au Conseil d’Administration, qui prend toutes les décisions et mesures relatives
à l’association, autres que celles expressément réservée par la loi et par les présents statuts à la compétence de l’Assemblée
Générale.
L'élection du conseil d'administration se fait au scrutin secret à l'occasion de l'Assemblée Générale. Après son élection, le
conseil d'administration procède, parmi ses membres, à l'élection du bureau.
Le conseil d'administration se réunira au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur demande de plus de la
moitié de ses membres.
Les réunions ne sont pas nécessairement physiques, mais pourront se tenir par tous moyens électroniques suivant des
procédures définies dans le règlement intérieur.
Les réunions sont présidées par le Président, qui dirige les discussions et veille au suivi de l’ordre du jour.
8.2 Durée du mandat
Les membres du conseil sont élus pour deux ans, à compter du jour de leur élection par l’Assemblée Générale et sont
rééligibles.
En cas de démission, de radiation ou de vacance, le nouvel administrateur désigné est choisi parmi les candidats non-élus
par l’Assemblée Générale ayant désigné le Conseil d’Administration, dans l’ordre du plus grand nombre de voix obtenues.
A défaut d’autre candidat, une nouvelle élection est organisée par l’Assemblée Générale pour désigner le ou les
administrateurs devant occuper le ou les places vacantes du Conseil d’Administration.
8.3 Convocation – Ordre du Jour
Les membres sont convoqués, par le Président ou le Secrétaire, par tout moyen permettant d’attester de la bonne réception
par le destinataire, au moins quinze (15) jours francs avant la tenue du Conseil.
La convocation précisera l’ordre du jour.
Chaque administrateur peut solliciter l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il souhaite voir aborder. Il doit,
dans ce cas, former sa demande au Président ou au Secrétaire, qui ne peut y opposer un refus, au moins deux (2) jours
francs avant la tenue de la réunion.
8.4 Quorum
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dispositions statutaires contraires.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
8.5 Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en lui remettant un mandat écrit. Chaque membre peut
détenir jusqu’à trois pouvoirs.
Le Conseil d’Administration peut, en outre, décider l’organisation d’un vote par correspondance.
Article 9 : Le Bureau
9.1 Composition – Fonctionnement – Pouvoirs
L'association est dirigée par un bureau dont la composition est la suivante :
- Un Président ;
- Un ou plusieurs Vice-Président(s);
- Un Secrétaire, éventuellement assisté d’un Secrétaire-adjoint
- Un Trésorier, éventuellement assisté d’un Trésorier-adjoint
Le bureau est chargé de la gestion des affaires de l’association, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil
d’Administration.
9.2 Le Président
Le Président dispose des attributions suivantes :
- animer l’association ;
- assurer la représentation, tant en France qu’à l’étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers de l’association ;
- diriger les discussions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, qu’il préside ;
- surveiller et assurer l’observation des statuts et du règlement intérieur ;
- signer tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’association ;
- représenter l’association en justice.
Le Président peut déléguer tout ou partie de ses attributions.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur de l'association pourra être rédigé et approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement sera destiné à
fixer notamment les points non prévus par les présents statuts.
Article 11 : Dissolution – Modifications statutaires
L’association peut être dissoute, sur proposition du Conseil d’Administration, par vote de l’Assemblée Générale statuant à
la majorité des deux-tiers (2/3) des voix.
Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure.
En cas de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs pourront être nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Cugnaux, le 12 décembre 2015
M. Gilles SELLERON Mme Martine BEAUDOUX M. Jean JOSKOWICZ
Président Trésorière Secrétaire